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Déliberation - 20150410 11 tpn
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 11 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération :12
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RIVEMALE Patrick, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, , CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, , LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOUTHERON Adeline et GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération N° 11-2015
Approbation du compte administratif 2014 – C.C.A.S
Considérant que le maire en exercice ne peut présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif (article L 2121-14 du CGCT), Mme RAMONDENC Viviane préside la séance.
Mme RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2014 préparé par M. Le Maire qui ne prend pas part au vote du C.A. :
Le résultat de l’exercice du compte administratif 2014 du budget C.C.A.S. s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Section d’ Investissement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le résultat de l’exercice du C.A. 2014 du budget C.C.A.S. Le conseil municipal approuve le compte administratif 2014 du budget C.C.A.S. Vote des conseillers municipaux :
Présents : 13 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Qui n’ont pas pris part au vote : 1
Le compte administratif est annexé à la présente délibération. Le vote a eu lieu par chapitre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_11-DE
Reçu le 30/04/2015