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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 461 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-461
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire (1 page) Page 3
2 Préfecture du Tarn
81-2026-10-22-00004
Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l'honorariat d’un maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Monsieur Robert ROUMÉGOUX a exercée des fonctions municipales sur la commune
de FAUCH pendant 49 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1° - Monsieur Robert ROUMÉGOUX est nommé maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le ? OCT. 2026
Le préfet,
L
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
pref-representation@tarn.gouv.fr
wwiw.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 4