Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2023 22 06 Procès verbal modifié
Conseil Municipal - CM 2020.12.17 9 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 2020.07.02 9 Procès verbal modifié
Procès Verbal - B. Procès verbal du 13 12 2023
Procès Verbal - B. Procès verbal du 28 09 2023
Conseil Municipal - CM 2018 09 27 9 Procès verbal
Procès Verbal - B. Procès verbal 22 02 2024
Conseil Municipal - CM 2020 03 05 9 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 2018 03 29 9 Procès verbal
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2
Conseil Municipal - CM 2023 23 03 Procès verbal modifié
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 23 03 Procès verbal modifié)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le mercredi 15 mars deux mille
vingt-trois, s’est réuni au sein de l’hôtel de ville le jeudi 23 mars deux mille vingt-trois à dix-
huit heures trente sous la présidence de Monsieur Frédéric MARCHE, Maire de Cléon.
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Sont présents :
M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme Mélanie
DELACOUR, M. Fabrice BERTHOU, Mme Hawa HAMIDOU, M. Rachid ARBI, Mme Monique
COLOMBOTTI, M. Yaya SARR, Mme Sylvie OMONT, M. Rosario TARSIA, Mme Valérie
HOULIER, MM. Stéphane FAUCHE, Guy KIVATA, Mme Sandrine BALEM,
M. Marc BOURREAU, Mmes Laëtitia LEFEBVRE, Evelyne LERICHE.
Ont donné pouvoir:
M. Jean-David HOUNKPATI a donné pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ.
M. Philippe LEFEBVRE a donné pouvoir à M. David BEAUCOUSIN.
Mme Coumba SALL a donné pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR.
M. Infali DABO a donné pouvoir à Mme Sylvie OMONT.
M. Frédéric LEBALLEUR a donné pouvoir à Mme Hawa HAMIDOU.
Mme Alexandra EMERY a donné pouvoir à M. Rachid ARBI.
Mme Corine PALMENTIER a donné pouvoir à M. Frédéric MARCHE.
Absents :
M. Ibrahim DEM.
Mme Clélia DEM.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’ouverture du Conseil Municipal.
Monsieur Guy KIVATA a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du jeudi 09 février 2023.
En l’absence de remarques, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Monsieur le Maire donne ensuite communication aux membres présents des décisions qu’il
a prises dans le cadre de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 N° 2023-023 en date du 06/03/2023 : Renouvellement adhésion CAUE76 2023.
L'ordre du jour est ensuite abordé :
lo] Délibération n°01.03.2023.23 - Fiscalité Directe Locale - Taux d'imposition 2023
VU :
- Le Code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies, septies et 1639 A ;
- La Loin” 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et les
textes subséquents;
- La Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article
16;
- Le projet de budget de la Ville de l’exercice 2023 ;
- L'avis de là Commission des Finances du 17 février 2023.
CONSIDERANT :
- La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a pour conséquence
que les communes ne peuvent faire évoluer leur taux de taxe d'habitation depuis 2022 ;
- Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux
communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un
taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2021
(21,37 %) et du taux départemental de 2021 (25,36 %);
- La volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables :
- La nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les
décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son
profit.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective
depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un
niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023
(réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun
contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert
du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les
communes.
Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires à compter du 1er janvier 2023.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit par une perte
financière pour les communes, compensée par la redescente du taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties du département, à laquelle est appliqué un coefficient correcteur figé dans le
temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Pour 2023, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales est estimée à 5,8 %.
Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
l est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales
suivantes :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,73 %
(taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,37 * additionné à la part départementale à 25,364) ;
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties 74,04 %
° Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,21 %
Le Conseil Municipal, après délibération
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
VOTE, pour l’année 2023, ainsi qu’il suit les taux des contributions directes locales :
- Taxe Foncière (bâti) : 46,73 %;
- Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 % ;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,21 %;
Délibération n°02.03.2023.24 - Budget Primitif Ville de l'exercice 2023- Adoption |
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311, L 2312-
1et suivants relatifs au vote du Budget Primitif.
-_ L'instruction comptable et budgétaire M 57.
- La délibération du Conseil Municipal n° 03.02.2023.12 du 1° mars 2023 relative à l’affectation
du résultat de l’exercice 2022.
CONSIDERANT :
La teneur du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 1° mars dernier.
- Le projet de Budget Primitif de l’exercice 2023 présenté par M. le Maire, soumis au vote par
nature au niveau du chapitre avec présentation fonctionnelle.
Lors de sa séance du 1% mars 2023, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
de la ville pour 2023.
À partir des orientations définies lors de ce débat et des besoins recensés lors des différentes
réunions de préparation budgétaire et présentés au sein des commissions municipales, le Budget
Primitif 2023 a été élaboré.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Proposition soumis au
vote
022 - Dépenses imprévues 0,00
011 - Charges à caractère général 3 104 254,00
012 - Frais de personnel 4 819 100,00
014 - Atténuations de produits 90 500,00
65 - Autres charges de gestion 2 558 781,00
66 - Charges financières 64 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 948,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 638 583,00
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 600 000,00
023 -Virement à la section d'investissement 2 847 266,91
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 447 266,91
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 14 085 849,91 |
Proposition soumis au
vote
002 - Excédent antérieur 3 768 863,01
013 - Atténuations de charges 129 500,00
70- Produits de services 406 700,00
73 - Impôts ettaxes 6 553 660,00
74- Dotations et participations 3 113 726,90
75 - Autres produits de gestion 74 000,00
76- Produits financiers 13 000,00
77- Produits exceptionnels 0,00
78 - Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 059 449,91
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 26 400,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 26 400,00
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 14 085 849,91
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT
k Propositions
Restes à
, nouvelles Total réaliser N-1 .
soumis au vote
001 - Solde d'exécution négatif reporté 0,00 153 379,48 153 379,48
020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 320 000,00 320 000,00
20- Immobilisations incorporelles 73 511,50 92 100,00 165 611,50
204 - Subventions d'équipement versées 15 000,00 14 000,00 29 000,00
21- Immobilisations corporelles 139 536,88 702 380,00 841 916,88
23 - Immobilisations en cours 14 412,00 370 000,00 384 412,00
26- Participations et créances rattachées à des participations 0,00 6 000,00 6 000,00
OP - Opérations 0,00 4 724 724,19 4 724 724,19
Total des dépenses réelles d'investissement 242 460,38 6 382 583,67 6 625 044,05
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 26 400,00 26 400,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 696 237,80 696 237,80
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 722 637,80 722 637,80
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 242 460,38 | 7 105 221,47 ] 7 347 681,85 |
| Propositions
Restes à
réaliser N-1 nouvelles Total
soumis au vote
001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00 0,00 0,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 114 527,06 114 527,06
10 - Dotations, fonds divers etréserves 0,00 200 000,00 200 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 65 753,00 65 753,00
13 - Subventions d'investissement 330 086,86 2 406 010,22 2 736 097,08
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 87 800,00 87 800,00
Total des recettes réelles d'investissement 330 086,86 2 874 090,28 3 204 177,14
021 - Virement de la section d'investissement 0,00 2 847 266,91 2 847 266,91
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 600 000,00 600 000,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 696 237,80 696 237,80
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 4 143 504,71 4 143 504,71
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 330086,86| 7017594,99| 7347 681,85
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
- 22 VOIX POUR : M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN,
Mme Mélanie DELACOUR, MM. Fabrice BERTHOU, Jean-David HOUNKPATI
(pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ), Mme Hawa HAMIDOU, M. Rachid ARBI,
Mme Monique COLOMBOTTI, M. Yaya SARR, Mme Sylvie OMONT, M. Rosario TARSIA,
Mmes Valérie HOULIER, Corine PALMENTIER (pouvoir à M. Frédéric MARCHE),
MM. Stéphane FAUCHE, Frédéric LEBALLEUR (pouvoir à Mme Hawa HAMIDOU), Philippe
LEFEBVRE (pouvoir à M. David BEAUCOUSIN), Guy KIVATA, Infali DABO (pouvoir à Mme
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Sylvie OMONT), Mmes Sandrine BALEM, Alexandra EMERY (pouvoir à M. Rachid ARBI),
Coumba SALL (pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR).
