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Conseil Municipal - Conseil municipal 9 Décembre 2016 1 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 9 Décembre 2016 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le neuf décembre à vingt heures trente cinq, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Palat Laurent, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, Mme Jubi Joséphine et M. Merlet Philippe.

Absents excusés : Mme Bouillon Nathalie (pouvoir à Mme Chiron), M. Caré François (pouvoir à M. de Boisanger), M. Van de Velde Ivo (pouvoir à Mme Girard), M. Palat laurent.

Secrétaire : M. Merlet Philippe

Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.

M. le maire demande de modifier la répartition de l’ordre du jour sur le motif d’invitation au conseil de responsables de la société INTERFACE.

Demande acceptée à l’unanimité.

Avis du conseil municipal sur le projet d’extension et autorisation d’exploitation de la société INTERFACE.

Monsieur le Maire présente les deux responsables de la société INTERFACE, M Caillé responsable logistique des silos et M Barret, président de la société.

Il reprend la genèse du projet : le 31 octobre 2016 le conseil a émis le souhait de vendre une parcelle de terrain à la société INTERFACE. La décision de vente a été prise après étude et prospection d’éventuels acheteurs. Le 27 novembre, la vente du terrain a été votée. Celle-ci a été conditionnée par la définition du projet établi en deux tranches ; première tranche: construction de quatre cellules et une tour de travail, deuxième tranche : quatre autres cellules avec un engagement de la société Interface, de démolir l’ancien silo, vétuste, la dépollution du site et la rétrocession à la commune de ce terrain pour 1 euro symbolique.

La transaction n’était possible qu’en cas d’accord de permis de construire.

La vente a été validée à l’unanimité. A ce jour, la première tranche est terminée et la deuxième tranche doit voir le jour prochainement. Le doublement du stockage entraîne une déclaration d’installation classée et par la même occasion une enquête publique. Cette enquête vient de s’achever avec quelques remarques. Afin de répondre aux inquiétudes des administrés et du conseil, M le Maire justifie la présence des responsables de la société Interface. M le Maire laisse la parole au conseil pour poser des questions aux responsables d’INTERFACE et demande aux personnes présentes dans le public, de bien vouloir attendre une suspension de séance. Le président de la société INTERFACE prend la parole, présente la société et le projet. : L’ancien silo est vétuste, bien qu’aux normes mais les moyens d’exploitation ne sont plus adaptés. La première tranche permet d’exploiter 10 000 tonnes de céréales ; sachant que le site de Maillebois, collecte 20 000 tonnes par an. De ce fait, afin de palier le besoin, il est nécessaire de créer une nouvelle tranche de 10 000 tonnes sur la même zone avec une machinerie d’exploitation rénovée et plus adaptée. Les 20 000 tonnes stockées entraîneront une rotation de camions pour les transferts moins importante sur la période de récolte. Ce nouveau silo apportera un confort de travail et diminuera le risque pour la population. L’investissement pour ce projet est conséquent : environ 5.3 M€.

M. le Maire : si nous venions à refuser l’autorisation d’exploitation, cela pourrait avoir une incidence sur le projet et le devenir de l’ancien silo.

M. le Maire donne la parole au conseil pour les questions.

Mme Pierrot : Est-il prévu d’arborer la zone et pourquoi la tour est-elle aussi haute ? INTERFACE : Oui des arbres seront plantés. La tour a été construite pour distribuer le grain dans les cellules par gravitation et limiter le nombre de machines. De plus la construction de la tour a été validée par toutes les autorités et l’architecte des bâtiments de France.M. de Boisanger : la tour est visible tous azimuts sur la commune, et si les cellules sont plus esthétiques que les anciennes, la tour est hideuse.

INTERFACE : les bâtiments de France ont imposé certaines contraintes de couleur mais ont validé la construction.

M. de Boisanger : Sachez que vous n’êtes pas dans une commune hostile, néanmoins il y a eu un dysfonctionnement et un problème dans la communication au niveau de l’enquête publique. Peu de personnes vont sur le site de la préfecture, ou sur le chantier, ni ne pousse la porte de la mairie pour obtenir des renseignements sur une telle enquête. Si quelqu’un n’avait pas incidemment lu sur le panneau d’affichage municipal l’avis d’enquête le 29 novembre, ce dernier serait passé quasiment inaperçu. De plus le 29 novembre était le dernier jour de l’enquête.

INTERFACE : Nous avons réalisé ce qui nous a été imposé par la loi.

M. de Boisanger : Gros souci de communication même sur Internet, pourquoi ne pas avoir annoncé la consultation publique dés la première tranche ?

INTERFACE : parce que la première tranche était de 10 000 tonnes et qu’elle n’imposait pas une déclaration d’installation classée.

M. de Boisanger : Il y a la loi et l’esprit de la loi. Les personnes ont peur des constructions près de la route, pourquoi ne pas construire les silos plus au nord ?

INTERFACE : Toutes les conditions de sécurité sont garanties dans les nouveaux silos. L’utilisation de foncier agricole moins important nous a été imposée. La législation impose 15 m de la route ; or, nous sommes à 43 et 47 m.

M. de Boisanger : Dans ce cas, pourquoi ne pas planter des arbres dés le début du chantier ? INTERFACE : Les arbres seront plantés plus tard.

21h10 : exceptionnellement, M. le maire interrompt la séance pour permettre au public de s’exprimer.

21H45 Réouverture de séance.

M. le maire demande que l’on procède au vote pour l’autorisation d’exploitation. Si nous n’autorisons pas la société INTERFACE, le projet pourrait s’arrêter et l’ancien silo resterait en place. L’avis du conseil est consultatif dans la décision. M. le maire ainsi que Jean-Paul Alleaume ne prennent pas part au vote, étant tous deux adhérents à la coopérative agricole.

