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Procès Verbal - pv cm 27 09 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
SAINT i PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : JEAN DE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 SX VÉDAS LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE, DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT -DEUX . PRESENTS_ : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. WALCZACK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mne MYSONA, M. THEOL Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT. ABSENTS.AYANT DONNE PROCURATION : M. BRUGUIERE donne procuration à Mme BRUEL, M. QUINTIN donne procuration à Mme MAURIK, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M. DE-BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne procuration à Mme RIMBERT, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO. ABSENTS : Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, CI BOISSEAU. M. PIOT a été élu secrétaire de séance à L’unanimité, en application de l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ‘ “ I - Informations diverses *Monsieur le Maire revient sur les évènements qui ont eu lieu sur la Commune ces dernières semaines : - le Forum de l'alternance, en sa qualité Le Président de la Mission Locale des Jeunes de la Métropole ‘ -__ l'inauguration de la mare au Parc de la Peyrière suite au projet de l’école de CM? de l’école Jean d'Ormesson. -__ Ilremercie le Comité des fêtes pour la fête locale qui a eu lieu début juillet où il y a eu une très bonne ambiance. - Les 30 ans de l'Ecolothèque. - le lancement de L’Heure civique. -__ F'accueil du Maire dé Librilla pour fêter les 30 ans du jumelage. - {le 1 tour de sélection pour les futures halles védasienne, au mois de juillet, 3 dossiers ont été retenus sur les 9 de départ. Le 2% tour de sélection aura lieu le 8 novembre. Par la suite, une réunion publique aura lieu avec l’architecte et le gestionnaire des halles retenus. - {les Estivédas qui ont eu lieu 4 soirs dans l'été, c’est une réussite même s’il y a quelques détails à améliorer. : - la rentrée des classes, il y a un total de 47 classes, pour 1217 élèves : 432 maternelles et 785 élémentaires, un dispositif ULIS. - le forum des associations avec 71 stands, beaucoup de monde, il remercie l'ensemble des bénévoles de la ville pour ce qu'ils font pour les védasiens. - Le World clean up day, avec un constat désespérant de tous les déchets présents dans la nature ° - Fête du dojo le même jour. k t Ë 1 | l -__le 21 septembre, rencontre avec la nouvelle commandante de Gendarmerie de la compagnie de
Castelnau le Lez, qui pilote l'ensemble du territoire, 1| souhaite féliciter M. Bellet, commandant
de la Gendarmerie de la ville, qui était lieutenant et qui est a été promu capitaine depuis le 1°
août.
- 1e réunion de quartier le 22 septembre, réunion très intéressante, la prochaine réunion de
quartier aura lieu le mercredi 5 octobre.
- Festin de rue, qui a accueilli 32 000 personnes grâce aux 61 mécènes qu’il souhaite encore
remercier. Il remercie l’ensemble des agents de la ville pour l’organisation de cet évènement.
11 - Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23
du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales).
° , _D175-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
e. D176-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
e. D177-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D178-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D179-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D180-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
e. D181-2022 : Marché public de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la façade du gymnase La
- Combe etl’extension de l'ALSH
. D182-2022 : Contrat de location de bouteille de gaz n°0041576069
e D188-2022 : Convention de prestation de services « Les Estivedas »
e D185-2022 : Location de la salle des conférences . .
e. D187-2022 : Avenant n°1 Marché public d'assurance statutaire pour les agents de la Mairie -
M2021-11
e. D188-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D189-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D190-2022 : Contrat de cession
0 D191-2022 : Attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'extension du
système de vidéoprotection :
. D192-20223 : Location de la salle des Granges et de la salle des Familles
e. D193-2022 : Marché public de coordination de sécurité et de protection de la santé pour
l'opération de l'aménagement de 6 cours d'école, desimperméabilisation et végétalisation
. D194-2022 : Mise à disposition de la salle de la Cheminée à une association védasienne
. D195-2022 : Tarification du séjour d'été du service jeunesse du 1° au 6 août 2022
. D198-2022 : Mise à disposition de la salle des Familles à une association védasienne
. D199-2022 : Mise à disposition de la salle des Familles à une association védasienne
e D200-2022 : Location de la salle des Granges
e D202-2022 : Location de la salle de la Cheminée
e D2083-2022 : Convention d'occupation temporaire de la dépendance du domaine public et de.
mise à disposition d'une licence de débit de boisson de 3è" catégorie attachée à
l'établissement du bar du Chai du Terral
. D204-2022 : Avenant n°2 au bail du 21 avril 2017 concernant la révision du loyer des logements
et locaux de services et techniques de la caserne de gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas
e. D205-2022 : Attribution du marché d'assurance M2022-08 Lot 1 Dommages aux biens
e. D206-2022 : Attribution du marché d'assurance M2022-08 Lot 2 Responsabilité civile
e. D207-2022 : Attribution du marché d'assurance M2022-08 Lot 3 Flotte automobile
e D208-2022 : Attribution du marché d'asstirance M2022-08 Lot 4 Cybersécurité
. D209-2022 : Contrat de maintenance des ascenseurs D210-2022 : Marché M2022-13 Achat et location d'illuminations de Noël pour la ville de Saint-
Jean-de-Védas
D211-2022 : Location de la salle des Granges
D213-2022 : Révision des prix - contrat de gestion des progiciels de fiscalités et de gestion des
ressources humaines
D214-2022 : Avenant n°1 Marché exploitation des installations thermiques des bâtiments
communaux ,
D215-2022 : Location de la salle des Granges et des Familles
D217-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges et de la salle des Familles à une
association védasienne
D218-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges, la salle des Familles et de la salle de
conférence à une association védasienne
D219-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
D220-2022 : Mise à disposition du gymnase de La Combe aux associations védasiennes :
signature de conventions
D221-2022 : Mise à disposition de la Maison des Associations aux aësociations védasiennes :
signature de conventions
D222-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges aux associations védasiennes : signature
de conventions .
D223-2022 : Mise à disposition du complexe Etienne Vidal aux associations védasiennes :
signature de conventions
D224-2022 : Mise à disposition du Tennis club à une association védasienne : signature de
convention
D225-2022 : Mise à disposition de la salle du Pradet aux associations védasiennes : signature
de conventions |
D226-2022 : Mise à disposition de la salle polyvalente de l’école René Cassin à une association
védasienne : signature de convention
D227-2022 : Mise à disposition de la salle Victor Hugo à une association védasienne : signature
de convention
D228-2022 : Mise à disposition de remise Marcelin à une association védasienne : signature de
convention
D2290-2022 : Mise à disposition des Arènes à une association védasienne : signature de ‘
convention
D230-2022 : Mise à disposition de la Grangette à une association védasienne : signature de
convention
D231-2022 : Mise à disposition du complexe de rugby (rue des Prés) à une association
védasienne : signature de convention ‘
D232-2022 : Mise à disposition de la salle Vendemiaire à une association védasienne : signature
de convention .
D283-2022 : Mise à disposition du complexe du gymnase J.B.M aux associations védasiennes :
signature de conventions
D234-2022 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour le festival Festin de
rue 2022
D235-2022: Mise à disposition d'un local comme lieu de stockage à une association
védasienne : signature de convention
D236-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
D237-2022 : Avenant n°1 Marché fourniture de produits d'entretien
D238-2022 : Mise à disposition de la salle des Familles à une association védasienne
D239-2022 : Tarifs des services publics Municipaux payants
D240-2022 : Conventions de partenariat - Médiathèque Jules Vernes
3 . D241-2022 : Location de la salle des Familles
. D242-2022 : Convention d'accueil en résidence
e. D243-2022 : Acquisition du logiciel cimetière
e. D245-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
. D246-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges, de la salle des Familles et de la salle des
Conférence à une association védasienne
. D247-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne
d
*Madame MYSONA s'interroge sur certaines décisions. Concernant la D181-2022 sur la rénovation de la
façade du gymnase de La Combe, elle souhaite savoir pourquoi la 1° consultation a été infructueuse et
si c'est pour cette raison que lé marché a été lancé sans publicité ni mise en concurrence.
*Monsieur le MAIRE répond que l’estimation était de 60 000 € et la 1°" offre était de 120 000 €, la
procédure a donc été relancée.
*Madame MYSONA s'interroge concernant la D183-2022 sur les Esti’Védas, elle souhaite connaitre le
bilan, si les dates sont à changer et si le lieu était approprié.
*Monsieur MAIRE répond que le lieu est approprié car pour les familles le lieu est sécurisé, c’est une
entreprise extérieure qui était chargée de l'organisation car les agents municipaux avaient déjà un
planning très chargé, le bilan est plutôt positif même s’il y a quelques détails à revoir. L'idée du vendredi
semble intéressante car la plupart des gens ne travaillent pas le lendemain et les villages aux alentours
les organisent d'autres jours de la semaine. Il y a eu en moyenne 700 à 800 personnes par vendredi soir.
*Madame MYSONA s'interroge concernant la D210-2022 sur les achats d'illuminations de noël avec un’
contrat sur 3 ans pour 72 000 € alors qu'il semble que cela soit une compétence métropolitaine. Elle
souhaite savoir quelle est la part de location et la part d‘achat. Enfin, en période de restriction et de
sobriété compte tenu du coût de l'énergie, de quel type d'illumination s'agit-il, est-ce des illuminations
durables ? Et quels sont les lieux choisis et privilégiés ?
‘*Monsieur le MAIRE indique qu'à l'époque il y avait un marché au niveau de la Métropole avec Bouygues
qui coutait 30 000 € par an uniquement pour de la location. Aujourd’hui, la municipalité préfère acheter
petit à petit ses illuminations avec du Solaire et du Led. Les solaires s'éteindront la nuïit et les leds seront
mis en lumière sur une période plus courte.
*Madame MYSONA s'interroge sur le D230-200 concernant la mise à disposition de la salle de la
Grangette à l’association BATUCANFARE qui est domiciliée sur Balaruc.
*Monsieur HIVIN répond que des védasiens font partie de la BATUCANFARE et qu’en contrepartie d’un
hébergement ils font des prestations gratuites lors de divers évènements de la Commune, notamment
le Carnaval.
*Madame MYSONA s'interroge concernant la D239-2022 sur l'augmentation de 2 à 10% des tarifs des
repas de la cantine et de l'ALSH, et souhaîite savoir si cela correspond à une hausse du prestataire.
*Monsieur le MAIRE répond que l'augmentation se fait entre O et 10%, la 1° tranche n’est pas impactée.
Cette augmentation est liée à l'augmentation des tarifs du prestataire.
“Madame MYSONA trouve inacceptable que le prix de l’aide aux devoirs augmente également de 10%.
*Monsieur le MAIRE répond que les prix augmentent pour les collectivités également et pour maintenir
un service de qualité il est indispensable que tout le monde participe. Il rappelle que la municipalité a
fait le choix de ne pas augmenter les impôts. °
*Madame MYSONA souligne que l’on peut aussi faire des choix dans les économies qui sont faites, l'aide
aux devoirs concernent des familles qui en ont besoin. Les locations des salles augmentent de 10%
comme les concessions du cimetière, ce sont les particuliers qui vont être touchés.
*Monsieur le MAIRE indique que la facture d'énergie en 2021 s'élevait à 250 000 €, en 2023, la facture
avoisinera les 750 000 €, il faut pouvoir supporter les factures qui augmentent.
III - Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022
” LE PROCES VERBAL EST ADOPTE A L'UNANIMITÉ SANS OBSERVATION.
IV - Délibérations
Affaire n°1 _: Apurement du compte 4542
L'examen des comptes de la commune fait ressortir un solde créditeur de 60 979,61 € au compte 4542 « Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Recettes ». Cette situation existait avant 2012.
L'ancienneté de cette opération ne permet ni à la commune ni au service de gestion comptable d'en
retrouver l'origine. il convient donc de solder ce compte par une opération d'ordre non budgétaire consistant à débiter le compte 4542 et à créditer le compte-1068 "Excédent de fonctionnement
capitalisé" pour un montant de 60 979,61 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D'APPROUVER l'apurement du compte 4542 sur l'exercice 2022 par opération d'ordre non
‘ budgétaire réalisée par le Comptable public : le compte 4542 "Travaux effectués d'office pour
le compte de tiers - Recettes" est débité par le crédit du compte 1068 "Excédent de
fonctionnement capitalisé" pour un montant de 60 979,61 €.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES . EXPRIMES PAR 29 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. THEOL).