- 3 ABSTENTIONS : Mme Laëtitia LEFEBVRE, M. Marc BOURREAU, Mme Evelyne LERICHE.
APPROUVE le Budget Primitif de la Ville de Cléon pour l'exercice 2023 comme
présenté précédemment.
[ COMMENTAIRES
Madame Mélanie DELACOUR procède à la présentation du power point en complément de la
présente délibération :
BUDGET PRIMITIF 2023
COMMISSION DES FINANCES DU 13 MARS 2023
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Préambule
Actes réglementaires
> Par délibération en date du 17 novembre 2022, le Conseil
Municipal a adopté le passage anticipé à la nomenclature
comptable M57 à compter du 1°" janvier 2023.
> Par délibération en date du 08 décembre 2022, le Conseil
Municipal a adopté un règlement budgétaire et financier
qui formalise, dans un document unique, les règles internes
applicables à la collectivité, en matière budgétaire et
financière.
CLEO
Préambule
Assouplissement des règles budgétaires - Norme M57
> Fongibilité des crédits : possibilité pour l’exécutif de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections.
> Suppression des chapitres « Dépenses imprévues »
(section de fonctionnement et section d’investissement).
> Suppression des chapitres « 67 et 77 - Charges et produits
exceptionnels ».
LE.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Préambule
Impact de la norme M57 sur la gestion des amortissements
» La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
» La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations« au prorata temporis» : tout bien acquis à compter du 1°" janvier 2023 fera l’objet d’un amortissementà compter de sa date de mise en service, et non plus au 1°’ janvier de l’année N+1 comme précédemment
» Des aménagements à cette règle ont été adoptés pour les biens de faible valeur (< à 1 000 e TTC)et les subventions d'équipements.
LE.
Evolution de la population
‘7 000 0%
e || -1%
-0,669%
6000 ® -147%6 + 2
cn | 519 55 _ 2,774
— "5 496 4940 4MS L-3% 5 000 EG
+ + 4%
-3,899% + e |
-4,2686 43396 |
4 000 r r - - - + -50%
2017 2018 2019 2020 2721 22 203
—e= Population INSEE + Evol Pœuktin INSEE
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 FONCTIONNEMENT
A
— LE
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Vue d'ensemble du budget 2023
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
s8P 222
BP 223
* Evoltuéon
FONCTIONNEME NT INVESTIS SE MENT
"BP 2022 10091 542 € 4348 106 €
6382 584 €
31.65%
LE.
L'AUTOFINANCEMENT
LE CON
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
Excédent 2022: 3.768.863,01 € (+11,83 % / 2021)
Autofinancement dégagé en 2023-:347 996,00 €
14000 000 €
13000 000€
12000 000€
11000 000€
10000 000 €
9000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000€
2000 000€
1000 000€ =
0€ RECETIESREELLES DEPENSŒSREELLES
FONCTIONNEMENT 2023 FONCTIONNEMENT 2023
A.
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES REELLES: 10.638.583 €
3 104 254€
2558 78LÉ
64 000€
198€ 09050 €
*011- CHARGES GENERALES # 012 - FRAIS DEPERSONNEL » 65- SUBVENTIONS # 66 - CHARGES FINANCIERES 267- CHARGES EXCEPTIONNELLES # 014 - ATTENUATION DE PRODUITS
dE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 2 000 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 600
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
LES CHARGES GENERALES (011)
«Æ COM
BUDGET PRINCIPAL
(les données financières apparaissant en 2022 sont celles du Budget Pnmitf}
168 327 € 160 210 €
2022 2023
* Chsæitre 60 2 Chapitre 61 # Chapitres 62 et 63
Energies, Fournitures Prestations de services, À . ee scolaires et administratives, maintenances et entretiens utres services extérieurs
nes d'entretiens extérieurs et Impôts et Taxes AG
CLEO
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 400 000
300 000
200 000
100 000
BUDGET PRINCIPAL
222 223 Evolution [= Natire 60812 aus E Ï 487 500 € 17 47% [8 Nature 60613 274 0N € 594 500 € 11620% {= Nature 60621
æ CHA
Q
Q
Q
Q
GB: :E
8
E
4048 € 6000 € 427:
Electricité Chauffage- Gaz Chauffage Fuel (salle des fêtes)
Le CiLON
BUDGET PRINCIPAL Les principales Dépenses de Fonctionnement
PITRE 011 - CHARGES GENERALES: 3.104.254 € (+ 22,76 % / 2022)
Electricité : + 320.000 €
Chauffage : +470.000 €
Alimentation : + 48.000 €
Prestations de services : 100.000 €
Développement d’un site intemnet : + 20.000 €
Elaborañon d’un PEDT : + 18.000 €
Remplacement association CURSUS : 8.000 €
(
\£
eo
+
*. “
0 NPNRU- Animation fouilles archéologiques : + 4.000 €
+ Contrôle qualité de l'air dans les bâtiments (+ventilations) : + 21.000 €
Entretien des bâtiments (Intervention entreprises extérieures)#1.000 €
Peinture StreetArt : + 6.000 €
Entretien matériel service restauration : + 10.000 €
Remise en état terrain synthétique : + 8.500 €
Audit :- 50.000 €
€.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 LES CHARGES DE PERSONNEL (012 et 013)
M es
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL: 4.819.100 € (+7,57 %/2022)
Q Assurance statutaire : + 50.000 €
* Augmentation de la cotisation assurance liée à la sinistralité.
