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Déliberation - Voie lotissement Mendi Alde
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Voie lotissement Mendi Alde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 JANVIER 2020
OBJET : VOIE LOTISSEMENT MENDI ALDE
L'an deux mille vingt, et le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Céline BIDART - Joël OYHENART
Le Maire expose à l'assemblée que le lotissement Mendi Alde est achevé et que le propriétaire de la voie demande son incorporation et son classement dans la voirie communale ainsi que l'intégration dans le domaine public communal des terrains aménagés en espaces verts.
Le Maire ajoute que ces voies appartiennent à SARL LAUNAPAULIS et à la SARL SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE et sont cadastrés section ZR 139, ZR 140, ZR 141 et ZR 146 pour une superficie totale 1 ha 42 a 73 ca.
Il expose que l'accord des colotis a été obtenu.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PREND en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement MENDI ALDE.
CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.
Fait à BARDOS, le 29 janvier 2020
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE