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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 460 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 460 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-460
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Tarn /
81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Tarn
81-2026-10-23-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-9 et R.121-12-7 ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la
composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur
Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2018-02-20-003 du 20 février 2018 portant organisation et
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-10-23-00003 du 23 octobre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Tarn;
Tél 05 63 45 61 6
Place de la Préfecture, BTOTR Aibt CEDEX 09 - Horaires d'accueil: Sur AINWWw tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Tarn;
Considérant la nécessité de procéder à l’actualisation des membres désignés de cette
commission ;
Après consultation des autorités compétentes :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn et directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
ARRÊTE
Article 1° :
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite
des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, présidée par le préfet du Tarn ou son
représentant, est composée comme suit :
la Préfecture, 81018 AÏBt CEDEX 09 «+ Horaires d'
Madame Frédérique SUQUET, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Castres, en
qualité de titulaire, Monsieur Philippe POMMEREUL, vice-président chargé des
fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi, en qualité
de suppléant, désignés par la présidente de la cour d'appel de Toulouse ;
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ou son représentant ;
Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Tarn ou son
représentant ;
Madame la commandante du groupement de gendarmerie départementale ou son
représentant ;
Monsieur le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son
représentant ;
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale ou son
représentant ;
Madame Anne STATEMAN, médecin généraliste, en qualité de titulaire, Madame
Cécile BEX, médecin généraliste, en qualité de suppléante, désignées par le Conseil
départemental du Tarn de l'Ordre des médecins ;
Monsieur Michel FRANQUES, premier adjoint à la maire d'Albi, en qualité de titulaire,
Madame Martine COURVEILLE, conseillère municipale de Carmaux, en qualité de
accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 5 suppléante, désignées par le président de l'association des maires et des élus locaux du
Tarn;
9. Monsieur Fabrice CABRAL, maire d'Aussillon, en qualité de titulaire, Madame Christelle
HARDY, conseillère municipale de Gaillac, en qualité de suppléante, désignés par le
président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn;
10. Madame Régine MOULIADE, maire de Larroque, en qualité de titulaire, Madame Judith
AJCHENBAUM, maire de Fiac, en qualité de suppléante, désignées par le président de
l'association des maires ruraux du Tarn :
11. Monsieur Gérard POUJADE, maire du Séquestre, en qualité de titulaire, Monsieur Alain
RICARD, maire de Lacaze, en qualité de suppléant, désignés par le président de
l'association des maires ruraux du Tarn;
12. Madame la présidente de l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes
et des Familles (CIDFF) ou son représentant ;
13. Monsieur le président du conseil départemental du Tarn ou son représentant ;
14, Madame la cheffe du service de l’aide sociale à l'enfance du conseil départemental du
Tarn ou son représentant;
15. Monsieur le chargé de mission de l'Observatoire Départemental de la Protection de
l'Enfance ou son représentant;
16. Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son
représentant;
17. Madame la directrice de l'association Aide et Intervention à Domicile 81 (Aid81), au
titre de la prévention spécialisée, ou son représentant ;
18. Madame la responsable permanente du Lieu de vie et d'accueil La Relève ou son
représentant ;
19. Madame la directrice du pôle social de l'Association Régionale pour la Sauvegarde de
l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (ARSEAA) ou son représentant ;
20.Monsieur le directeur adjoint du pêle social éducatif et professionnel tarnais de
l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) ou son
représentant.
Article 2 :
Les membres mentionnés aux items 1, 7, 8, 9, 10, 11, 12,17, 18, 19 et 20 sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable.
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 6 Article 3 :
Les arrêtés préfectoraux n° 81-2024-10-23-00003 du 23 octobre 2024 et n° 81-2026-06-15-
00005 du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle du Tarn sont abrogés.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés, en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn et dont copie sera adressée à chacun des membres de
la présente commission.
Fait à Albi, le 2 3 OCT, 2026
Le préfet du Tarn
F
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l‘absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Tél: 05 63 46 61 51 25
Place de là Préfecture, BI0TA Aibt CEDEX 09 - Horaires d'accuail sur www tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 7