Q Rémunération principale titulaire: + 135.000 €
+ Effet GVT, revalorisation du point d'indice sur 12 mois, reclassement indiciaires,.…
Q Rémunération principale non titulaire : + 145.000 €
+ Mise en place progressive d’une Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences, créations de postes liés à l’évolution de l’organigrammeen lien avec l’optimisation des moyens de la collectivité (Cheffe de projet TETE, service médiation,.…),
Æ CHAPITRE 013 - RECETTES SUR CHARGES DE PERSONNEL: 129.500 € (- 17,78 %/2022)
Q Aides ETAT sur emplois aidés : - 28.000 €
LE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 LES AUTRES CHARGES (65)
LES CHARGES FINANCIERES (66)
Æ CON
BUDGET PRINCIPAL
Les principales Dépenses de Fonctionnement
æ CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES: 2.558.781 €(- 5,15% / 2022)
Q Subventions aux associations: - 164.216 €
> Fin de gestion du SILLAGE de la section sportive tennis : - 20.000 €
+ Baisse de La subvention du CCAS : - 198.000 €
> Subvention attribuée à la MJC d'ELBEUF : + 3.500 €
> Enveloppe non affectée : + 45.150 €
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES: 64.000 € (-15,79 %/2022)
Q Intérêt de la dette : - 12.000 €
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENTRECETTES REELLES 10.290.587 €
Hors cessions et excédent
+0,77 %/BP 2022 2023
mpéts Exs OCF Series ! RD, 74 ÉNES SON (#23 5043 120€ A4016M0€| 2%M247€ | 47570€ 284 500€ 500€ 129 900 €
LE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
LES GRANDES MASSES DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
= Métropole “ETAT Impôts et Taxes * Services
& CLEON
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES REELLES - 10.290.587 €
Part des recettes dans le budget (hors chapitres 013 - Atténuation de charges)
Part évolutive relevant de
Part non évolutive 52,84 % Part évolutive ne relevant la compétence ville
pas de la compétence ville 39,04%
8,12 %
gmmme mime “227€ some 24 ME
EE
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
Les principales évolutions des Recettes de Fonctionnement
CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES... : 406.700 €
Q Produits des services : + 12.000 €
Q Mise à disposition du personnel au CCAS : + 8.000 €
Q Remboursement charges par Le CCAS : + 18.000 €
& CHAPITRE 73 - IMPÔTS ET TAXES: 6.553.660 €
Q Contributions Directes: + 50.000 €
Q Prélèvement sur les produits de jeux (paris hippiques): + 3.000 €
Q Fiscalité reversée par la METROPOLE:
+ Attribution de compensation: 4.970.180 €
& Dofation de solidarité communautaire : 99.760 €
A
LEE
BUDGET PRINCIPAL
Les principales évolufions des Recettes de Fonctionnement
æ CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS: 3.113.727 €
Q Dotration Globale de Fonctionnement: 8.400 €
Impact de la baisse de la population en dessous des $ 000 habitants
Participation aux emplois PEC :- 38.000 €
Participation poste GUSP / ANRU / CDC:- 50.000 €
Participation conseiller numérique : + 25.000 €
Participation Département « Fonctionnement équipements sportifs» : + 11.000 €
Compensation exonération TF : + 120.000 €
H
Ê
OO
D
GO
Autres organismes :
+ Convention Territoriale Globale (haltgarderie) : + 30.000 €
°__ Participation DPV :- 50 000 €
CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 74.000 €
Q Loyer divers (cases commerciales / logements communaux) : + 5.000 €
Æ
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 INVESTISSEMENT
A
D... _—
LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
D... dE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES D ’INVESTISSEMENT 6.382.583,67 €
PRESENTATION PAR CHAPITRE
2.40% 5.01% 022%
1.06%
16,80%
74.41%
0,09%
@001 - Déficit investissement reporté © 16 - Emprunts Remboursement en Capital de la dette 2204- Subventions à verser 2 20- Etudes, Logis et Acquisitions immobilières n21et23-Travnxet Acquisitions mobiliers 26- Participations à à SPL = Opérations
BUDGET PRINCIPAL
Travaux divers : 756.000 €
(hors PPI, subvention d’équipement et remboursement capital emprunts)
S0ODE y —— ER
220 000 €
200 000 € 196 000 €
150 000 €
150 000 €
100 ODD € - - - - — — _
59 000 € 69 200 €
50 000 &
TLzz = ve = HE _ Ta Ë & M un x g # LE À £ ë 52 di ds ds is di ON ds Si di dt ot dl Et Of di LI Ê E 4 w ë
re
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS (4.749.324 €)
4000 000€
3500 000€
3000 000€ +-—— EL —
2500 000€
2000 000€
4
1500 000€ 2 = ww
= 2 ; ss 1000 000€ —— & = = T— ee co = Le] 500 000€ + _— ——————————"/#îû - Be —-—— — 2 — A ee — 0€ ' — Jet mm NPNRU Travaus Miscen Travaus Cop 2! Ainénagenent Réhabilitation site æecvaxib it valéuprotcetion Ecubourg égdèc
Æ
BUDGET PRINCIPAL
FOCUS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT LIEES AU NPNRU 3.466.249,19 €
0
486% 26%
» Acquisitions © Mobiliers Maïson du projet # Maison Ambr aise
# Groupe scolaire » Centre socin-éducatif - Pôle petite enfince
# Centre de hisirs / Espace jeunesse Expertise et voiries
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
AUTRES INVESTISSEMENTS (397.880 €) (hors chapitre 001 / 020 / 16 et 26)
160 000€ se
140 000€ +
120 000€ S
10000 | w
mel BB uv 2 2 % % » v SobE » S EE R Ÿ oe + % g 8 8 & 4000€ + 2 S % se em À À a ——m a + + a o Eu 3 pe ut
PAR En 8 © ES Es Ex x 0€+-M,m, : =, . ; nn. s ; 5, — ÿ 45 Ÿ à 8 $ Z : 8 É # EE .
LI OINIIILI NES ë à: Ê $ LE $ 3 F a . « 3 _- Ë TS . : a a ÿ 3 & 4 E 5 À + 8 $ 4 8 3 : 4 $ £ da 4 à à ë à ë $ à 4 & $ à
LA
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
REPRISE DES RESULTATS 2022
DEFICIT DE CLOTURE 2022
A=:153 379,48 €
DEPENSES - CR 2022 RECETTES - CR 2022
242.460,38 € 330.086,86 €
LL" EXCEDENT DE CLOTURE C.R TT
B = 87.626,48 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 C =3.834.616,01 €
Vote du CA 2022 le I“ mars 2023
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES D ’INVESTISSEMENT 7.017.594,99 €
PRESENTATION PAR CHAPITRE
8,55% 1,63%
125%
2,85%
3429%7
#Virement section fonctionnement O SUBVENTIONS mFCTVA
# PARTICIP ATION METROPOLE = AMORTISSEMENTS
A.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 BUDGET PRINCIPAL
FOCUS RECETTES D ‘INVESTISSEMENT AU TITRE DU NPNRU 2.196.000 €
ETAT DPV -Préau GOSCINNY + Urbaniste transitoire = POLE EQUIPEMENTS
e CENTRE DE LOISIRS /ESP ACE JEUNESSE n AMENAGEMENT AIRE DE JEUX
+ AMENAGEMENT CLEON NORD * AAENAGEMENT CLEON SUD
BUDGET PRINCIPAL
FOCUS RECETTES D ‘INVESTISSEMENT PAR FINANCEURS
70,00% TT 64,21%
60,00%
50,00%
40,00% +
30,00%
20,00%
10,00% -
0,00%
E
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 à av.
Perspective d'ambiance concours pôle d'équipements 31 Janvier 2022
LE CLEON
Madame Mélanie DELACOUR précise que le chantier relatif au pôle d'équipement débutera
en cette fin d'année.
Monsieur le Maire remercie les services pour le travail effectué dans le cadre de ce budget
primitif.
H poursuit en indiquant que le projet de Renouvellement Urbain devient concret avec
notamment la phase de démolition qui arrive à sa fin.
La démolition de la tour glycine est programmée au mois d'avril, s’en suivra ensuite la phase
de « reconstruction ».
Il cite qu’un gros travail sera ensuite entrepris en lien avec la Métropole Rouen Normandie
dans le cadre du chantier de la RD7.
En ce qui concerne le centre de loisirs, il indique que les travaux débuteront dès cet été.
Il poursuit sur le volet des travaux en rappelant la poursuite du travail partenarial avec la
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf dans le cadre du centre commercial des Feugrais.
Concernant le taux de fiscalité, Monsieur le Maire indique que les impôts n’augmenteront
pas cette année.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Pour en revenir au projet de Renouvellement Urbain Monsieur le Maire souligne la
nécessité de poursuivre la dynamique engagée afin de permettre à l'avenir, avec les futures
constructions de maisons individuelles, d’accueillir de nouveaux arrivants sur le territoire
Cléonnais.
Monsieur le Maire clôture son intervention en se félicitant de la bonne gestion du budget
primitif et remercie l’ensemble des élus du Conseil Municipal ayant œuvré à la réussite de
celui-ci.