HR
Affaire n°2 _: Modification n°02 de l’Autorisation de programme / crédits de paiement pour
la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au
budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de
l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
- organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre
prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
dans le cadre de l‘opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement de l’année. : ll est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'AP/CP pour l'opération de
réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers, sachant que suite à un marché global de
performance, ce dernier a été attribué au groupement SOGEA SUD.
Cette augmentation est due à l’actualisation du prix du marché (index insee) et quelques travaux
nécessaires apparus en cours de chantier.
AP/CP initiale
Projet Autorisation de CP 2021 CP 2022 programme
Réhabilitation Ecole 214 : : 1521 000,00 € 250 000,00 € 1271 000,00 €
élémentaire des Escholiers |
AP/CP Modifiée par délibération-2022-07 du 27 janvier 2022
sous CP '
Projet Autorisation de consommés CP 2022 CP 2023 programme ‘ -
2021
Réhabilitation Ecole
élémentaire des 1704 332 € 396,00 € 1 420 000,00 € 283 936,00 €
Escholiers
Nouvelle proposition :
scout CP
Projet Autorisation de consommés CP 2022 CP 2023 programme
2021
Réhabilitation Ecole
élémentaire des 4 895 282,00 € 396,00 € 1820 000,00 € 74 886,00 €
Escholiers
AMO : 116 518€
MO révisée : 171193 €
TRAVAUX révisés : 1 607 576€
Pour ce projet, les subventions accordées sont :
-_ Etat : DSIL exceptionnelle (plan de relance) : 180 000 €
- Etat : DETR 2022 : 264 055 €
-__ Conseil Départemental : 70 000 €
- Fonds d’équipement 3M : 200 000 €
- ADEME :15 000 €
- Une demande de subvention auprès de l'Europe est en cours d'instruction Par ailleurs, nous percevrons sur cette dépense totale, le Fonds de Compensation de la TVA estimé à
plus de 310.000 €.
Le solde restant du projet sera financé par un emprunt à taux zéro auprès de la Banque des Territoires,
soit à ce jour une somme d'environ 856.000 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- _ D'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement relatif
à la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
-__ DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.
*Madame MYSONA précise qu’il a été rappelé que cette procédure sert à planifier la mise en œuvre des
investissements sur la plan financier, organisationnel et logistique, l'AP/CP est passée de 1 521 000 € à
1704 332 € et aujourd'hui à 1 895 282 €. Lors du vote du budget, ils avaient alerté sur la hausse des prix
et la majorité avait répondu que la hausse était incluse dans les prévisions. Madame MYSONA souhaite
savoir ce qui est appelé actualisation des prix du marché et connaître quels sont les travaux apparus
nécessaires en cours du chantier. Par ailleurs, elle trouve dommage que pour une stratégie purement
électorale, les travaux n'aient pas commencé en 2020 car cela coute plus cher de les avoir reportés.
*Monsieur PIOT indique que l’épidémie de covid a mis un frein à toute forme de projet, par ailleurs, le
contexte économique est très compliqué avec l'augmentation du point d'indice qui est entièrement
supporté par les collectivités sans aide de l'Etat, l'augmentation des matières premières, tous les
secteurs d'activités sont en train de tirer la sonnette d’alarme car ils subissent de plein fouet
l'augmentation tarifaire. Si on remet en cause ce projet maintenant les subventions seraient perdues.
*Monsieur ROBIN souligne que c’est un projet important qui participe aux économies d'énergies et au
confort des élèves et du personnel, en plus le projet est couvert par des subventions donc cela va dans
le bon sens. Par contre, il souhaite attirer l’attention sur le fait que l'écart entre l'autorisation de
programme initial et le montant aujourd'hui est supérieur de 25 %. Les programmes qui vont arriver à ”
partir de maintenant vont subir des hausses de plus de 30%, du fait des imprévus et de la hausse des
prix. C'est une remarque pour le futur budget 2023, il y a beaucoup de projets prévus et il va falloir
revoir les estimations initiales, notamment concernant les tennis, les cours oasis, la Gendarmerie, le
gymnase, La Combe, le Centre Jeunesse. ‘
#Monsieur PIOT souhaite faire remarquer que dans la réalisation de ces projets, le contexte de la hausse
des matières premières est plus ancien que la hausse du prix de l'énergie, l'augmentation du coût des
matières premières est présent depuis début 2022.
*Madame MYSONA souhaite avoir une réponse concernant les travaux supplémentaire apparus en cours
de chantier. Elle souligne l'aspect indéniable de ces travaux.
#Monsieur le MAIRE indique par exemple qu'il y a eu des coûts supplémentaires concernant les tuyaux
reliant la chaudière aux classes, il y a également eu une pénurie de bois. Il y a toujours des travaux
imprévus.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme MYSONA et M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
“rte
Affaire n°3 : Décision budgétaire modificative n°02
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget 2022 de la commune,
Vu la décision modificative n°01,
Vu le budget supplémentaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°02 du
budget principal de l'exercice 2022 afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et
d'investissement.
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP + DM1 + BS +
On INTITULE C7] PUR LE LR
DM2
o11 naar à caractère 2 892 000,00 € 114 560,00 € | 180 000,00 € 3186 560,00 €
012 Charges de personnel 8 550 000,00 € 220 000,00 € 'e 8770 000,00
o14 |Atténustionde 1 095 000,00 € 11 435,00 € 1083 565,00 € produits
022 | Dépenses imprévues 30 000,00 € 1 130 000,00 € | -670 000,00 € 490 000,00 €
dimvestissement] Opération d'ôrdrede
-:042 trarisfert eñtré 728 000,00 €: le
Ha sections {IMMO} : : . Le i
gs [Autres charges de 645 580,00 € 12523,72€|: 10000,00€ 668 103,72 gestion courante €
66 Charges financières 183 620,12 € € 183 620,12
ICNE CS -1 794,47 € c 1 794,47
67 | Charges 20 000,00 € 747 675,10 € 767 675,10 exceptionnelles €
DOTATIONS AUX | =
PROVISIONS POUR 9 587,18
UT | DEPRECIATION DES |: 9 587,18 € €.
ACT
TOTAL 15366374,00€| -00,00€| 2289911,00€| 170000,00€| 17 826 285,00
+ Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devrait s'établir à 3 186 560 € :
+180 000€ par rapport à la prévision précédente :
« 6262 TELECOMMUNICATIONS 20 000,00 €
e 6227 ACTES CONTENTIEUX 6 000,00 €
e 60612 ELECTRICITE 60 000,00 €
+ 60621 GAZ 40 000,00 €
e 6161 ASSURANCE 2000,00 €
+ 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 12 000,00 €
e 6135 LOCATIONS 30000,00€
e 6228 VEDAZINE (rédaction) 10 000,00 €
°< Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 012 devrait s'établir à 8 770 000 € : +220 000 € par rapport à la prévision initiale
Cette augmentation est due principalement à l’évolution-du' point d'indice; l'augmèntation du SMIC et l'élargissement des bénéficiaires de la GIPA.
8 + Le montant prévisionnel des dépenses sur le chapitre 022 est de 490 000 € :
- 670 000 € par rapport à la dernière prévision
° Le montant prévisionnel des dépenses sur le chapitre 023 (virement à la section
d'investissement) est de 1 940 968,35c€ : + 430 OOOcE par rapport à la dernière prévision
° Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 65 devrait s'établir à 668 103.72c€ :
+10 000 € par rapport à la dernière prévision
- 6574 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 10 000,00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ce NES INTITULE cr PAR PEUT BP + DM +BS
Résultat de
fonctionnement 2083 Fer 2 089 236,72 €
reporté
o13 |Aténuation de 220 000,00 € 220 000,00 € charges
J3 Opération d'ordré de nos 2 È
‘042 transfert'entre . 357051,00€| . 357:051,00 €
70 Produits des services 1 010 823,00 € 13 803,72 € 1024 626,72 €
73 Impôts et taxes 11 780 500,00 € 10039,56€| 170000,00€| 11960 539,56€
7a [Potetions, subvention | 4 35 Goo 0e 176 831,00 € 1539 831,00 € et participations
75 [Autres produits de 390 000,00 € 390 000,00 € gestions courante L °
76 Produits financiers ‘ -00,00 € -00,00 €
77 [Produits 245 000,00 € 245 000,00 € exceptionnels
TOTAL 15 366 374,00 € 0,00 €| 2283 ur .170000,00€| 17 826 285,00 €
° Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 73 devrait s’établir à 11 960 539,560€ : +170 OOOcE par rapport à la dernière prévision. o 73111 FISCALITE DIRECTE LOCALE 170 000,00 €
Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE D'LLLURS CL rr7) DM n°01 DM n°02 BP+DM+8S
Résultat
d'investissement 321 788,71 € 321 a
reporté
Opérations
d'ordre de :.* enr . ‘ mir 51,00 €
transfert entre F 357 051,00
-:section: mu
537 947,00 537 16 Emprunts € 947,00 €
: 4 10226 Reversement TA 4 420,00 € 420,00 €
Subventions en 287 051,00 664
204 d équipement € 377 412,74 € 463,74 €
versées .
: Immobilisations 1 188 300,00 1244
20 incorporelles î € 55 900,00 € 200,00 €
Immobilisations 2 081 700,00 30 000,00 2536
21 corporelles € 424 938,13 € € 638,13 €
1 Opération 400 000,00 400
ESCHOLIERS € 000,00 €
23 Immobilisations 1 950 000,00 1 990
en cours € 000,00 €
TOTAL 6 442 049,00 € 4 420,00 € 1180 039,58 € 430 see 8 056 508,58 €
* Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 21 devrait s'établir à 2 936 638,13 € :
+430 000 € par rapport à la dernière prévision.
CHAPITRE
o 21312 TRAVAUX REHABILITATION DES ESCHOLIERS 400 000,00 €
o 21312 TRAVAUX ELECTRIQUES ECOLE CASSIN 6 000,00 €
o 2184 PLACARDS ECOLE CASSIN 24 000,00 €
l Ra EAN
INTITULE
BP 2022 PEL
Opération d'ordre de ot
: transfert entre section 728 09000 € €
10 Dotation, fond divers et 354 500,00 183 519,34 € 538 019,34
réserves € €
13 Subventions 400 000,00 1779 427,89 2179 427,89
d'investissement reçues € € €
0 093,00 16 Emprunts 3735 eos 4 420,00 €| - 1569 907,65 € 217 ! €
204 Subventions ‘ 500 000,00 € 500 000,00
d'équipement reçues €
TOTAL 6442 049,00 €| 4420,00€ 1180 039,58 € | 430 000,00 € 8 056 508,58 €
10 -< Le montant des recettes sur le chapitre 021 devrait s’établir à 1 940 968,35 € :
+ 430 000 € par rapport à la dernière prévision afin d’équilibrer la section d'investissement
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D'APPROUVER la décision budgétaire modificative n°02 du budget principal pour l’exercice
2022 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement et d'investissement
conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°02.
*Monsieur FONTVIEILLE souhaite des précisions sur les locations mobilières de plus de 30 000 €, les
sur les frais de télécommunication de plus de 20 000 € en plus des 77 000 € et sur les 10 000 € pour
le Védazine. '
“Monsieur le MAIRE répond que les locations mobilières correspondent à la problématique de la scène
pour le spectacle des éléphants de Festin de rue. Le coût sur les télécoms correspond à l'accroissement
du recours au télétravail qui engendre des couts de télécommunications supplémentaires. Concernant
le Védazine, suite au départ de la responsable communication, un prestataire externe aide à la rédaction
du magazine municipal, mais cela est compensé par le salaire en moins versé à la responsable
communication. Le nouvelle responsable communication arrive le 2 novembre.
*Madame MYSONA indique que ses questions portaient également sur les 30 000 € de locations
mobilières et sur le Védazine, notamment sur la problématique des dates erronées annoncées dans le
magazine de cet été, il est dommage d'avoir recours à quelqu'un de l'extérieur.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 23 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. ROBIN, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme VESSIOT) ET 3 VOIX CONTRE (Mme MYSONA, Mme OMS, M. DE BOISGELIN,).
HkkkE
Affaire n°4 : Remboursement indemnités kilométriques (modification de la délibération
n°2021-33)
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de
l'Etat, il est nécessaire de modifier l'article 5 de la délibération n°2021-33 et de fixer les indemnités
kilométriques remboursées au personnel sur cette nouvelle base.
Ainsi le montant des indemnités kilométriques sera le suivant :
nn du TE PARU pes im à TERRE 00 N T1
5 cv et moins 0.32€ 0.40 € 023€
6et7cv 041€ 0.51€ 0,30 €
8 cvet plus 0.45 € 0.55 € 0.32€
11 Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur, l'indemnité kilométrique est la suivante
e __Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0.15 €
e__Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0.12 €
L'indemnité kilométrique ne peut être inférieure à 10 € lors de l’utilisation d’un vélomoteur ou d’une
motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Après l'exposé de ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le barème de
remboursement selon les montants ci-dessus. -
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE VALIDER l'application de ces tarifs pour le remboursement des indemnités kilométriques
des agents municipaux ou autres personnes participant aux missions communales,
-__ D'INDIQUER que ces montants varieront automatiquement en fonction des montants fixés
par arrêté, - |
-__ DE PRECISER que les autres dispositions de la délibération n°2021-33 restent applicables en
l’état.
* À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
AARRX
Affaire n°5_: Fixation du montant des vacations funéraires : avis à émettre
Vu les articles L. 2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code général des collectivités
territoriales ; ‘ °
Considérant que :
°+ Dans les communes non dotées d'un régime de police d'Etat, certaines opérations funéraires
consécutives au décès, font l'objet d'une surveillance obligatoire par un agent de la police
municipale délégué par le Maire, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles ;
+ _Les opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police sont limitées :
> Aux opérations de fermeture du cercueil et de pose de scellés, en cas de transport du
corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille
n'est présent,
> Aux opérations de fermeture du cercueil et de pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé
à la crémation du corps.
° Le montant des vacations, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, doit être compris
entre 20 et 25 euros. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des
collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l’Institut national de la
statistique et des études économiques ;
e« Le dispositif de paiement des vacations funéraires est sans incidence sur le budget de la
collectivité. Quel que .soit le montant unitaire fixé par le Maire, les vacations funéraires
n'intègrent jamais le budget de la commune. En effet, ces vacations sont versées à la recette municipale qui les reverse directement à l'agent de police municipale ayant effectué la
surveillance de l'opération.
12 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D'EMETTRE un avis sur la proposition de fixer à 22 euros le montant unitaire de la vacation
funéraire,
-__ D'ABROGER par la présente, la délibération du 29 septembre 2008 relative à la fixation du taux
unitaire des vacations funéraires,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CELL
Affaire n°6 _: Subvention Association « Saint Jean Cœur de Ville »
L'association des commerçants du centre-ville de Saint Jean de Védas comptant près d’une centaine
d’adhérents souhaite conforter le dynamisme du commerce de proximité en attirant, fidélisant et créant
des liens réguliers avec les habitants de la commune.
” Son projet s’appuierait sur la solution proposée par la société Proxity « carte de fidélité Shopping +» et
inciterait le consommateur à fréquenter les commerces de centre-ville tout en favorisant son pouvoir
d'achat. °
Grâce à un cagnottage réalisé chez chaque commerçant participant à l'opération, les consommateurs
gagneront en pouvoir d‘achat et pourront décagnotter chez les commerçants de leur choix participants
à cette opération.
Chaque consommateur disposera d'une carte individuelle où il pourra créditer celle-ci en fonction de
ses achats chez les commerçants participants à cette opération. L'objectif de l'association est d’une
trentaine de commerçants participants sur le centre-ville de Saint-Jean-de-Védas.
Pour la commune et sa municipalité, ce projet répond à son souhait de dynamiser et renforcer le
commerce de cœur de ville et d'inciter les consommateurs à consommer de manière vertueuse et
locale. Ce dispositif a déjà été déployé dans de nombreuses villes comme Moulins, Issoire, Malemort ou
Ussel.
Au titre de l’année de 2022 et du lancement de cette opération avant la fin de l’année, il est proposé
d'accompagner financièrement l'association « Saint Jean Cœur de Ville » pour un montant 8 760 €. Pour
les années futures, cette aide sera plafonnée à 20 000 € annuelle et son montant sera déterminé en
fonction du nombre de commerçants participants.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D'ACCORDER une subvention au titre de ce dispositif de 8 760 € pour l’année 2022,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
*Madäme MYSONA demande si les 8 760 € correspondent au montant total de l'opération et donc que
la Mairie subventionne entièrement ce projet et pourquoi envisager un montant aussi important de
20 000 €.
*Monsieur le MAIRE répond que les 20 000 € correspondent à plus de 35 commerces qui participent à
ce dispositif, 8 760 € c’est le prorata pour 2022 avec l'achat des boites et des cartes. La municipalité -.
s'est engagée sur une enveloppe de 20 000 € par an. /
13 *Madame VESSIOT souhaite plus de précisions concernant cette délibération, comment cela
fonctionne, quel retour pour le client, que comprend ce montant de 8 760 €, quels commerces et quel
‘contrôle pour engager une somme si importante de 20 000 €. Et enfin, pourquoi ne pas avoir fait appel
à la CCI.
*Monsieur le MAIRE répond qu'un pourcentage des montants dépensés chez les commerçants du
Centre-ville seront cagnottés à l'aide d’une carte de fidélité. Les montant cagnottés pourront être
dépensés chez n'importe quel autre commerçant adhérant au dispositif. Les cartes de fidélité seront
distribuées par les commerçants qui disposeront également d’un boitier pour lire les cartes. Par ailleurs,
la CCI a bien sûr accompagné la Commune sur ce dispositif et elle accompagne les commerçants pour
la création des associations de commerçants, l'idée est d'avoir 3 associations de commerçants sur la
Commune.
“Monsieur ROBIN demande si la CCI ne peut pas participer financièrement à ce genre d'opération et
souhaiïte savoir sur combien d'années dure cet engagement.
*Monsieur le MAIRE répond que la CCI accompagne à la mise en place. Il espère une démarche pérenne
sur plusieurs années. Mais l'enveloppe restera de 20 000 € même si d’autres commerçants adhèrent au
dispositif en plus des 35.
*Monsieur PIOT ajoute que la municipalité souhaitait que les commerçants disposent d’un outil pour
rivaliser avec les grandes surfaces afin de dynamiser et animer le centre-ville. Le gestionnaire des cartes
sera un interlocuteur intéressant dans le cadre des périodes festives, qui va permettre de dynamiser le
centre-ville sur ces périodes. La municipalité souhaite encourager les védasiens à venir faire leurs
courses dans le centre-ville.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
RALkX
Affaire n°7 : Modification du règlement intérieur de la commune-de Saint-Jean-de-Védas
Le 12 juillet 2016 a été adopté par délibération n°2016-52 le «règlement intérieur de la ville »,
actuellement en vigueur.
Il s'avère que ce règlement ne reflète. pas la volonté de l'équipe municipale actuelle en matière de qualité
de vie au travail et de stratégie pluriannuelle de pilotage des richesses humaines. Par ailleurs, ce
règlement s'avère obsolète sur certains sujets, incomplet ou trop restrictif.
Il convient de l'adapter à la réalité rendu possible grâce à un travail étroit de concertation avec les
différents acteurs municipaux.
Ainsi, la nouvelle version du règlement intérieur jointe en annexe est le fruit de la volonté et de la
réflexion des quatre groupes de travail « Carrière et Social », « Régime indemnitaire », « Bien-être au
travail » et « Temps de Travail » composés de représentants du personnel, d'élus et d‘agents municipaux.
Ce fin maillage de contributeurs a permis de pouvoir inscrire des propositions concrètes, réalistes issues
du terrain et du quotidien.
Ce règlement intérieur modifié a pour vocation d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail
au sein de la mairie de Saint-Jean-de-Védas, conformément aux dispositions du statut de la fonction
publique territoriale et à une partie de la réglementation issue du Code du Travail applicable aux agents
territoriaux tout en leur permettant de trouver un équilibre entre vie personnelle et Vie professionnelle.
Ainsi, il a pour finalité :
- _ L'épanouissement professionnel de chacun ;
14 - De fixer les règles de fonctionnement interne de la collectivité permettant d’apporter un cadre
sécurisé et sécurisant ;
- De fixer et/ou de rappeler les règles relatives à la carrière des agents et l’action sociale
permettant d’établir un déroulement de carrière pluriannuel ;
- _ D'énoncer les règles en matière d’hygiène et de sécurité ;
- De rappeler les droits et les obligations des agents.
L'ensemble des agents de la collectivité quelles que soient leur situation administrative, leur affectation
et la durée de leur recrutement est soumis au présent règlement intérieur. Les personnes extérieures à
la collectivité intervenant dans ses locaux doivent se conformer aux règles relatives à l'hygiène et la
sécurité détaillées dans ce règlement, quelle que soit la nature de leurs interventions.
Ce règlement concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D'APPROUVER la modification du règlement intérieur tel que joint en annexe,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
*Madame MYSONA indique que les modifications proposées ont pour objectif de refléter la volonté de
la municipalité en matière de qualité de vie au travail. Cependant, quelques remarques, la responsable
de la communication est partie en claquant la porte, l'actuelle responsable des finances va partir à la
Métropole, donc Madame MYSONA se pose vraiment des questions sur ce qui a pu se passer au Cœur
de la Mairie. Par ailleurs, le directeur de cabinet est aux abonnés absents et ne répond plus aux mails,
c'est un climat qui pèse sur les agents. A ce sujet, elle indique avoir reçu un courrier cet été d’un agent
de la Mairie lui disant que cela devenait compliqué et que cela pesait sur les agents et sur le service
public en lui-même. Madame MYSONA souhaite donc savoir quand va-t-il partir, car on ne peut pas être
payer à rester chez soi avec un salaire aussi mirobolant. ‘
*Monsieur le MAIRE indique que la responsable communication est partie suite à un changement de vie
professionnelle. Concernant la responsable des finances, elle a 30 ans et a eu une belle opportunité à
la Métropole lui permettant d'évoluer, nous l'avons même accompagné dans sa démarche. Cela est
normal qu'un agent quitte la collectivité pour une nouvelle opportunité. Concernant le Directeur de
Cabinet, il a le droit de prendre des congés, il a également eu une proposition d'une collectivité plus
importante, en cours de discussion.
#Madame MYSONA indique que ce n’est pas ce qui ressort du discours de certains agents.
*Monsieur le Maire répond que 119 agents ont participé à la fête du personnel, sans y être obligé par
rapport au mandat précédent où les agents étaient contraint de venir. Pas d'inquiétude, tout se passe
très bien avec le personnel.
“Monsieur PIOT souhaite préciser que la responsable des finances a effectivement eu une très belle
opportunité à la Métropole, et il est heureux pour elle avec toutes les qualités qu’elle a su démontrer ces
dernières années même si c’est dommage pour la collectivité, la Mairie n'avait malheureusement pas la
possibilité de lui offrir d'autre perspective d'évolution.
“Monsieur FONTVIELLE souhaite revenir sur le discours de Monsieur le Maire lors de la fête du personnel
où il a laissé entendre que lors du précédent mandat seul le DGS et la responsable Ressources étaient
augmentés. Monsieur FONTVIELLE indique que les élus ont toujours respecté et fait évolué le personnel
cela peut être facilement retrouvé dans les précédentes délibérations.
15 *Monsieur le MAIRE se souvient de la grève de 2016, si autant d'agents ont fait grève c’est qu'il y avait
un certain malaise. Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois les agents pour le travail formidable
qu'ils font pour la ville.
“Madame OMS précise que la grève était dû à l'application de la loi sur les 1607 heures, alors que c'était
uniquement pour être en conformité avec la loi.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme MYSONA, Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
tte
Affaire n°8 : Dénomination d’une voie nouvelle
Dans le cadre de l'aménagement du lotissement dit « Puech du Loup », une nouvelle impasse permet de desservir une maison existante et 3 nouvelles bâtisses.
I! convient donc de dénommer cette voie nouvelle en impasse, raccordée sur le chemin du Parreloup. Il
est proposé de dénommer cette voie : Impasse Roger CADENAT.
