Compte-Rendu - CM du 13092017

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Compte-Rendu - CM du 13092017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 13092017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

EVOLUTION DES STATUTS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Jean-Marie BOURGOIN et Olivier NAULET ont respectivement présenté deux modifications statutaires : d’une part, le transfert de la compétence « assainissement collectif » pour les communes de l’ex-communauté de communes de la Presqu’île de Lézardrieux et, d’autre part, au titre des compétences facultatives, la création, la gestion et le développement d’un GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale). Le Conseil approuve à l’unanimité cette évolution des statuts de LTC.

INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE

Jean-Marie BOURGOIN rappelle que le Conseil, lors de la précédente séance, a fixé la taxe d’aménagement à 2,3 % à compter du 1er janvier 2018, soit 1,5 % pour la commune et 0,8 % pour Lannion-Trégor Communauté. Après débat et compte tenu de l’incertitude liée aux possibles évolutions de l’affectation de cette taxe au-delà de 2020, le Conseil refuse l’instauration d’une taxe d’aménagement au niveau communautaire.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

PACTE FINANCIER ET FISCAL COMMUNAUTAIRE

Considérant, d’une part, le vote des élus contre l’instauration d’une taxe d’aménagement communautaire alors que ce point fait partie du pacte financier et fiscal et, d’autre part, le souhait des élus que l’agglomération étudie la possibilité de réaliser des économies, le Conseil ne valide pas le pacte financier et fiscal communautaire.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Conseil décide d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants afin de contribuer à la réalisation des objectifs du Programme Local de l’Habitat, notamment la revitalisation des centres- bourgs.

1 vote contre : Olivier NAULET

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LTC

Jean-Marie BOURGOIN propose de solliciter des fonds de concours de LTC pour trois opérations de voirie à réaliser en 2017 : la réfection de la route de St Patrice (devis s’élevant à 29 464,54 € HT) et de la route de St Lavan (devis s’élevant à 4 119,93 € HT) pour la voirie communale, et le renforcement de chaussée en enrobé route de Locquémeau (devis s’élevant à 15 164,12 € HT) pour la voirie dite d’intérêt communautaire. La commune peut prétendre à un fonds de concours de 20 % pour la voirie communale et de 10 % pour la voirie d’intérêt communautaire.

AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DES ECOLES ET PARKING DE LA SALLE DES SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION

Jean-Marie BOURGOIN informe les élus que la commission « voirie » avait décidé de réaliser des travaux permettant d’améliorer la sécurité routière sur la commune, notamment en aménageant le parking de la salle des sports pour résoudre les problèmes de sécurité aux abords de l’école. Le Conseil sollicite une subvention au titre des amendes de police pour ces travaux estimés à 32 656,73 € HT.

TRAVAUX DE VOIRIE A ST PATRICE : CONVENTION AVEC LA VILLE DE LANNION

Le Maire est autorisé à signer une convention avec la Ville de Lannion relative à la répartition financière des travaux de voirie à réaliser route de St Pa trice et estimés à 34 281,78 € TTC. Dans la mesure où une grande partie des travaux est réalisée pour le compte de la Ville de Lannion, celle-ci participera à hauteur d’environ 82,80 % du montant total des travaux, soit 28 388,88 €.

BUDGET « ALIMENTATION EN EAU POTABLE » (AEP)

Sylvain CAMUS a présenté ce budget établi pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017, compte tenu de la dissolution du SI du Léguer au 30 juin 2017 et de la reprise de la gestion de l’eau potable par chacune des communes (Trédrez-Locquémeau et Ploulec’h).

La section de fonctionnement s’équilibre à 85 130 € et la section d’investissement à 14 600 €.

GESTION DES EMPRUNTS DU BUDGET AEP

Le Conseil autorise le Maire à signer avec les établissements bancaires les avenants nécessaires pour la reprise des contrats d’emprunts par le budget AEP de la commune de Trédrez-Locquémeau. La commune de Ploulec’h versera sa quote-part de remboursement des annuités jusqu’à extinction de la dette et une convention sera signée avec la commune de Trédrez-Locquémeau.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET AEP

Dans le cadre du budget AEP, le Conseil décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €.

COMMISSION « EAU POTABLE »

Cette commission est créée suite à la dissolution du SI du Léguer. Les élus qui représentaient la commune à ce Syndicat composent cette nouvelle commission, soit : Jean-Marie BOURGOIN, Sylvain CAMUS, Thierry LE CALVEZ et Jean ROUXEL.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET COMMUNAL

Le contrat est renouvelé pour un montant de 152 000 € à compter du 10 septembre 2017.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE PLOUMILLIAU POUR LES NAVETTES DU MERCREDI

Le Maire est autorisé à signer une convention avec la commune de Ploumilliau pour la mise à disposition d’un agent chargé d’accompagner les enfants dans la navette le mercredi midi entre Ploulec’h, Ploumilliau et Trédrez-Locquémeau.

DENOMINATION ECOLE ET SALLE SOCIO-CULTURELLE

Matthieu DUPUIS rappelle qu’une consultation a été faite auprès des habitants et des enfants de l’école. Pour l’école, la proposition retenue est : « Les bords du Léguer » et pour la salle socio-culturelle : « le patio ».

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Une indemnité de 120,97 € sera versée à la Paroisse de Lannion, pour l’année 2017.

QUESTIONS DIVERSES

1. Bilan de la rentrée scolaire : Sylvie LE LOEUFF a présenté les effectifs : 22 CM2, 26 CE2/CM1, 25 CP/CE1, 23 GS/CP, 30 MS/GS, 26 PS, soit 152 enfants. Deux nouveaux enseignants ont pris leurs fonctions à la rentrée : Philippe LE BAIL (GS/CP) et Isabelle GUYON (CP/CE1).

2. Bilan des animations de l’été : Matthieu DUPUIS a listé les nombreuses manifestations qui se sont déroulées durant l’été. Elles ont eu beaucoup de succès. Seul bémol : le forum des associations qui attire de moins en moins de monde, les inscriptions se faisant souvent avant l’été. La remise des prix pour le concours des maisons fleuries aura lieu le vendredi 29 septembre à 18 H 30 à la salle des mariages. Les travaux de la Chapelle du Yaudet seront inaugurés le samedi 14 octobre à 11 H.

3. Bilan des Aînés : Sonia STEPHAN MORVAN informe les élus que les repas ont été fixés aux samedi 11 novembre à 13 H et dimanche 26 novembre à 12 H 30. Les personnes âgées de 69 ans et plus recevront prochainement la visite d’un élu ou d’un membre du CCAS qui leur remettra une invitation avec un coupon-réponse à retourner avant le 31/10 en Mairie. JB Traiteur assurera les deux repas.

4. Prochain conseil municipal : 03/10/20175. Réunion publique : le projet définitif de la salle socio-culturelle sera présenté à la population le vendredi 13 octobre à 20 H à la salle des fêtes.