Monsieur Marc Bourreau a relevé dans l’exposé sur le budget primitif que le niveau de
subventionnement avait atteint un maximum indépassable. Avec ses colistières, ils
n’apprécient pas le décalage de traitement entre le secteur associatif para-communal, mis
sous pression, alors qu’en interne la commune gère difficilement l’évolution de sa masse
salariale.
Il constate la volonté d'économie, malgré l’évolution de certaine charge, mais note que
cela se fait, en grande partie, en raison des investissements et du Projet de Renouvellement
Urbain.
Il dit garder un regard critique sur ce projet, et fait part de son étonnement qu’on n’ait pas
eu recours à un véritable concours d’urbanisme. Il explique, en effet, que lors de la
construction d’un établissement important, il y a automatiquement lancement d’un
concours d’architectes permettant la présentation d’un certain nombre de propositions de
la part de professionnels. Les élus optant ultérieurement entre elles.
C’est donc la structure, la procédure même de ce projet qui l’interroge, en plus du choix de
certaines démolitions onéreuses. Il espère notamment qu’une réflexion complémentaire
interviendra à propos du Centre Social Boby Lapointe, bâtiment en bon état dont la
destination peut évoluer, comme de nombreux exemples le prouvent.
Il'aborde ensuite le projet de l’Eco Bourg qui lui semble très bétonné, sans préservation des
espaces utilisables pour les chapiteaux, fêtes, foires à tout.
Enfin, il souhaite évoquer le projet validé du futur groupe scolaire. Il le reconnait assez
séduisant sur le plan architectural, tout en regrettant qu’il regroupe un nombre de
fonctions trop élevé en regard de la surface dédiée au projet. On se retrouve ainsi avec une
nouvelle école bâtie sur deux niveaux, comme l’ancienne.
D'une façon générale, il reconnait le travail budgétaire accompli, mais il aurait souhaité
qu’on prenne plus de hauteur en ce qui concerne le PNRU, et qu’on ne se satisfasse pas
d’une unique maquette.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Pour l’ensemble des raisons citée, il s’abstiendra donc.
Madame Laëtitia LEFEBVRE reprend le terme employé de Monsieur le Maire qui est
« l'accompagnement », car elle indique qu’il est regrettable que sur certaines subventions
aucune commission ne se soit réunie. Elle fait référence notamment au domaine scolaire,
ce qui expliquera par ailleurs son abstention.
Madame Mélanie DELACOUR souhaite répondre aux propos de Monsieur Marc
BOURREAU. Elle précise que le pôle d'équipement a été validé avec la collaboration de
l'Education Nationale, du Sillage, du secteur petite enfance, de l’APRE, ainsi que par
l’ensemble des utilisateurs, en prenant en compte également leurs besoins.
Elle ajoute que suite à cela Un concours a été organisé et ouvert à un grand nombre
d’architectes d'horizon différents, ce qui a fait l’objet de 80 propositions au total.
Deux journées ont ensuite été dédiées à l’étude des dossiers avec la présence des futurs
utilisateurs, du Conseil Citoyen, des bailleurs et de l’opposition (composé à l’époque de
Madame GRAHOVAC).
Madame Mélanie DELACOUR lui précise que Rouen Normandie Aménagement est aussi
présente pour accompagner la municipalité dans le cadre de cette mission.
Délibération n°03.03.2023.25 - Autorisation de programme - modification n° 21-
2023
Vu:
- L'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. -_ L’instruction codificatrice M 57.
- La délibération n° 07.03.2022.133 du 24 mars 2022 portant modifications des autorisations
de programmes.
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP :
- Permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l'intégralité d’une dépense
pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler en cours de l’exercice.
Vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique.
-_ Favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
- Constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Etant précisé que :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 - Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées.
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des opérations.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE conformément au document joint en annexe :
De modifier l’autorisation de programmes votée précédemment :
372007 — NPNRU : + 244 334,00 €
492010 — Travaux d’accessibilité : - 8 078,21 €
562016 - Médiathèque George SAND : -78,00 €
572016 -— Vidéoprotection : + 562,00 €
602019 — COP 21 : + 304 629,00 €
622020 -— Parvis Mairie/Poste/Eglise/Aragon : - 600 000,00 €
632021 - Réhabilitation du site de l’église : +1 247 500,00 €
662023 -Aménagement Eco-Bourg : + 4 539 984,00 €
Délibération n°04.03.2023.26 - Subventions Administration Générale 2023
VU :
- Le montant de la cotisation 2023 fixé par le Comité National de l’Action Sociale auquel
adhère la Ville pour ses actifs et ses retraités.
- Le nombre de retraités qui adhérent au 1°’ janvier 2023 à l’association des retraités
communaux de Cléon.
CONSIDERANT :
- La nécessité de poursuivre le soutien apporté par la Ville depuis 2011 à l’Association « Les
vitrines du Pays d’Elbeuf » pour mettre en avant le tissu économique local.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2022 et conformément aux modalités de calcul applicables, il vous est proposé de retenir les subventions suivantes :
CNAS Retraités 10 764 euros
Retraités communaux de Cléon 6080 euros
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf 500 euros
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 "Nature 65748 - Toutes fonctions : 17 344 € (dix-sept mille trois cent quarante-quatre euros)
Délibération n°05.03.2023.27 - Subventions — Solidarité Intergénérationnelle - Santé Inclusion
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes :
Aide mon Handicap 1000 €
Association des donneurs de sang 100 €
La Passerelle 4363€
Les Papillons Blancs 900 €
Planning Familial 200 €
Aimes 100 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
“ Nature 65748 - toutes fonctions : 6663 euros (six mille six cent soixante-trois
euros)
COMMENTAIRES |
Madame Laëtitia LEFEBVRE souhaiterait qu’on lui rappelle l’objet de l'association Aimes.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’une association de soutien/ bien être envers les médecins.
Délibération n°06.03.2023.28 - Subventions Culture 2023
RAPPORTEURS :Rosario TARSIA/ Frédéric MARCHE
Dans le cadre de sa préparation budgétaire, il est proposé de retenir les subventions suivantes :
| MUSIC'O BAHUT | 800€ |
Vu:
- La délibération N°09-01-2023.09 du 9 février 2023 portant sur l’approbation de la
Convention d'objectifs et de la Convention d'occupation des locaux entre la Ville de Cléon
et l’Association La Comédie Errante pour l’année 2023.
LA COMEDIE ERRANTE | 11849€ EH
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Vu:
- La délibération N°13-08-2022.215 du 8 décembre 2022 portant sur l’approbation de la
convention entre la Ville de Cléon, la Coopérative agroécologique M'AMRANE et l’APRE.
APRE -— Projet Maroc 5000€
(M'AMRANE)
Vu:
- La délibération N°13-03-2022.129 du 24 mars 2022 portant convention d'objectif et
d'occupation pluriannuels entre la Ville de Cléon et l’association LA TRAVERSE 2022-2025.
- l’article 3.1 de ladite convention portant précision sur le montant de la subvention allouée
annuellement à l’association LA TRAVERSE.
LA TRAVERSE | 684500€ |
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
° Nature 65748 - Toutes fonctions : 702 149 € (sept cent deux mille cent quarante- neuf euros).
Délibération n°07.03.2023.29 - Subvention d'équipement Culture 2023 octroyée à l’Association « LA TRAVERSE »
Conformément aux crédits inscrits au budget 2023, il est proposé d’attribuer une subvention
d’équipement à l’association « La Traverse » d’un montant de 12000€, lui permettant de renouveler
du matériel de son nécessaire à son activité.