Roger CADENAT, né le 21 novembre 1920 est issu de plusieurs générations védasiennes côté père et
côté mère. Il a épousé Jeanne AYGALIN elle-même védasienne et y ont élevé 3 enfants. Vétéran du
Village, il était surnommé « la mémoire védasienne », en effet, il était incollable sur Saint-Jean-de-Védas
et son histoire. Très attaché à son village, Roger disait toujours qu'il était né à saint jean et qu'il voulait y
mourir. Roger CADENAT est décédé le 28 juin 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE DENOMMER cette voie : Impasse Roger CADENAT,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
“Monsieur FONTVIELLE souligne qu'en effet, Monsieur CADENAT était une figure emblématique de la
Ville et c’est très bien de lui rendre hommage.
“Monsieur le MAIRE indique qu'une inauguration où on dévoilera la plaque aura lieu avec'sa famille et
les élus.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ANNEXE
Plan de situation de la voie nouvelle dans le lotissement « Puech du Loup »
16
Affaire n°9 : ZAC Roque Fraïsse : Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2021
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5 et L. 311-1 et suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1528-2 ;
Vu le traité de concession signé le 21 décembre 2007 entre la Commune de Saint Jean de Védas et la
Société d'Equipement de {a Région Montpelliéraine.
Monsieur le Maire présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité dressé par la SERM pour l'exercice
2021,
Qui rappelle les objectifs de la collectivité dans le cadre de ce programme : |
+ Mettre en œuvre son projet urbain sur le secteur prioritaire de développement de la
Commune, en cohérence et conformément aux grandes orientations pour le
développement du territoire communal,
° __ Répondre à la demande en logements et assurer un rythme de production en adéquation
avec les objectifs communaux et le Programme Local de l'Habitat de Montpellier
Méditerranée Métropole,
° Aménager de manière cohérente ce secteur potentiel d'urbanisation retenu par le
S.C.O.T de Montpellier Méditerranée Métropole,
° Mettre en valeur ce site et préserver l'environnement et le cadre de vie.
Qui précise l'état d'avancement physique de l'opération
o Reste à acquérir 5 268 m2 dont 4 766 m2 auprès de 3M, les acquisitions seront finalisées
au cours des prochains exercices
o Reprise des études liées à la future place centrale afin d'y intégrer une halle marchande et modification de la surface de plancher du lot pour limiter la hauteur des constructions
‘en R+3
o Poursuite des travaux des constructions- -promoteurs sur la tranche 4. et premières
réceptions de bâtiments sur cette tranche 4
o Avancement régulier des opérations de commercialisation
Qui détaille le bilan financier prévisionnel de l'opération
o Augmentation des postes travaux de 1.335.000 € due principalement à l'aménagement de l'espace public sur la place centrale et à l'intégration des demandes TAM sur les
carrefours aménagés et enfin l’actualisation des. marchés travaux
o Augmentation des postes horaires sur travaux de 185.000 € en lien avec l'augmentation
du montant des travaux et des études sur la place centrale
o Ces dépenses supplémentaires sont compensées par les bons résultats de
commercialisation des lots et de la réévaluation de la charge foncière pour la partie
accession libre, aucune participation supplémentaire n'est prévue, à ce jour, pour le
concédant
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE PRENDRE acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité locale 2021.
*Madame OMS rappelle l'historique de la ZAC et indique que ce projet date de 2006, bien avant l'arrivée
de Madame GUIRAUD. Elle souhaite revenir sur la conclusion du rapport et se demande pourquoi en
2021 le bilan est équilibré alors que les années précédentes il était bénéficiaire ce qui avait permis de
‘ diminuer la participation d'équilibre versée par la collectivité. 7,
17 *Monsieur le MAIRE indique qu'il y a des années où il y a moins de travaux, à la fin la ZAC sera à l'équilibre.
“Madame MYSONA regrette que le fait de suspendre les travaux oblige au recours à un emprunt de
1000 000 € pour faire face au décalage des cessions, il est dommage de ne pas avoir anticipé les
éventuels coûts financiers engendrés par la pause.
“Monsieur le MAIRE précise qu'il n'y a pas eu de pause mais un ralentissement de la production, au 1°
janvier 2020, il y avait 10 008 habitants, au 1% janvier 2021, il y avait 11 450 habitants et suite au dernier
recensement, il y a aujourd’hui 12 717 habitants. Les équipements publics sont trop petits pour accueillir
une population aussi grande, il était donc indispensable de ralentir la production de logements sur la
ZAC pour pouvoir équiper la ville en services publics.
*Madame MYSONA indique qu'il n'y a rien de nouveau sur les équipements publics et demande ce qu'il
ÿ a eu de nouveau suite à ces 2 années de ralentissement.
*Monsieur le MAIRE répond qu'il y a les cours de tennis, les cours oasis, Les Escholiers, un 3ème gymnase
en projet, déplacer le terrain de pétanque, l'extension de la lauze, relancer le problème du COM, le
centre jeunesse, le projet de la maison de la nature, les Halles. Il est étonné du propos de Madame
MYSONA de dire que rien ne se fait.
“Monsieur FONTVIEILLE souhaite savoir où en est concernant le projet de voie entre le giratoire et la
déchetterie. Il est indispensable d'engager des travaux sur cette rue afin de dégager la rue des Jasses.
“Monsieur le MAIRE répond que la clinique Saint-Jean fait l'acquisition foncière des terrains. Par ailleurs,
la déchèterie doit être déplacée. Le PLUI est en cours d'écriture, mais la loi ZAN, très contraignante vient
modifier certaines règles en termes d'urbanisation.
“Monsieur FONTVIEILLE indique qu'il faudrait faire une voirie provisoire avec les logements côté piscine
afin de donner plus de facilité de circulation par rapport à l'avenue de Librilla
*Monsieur LALEU, Directeur Général des Services, précise que le contrat de concession était signé au
bénéfice du concessionnaire, ainsi, l'excèdent restait à la SERM. L'année dernière une délibération a
adopté un avenant à ce contrat pour diminuer la participation de la Commune et pour rendre la ZAC à
l'équilibre et non plus en excédant ce qui préserve les deniers publics de la Commune.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVÉE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. THEOL) ET 3 VOIX CONTRE (Mme MYSONA M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT),
HAEEX
Affaire n°10 : Forfait communal 2022 à l’école privée Saint Jean-Baptiste
Vu l’article L 212-8 du Code de l’éducation, : . ‘
Vu l’article L 442-5 du Code de l'éducation,
Vu l'article R 442-44 du Code de l’éducation,
Vu la loi pour une École de la confiance n°2019-791 du 26 juillet 2019,
Vu la liste des élèves reçue du directeur de l’école privée Saint Jean-Baptiste,
La Commune a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignements privés sous contrat à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques.
18 Le montant du forfait communal est calculé conformément aux modalités fixées par la circulaire n°2012-
025 fixant les conditions de financement par les communes des écoles privées sous contrat.
Le montant de ce forfait est égal au coût de l’élève public élémentaire multiplié par le nombre d'élèves
des classes élémentaires et de l’élève public maternelle multiplié par le nombre d'élèves des classes
maternelles scolarisés à l'école Saint Jean-Baptiste dont les parents sont domiciliés sur la commune de
Saint-Jean-de-Védas.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs
à ceux consentis aux écoles publiques.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte
administratif de l’année N-1.
Le tableau récapitulatif des dépenses à prendre en compte (ci-joint en annexe) fait ressortir le coût par
élève scolarisé dans les écoles publiques élémentaires de la commune de Saint-Jean-de-Védas à
518,58 € et celui des écoles maternelles à 1146,89 €.
Vu la liste, communiquée par le chef d’établissement, des élèves scolarisés en classes élémentaires et’
maternelles à l’école Saint Jean Baptiste : :
Pour les classes élémentaires, le montant du forfait communal 2022 est donc de :
83 élèves X 518,58 € par élève = 43 042.14 €
Pour les classes maternelles, le montant du forfait communal 2022 est donc de :
38 élèves X 1146,89 € par élève = 43 581.82 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant:
- D'APPROUVER les conditions et les modalités de calcul du forfait communal définies dans la
présente délibération, «
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention .de forfait communal 2022/2023,
- DE DIRE que la dépense de 86 623.96 € sera imputée au compte 6558,
- DE DESIGNER le Maire ou, en cas d'absence ou d’empêchement, l'adjointe au maire à
l'éducation et ALP pour participer chaque année avec voix consultative à l'Assemblée générale
de l’école privée Saint Jean Baptiste.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
te
Affaire n°11 : Règlement d'aides aux sportifs ou clubs évoluant à un niveau « National »
La commune bénéficie d'une visibilité à caractère national grâce aux clubs sportifs ou sportifs individuel
qui évoluent à cette échelle. °
De ce fait, la municipalité souhaite accompagner ces clubs ou sportifs en mettant en place un dispositif
spécifique lié à cette pratique au niveau « National » :
19 > Pour les sports collectifs (Basket-ball, Football, Rugby...) l’aide annuelle spécifique dédiée à la
pratique au niveau national (exercice budgétaire du 1° janvier au 31 décembre) serait, en complément
de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée, et en fonction des niveaux de pratique, la
suivante :
. Nationale 1 Basket-ball, National Football, Fédérale 1 Rugby : 80 000 €
. Nationale 2 Basket-ball, Nationale 2 Football, Fédérale 2 Rugby : 50 000 €
e. Nationale 3 Basket:ball, Nationale 3 Football, Fédérale 3 Rugby : 20 000 €
Le premier versement serait effectué sur l'exercice budgétaire de la montée.
En cas de descente d'un niveau de « National à un niveau régional, l’année de la descente cette aide
serait maintenue à 50 % pour aider le club à envisager une remontée l'année suivante. A défaut de
remontée, l’année suivante, elle sera supprimée.
> Pour les sportifs individuels évoluant au niveau « National » ou participant à des compétitions
nationales et licenciés dans un club de Saint-Jean-de-Védas, le soutien municipal serait le suivant :
e. Aide annuelle à la pratique et à l'équipement : 1000 € .
. Aide à la présence à une compétition nationale : 500 € (une aide possible par saison
sportive) |
. Aide à la présence à une compétition européenne ou mondiale : 1 000 € (une aide
possible par saison sportive)
Pour les aides à la présence aux compétitions nationales, européennes ou mondiales, la demande d'aide
devra être parvenue en mairie deux mois avant la date de la compétition.
Pour l'aide annuelle à la pratique, il sera nécessaire que cette pratique à un niveau « National » soit
constatée au début de la saison sportive (septembre). L'aide sera versée en fin d'année civile et
renouvelée chaque année en fin d'année civile en fonction du niveau de pratique au début de la saison
sportive à savoir septembre.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D’APPROUVER les modalités spécifiques d'accompagnement financier des sportifs ou clubs évoluant à un niveau « National »,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
“Monsieur FONTVIELLE remarque le travail fait par M. HIVIN auprès des différents clubs de la ville mais
il trouve que l’on met trop d'argent dans le sport. Il est dommage, alors que la commune doit faire des
économies, de faire du sponsoring de haut niveau. Il est normal d'aider les clubs localement mais pas
d'aider les sportifs de haut niveau
*Monsieur le MAIRE indique que l’on définit un cadre, l’idée est de pouvoir garder les clubs qui sont à
un haut niveau et ne pas les laisser partir dans d’autres communes, comme ce fut le cas pour le volley il
ÿ a quelques années. Pour la jeunesse, pour le sport, pour la culture, il faut avoir une politique
volontariste, il faut aider et soutenir ces clubs. Dans la prochaine délibération on va voter 20 000 € pour
le basket. On a une équipe 1° qui est haute et qui est moteur pour les enfants, cela donne envie d'aller
jouer au basket.
*Madame MYSONA a deux questions, les subventions sont-elles cumulables pour un même club pour
plusieurs équipes ? Et combien de sportifs individuels sont concernés ? Par ailleurs, les montants étant
élevés, des questions se pose sur la politique sportive municipale, est ce que l'objectif de a ville est
d’avoir des clubs au niveau national, est-ce un appel du pied aux clubs pour viser ces niveaux car cela
modifierait substantiellement l'équilibre entre le sport loisirs, découverte et amateur. Le fait d’avoir une 20 délibération cadre va pousser les clubs à avoir une sélection plus importante, voir à refuser certains
védasiens qu'ils n’estiment pas au niveau pour leur permettre d'atteindre de meilleurs niveaux. Par
ailleurs, cela va engendrer des investissements supplémentaires sur les structures sportives afin d'être
homologué pour ces niveaux. En définitive, cela pénaliserait le sport amateur et donc les associations
de la Commune. Il aurait été préférable d'aider uniquement le club de basket plutôt que d'encourager
cette politique qui va couter cher et qui risque d’être au détriment des associations de la Commune.
