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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 411 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 411 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-411
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-10-02-00003 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au
maire (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Tarn
81-2026-10-02-00003
Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-02-00003 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l'honorariat d’un adjoint au maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.,35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Madame Josiane DELMAS a exercé des fonctions municipales sur la commune
d'ASSAC pendant 25 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1°” - Madame Josiane DELMAS est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ait à Albi, le À 2 OCT. 2026 Le préfet,
7
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet rwwtelerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
f: (s ion rn gouv.fr
Wwwiw.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-02-00003 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire 4 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l'honorariat d’un adjoint au maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Madame Aline MALATERRE a exercé des fonctions municipales sur la commune
d'ASSAC pendant 25 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1” - Madame Aline MALATERRE est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le (j 2 OCT. 2026
Le préfet,
LT Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
". pref-representation@tarn. gouv.fr
de www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-02-00003 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire 5