La Traverse a engagé une remise à niveau de son matériel année après année afin de pouvoir
répondre au mieux à ses missions et aux demandes des artistes. Suite à l’envoi de la demande de
subvention d'équipement 2023 adressée par l’association « La Traverse », il est proposé d'attribuer
à celle-ci une subvention d’équipement de 12000€ (douze mille euros) afin de participer à
l'acquisition d’une nouvelle console de son retour, dont le coût est de 17 000€ (dix-sept mille euros),
et ainsi la soutenir dans son action de modernisation de l’équipement scénique.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’attribuer une subvention d'équipement de 12 000€ (Douze mille euros) à l’association La Traverse.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 INDIQUE que le versement de cette subvention d'investissement sera effectué sur présentation des justificatifs d’acquisitions.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite est inscrite au budget de la commune sous limputation comptable nature 20421 -* fonction 317.
Délibération n°08.03.2023.30 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville
de Cléon et les associations sportives cléonnaises - Approbation
VU :
— Le Code Général des Collectivités Territoriales.
— Le Code du Sport et en particulier les articles L100-1 et L100-2 qui précisent d’une part que
les activités sportives sont d'intérêt général, et d’autre part que les collectivités territoriales
contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
— La délibération n°09.03.2023.31 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 relative à l'attribution
des subventions aux associations sportives cléonnaises.
— Le projet de convention ci-joint à la présente délibération.
CONSIDERANT :
— La volonté de là municipalité de poursuivre une politique sportive visant à encourager
davantage la participation des associations sportives à la vie locale.
— La nécessité de préciser aux associations les attentes de la municipalité en matière de
politique sportive.
— La nécessité de rappeler les engagements municipaux notamment en matière de sobriété.
— Que la Ville apporte son soutien aux associations sportives cléonnaises qui contribuent au
rayonnement, à la mise en valeur et au développement du sport sur le territoire cléonnais
et au-delà.
L’Adjoint en charge des sports et des loisirs énonce que la Ville accompagne tout au long de l’année
les associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux le public cléonnais.
Les aides ainsi apportées par la Ville concernent notamment :
- La mise à disposition gratuite des installations du complexe Sportif tant pour les
entraînements que pour les compétitions,
-_ L’octroi d’une subvention annuelle pour le développement du Sport Educatif et de Loisirs, -_ L’octroi de subvention exceptionnelle en cas de demande pour la réalisation d'évènements sportifs spécifiques.
Dans le cadre de la politique sportive voulue par la Municipalité qui consiste à davantage
promouvoir l’image sportive de la Ville et à une meilleure participation des associations aux actions
municipales, il est proposé au Conseil Municipal de formaliser par le biais d’une convention
d’objectifs pluriannuelle le partenariat existant avec les associations sportives cléonnaises.
Pour ces raisons, il convient de renouveler les conventions d’objectifs et de moyens mises en œuvre
en 2022 et qui définissent les engagements et obligations de chacun des partenaires.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés.
APPROUVE les termes de la convention présentée en annexe.
AUTORISE le Maire à signer les conventions à renouveler entre la Ville de Cléon et les associations sportives cléonnaises.
| Délibération n°09.03.2023.31- Subventions Sports 2023 |
Afin de promouvoir le développement des activités physiques et sportives, la ville apporte un
soutien actif aux associations et clubs locaux au travers des subventions octroyées chaque année.
Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commission « Sports » en sa séance du 24 janvier 2023
a proposé de retenir les subventions suivantes :
Esprit et combat Cléonnais 1 000,00 €
Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports |100,00 €
COC Foot 22 500,00 €
COC Gym 3 500,00 €
Judo Club 4 000,00€
Les Santiags 200,00 €
Trampoline 700,00 €
Twirling Bâton 1000,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
MM. David BEAUCOUSIN, Rachid ARBI, Infali DABO (représenté par Mme Sylvie OMONT
porteuse de son pouvoir), Stéphane FAUCHE, Mme Evelyne LERICHE ne prennent pas part
au vote étant personnellement intéressés par la dite-délibération.
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
* Nature 65748 - toutes fonctions : 33 000 € (trente trois mille euros).
Délibération n°10.03.2023.32 - Subventions Education 2023
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, M. l’Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté,
de l’Education, de la Culture et de la Jeunesse, propose au Conseil Municipal d’octroyer les
subventions suivantes en soutien aux établissements scolaires de la Ville :
Coopérative scolaire Jean DE LA FONTAINE 2219€
Coopératives scolaires Écoles maternelles Le: 2650€
(Projets innovants)
Coopérative scolaire CAPUCINE 3261€
Coopérative Groupe scolaire CURIE 5187 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Coopérative scolaire GOSCINNY 5 287 €
Collège J. BREL: Foyer 3000 €
Collège J. BREL : piscine Montant forfaitaire de 25 300 €
Collège J. BREL : Coopérative scolaire 786€
Collège J. BREL : Coopérative scolaire - SEGPA 135€
Collège J. BREL : Association Sportive 300 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
* Nature 65748 - Toutes fonctions : 48 125 € (quarante-huit mille cent vingt-
cinq euros)
L COMMENTAIRES
Madame Laëtitia LEFEBVRE regrette que ces propositions n'aient pas été étudiées lors des
commissions et de découvrir ces montants seulement à l’ordre du jour de ce Conseil
Municipal.
Monsieur David BEAUCOUSIN lui indique que les montants restent inchangés par rapport
à l’an passé et qu’il avait été convenu qu’il ne serait pas nécessaire de tenir une commission
en cas de montant inchangé.
Délibération n°11.03.2023.33 - Subventions Jeunesse - Politique de la Ville 2023
Dans le cadre de la préparation budgétaire, M. l’Adjoint au Maire vous propose d’octroyer les
subventions suivantes :
Collectif antiraciste . 100,00 €
Association Entraide et Solidarité 600,00 €
APRE convention Métropole et Ville 11 471€
APRE convention Ville - développement social de territoire 31950 €
Le Sillage 997 000 €
Relais Enfants Parents 250,00 €
CNL — Amicale des locataires Cléon Lacroix 630,00 €
Défense et sauvegarde du hameau de Bédanne 86,00 €
MJC - Elbeuf 3 500,00€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
- 22 VOIX POUR: M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN,
Mme Mélanie DELACOUR, MM. Fabrice BERTHOU, Jean-David HOUNKPATI
(pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ), Mme Hawa HAMIDOU, M. Rachid ARBI,
Mme Monique COLOMBOTTI, M. Yaya SARR, Mme Sylvie OMONT, M. Rosario TARSIA,
Mmes Valérie HOULIER, Corine PALMENTIER (pouvoir à M. Frédéric MARCHE),
MM. Stéphane FAUCHE, Frédéric LEBALLEUR (pouvoir à Mme Hawa HAMIDOU), Philippe
LEFEBVRE (pouvoir à M. David BEAUCOUSIN), Guy KIVATA, Infali DABO (pouvoir à Mme
Sylvie OMONT), Mmes Sandrine BALEM, Alexandra EMERY (pouvoir à M. Rachid ARBI),
Coumba SALL (pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR).
- 3 ABSTENTIONS: Mme Laëtitia LEFEBVRE, M. Marc BOURREAU, Mme Evelyne LERICHE.
