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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 451 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-451
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-10-15-00008 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au
maire_ Nelly VERGNES (1 page) Page 3
81-2026-10-15-00009 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un
maire_Hervé TARROUX (1 page) Page 5
2 Préfecture du Tarn
81-2026-10-15-00008
Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au
maire_ Nelly VERGNES
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-15-00008 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire_ Nelly VERGNES 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l'honorariat d’un adjoint au maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Madame Nelly VERGNES a exercé des fonctions municipales sur la commune de
SÉRÉNAC pendant 18 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1° - Madame Nelly VERGNES est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le À 5 OCT, 2026
Le préfet,
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
pref-representation@tarn. gouv.fr
Wwww.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-15-00008 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire_ Nelly VERGNES 4 Préfecture du Tarn
81-2026-10-15-00009
Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire_Hervé
TARROUX
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-15-00009 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire_Hervé TARROUX 5 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l’honorariat d'un maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Monsieur Hervé TARROUX a exercé des fonctions municipales sur la commune de
SÉRÉNAC pendant 31 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1° - Monsieur Hervé TARROUX est nommé maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 1 5 OCT. 2026
Le préfet,
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
pref-representation@tarn.gouv.fr
Wwww.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-15-00009 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire_Hervé TARROUX 6