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Déliberation - 20150410 22 tpn
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 22 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : la présidence de RIVEMALE Patrick Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOU-THERON Adeline, GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°22-2015
Création et suppression d’un emploi dans le cadre d’une modification horaire
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison d’un surcroît de travail permanent
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- la modification d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 23 heures 47 minutes hebdomadaires en un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 25 heures 31 minutes hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2015 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique de 1ère classe: - ancien effectif : 1 Quotité horaire : 23h47mn/35 - nouvel effectif : 1 Quotité horaire : 25h31mn/35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_22-DE
Reçu le 16/04/2015