*Monsieur le MAIRE indique que les aides sont cumulables car cela concerne les équipes. Concernant
les sportifs individuels, on les aide de temps en temps pour des compétitions. Monsieur le Maire ne dit
pas que toutes les associations vont avoir un bon niveau, mais il y a quelques années c'est dommage
d'avoir laissé le volley partir. La délibération permet juste de mettre un cadre qui permet d'augmenter
la subvention classique. Concernant les investissements, si le basket devait monter encore de niveau,
en effet, il faudrait que le sol soit en parquet. Effectivement, arrivera un moment où il y aura une
contrainte où la ville ne pourra pas accueillir une équipe de foot de ligue 1 ou une nationale 1 en basket.
Mais aujourd'hui on a la capacité financière de pouvoir accompagner ce club donc la municipalité le
fait. ‘
*Monsieur HIVIN indique qu'il ne faut pas sous-estimer les valeurs que représente le sport. Quand on
voit l’équipe de basket de Lattes qui brasse beaucoup de monde:lors des matchs, cela met du bèau
sport sur le terrain, cela permet d’avoir des moments conviviaux importants, et les retombées
économiques sont très importantes, avec notamment des déplacements de supporters qui viennent de
très loin et qui dépensent beaucoup d'argent, en hôtels, restaurations ou autres. Il ÿ a encore beaucoup
de travail pour monter en Nationale 2 ou 1 même s'il croise les doigts pour que cela arrive, et si c'était le
cas il espère que la ville sera là pour continuer de les soutenir.
*Madarme MYSONA indique qu'il ne s’agit pas de ne pas les soutenir et elle votera pour la délibération
suivante. Mais ce n’est pas la même chose de faire une délibération cadre qui peut amener à certains
choix des clubs et qui peut donner des objectifs plutôt que d’avoir une aide ponctuelle.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 23 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT).
AAkRE
Affaire n°12 : Subvention d’accompagnement à la pratique à l’échelon national
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par
des personnes publiques, modifiée,
Vu les règles d'accompagnement votées précédemment,
Suite à une saison sportive 2021/2022 sanctionnée par une montée à l'échelon national et
conformément aux règlès d'accompagnement définies pour la pratique collective ou individuelle au
niveau national, Monsieur Le Maire propose d'apporter une aide financière de 20 000 € au club SJVBA
pour sa montée en nationale 3 lors de la saison sportive 2022/2023.
Cette aide vient en complément de la subvention de fonctionnement versée annuellement au club de
basket.
21 Porteur du LES ; Observation
projet 2022 :
Participation financière pour la montée en Nationale
3
SJVBA 20 000 €
TOTAL 20 000 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D'APPROUVER le montant d’une subvention de 20.000 € à l'association « SJVBA » pour la saison
sportive 2022/2023 afin d'accompagner le club pour sa montée en Nationale 3 de basket-ball
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire au versement de cette
subvention et'à procéder au versement de la subvention à l'association dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- _ DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (M. ROBIN, M. THEOL,.M. FONTVIEILLE, Mme VESSIOT).
RARE
Affaire n°13 : Subvention de fonctionnement 2022 à l'association « Cyclo Tourisme
Védasien » :
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-821 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par
des personnes publiques, modifiée,
Vu la demande formulée par l'association,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l’animation du territoire. Il
réaffirme l’attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines :
sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de
bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l'aide de fonctionnement proposé pour
l'association « Cyclo Tourisme Védasien » au titre de l'exercice 2022. Il propose de retenir le montant ci-
dessous :
Nom Montant proposé en 2022 :
Association Fonctionnement
Cyclo Tourisme Védasien | 1600,00 €
TOTAL 1600,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une séule fois.
22 Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aides 2022 attribuées
à ce jour au titre du fonctionnement des associations sera de 72 530 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D’APPROUVER le montant de l'aide au fonctionnement proposé à l'association « Cyclo Tourisme
Védasien » pour l'année 2022, dans le tableau ci-dessus,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à l’association dans
le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
-_ DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme VESSIOT).
Rkkkk
Affaire n°14 : Désignation d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation
des Transferts de Charges (CLETC)
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient-de désigner un nouveau représentant suppléant
à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du fait de la
démission du Conseil Municipal de Mme Solène MOREAU. -
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l'élection d’un nouveau membre pour
remplacer Madame Solène MOREAU.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE DESIGNER un nouveau représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole de Montpellier.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide
à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Véronique FABRY.
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 30
Candidat Nombre de suffrages obtenus
Véronique FABRY 30
Mme Véronique FABRŸY est désignée représentante suppléante de la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole de Montpellier.
Ha
Affaire n°15 : Rapport du Président de l’assemblée spéciale de la SA3M
En application de l’article L1524-5 alinéa 15 du CGCT stipulant : « Les organes délibérants. des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de
surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
23 société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la
communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. », il est présenté pour prise de connaissance le rapport annuel du Président de
l'assemblée spéciale de la SA3M aux membres du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE PRENDRE ACTE du rapport du Président de l’assemblée spéciale des collectivités en sa
qualité de Président pour l'exercice 2021.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme MYSONA, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISELIN).
HARAX
Affaire n°16 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dans le domaine
de la gestion des déchets ménagers
Conformément à l'article D 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale doit être
informé du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) dans le domaine de la gestion
des déchets ménagers.
Ainsi, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l'établissement public de coopération
intercommunale auquel la commune est adhérente. '
Ce rapport retrace les faits marquants de l’action de la Métropole en matière de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés et en donne les principaux indicateurs techniques et financiers.
Les principaux faits marquants de l'exercice 2021 sont les suivants :
Le défi que représente la gestion des déchets au niveau national sur le plan écologique et climatique, et
particulièrement pour le territoire de la Métropole, dans un contexte réglementaire et financier
contraint, impose de prendre des mesures à la hauteur des enjeux écologiques, environnementaux,
économiques et sociétaux intrinsèquement liés, et en corrélation avec le plan climat air énergie
territorial (PCAET).
L’accroissement régulier et important des coûts de traitement des déchets ultimes nécessite aujourd'hui
d'augmenter significativement le niveau d’ambition en matière de tri et de réduction des déchets.
De plus, les réglementations européenne, nationale (Plan National de Prévention des déchets 2021-2027)
et leur déclinaison au niveau local (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets adopté en
novembre 2018) placent la prévention des déchets au sommet des priorités des politiques de gestion
des déchets.
La Métropole a mis en œuvre dès 2011 un premier Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Un nouveau PLPDMA est actuellement en cours d'élaboration, avec
pour objectif son adoption prochainement.
S'agissant des coûts d'élimination des refus, Montpellier Méditerranée Métropole a conclu fin. 2019 et pour une durée de 4 ans, des marchés publics de prestations de services avec les opérateurs exploitant
différentes installations de stockage et de välorisation énergétique de la région Occitanie pour disposer
des capacités d'accueil et d'élimination des refus issus des unités de traitement (Demeter, Ametyst), des
24 encombrants issus du service des déctièteries ainsi que des déchets divers issus du nettoiement de
l’espace public. Ces contrats ont généré dès 2020 une augmentation des dépenses de plus de 10 M€.
C'est pourquoi Montpellier Méditerranée Métropole souhaite mener une politique ambitieuse « Zéro
Déchet » de prévention, de sensibilisation et d'incitation s'insérant parfaitement dans ces nouvelles
priorités et visant à modifier les comportements. Cette stratégie, particulièrement proactive et à la
mesure de l’importance du sujet, vise à réduire la production de tous les flux de déchets, y compris les
recyclables, afin de préserver au mieux les ressources des territoires et les pollutions induites par les
activités de production et le traitement des déchets. Elle constitue la seule solution pour réduire le coût
exorbitant de l'exportation des déchets supporté par les contribuables.
La nouvelle politique déchets de la Métropole se donne également pour objectif de mettre la prévention
et l'économie circulaire au cœur de la stratégie déchets, dans une.logique vertueuse de diminution de
production : de : déchets, ‘ d'éco conso mation et d’éco-exemplarité. Concrètement, le projet
métropolitain - Vis RS dynamique de: äptation dés flux, prioritairement de
biodéchets, paré loisetion des autres matières (tri sélectif, verre, textile...
Montpellier Méditerranée Métropole souhaite ainsi développer une feuille de route Zéro Déchet
impactant directement les comportements et le quotidien de chaque usager, et s'oriente vers une
gestion optimisée, raisonnée et vertueuse des déchets, seule soutenable à court, moyen et long terme.
Cette stratégie reposera ainsi sur quatre objectifs politiques forts, sans hiérarchie et qui se complètent
les uns les autres :
o Une optimisation de la collecte et de la captation des flux valorisables ;
o Une amélioration des performances de valorisation de la filière de traitement ;
o Une politique de prévention, de sensibilisation et d'incitation adaptée aux changements de
comportement :
o Une dynamique d'économie circulaire à stimuler et à structurer.
L'ambition de la stratégie Zéro Déchet de Montpellier Méditerranée Métropole est d'impacter de façon
décisive le service public de gestion des déchets et plus largement de façon transverse l'ensemble des
domaines d'intervention de Montpellier Méditerranée. Métropole auprès des usagers, qu'ils soient
habitants ou commerçants. 1| s’agit d’engendrer une dynamique vertueuse, qui s'avèrera irréversible,
autour de la rationalisation des coûts et de l'optimisation de la collecte en vue d'une meilleure
valorisation des flux; de créer‘üñ ‘nouvel: élañ fédérant l'ensemblé désénergies autour de la prévention,
de la collecte, du tii-et.de la; valorisation des. déchets. Le déploiement de cette dynamique Zéro Déchet
entraine de fait l'émergence d'uné nouvëlle forme d'économie, dite « circulaire ». La Métropole, en se
lançant dans cette stratégie Zéro Déchet à l'échelle d'un territoire en croissance et en constante évolution, fera figure de pionnière et de référence, prouvant qu'elle a pris toute la mesure des enjeux et
de l'urgence écologique, environnementale, sociétale et financière que représente la gestion des
déchets.
La programmation pluriannuelle des investissements de Montpellier Méditerranée Métropole avec 151 ME d'ici 2026 pour mieux préserver son environnement, dont 45 M€ pour la stratégie Zéro déchet,
traduit déjà cette ambition.
En termes de bilan quantitatif d'activité, les éléments à retenir sont les suivants :
Ordures Ménagères et Assimilées Tonnages collectés 2021
Collecte de déchets résiduels en porte à porte (Bacs gris) 132 380 T
Collectes sélectives en porte à porte (hors encombrants) : Bacs jaunes et orange + collectes spécifiques
(emballages légers, verre, cartons) 31 994 T
Collectes sélectives en apport volontaire (Verre) 11 914 T
25 Dépôts en déchèteries et autres encombrants Tonnages collectés 2021
Déchèteries 78 822 T
Encombrants collectés en porte à porte 8 698 T
Soit un total de 262 708 tonnes collectées en 2021, soit 528 Kg par habitant, ratio en légèrè augmentation par rapport à 2020 (521 kg/hab), en raison principalement d’une forte augmentation des encombrants
et matériaux collectés dans les déchèteries.
Les principales données financières :
Le montant total des dépenses d'investissements pour 2021 s'élève, hors amortissement, à 4 786 005 €
TTC et celui des dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnels et frais de structure, à 78
021 915 € TTC. °
Les principaux postes de dépenses sont détaillés ci-dessous :
-__ Concernant la prévention et la collecte des déchets :
En dépenses de fonctionnement :
e Contrats de prestations de collecte : 23,55 M€ TTC ;
° Contrat de gestion des Points Propreté (déchèteries) : 5,75 M€ TTC;
+ Contrat de maintenance des bacs de pré- “collecte : 0. 91 ME TTC:
En dépenses d'investissement: so noue
*. <*’ Achat et entretien de matériels de pré- collecte ét de tri : 1,02 ME TTC ;
- Concernant le tri, le traitement et la valorisation des déchets : En dépenses de fonctiont ment : » DO UT a et
1.) + ”Coïtrat dé DSP del’ unité de méthaiisation: Amétÿst : 14, 82 MË TTC;
‘+ Contrats de transferts et traitement-de déchets ultimes : 19,62 ME TTC :
° Contrat d'exploitation du centre de tri Demeter : 4.57 M€ TTC;
e Contrat d'exploitation de l'ISDND : 0,50 M€ TTC;
° _Trides encombrants et valorisation des déchets de bois : 2,07 M€ TTC;
En dépenses d'investissement : ‘
° Travaux liés à l’exploitation de l’ISDND : 0.27 M€ TTC ;
e Travaux sur le centre de tri Demeter : 2,29 M€ TTC.