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
“* Nature 65748 - toutes fonctions 1 045 587€ (un million quarante-cinq mille
cinq cent quatre-vingt-sept euros)
COMMENTAIRES
Monsieur Marc BOURREAU indique qu’il s’agit d’un vote global portant sur l’ensemble de ces
subventions et qu’il s’abstiendra concernant celle attribuée au Sillage, au titre des incertitudes qui
lui sont liées (pas seulement pour la subvention mais également au sujet du projet de
municipalisation). Il dit avoir pu étudier les comptes de l’association Le Sillage, qu’il remercie de sa
transparence, et atteste de ses besoins.
Il peut comprendre que la Ville de Cléon souhaite une gouvernance générale du secteur associatif, mais trouve qu’il serait dommageable de voir disparaître une association d'éducation populaire qui date de 1978, qui est solidement implantée à Cléon, et qui joue un rôle important sur le territoire
Délibération n°12.03.2023.34 - Antenne Contrat d’Engagement Jeunes de la
Mission Locale sur le territoire communal - Année 2023 - Subvention de
fonctionnement
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La mise en place à titre expérimental depuis le 1er octobre 2013 et généralisée à partir du
1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire national de la Garantie Jeunes,
- L'extension de l’activité de la Mission Locale sur le territoire de l’ancienne Agglomération Elbeuvienne intervenue l’année dernière,
- L'avis favorable de la Commission Finances du 17 février 2023.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 CONSIDERANT :
- L'installation d’une antenne Contrat d’Engagement Jeunes de la Mission Locale au sein du parc des compétences à Cléon en 2022,
- Le rôle de la mission locale qui porte des dispositifs d'accompagnement spécifique en faveur des
jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude,
- Que le plan «1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020 vise à offrir une solution à chaque jeune et
mobilise un ensemble de levierstels que les aides à l'embauche, les formations, les
accompagnements, les aides financières aux jeunes en difficulté, afin de répondre à toutes les
situations,
- Que la réussite de ce dispositif à destination des jeunes se fonde sur un travail partenarial important que la Municipalité souhaite favoriser.
Présente sur l’ensemble du territoire national, les missions locales exercent une mission de service
public de proximité ayant pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter
les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
La Mission Locale de l’Agglomération d’Elbeuf accompagne depuis maintenant 40 ans les jeunes
des communes de son territoire âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans leurs démarche
d'insertion sociale et professionnelle. Elle accompagne ainsi plus de 1400 jeunes sur le territoire
elbeuvien dont près de 150 sur notre commune.
En mobilisant l’ensemble des partenaires de son territoire, la Mission Locale contribue à favoriser
l'accès à l’autonomie des jeunes qu’elle accompagne en matière d'insertion professionnelle et
sociale :
- Orientation professionnelle, découverte des métiers et filières,
- Accès à la formation et aux contrats en alternance,
- Soutien à la recherche d'emploi et de stages en entreprises,
- Appui à la création d’entreprises et montage de projets divers,
- Accès à la vie quotidienne : logement, mobilité, santé, démarches citoyennes, droits, loisirs,
sport et culture.
Les missions locales sont financées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, et
l’Europe via le Fonfs Social Europée (FSE) notamment.
Partenaire de la Mission Locale d’Elbeuf, la Ville a accompagné le renforcement de ce partenariat
en accueillant une antenne Contrat d’Engagement Jeunes sur le territoire cléonnais.
Considérant l'intérêt public local de favoriser et d'accompagner les publics jeunes cléonnais en
difficulté, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un
montant de 8000 euros à la Mission Locale basée à Cléon.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission Locale de l’Agglomération
d’Elbeuf au titre de l’année 2023, pour un montant global de 8000 euros, suite à l'installation d’une
antenne à Cléon en 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette
délibération.
PRECISE que les crédits correpondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Délibération n°13.03.2023.35 - Octroi d’une subvention à l’Ecurie Région d’Elbeuf
dans le cadre de l’organisation d'un rallye - édition 2023 - Autorisation
VU :
- Le vote du Budget Primitif en séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023.
- La demande d’aide financière formulée par l’Ecurie Région d’Elbeuf par courrier en date du
1°" mars 2023.
- L'avis favorable du Bureau Municipal du 7 mars 2023.
CONSIDERANT :
- La volonté de la municipalité d'accompagner l’Ecurie Région d’Elbeuf dans l’organisation du
rallye pour l’édition 2023 qui traversera la commune.
L’Ecurie Région d’Elbeuf reconduit cette année son rallye annuel les 22 et 23 juillet prochains sur le
territoire elbeuvien et particulièrement sur la commune.
La précédente édition qui s’est déroulée les 23 et 24 juillet 2022 a rencontré un franc succès. De
nombreux cléonnais l’ont fréquenté et ont exprimé une vive satisfaction à sa tenue.
C’est ainsi, qu’il est proposé d’attribuer une subvention, pour l'édition 2023, à l’Ecurie Région
d’Elbeuf d’un montant de 400 €, lui permettant ainsi la bonne organisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 400 € (quatre cent euros) à l’Ecurie Région d’Elbeuf.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023 - Nature 65748 - Fonction 30
Délibération n°14.03.2023.36 - Subvention exceptionnelle pour les populations de
Turquie et de Syrie - Action de soutien aux populations victimes du séisme du 06
février 2023 - Autorisation
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.23-11-1, L.23-11-2, L.1115-, L.1115-1).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite apporter son soutien financier aux populations turques et syriennes suite à ce drame humain aux lourdes conséquences matérielles.
Suite au bilan meurtrier du séisme du 6 février dernier qui a dévasté des régions de la Turquie et de
la Syrie, l'Association des Maires de France (AMF) et Régions de France appellent les collectivités locales françaises à se mobiliser.
Au-delà du terrible bilan humain et des milliers de victimes recensés, des deux côtés de la frontière,
les conséquences de l’après-séisme sont très vives : les réseaux d’eau et d'électricité sont détruits, et, selon PONU, 23 millions de personnes seraient exposées à des « risques majeurs », un risque de
mourir de faim, de froid ou de maladie, le choléra ayant déjà refait son apparition dans les zones
sinistrées. L'ONU estime que ces dangers risquent de provoquer un bilan humain pire que celui du
séisme lui-même.
Face à cette situation, l’aide internationale s’est organisée. De nombreux pays, dont la France, ont
envoyé des hommes et du matériel pour aider. La France a par ailleurs débloqué une « aide
d'urgence » de 12 millions d’euros.
Mais au-delà de la recherche de rescapés, la population manque de tout, en particulier dans les
zones les plus reculées : nourriture, eau, couvertures, vêtements, médicaments, produits
d'hygiène.
Par ailleurs, pour assurer cette mission de solidarité, l'AMF et Régions de France relayent ouverture du fonds de concours Faceco « Turquie-Syrie », piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, après le tremblement de terre à Haïti qui avait fait quelque 200 000 victimes.
Ce fonds est, rappelle le ministère, « l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités
de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes
affectées ». La fiche FACECO est annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire souhaite que la Ville exprime sa solidarité aux populations turques et syriennes
et propose que soit attribué une subvention à hauteur de 400 € pour apporter un soutien financier
indispensable dans ces circonstances.
VU l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour une action de
soutien aux population victimes du séisme du 06 février 2023.
PRECISE que ce montant sera inscrit à l’article 65748 «subvention exceptionnelle aux
associations » du Budget Primitif 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente
délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Délibération n°15.03.2023.37 - Subvention municipale - Aide à l'achat de cuve de
récupération d’eau pluviale - Autorisation
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- La Loi n° 2010-788 en date du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement.
- Le Décret n°2011-829 en date du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de
serre et au Plan Climat Energie Territorial.
- Le Décret n°2016-849 en date du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l'engagement
de la Ville dans la démarche COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La délibération en date du 7 février 2019 approuvant l’entrée de la collectivité dans la
démarche de labellisation Cit’ergie.
