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Déliberation - liste des deliberations cm 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 27 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
QG DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
SX VÉDAS LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE,
À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-
DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. WALCZACK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M.
CADIOU, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL Mme
ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BRUGUIERE donne procuration à Mme
BRUEL, M. QUINTIN donne procuration à Mme MAURIN, Mme FERRAI donne
procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA,
M. SIGAUD donne procuration à Mme RIMBERT, Mme RANAIVO donne procuration
à M. RIO.
ABSENTS : Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BOISSEAU.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° N°
d’ordre Délibération
1 2022-070 Apurement du compte 4542 AAÉDIES ii majorité
Modification n°02 de l’Autorisation de
programme / crédits de paiement pour la Adoptée à la
À AUOT] réhabilitation du groupe scolaire élémentaire | majorité
des Escholiers
3 2022-072 | Décision budgétaire modificative n°02 no majorité
2 2022-073 Remboursement indemnités kilo métriques Adoptée à
(modification de la délibération n°2021-33) l'unanimité
Page 1 sur 2
5 2022-074 Fixation du montant des vacations ner
funéraires : avis à émettre l'unanimité
6 2022-075 Subvention Association des commerçants sAeniee À
du centre-ville l'unanimité
7 2022-076 Modification du règlement intérieur de la Adoptée à la
commune de Saint-Jean-de-Védas majorité
8 2022-077 Dénomination d’une voie nouvelle Adepiée à l'unanimité
9 2022-078 ZAC Roque Fraisse : Compte-rendu annuel à Adoptée à la
la collectivité locale 2021 majorité
10 2022-079 Forfait communal 2022 à l'école privée Saint AAPRIES à
Jean-Baptiste l'unanimité
11 2022-080 Règlement d'aides aux sportifs ou clubs Adoptée à la
évoluant à un niveau « National » majorité
12 2022-081 SUBrenHone accompagnement à la Adoptée à la
pratique à l'échelon national majorité
13 2022-082 FHRNEntGn GE TONENSTOnent 2088 à Adoptée à la
l'association « Cyclo Tourisme Védasien » majorité
Désignation d'un représentant suppléant à la
14 2022-083 Commission Locale d'Evaluation des Désignation
Transferts de Charges (CLETC)
15 2022-084 Rapport du Président de l'assemblée Adoptée à la
spéciale de la SA3M majorité
Rapport annuel sur le prix et la qualité du _——
16 2022-085 service public dans le domaine de la gestion AGRRIÉS als : ji majorité
des déchets ménagers
Adoptée
17 2022-086 Frais de représentation amendée à
l'unanimité
18 2022-087 Mandat spécial pour le déplacement de Adoptée à la
Monsieur le Maire majorité
Jean-Paul PIOT Secrétaire de séance Page 2 sur 2 François RIO Maire de Saint-Jean-de-Védas