En matière de recettes; la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le taux de 12,35% augmenté en 2021, a généré 85,27 M€ de recettes. Les collectes sélectives ont généré environ 6,87 M€
de recettes, dont 4,52 M€ de soutiens des éco organismes intervénant dans le cadre des filières REP et
2,35 M€ provenant de la vente des matériaux recyclables et droits d'entrée à la plate-forme de Grammont. La redevance spéciale a représenté une recette de 3, 77, ME en 2021. Les diverses recettes
de gestion courante ont généré 0.29 M€ ' :
En.conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sûr cette affaire et, le ças échéant : :
- DE PRENDRE ACTE du apport annuel 207 sur je. prix ‘et la auéité du service public de
prévention & ët:4ë ÿ of'des déchets” È .
*Madame OMS souhaite revenir sur la situation depuis 2019 avec la modernisation du site DEMETER qui
était une bonne chose. Aujourd' hui, encore beaucoup de védasiens ne savent pas trier, il y a un échec
à ce niveau-là. Concernant l'usine AMETYST, la production de Kwatt fait le « Yo-yo » en baissant et en
augmentant, en revanche les'dépènses augmentent. En 2019, la fermeture de l’usine d'enfouissement
de Castries sans qu'il y ait de relève. En 2020, il était envisagé de mettre en place une tarification
incitative mais en 2022 cela n'apparait plus. Il y a uné augmentation du taux de la taxe d'enlèvement des
26 . ordures qui passe à 12,35%, ce qui n’est pas anodin. En résumé sur ces 3 dernières années, le bilan est
globalement négatif car on produit sur la Métropole, 528 kg de déchets par an et par habitant. Si on
compare à des villes de Métropole, Nantes produit 206.1 kg par an et par habitant et Strasbourg 238.4
kg par an et par habitant. Elle souhaite donc savoir où en est le projet de tarification incitative qui
n'apparait plus. Il ne suffit pas d'afficher une politique ambitieuse en restant dans le flou de
l'optimisation de la collecte, de l'amélioration des performances de valorisation, de la sensibilisation et
d’une dynamique d'économie circulaire alors qu'il y a un retard abyssal et que nous nous défaisons de
nos déchets chez les autres, pour 15 millions d’euros supplémentaires. Il est dommage que pour Festin
de rue, il n’y aît pas eu de tri de déchets, ni d'incitation des participants à le faire, pourtant c'est une
vitrine qui aurait permis de sensibiliser grandement au tri. Pour conclure, Madame OMS prend acte de
l’échec total de la politique métropolitaine en matière de gestion des déchets ménagers.
*Monsieur le MAIRE indique qu'il transmettra ces remarques à la Métropole. Il est d'accord sur le fait que
la fermeture de Castries est une erreur monumentale car aujourd'hui il n'est plus possible d'ouvrir de
décharge. Mais il demande qui en 2019 siégeait pour la ville à la Métropole et a levé la main pour fermer
Castries. Aujourd’hui les nouveaux élus de la Métropole, subissent cette fermeture et une augmentation
du coût de fonctionnement sur les déchets. Il y a beaucoup d'éducation à faire, les gens ne font pas le
tri, jettent leurs encombrants à l'entrée des déchetteries. Un travail est fait avec Madame PENA et les
services de la ville dans les écoles, notamment sur le gaspillage alimentaire à la cantine.
*Madame MYSONA souligne qu'indépendamment de la fermeture de Castries, qu'elle soit restée ouverte
ou pas, cela ne change rien à la somme des-déchets produits. Dans certaines villes, un travail est fait
depuis plus de 20 ans, par exemple dans l'Oise, sans parler de tarification incitative, les poubelles sont
transparentes et ne sont pas ramassées si elles ne sont pas triées. Certains quartiers de Montpellier n’ont
même pas de poubelles jaunes. Cela parait.hallucinant de faire payer les gens sans avoir été plus loin
dans cette réflexion d'accompagnement, de facilitation. Il faut le faire remonter à la Métropole. Même
si cela ne dépend pas de la ville, il faut le faire remonter à la Métropole. Par ailleurs, le rapport de la cour
des comptes de 2017 sur AMETYST est accablant. Dans la réalité quotidienne rien n'est facilité pour
qu'on arrive à réduire nos déchets. Par exemple au Conseil Municipal, il faudrait remettre des carafes et
des verres afin de ne plus utiliser de bouteilles d'eau.
*Monsieur le MAIRE répond que les bouteilles d’eau sont utilisées depuis l'épidémie de COVID mais on
peut envisager de remettre des carafes et des vérres.
À L'ISSUE D'UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. THEOL) ET 3 VOIX CONTRE (Mme MYSONA Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
KÉRAX
Affaire n°17 _: Frais de représentation du Maire
Vu l'exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
L'article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Le Conseil
municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation
».
Ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Maire de Saint-Jean-de-Védas à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.
La délibération n°2020-62 votée par le conseil municipal le 10 septembre 2020 a autorisé le versement
d’une enveloppe annuelle de 8 600 € au Maire. Il apparaît que cette modalité de versement forfaitaire
a engendré des abus et que le montant peut être revu à la baisse.
27 Ilest proposé de modifier le montant annuel d'indemnité pour frais de représentation alloué au Maire et
de le fixer à 1 500 €.
Les justificatifs des dépenses engagées au titre de cette indemnité pourront être communiqués.
L'indemnité ne sera plus forfaitaire mais sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la
présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits).
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Mysona, il est proposé au Conseil
Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE MODIFIER la délibération 2020-62 concernant le montant et les modalités de versement de
l'indemnité,
-__ D'AUTORISER le versement d’une indemnité pour frais de représentation allouée au Maire d’un
montant fixé à 1 500 € annuel maximum,
- D'AUTORISER le versement de cette indemnité sur la base des frais réels et à mesure de la
présentation des justificatifs,
- DE DIRE que les pièces justificatives seront fournies et conservées pour fonder le bénéfice de .
ces frais,
- DE DIRE que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits où à inscrire au budget de la
Ville, au chapitre 65 - article 6536 fonction 021 en nomenclature M14.
Amendement proposé par Monsieur le Maire :
A compter du caractère exécutoire de cette.délibération, qu'il n'y ait plus de versement forfaitaire au titre
des frais de représentation jusqu'à la fin de l'année et jusqu'à la fin du mandat.
*Madame MYSONA demande la parole afin d'obtenir des éclaircissements sur cet amendement.
*Monsieur le Maire indique vouloir d'abord voter l'amendement.
L'amendement est adopté à l’unanimité par 30 voix pour.
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, L'AMENDEMENT AYANT ETE ADOPTE, LA PRESENTE DELIBERATION AMENDEE EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
XXE
Affaire n°18 : Mandat spécial pour le déplacement de Monsieur le Maire
La 104îr édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les
22, 23 et 24 novembre 2022, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, Monsieur le
Maire souhaite y participer.
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lés fonctions de Maire, d’'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution
des mandats spéciaux.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des
indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat : °< __ indemnité de repas est remboursée dans la limite de 17,50 €
° indemnité de nuitée est remboursée dans la limite de 110 €.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur
présentation d'un état de frais.
Les autres dépenses liées à l'exercice du mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune
sur présentation d’un état de frais.
28 Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE DONNER mandat spécial à Monsieur François RIO, Maire, pour assister au congrès des Maires
et des présidents d’intercommunalité de France les 22, 23 et 24 novembre 2022,
-__ DE DIRE que les frais de restauration et de nuitée feront l’objet d’un remboursement forfaitaire,
- DE DIRE que les frais de transport seront remboursés sur présentation d’un état de frais,
- DE DIRE que les autres dépenses liées à l'exercice de ce mandat spécial feront l’objet d’un
remboursement par la Commune sur présentation d'un état de frais.
*Madame MYSONA indique que l’année dernière ils ont voté en toute confiance cette délibération mais
après avoir consulté les frais, il s'avère que Monsieur le Maire a abusé de cette confiance. Elle se
demande pourquoi la collectivité a dû payer une note d'hôtel pour 2 personnes.
*Monsieur le MAIRE répond qu'il a donné la facture où effectivement il y avait 2 personnes mais il n’a
pas été remboursé de la totalité. Le remboursement est effectué sur la base d'un forfait qui était inférieur
au montant de la facture ‘ ‘
“Madame MYSONA indique que Monsieur le Maire a choisi un hôtel à 300 mètres du congrès mais il
s’est déplacé uniquement en taxi. Il ne manque pourtant pas de transport en commun à Paris.
“Monsieur le MAIRE répond qu'il ne s’est pas déplacé uniquement en taxi, mais pour se rendre aux
différents événements où il était invité se trouvant à différents endroits dans Paris il a effectivement pris
des taxis.
Amendement proposé par Madame MYSONA :
La suppression de la dernière phrase « DE DIRE que les autres dépenses liées à l'exercice de ce mandat
spécial feront l’objet d’un remboursement par la Commune sur présentation d’un état de frais »
Vote de l’amendement :
- 8 pour (Mme MYSONA, Mme OMS, M. DE BOISGELIN)
- _27contre
L’amendement ayant été refusé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À L'ISSUE D'UN VOTE À MAIN LEVEE, L'AMENDEMENT AYANT ETE REFUSE, LA PRÉSENTE DELIBERATION EST ADOPTÉE DANS SA FORME INITIALE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 27 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme MYSONA, Mme OMS, M. DE BOISELIN).
29 V_- Questions écrites/orales
> Questions écrites de M. Robin au nom du groupe Vision Védasienne
1- Concernant la gestion de l'énergie par la commune :
+ Avez-vous une estimation des dépenses en énergie et de leur augmentation pour l'ensemble de l'année 2023 ?
Réponse de M. le Maire :
A ce jour avec le travail fait en collaboration avec Hérault Energie, le montant prévisionnel 2023
avoisinerait les 750 000 € contre 250 000 € en 2021. Les collectivités ne bénéficient pas à ce jour du
bouclier tarifaire, sujet qui sera discuté lors de l'examen de la loi de finances pour 2023. Pour 2022, la
commune avait budgétisé 250 000 €, mais la facture pour 2022 risque d'être plutôt de 350 000 €.
+ Quelles mesures de réduction sont planifiées et dans quels délais ?
Réponse de M. le Maire :
Les premières mesures arrêtées à ce jour pour arriver à un niveau de dépense supportable pour la
commune-sont les suivantes : ‘
"Demande aux services techniques de vérifier les détecteurs et leur temporisation
sur tous les sites municipaux (certains sites comme la PM, les WC du CCAS, la
cantine Cassin sont souvent allumés en l’absence de personnel au sein des
bâtiments) ’
" Baisse des températures de référence en période normale et réduction des .
heures de chauffe « normales » sur différents sites municipaux
"Tous les vestiaires sportifs à 18°C
"Vérification de la température à 15°C dans les gymnases sauf pour la
gymnastique
=“ Bureaux la température normale 20°C de 8 heures à 17 heures au lieu de
18 heures sachant que cette température est rarement atteinte du fait
d'une isolation défiante (pas de double vitrage dans de nombreux
bureaux)
* Ecole température normale de 7 heures à 17 heures 30 au lieu de 19
heures
“ _Alp Louise Michel définir des périodes de chauffe dans la journée en
fonction des usages (7 heures 9 heures 30, 11 heures 30 - 13 heures 30 et 16 heures 18 heures 30) et arrêter pendant les vacances, voir si cela
est possible aussi pour le centre de loisirs et autres sites à usage non
permanent dans la journée
" S'assurer que le planning mensuel d'utilisation des salles municipales et des
gymnases est bien transmis pour adapter les périodes de chauffe aux usages
" Interdiction d'utiliser en plus du chauffage dédié, des systèmes de chauffage
supplémentaires, d'appoint (climatisation double flux ou convecteur individuel) sauf cas très précis du fait de la situation constatée dans le bureau ne permettant
d'atteindre une température normale
"Se questionner sur l'usage des sites très consommateurs (salles municipales et
chai du terral) et couper le chauffage au Chai entre deux représentations,
30 pendant les vacances, ne chauffer le Chai que lors des répétitions et les jours de
représentations
“ Sensibiliser tous les agents et utilisateurs des sites municipaux (associations,
directeurs d'écoles, locataires de salles municipales) sur l’extinction des lumières
ou autres sources d'énergie °
“ Voir si on peut dissocier les périodes de chauffe dans les cantines par rapport
aux écoles (chauffage pièces principales cantines 10 heures 30 - 14 heures par
ex)
" Début de la période de chauffe après les vacances d'Octobre pour la quasi-
totalité des sites
" Pour les illuminations de Noel, a déjà répondu en début de séance.
o Par ailleurs, des actions vont être engagées au niveau des investissements dès 2023,
dans le cadre du décret tertiaire qui nous oblige à réduire nos consommations
énergétiques de plus de 40 % à l'échéance de 2030 pour les locaux municipaux de plus
de 1.000m2 ’
°__ Comment vont être financées ces hausses ?