- La délibération en date du 17 décembre 2020 approuvant la stratégie Air Climat Energie et
les objectifs associés ainsi que le programme d’action Climat Air Energie.
- L'avis favorable de la commission cadre de vie et développement durable du 7 novembre
2022 pour la mise en œuvre de cette subvention municipale pour l’achat de cuve de
récupération.
- L'avis favorable de la commission cadre de vie et développement durable du 15 mars 2023
sur les modalités de mise en œuvre.
CONSIDERANT :
- L'engagement de la Ville dans la démarche Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen
Normandie ainsi que dans la COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après « TETE ») deux étoiles
obtenue par la Ville le 10 janvier 2022 et la mise en œuvre de son programme d’action.
La Ville souhaite favoriser l'installation de cuve de récupération d’eau pluviale sur son territoire afin
d’aider à adapter nos comportements au changement climatique, à soutenir une dynamique des
habitants en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau.
Il est exposé que lors de la commission cadre de vie et développement durable en date du 7
novembre 2022 a été proposé d'instaurer une subvention aux particuliers cléonnais souhaitant faire
l’acquisition d’une cuve de récupération des eaux pluviales.
Montant : la subvention est fixée à 40 % du montant TTC de l’équipement, plafonnée à 40 €.
ondition d’octroi:
- Une seule subvention est accordée par foyer et dans la limite des crédits alloués
annuellement par la commune.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 - Un formulaire de demande de subvention est à compléter et à accompagner des justificatifs
suivants :
o La facture originale acquittée (mentionnant le nom du magasin, son adresse, la date de
paiement et le descriptif),
o En cas de statut de locataire, l’autorisation d'installation du propriétaire,
o Une photo de l’équipement installé,
o Un justificatif de domicile,
0 La photocopie d’une carte d’identité
o Un relevé d'identité bancaire
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise en place d’une subvention municipale de récupération d’eaux pluviales à
destination des habitants, son montant et ses conditions d’octroi tel que précisé dans le formulaire
de demande joint en annexe.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.
Délibération n°16.03.2023.38 - Dénomination de la parcelle AC 166 - Autorisation
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- La proposition de la dénomination « Le sentier des abeilles » arrêtée par la commission cadre de vie et développement durable du 15 mars 2023.
CONSIDERANT :
- L'aménagement de la parcelle référencée AC 166, sise l’Hippodrome rue des Martyrs, et
l'opportunité de la dénommer de sorte à mieux l'identifier et à permettre une plus
grande fréquentation du public.
l'est exposé que suite à Un mauvais état sanitaire des hêtres au bois des brüûlins, la Ville s’est
saisie de l’opportunité de valoriser ce bois mort identifié sous l’appellation « parcelle AC 166 »
et de concevoir un aménagement de cet espace forestier à côté de l’Hippodrome des brülins.
L'aménagement réalisé comprend :
Une valorisation en mobilier des arbres abattus et sciés par une scierie mobile. Un jardin mandäala.
Un hôtel à insectes.
- Un parcours ludique qui sera agrémenté de panneaux pédagogiques ultérieurement.
Les promeneurs pourront également cueillir des plantes aromatiques et les fruits des arbres
composant la forêt comestible.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 A ce jour, cet espace aménagé ouvert à tous n’a pas de dénomination. Favoriser son
identification en lui donnant une appellation peut constituer un point important pour la
fréquentation du lieu.
l'est donc proposé la dénomination suivante :
Le sentier des abeilles.
Une fois la dénomination retenue, celle-ci figurera sur la signalétique qui sera disposée (pancarte
… ) sur le site et une inauguration pourra être faite durant la semaine de la biodiversité du 3 au 8
avril, période durant laquelle se déroule l'évènement.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la dénomination Le sentier des abeilles donnée à la parcelle AC 166.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette dénomination.
Délibération n°17.03.2023.39 - Mise à disposition de terrains privés communaux
pour y accueillir de l’éco-pâturage - Autorisation
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Code Civil.
- La Loi n°2010-788 en date du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement.
- Le Décret n°2011-829 en date du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de
serre et au Plan Climat Energie Territorial.
- Le Décret n°2016-849 en date du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l'engagement
de la Ville dans la démarche COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La délibération en date du 7 février 2019 approuvant l'entrée de la collectivité dans la
démarche de labellisation Cit’ergie.
- La délibération en date du 17 décembre 2020 approuvant la stratégie Air Climat Energie et
les objectifs associés ainsi que le programme d’action Climat Air Energie.
- Le projet de convention de mise à disposition de parcelles à destination d’éco- pâturage
joint à la présente délibération.
- Le premier avis favorable sur le projet d’éco-pâturage par la commission cadre de vie et
développement durable en date du 22 juin 2022.
- L'avis définitif favorable émis par la commission cadre de vie et développement durable en
date du 15 mars 2023.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 CONSIDERANT :
- L'engagement de la Ville dans la démarche Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen
Normandie ainsi que dans la COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après «TETE ») deux étoiles
obtenue par la Ville le 10 janvier 2022 et la mise en œuvre de son programme d’action.
Dans la continuité des engagements de la Ville en termes de gestion de ses espaces verts, celle-ci
souhaite mettre à disposition la parcelle n° AO866, sise Haut Cléon, rue du Château, pour y accueillir
de l’éco-pâturage.
l'est exposé que lors de la commission cadre de vie et développement durable du 22 juin 2022 cette
possibilité a été étudiée et proposée après la pose de clôture sur la parcelle en 2022, de lancer une
consultation et une mise en œuvre de cette modalité de gestion en 2023.
Dans le cadre de la consultation qui sera lancée, la sélection des candidats se basera :
e sur leur statut et leurs activités professionnelles ;
e une localisation de proximité de leur activité ;
e la proposition d'espèce type équidés, caprins, ovins ;
e le caractère rustique des races ;
e leur nombre;
° le respect d’une période de jachère entre novembre et mars;
e les propositions d’animations pédagogiques.
La sélection du candidat se fera suite à un examen du dossier de candidature par un jury composé
de deux membres élus et deux représentants du personnel de la direction technique.
Une fois le candidat retenu, et suite à l’établissement d’un état des lieux contradictoire, une
convention de mise à disposition à titre gratuit sera conclue avec l'exploitant (qui sera unique ou
en groupement) pour une durée de cinq ans.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les conditions de mise à disposition de la parcelle n°AO866 sise Haut Cléon, rue du
Château; les conditions de consultation pour l’accueil de la pratique d’éco-pâturage; la
composition du jury pour la sélection d’un ou de plusieurs candidats, les obligations respectives du
projet type de la convention de mise à disposition.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la procédure de consultation et à la convention
de mise à disposition.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Délibération n°18.03.2023.40 - Convention de mise à disposition ENEDIS
concernant l’unité foncière cadastrée AE 995 - Autorisation
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le projet de convention de mise à disposition par ENEDIS.
- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2019 adoptant la Convention
Pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais
à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf cofinancé par l’ANRU.
- La convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Arts et des
Fleurs Feugrais à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf cofinancé par l’'ANRU signée le 10 janvier
2020,
- L'avis favorable de la Commission cadre de vie et développement durable en date du 15 mars
2023.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine et afin d'anticiper au mieux
Popération de démolition de la tour Glycine appartenant au Foyer Stéphanais, un déplacement
d'ouvrage dit poste de transformation de courant électrique est nécessaire par la société ENEDIS.
La nouvelle destination se situe sur un terrain d’une superficie de 25 m? rue André LENOTRE faisant
partie de l’unité foncière cadastrée AE 995, d’une superficie totale de 20360 m?, propriété de la ville
de Cléon.
À cet effet, la société ENEDIS demande l’établissement d’une convention de mise à disposition.
Celle-ci est consentie par la Ville de Cléon à titre gratuit, et, pour la durée des ouvrages ou de tout
ouvrage qui pourrait leur être substitué.
Le libre accès au transformateur et aux canalisations est également accordé à la société ENEDIS
pour l'installation et la maintenance des ouvrages électriques.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la société ENEDIS, du terrain d’une
superficie de 25m? faisant partie de l’unité foncière cadastrée AE 995 et les modalités du projet de
convention joint à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout acte et tout document relatif à la mise à disposition du terrain
d’une superficie de 25m? faisant partie de l’unité foncière cadastrée AE 995 et se rapportant
auxdites installations avec la société ENEDIS.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Délibération n°19.03.2023.41 - Concours communal des maisons fleuries -
Modification de la composition du Jury - Autorisation
VU:
- La délibération N°04.04.2022.146 portant composition du jury du concours départemental
et communal des maisons fleuries.
- L'avis favorable du bureau municipal en date du 07 mars 2023.
CONSIDERANT :
-_ Qu'il convient de procéder au remplacement de Madame VEYRAC Evelyne au sein du jury
du concours départemental et communal des maisons fleuries.
Suite à la démission de Madame VEYRAC Evelyne en date du 16 juillet 2022, il convient de désigner
son remplacement au sein du jury de concours départemental et communal des maisons fleuries.
Les modalités concernant ce concours validées par délibération N°04.04.2022.146 lors du Conseil
Municipal en date du jeudi 12 mai 2022 restent inchangées.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de nommer les membres suivants en tant que jury du concours
communal des maisons fleuries :
Madame COLOMBOTTI Monique
2 Monsieur FAUCHE Stéphane
3 Mme LERICHE Evelyne
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la composition suivante :
Madame COLOMBOTTI Monique
2 Monsieur Stéphane FAUCHE
3 Mme LERICHE Evelyne
Délibération n°20.03.2023.42 - Organismes - Représentation au sein de la
commune d’un correspondant incendie et secours - Désignation
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- L'article D.731-14 du Code de la Sécurité Intérieure.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 - La Loin” 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et
notamment son article 13.
- Le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
- L'avis favorable du Bureau Municipal du 07 février dernier.
CONSIDERANT :
- Que le Maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours.
Monsieur le Maire expose que le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié
du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les
questions relatives à [a prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
I'aura pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours,
à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence
aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité sera chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan
communal de sauvegarde (PCS).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame COLOMBOTTI Monique
correspondant incendie et secours pour la commune de Cléon.
VU l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE là nomination de Madame COLOMBOTTI Monique en qualité de correspondant incendie et secours.
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer le nom du correspondant à Monsieur le Préfet de la
Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ainsi qu’au Président du Conseil d'Administration du SIDS.
Délibération n°21.03.2023.43 - Projet de motion - Installation d’une aire d'accueil
de grand passage sur la commune de Tourville-la-Rivière
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Suite à la décision du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime d'installer une aire de grand passage des gens du voyage à Tourville-la-Rivière permettant d’accueillir jusqu’à 400 caravanes, il vous est proposé la motion suivante.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Initialement, cette aire devait être installée sur la commune de Oissel, maïs le Conseil Métropolitain
a décidé de voter contre ce projet lors de son Conseil Métropolitain de novembre 2022, ce qui a conduit à cette nouvelle décision de la Préfecture.
Il s’agit d’une décision répondant à une obligation réglementaire d'accueil des gens du voyage que
nous ne remettons pas en cause. Néanmoins, nous ne pouvons que regretter l’absence de
concertation tant avec les élus de l’Agglomération qu'avec les principaux concernés.
Le site des Béguines se situe juste à côté de la base de loisirs de Bédanne, qui accueille le Club de Voile dont la réputation dépasse le territoire Métropolitain.
Par ailleurs, cette base de loisirs attire chaque année des milliers de visiteurs venus de toute
Agglomération Elbeuvienne et fait l’objet actuellement d’une étude pour développer son activité.
Aussi, il est souhaîté que le projet d'aménagement d’une aire d'accueil de grand passage sur le
territoire de la Métropole Rouen Normandie fasse l’objet d’une concertation avec l’ensemble des
acteurs du territoire, en prenant compte des réalités sociales et économiques des territoires.
VU l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE cette motion afin que le projet d'aménagement d’une aire d’accueil de grand passage
sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie fasse l’objet d’une concertation avec l’ensemble
des acteurs du territoire, en prenant en compte des réalités sociales et économiques des territoires
et en autorisant Monsieur le Maire à intervenir auprès de toutes les instances et à signer tous
documents relatifs à cette présente délibération.
COMMENTAIRES |
Monsieur le Maire invite Monsieur Marc BOURREAU à faire la lecture de la question écrite
adressée par mail le 20 mars dans le cadre de ce Conseil Municipal.
Monsieur Marc BOURREAU prend la parole :
« Monsieur le Maire,
Jeudi, à la salle Bouchor de Freneuse, deux élus de notre liste ont été auditeurs de votre
prise de parole au sujet du projet d'extension de la décharge de déchets ultimes plus
communément connue sous l’appellation « Fosse Marmitaine ».
Nous attendions des propos du Maire de Cléon signifiant clairement son opposition à ce
que des centaines de milliers de tonnes de déchets polluants ne viennent aggraver, pour
des générations, à Cléon, la situation écologique déjà précaire qu’entraîne - pour la qualité
de l’air et de l’eau - la présence de la plus grande décharge de déchets non traitables de
France, à Tourville la Rivière.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 C'est-à-dire, à proximité d’entreprises, d’un hôpital et d'habitations, au cœur de la plus
étroite boucle de la Seine. Boucle dont le côteau boisé serait transformé en carrière avant
qu’on y enfouisse pendant une durée indéfinie des matières toxiques issues des usines
d’incinérations des ordures ménagères, du milieu médical, du bâtiment (amiante.) et des
industries (peintures, solvants etc.).
Notre territoire a déjà pris beaucoup plus que sa part en accueillant une décharge dont
l’exploitation, qui devait cesser en 2017, a été prolongée jusqu’en 2030.
A présent, cela suffit, et nous vous appelons à exprimer votre opposition résolue à ce projet
d’extension, qui en dit long, à notre sens, sur le peu de considération des pouvoirs publics
à l'égard des Cléonnais. »
Monsieur Marc BOURREAU indique que la problématique ici porte sur l’extension du
projet, qui plus est qui est sur une durée non déterminée.
Il cite que Cléon est concernée et que ce projet impactera également les communes aux
alentours et qu’il peut s’avérer dangereux de par la toxicité des déchets.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Marc BOURREAU pour son intervention.
Monsieur le Maire a fait valoir son désaccord sur ce projet à titre personnel, il précise ne
pas avoir été sollicité à l’heure actuelle en tant que Maire de la commune.
Il tient à préciser que sa voix ne compte pas double, il indique ne pas connaître l’état
d'avancement du dossier pour le moment.
x
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de convoquer une
commission générale en présence des sociétés afin de pouvoir débattre collégialement sur
le sujet et de permettre aux élus d'obtenir le même niveau d’information.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 10 mai prochain
et clôture ce Conseil Municipal en l’absence d’autre remarque.
Fait à Cléon,
Modifié le 22/06/2023
Le Secrétaire de séance,
Guy KIVATA /
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023