Réponse de M. le Maire :
Plusieurs sources pour financer cette dépense exponentielle
- des arbitrages strictes sur les demandes de crédits 2023
- par la dynamique fiscale constatée sur la commune du fait de la variation physique des bases
associée à leur variation nominale
- et aussi par le fonds de roulement constitué au cours des de derniers exercices budgétaires.
Fin 2021, nous avons reconstitué le fonds de roulement à plus de 2 millions d'euros alors qu'il
était fin 2019 légèrement supérieur à 200.000 €. Une telle situation serait apparue en 2019,
son financement aurait bien plus compliqué.
° Oùenest l'optimisation de l'éclairage public vu en commission extramunicipale fin mai 2022,
suspendu à l'avis du Conseil des Sages avant d'être négocié avec la Métropole (un tiers des
communes ont déjà réduit leur éclairage dont un certain nombre dans la Métropole)
Réponse de M. le Maire :
La question de l'éclairage public et de sa réduction actuellement menée sur la commune doit prendre en
compte deux éléments : ‘
- La commune est dotée de 44 caméras et bientôt 20 supplémentaires, s'il y a extinction complète de l'éclairage public, ces dernières n'ont plus aucune utilité lors de cette période
d'extinction ,
-__ Cette étude doit intégrer la réflexion menée actuellement par la Métropole, en effet l'éclairage
public est une compétence métropolitaine ; ce sujet a été évoqué comme une piste
d'économie lors du dernier bureau des Maires le 20 septembre dernier.
2- Budget fournitures des écoles
Le montant de la subvention municipale pour les fournitures, matériel de classes, n’a pas augmenté
depuis plusieurs années. Les enseignants seront amenés à compléter auprès des parents ou à faire
des choix pédagogiques. Cf CR Conseil d’Ecole juin 2022
31 e Quel est le montant de cette subvention annuelle pour l'ensemble des écoles ?
Réponsé de M. le Maire :
La dotation principale par élève est la suivante
Maternelle 38 € par élève et 17.5 € par élève pour Noël, complétées d'autres aides, elle sera
pour cette année scolaire, en maternelle et pour les 16 classes de 36 560.16 € en
fonctionnement et 8 928 € en investissement
” Elémentaire 38 € par élève et 9.5 € par élève pour Noël, complétées d'autres aides, elles sera
pour cette année scolaire en élémentaire et pour 32 classes de 91 776.85 € en fonctionnement
et 10 528 € en investissement
A titre de comparaison, elle est dans sa globalité de 38 € par élève à Villeneuve les Maguelone, 40 € à
Pignan et 49.69 € en maternelle et 51.84 € en élémentaire à Fabrègues
A titre d'exemple, sur Montpellier c'est 50 € par élève et sans majoration pour Noël.
°< Depuis quand est-il bloqué ?
Réponse de M. le Maire :
Forfaits
identiques Forfait Forfait Forfait classes
depuis 2015 | fournitures fournitures pédagogiques- Forfait investissement /classe
(caisse des | scolaires/enfant | RAZED/enfant OCCE/enfant
écoles)
Forfaits Forfait fournitures
identiques administratives
depuis 2018 {classe
Pour quelles raisons ? Réponse de M. le Maire :
Votre précédente question sur le coût de l'énergie et son financement sous-entend que la rigueur
budgétaire doit être la ligne de conduite pour ces prochaines années et des efforts doivent être consentis
par tous. Et donc effectivement ce forfait restera encore à ce montant pour cette année scolaire. À ce jour
et vu les stocks qui existent chaque fin d'année scolaire dans les différentes écoles, la dotation
correspond aux besoins annuels. Par ailleurs, il pourrait être travaillé avec les enseignants une liste des
besoins scolaires sur la base du référentiel national, tout en respectant cette enveloppe annuelle. Notre
dotation est cohérente avec les dotations attribuées par d'autres communes du pôle Ouest.
3- Quelles sont les directives données à la Police Municipale concernant :
° le non-respect des limitations de vitesse et des règles de conduite , en voiture, vélos et
trottinettes
32 Réponse de M. le Maire :
Ces quatre dernières semaines nous avons mis en place 8 contrôles vitesses sur l'avenue des terrasses
du Languedoc, il en ressort que nous avons enregistré 115 véhicules, vitesse minimum 17km/h, vitesse
maximum 46 km/h (zone 50km/h), aucune verbalisation mais toutefois quelques rappels au code de la
route concernant l'usage du téléphone portable, le port de la ceinture ou bien les - plaques
d’immatriculation illisibles. ‘
En complément à cette de prévention mais aussi de verbalisation quand cela est nécessaire, nous avons
acquis un radar pédagogique qui a été installé rue de Farigoule et sera mis dans les différents quartiers
sur les axes les plus circulants. On aura avec ce radar les vitesses moyennes et les excès constatés et
nous pourrons ainsi agir.
Par ailleurs, une étude globale de circulation est en cours pour avoir un diagnostic complet et pouvoir
prendre les mesures qui s'imposent
* les incivilités en matière de dépôt sur les voies et les espaces publics
Réponse de M. le Maire :
Concernant les dépôts sauvages, depuis le début de l'année, nous sommes intervenus sur 36 dépôts
sauvages non identifiables (demande de ramassage 3M) et deux identifiés mais immédiatement ramassés
par leurs déposeurs.
Il est difficile de verbaliser car il faut prendre les personnes en flagrant délit.
4- Où en sont les travaux suivants
° la future déchetterie
Réponse :
Un audit général sur les déchetteries et le niveau des besoins (nombre de quais par structure) est en cours
chez 3M, une réunion de travail sur ce sujet entre autres a eu lieu ce jour en mairie. Toutefois l'extension:
Marcel Dassault doit être réduite pour des raisons environnementales, il est à l'étude pour repositionner
cette nouvelle déchetterie sur La Lauze en complément d'un projet privé.
° _Le barreau pour relier le rond-point de l'autoroute A 709 à la ZONE Marcel DASSAULT
Réponse :
Diverses données trafics ont été transmises à ASF. En attente de 3M pour intégrer ce projet à leur PPI,
une réunion de travail avec 3M sur la recherche de financement a été organisée fin Août dernier.
° _le petit entretien des voiries dont l’enrobé se fissure avec réfection plus lourde à terme
Réponse de M. le Maire :
Des petits travaux ont eu lieu ces derniers jours (trottoirs au niveau de la poste, au niveau de la boulangerie
Chanca). Nous travaillons aussi avec la Métropole pour qu'avant la fin de l’année les trottoirs Cassin,
trottoirs Auguste Renoir, impasse des Bergeronnettes soient repris. Réunion la semaine dernière avec le
Pôle Plaine Ouest pour leur signaler l'ensemble des petits travaux.
33 + __le prolongement du chemin de Bugarel et des pistes cyclables pour rejoindre Montpellier
Réponse :
Une rencontre entre le propriétaire de la parcelle nécessaire à la réalisation de cette piste cyclable et 3M
a eu lieu hier. Nous suivons très régulièrement ce dossier auprès de 3M.
»> Questions écrites de M. Théol
ère question :
Monsieur le Maire,
Je vous ai écrit le 30 août dernier, et échangé à ce sujet également avec M. Christophe Van
Leynseele, concernant les clôtures des propriétaires Védasiens.
Chacun peut constater que 75 à 80 % des clôtures qui officiellement d'après un PLU établi par M.
Atlan devraient être à 1,80 sont en réalité à 2,50 voire plus à l'aide de réhausses disgracieuses en
plastique de différentes couleurs ou en bois ou en fer.
A l'évidence cette hauteur ne convient pas aux védasiens, il faut avouer que depuis cette décision
la société a changé et nos rêves de maisons au milieu de prairies fleuries et arborisées ont été
laminés par des constructions d'immeubles sans limites et la possibilité, grâce à la loi SRU, d’avoir
des voisins dans nos salles à manger.
Tout ceci pour la plus grande joie des procéduriers qui en profitent pour attaquer leurs voisins ou
les dénoncer auprès de vos services pour quelques branches qui dépassent la hauteur
réglementaire.
Afin d'éviter ces attaques et/ou dénonciations délétères, un simple réajustement serait possible en
autorisant des dérogations pour les pavillons sur vide sanitaire, en acceptant des dépassements en
hauteur avec des végétaux à entretien facile de type herbacés (Jasmin, Plumbago, Solanum etc...)
autorisés contre la clôture, voire même des arbustes autorisés à 50 em de la clôture (Lauriers fleurs,
ou autre...).
Notre devoir d'élus étant de calmer l'agressivité galopante et créer un climat de bon voisinage, de
bonne humeur et de fraternité, et non d'encourager des discordes. Ceci dans le sens de votre
dernier éditorial de la Védazine :"Faire Cité, au sens le plus noble du terme, à savoir unir les
personnes... créer du lien, des échanges, du partage...” Valeurs que nous partageons.
Je vous demanderais donc de bien vouloir ajouter un petit article à ce sujet dans le nouveau PLU.
Réponse de M. le Maire :
Le PLUI sera adopté si tout va bien en 2024. Aujourd'hui le PLU de Saint Jean de Védas ne peut être modifié sur cet aspect du fait de la démarche PLUI en cours. Dans nos discussions avec les services de la
Métropole, je relayerai cette demande et demanderai si elle peut être intégrer au cas par cas.
34 2ère question : Monsieur le Maire Dans un même esprit de concorde et de respect envers les védasiens, le devoir de l’Élu étant de protéger le védasien et non l’emmerder. (Désolé de ce mot passé dans le langage courant par notre Président) ‘ Je voudrais mettre sur la table le dossier créer par l’ancien Maire. La rumeur voulant que ce dernier ait pris des arrangements avec l’urbanisme et confondu ses intérêts personnels avec l'intérêt commun selon la rumeur védasienne. Je me sentirais responsable s’il vous arrivait une telle mésaventure et c’est pourquoi je désire faire toute la lumière sur le dossier MASSON. Vous avez rouvert ce dossier, qui avait été perdu par la précédente municipalité au Correctionnel et à l’administratif, malgré vos promesses électorales de clore ce dossier dès votre nomination ainsi que celui du Food Truck de la station Total, et malgré vos promesses de rester insensible aux chants des sirènes, vous avez réouvert ce dossier au Civil, cette fois, avec un nouveau cabinet d'avocats CGCB cabinet de la Métropole et autre société d’après la rumeur, sans avoir respecté la Loi Macron du 06 août 2015 modifiant la loi originale N°71-1130 du 31 décembre 1971 obligeant tout cabinet à fournir une convention pour toute ouverture de dossier. De plus vous n'avez pas jugé nécessaire d'en informer le Conseil Municipal comme pour toutes Décisions municipales soumises aux articles L2122-22 et L2122-23 du EGCT. (Choix d’un nouveau cabinet avec 3 premières factures sur le même sujet, et bien d’autres à venir) Devant ces infractions qui ont forcé notre curiosité, nous avons repris le dossier depuis son origine, et force est de constater qu'il est grugé d'irrégularités rien qu’en prenant connaissance des témoignages et permis obtenus de l’ancien propriétaire de la maison de M. Masson et, rien qu’en lisant les plaidoiries communales relevant d’un véritable ‘harcèlement’, sans aucune considération pour la vérité. D. Les longues et nombreuses années de procédures nous permettrons d'en découvrir lès causes réelles. Nous tenons donc ce jour à vous prévenir que dans le suivi de note engagement “pour tous les védasiens” nous ne manquerons aucune étape de ce dossier afin qu'il en sorte la vérité et la raison réelle d’un tel harcèlement. Nous serons attentifs, Monsieur le Maire, à vos justifications dans un grand esprit de clarté car nous ne voulons pas ici vous faire un procès d'intention. Réponse de M. le Maire : Je prends.acte de votre volonté de suivre ce dossier et comme cela vous a été permis sur vos différentes demandes, les services municipaux répondront à vos demandes sur ce dossier quand les pièces sollicitées sont communicables. Je tiens juste à préciser que le changement de cabinet d'avocat résulte d’une erreur de procédure commise par l'ancien conseil de la commune et qui a retardé la conclusion de cette affaire et de cette situation d'illégalité de cette construction sur une zone naturelle. 8ère question : Monsieur le maire Toujours dans le même respect de notre engagement envers tous les védasiens, nous vous rappelons que l’affaire de la régie avec la disparition de 12 195 € est loin d’être terminée pour nous. En effet nous avons voulu prendre connaissance du dossier constitué pour cette disparition et si nous remercions Monsieur le Directeur Général des Services de nous avoir reçu, force est de constater qu'il n'existe pas l'ombre d’un quelconque dossier. On ne nous a rappeler que vos propres explications qui n’en finissent pas mais qui, en ce qui nous concerne, nous confortent dans l'idée que vous désirez noyer le poisson. Que représente 12 195 € pour une Municipalité qui brasse des 35 millions ? Si nous avions connaissance de la somme des pertes, des impayés, des erreurs etc... nous
aurions conscience d'être en présence d'un petit incident. BEN VOYONS !
Le seul papier dans la chemise est un dépôt de plainte que nous n’avons même pas pu lire car “vous seul pouvez décider de nous le faire lire” (sic).
En conséquence, dans un premier temps, nous vous demandons M. Le Maire de bien vouloir porter
à notre connaissance ce seul papier de dépôt de plainte prouvant l’existence de cette affaire.
Nous vous rappelons que nous sommes particulièrement à cheval sur le principe de #RESPONSABILITÉ” fer de lance et preuve de l'honneur d’un être humain.
Nous continuerons donc à gratter cette affaire jusqu'à une réelle prise de responsabilité des
personnes physiquement et/ou moralement responsables.
Réponse de M. le Maire :
Ce dossier a fait l'objet d'un traitement comptable et d'un traitement pénal
- sur l'aspect comptable, un quitus partiel a été donné au régisseur communal et nous avons
soldé les écritures lors du conseil de juin
- sur le plan pénal, à ce jour, je n'ai pas reçu des services de gendarmerie une conclusion de
cette affaire, donc l'instruction doit de poursuivre. Je vais donc me renseigner auprès des
services de gendarmerie pour savoir si ma plainte est communicable, vu l' instruction en cours et reviendrai vers vous.
4ère question :
Afin de vous éviter une insulte courante et déjà largement utilisée à mon égard je vous rappelle que
je ne suis absolument pas raciste, bien au contraire, et si nous préconisons l’expulsion des immigrés
illégaux et le retour des étrangers coupable de délits, c’est par RESPECT des nombreux français
issus de l'immigration qui font honneur à la FRANCE en la choisissant et l’aimant même souvent bien
- plus que certains français d’origine.
Ceci étant précisé, j'aimerais savoir pour la décision prise en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du CGCT N° D192-2022 concernant M. ES SAADAOUI qui loue la salle des Granges et la
salle des familles pour 3 jours consécutifs en vue d’un mariage est bien un résident de Saint Jean
de Védas afin de calculer le prix de la location selon les tarifs en vigueur ? Question qui me semble encore plus importante : est-il normal qu'une Mairie puisse se substituer à
des entreprises privées qui ont des charges d'imposition colossales, avec pour toutes, de grandes
difficultés pour s’en sortir en ces jours de plus en plus difficiles ?
Réponse de M. le Maire :
Pour la location de cette salle, je peux vous confirmer que les preneurs de cette salle municipale résident sur la commune, j'ai leur justificatif sous les yeux, comme j'ai le justificatif de toutes les locations des
salles municipales mentionnées dans les autres décisions municipales.
Quant à la location de salles municipales, cette possibilité est offerte par toutes les communes de France et bien ävant que je sois Maire de Saint-Jean-de-Védas.
»> Questions de Mme Mysona
1/ Je tiens à rappeler à quel point l'enseignement artistique est un vecteur important de lien social
et de développement personnel. Pour reprendre les mots de M. Boisseau, "il contribue à faire de
chacun de nous, enfant, adulte et seniors des citoyens avec un esprit critique". La qualité du travail
qui est mené par tous les enseignants de l'école de musique et de l'école d'arts plastiques mérite
d'être saluée. Mais je m'inquiète pour l'enseignement musical. Votre équipe, comme la nôtre, était
consciente du fait que les locaux du Terral ne répondaient plus, en l'état, de manière efficace aux
36 pratiques dédiées. Vous avez abandonné votre projet de pôle d'éducation artistique pour ne
conserver qu'un projet de nouveau pôle jeunesse. Vous aviez annoncé vous en tenir à réhabiliter les
salles actuelles d'enseignement. Les budgets passent ainsi que leurs modifications mais jamais ne
sont prévus de travaux permettant l'amélioration des conditions d'enseignement. Quand prévoyez-
vous ces travaux indispensables ? J'en profite pour remercier toute l'équipe de l'école de musique
ainsi que les intervenants au sein des écoles pour leur merveilleux travail.
Réponse de M. le Maire :
Le projet de pôle d'éducation artistique a été abandonné suite à la consultation du personnel exerçant au
sein de ces structures qui ont préféré rester sur le site du Terral
Effectivement ce site nécessite des travaux importants. Nous avons commencé par des travaux
importants sur le parc et allons poursuivre la réhabilitation de certaines salles dans le cadre de la MNE,
l'école de musique pourra en profiter pour partie et notamment le personnel administratif et de direction.
Le décret tertiaire nous obligera à faire un diagnostic complet de ce site, une fois réalisé nous entamerons
comme par le chaï du Terral les travaux nécessaires. Mais on ne peut pas faire sur deux exercices
budgétaires, les travaux qui n’ont pas été réalisés depuis plus de 10 ans. Nous sommes volontaires dans
l'amélioration du confort des agents au quotidien.
2/ Le nombre de places au centre de loisirs "Les Garrigues" a été réduit cet été compte tenu des
travaux. Rapidement après le début des inscriptions, celles-ci ont été closes, laissant des parents
qui travaillent dans l'embarras. Pourquoi n'avoir pas anticipé et délocalisé l'accueil, quitte à déléguer
exceptionnellement à une association type MUC? Ou organiser 2 accueils ? Saint-Jean grandit et on
ne peut pas laisser des parents sans solutions pour des travaux prévus.
Révonse de M. le Maire :
Au cours de l'été 2022, la municipalité avait planifié d'importants travaux au sein du groupe scolaire René
CASSIN. S'il s'agissait pour partie des modifications en lien avec les cours oasis, d'autres travaux ont eu
lieux sur le bâti.
L'objectif de ces derniers étaient de permettre à l'école d'accueillir une classe élémentaire sans avoir
recourt à une structure préfabriquée. Cette solution avait été mise en œuvre durant l'année 2021-2022
afin de palier à l'augmentation du nombre d'élèves.
Cette situation s'avérant durable, la municipalité a donc fait le choix d'augmenter là capacité de cette
école de manière pérenne en créant une classe supplémentaire dans les locaux existants.
La combinaison de ces travaux a donc rendu impossible le déploiement de l'ALSH au sein de l'école,
comme habituellement et qui permet ainsi de faire passer la capacité d'accueil de l'ALSH de 112 à 144
enfants. Ceci représente une augmentation de plus de 28% et répond ainsi aux besoins actuels de la ville.
Bien sûr ces travaux profitables à l'école ont eu une répercussion sur les inscriptions à l'ALSH. Cependant,
il faut noter que le-nombre réel de familles impactées sur tout l'été est de 25 (soit 29 enfants) et que la
plupart d'entre elles n’ont finalement connu de difficulté qu'au moment de l'inscription mais se sont vu
par la suite proposer des journées d'accueil lorsque ceci fut possible. Ainsi la direction de l'ALSH a su
adapter au plus juste la fréquentation du service et s'est efforcée de prévenir les familles dès qu'une place
se libérait.
Voici donc pour les faits concrets sur le terrain durant l'été.
37 Consciente que cette situation pouvait être problématique pour les familles, la municipalité avait anticipé
cette situation et demandé à la direction de l'ALSH d'évaluer les solutions possibles.
Afin de ne pas impacter les familles, la solution de l'ouverture d'un deuxième site d'accueil sur la
commune a été envisagée avec minutie, notamment sur le site de l’école Louise MICHEL.
Cependant cette option engendrait un doublement des dépenses de manière considérable sur plusieurs
postes :
Sur les frais de personnel d'animation (direction et animation).
Sur les frais de personnel d'entretien et de restauration.
Sur les fluides pour la structure d'accueil et la structure de restauration. Sur les frais de nettoyage et d'entretien. pb
De plus, ceci posait la problématique de la gestion des fratries et de leur prise en charge. A qui de prendre
en, charge la répartition sur 2 structures éloignées :
+ Aux familles, ce qui engendrerait inévitablement des désagréments et des frais
suppiémentaires ? °
+ A la collectivité, ce qui engendrerait des frais de bus supplémentaires ?
La problématique de la pause méridienne a aussi été analysée afin de limiter les coûts en ne faisant
fonctionner que la cantine de l'école René CASSIN. Mais ceci induisait des frais de transport afin
d'acheminer les enfants de leur structure d'accueil vers le lieu de restauration, soit un aller-retour
quotidien durant les 36 jours d'accueil.
Le recours à une délégation à une association extérieure n'a pas été retenue car elle n'allège en rien les
impacts évoqués.
A l'analyse de toutes ces conséquences quant à louverture d'un deuxième site, la municipalité a
finalement fait le choix de limiter la capacité d'accueil de l'ALSH.
4 .
3/ De nombreux habitants du quartiers de Roque Fraïsse se sont plaints de n'avoir eu ni informations
ni concertations concernant les travaux nocturnes imposés par l'arrêté que vous avez signé.
Pourquoi de pas avoir organisé de réunions préalables qui auraient permis aux habitants de pouvoir
s'organiser en conséquence où de prévoir à une autre époque, hors canicule, ces travaux?
Réponse de M. le Maire :
Concernant l'information faite préalablement à ces travaux, elle fut nombreuse :
- Panneaux sur l'avenue de Librilla annonçant les dates de travaux et précisant les interventions de
nuit.
- panneaux (180*90) sur plot béton posés :
‘ © au niveau des drapeaux au carrefour Paul Bernard
o à l'entrée de Librilla sur le grand carrefour de la place de l'Europe
- panneaux (80*100) accrochés sur des barrièrés rouges de chantier :
co chemin de la roque
o au niveau des feux d'alternats (visibles pendant l'attente ou les embouteillages...)
- Annonce dans le védazine de maï + rappel dans védazine de juillet
-__ Annonce sur le facebook ‘ s
- _ Annonce sur le site internet de la commune (onglet travaux en cours)
38 - Article dans midi libre.
Concernant la période des travaux, cette période a été retenue car c'était la moins pénalisante pour les
usagers du Tram (scolaires entre autres) et au niveau du trafic sur l'avenue de Librillia.
4/ Dans les locaux municipaux mis à disposition pour le club de football se sont déroulées de
nombreuses fêtes bruyantes les week end sur l'année 2021-2022, hors événements particuliers, type
anniversaire du club. Quel contrôle est exercé sur l'utilisation des locaux municipaux et sur la vente
d'alcool en leur enceinte ?
Réponse de M. le Maire :
Une réunion avec les dirigeants du club a eu lieu début juillet pour faire un bilan de l’année écoulée, un
groupe de travail va se réunir ces prochaines semaines pour mieux encadrer l'usage des bâtiments
municipaux par ce club
La séance est levée à 21h50.
Jean-Paul PIOT François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
39