Vote : 6 voix pour, 2 voix contre : M. de Boisanger et M. Caré, 2 abstentions : Mme Pierrot, Mme Jubi. M. de Boisanger demande que la motivation de son refus soit transmise au préfet, soit la construction sur la zone sud (construction actuelle), au lieu de la zone nord.

M. le Maire prend acte.

Autorisation de signature du compromis d’achat du terrain INTERFACE.

M le Maire explique que le conseil municipal l’autorise à signer le compromis d’achat du terrain de l’ancien silo pour une surface d’environ 7000 m2 au prix d’1 € symbolique.

M. de Boisanger : le terrain sera bien nu, dépollué et remis à l’état initial.

Vote : Accord à l’unanimité.

Renouvellement assurance personnel communal (Sofaxis).

M le Maire expose que le centre de gestion de la FPT d’Eure et loir a communiqué les résultats du marché concernant les contrats d’assurance pour le personnel communal qui sont renouvelables tous les 4 ans. Concernant les agents CNRACL, le taux passe de 5.2 % à 5.06 %. Pour les agents IRCANTEC le taux s’élève à 1.31 au lieu de 1.20 %.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au contrat groupe du centre de gestion et prend acte des taux et des prestations négociées par le CDG 28 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.Suppression de deux postes (administratif et technique).

M. le Maire explique qu’il y a lieu de supprimer deux postes en raison d’avancement de grade de deux employés communaux.

- adjoint administratif 2ème classe

- adjoint technique principal 2ème classe.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Décision modificative sur le budget communal.

M. le Maire : la prestation de l’agglo sur notre PLU pour l’année 2015, d’un montant de 1 250 € n’avait pas été facturée. Pour 2016 la facturation de cette prestation s’élève à 2500 € ; ces deux montants seront donc prélevés sur 2016, et il est nécessaire de transférer 1250 € sur le compte 202.

Vote : 2 contre, M. de Boisanger et M. Caré, vu la prestation de Mme Collin lors de la délibération du PLU.

Indemnités du trésorier.

M le Maire : comme tous les ans nous devons voter les indemnités pour la trésorière. Celle-ci nous aide régulièrement dans la gestion des comptes et des dossiers. Ses conseils sont précieux. A savoir que celle-ci est mutée en fin d’année 2016. Nous devons voter le taux de son indemnité qui est fixé pour cette année à 449,56 €.

A l’unanimité le conseil vote un taux de 100 % soit un montant de : 449,56 €.

Recensement de la population : fixation des indemnités des agents recenseurs et du coordinateur.

Du 19 janvier au 18 février, se déroulera la campagne nationale de recensement.

Les agents recenseurs seront :

Pour Dampierre : Mme Gachenot Marie-José

Pour Maillebois : Mme Lucas Jacqueline

Pour Blévy : M et Mme Bois

coordonnatrice : Mme Corby Patricia

L’allocation d’état est de 2006 €

Un calcul a été effectué au prorata de la population:

Mme Gachenot : 398 €

Mme Lucas : 668 €

M et Mme Bois : 740 €

Mme Corby : 200 €

Le conseil accepte à l’unanimité.

Repas des Anciens et Colis de noël (2017).

M. le Maire : le budget de la commune est serré, doit-on maintenir le repas des anciens et les colis de Noël, sachant qu’il y a de moins en moins de participants au repas ? Notons que le repas est une tradition tout comme les colis qui concernent les anciens de plus de 78 ans.

Le repas est gratuit pour les anciens de plus de 65 ans, les employés communaux et les membres du conseil. Le montant moyen du repas est de 45 € par personne.

Après concertation il s’avère que personne n’est favorable ni à la suppression du repas ni à celle des colis. Néanmoins, une étude sera réalisée auprès du traiteur pour en diminuer le coût.La Friche « La belle époque »

M. le Maire informe qu’il va falloir délibérer pour l’autoriser à lancer la procédure d’expropriation auprès du préfet.

Avant délibération il donne la parole à M. Merlet.

M. Merlet : deux procédures sont actuellement en cours, l’une pour abandon manifeste d’un bien, l’autre de péril imminent. Dans les deux cas, ces procédures nous conduisent à présent à l’expropriation du propriétaire puisque celui-ci ne se manifeste pas et ne réalise pas non plus les travaux. Le 2 décembre 2016, nous avons eu une réunion avec l’agglo de Dreux qui nous assiste dans ces démarches ; Etaient présents M. le Maire, M. Caré, moi-même et deux personnes de l’agglo. La procédure d’expropriation a été abordée ainsi que le dossier d’utilité publique que vous avez tous reçu. Une modification a été apportée à la dernière présentation : il s’agit de l’aménagement et de la rénovation du lavoir. A ce jour le dossier porte sur la friche, le parking, le parvis devant l’église et le lavoir. Le dossier est complet.

A ce niveau de la procédure et vu notre engagement, nous devons continuer et valider la délibération autorisant M. le Maire à transmettre le dossier d’utilité publique à la préfecture.

Le préfet désignera un commissaire enquêteur pour organiser l’enquête d’utilité publique. A l’issue d’un mois environ, le préfet devrait déclarer l’utilité publique et la notifier au propriétaire. Ce dernier aura un mois à son tour pour signaler les ayants droits. A l’issue, le préfet rédigera un arrêté de cessibilité qui sera publié et affiché en mairie.

Cependant, il faut savoir qu’à ce jour, en raison des délais écoulés (dernier courrier A/R en date du 25 octobre) et suivant les périls, nous pourrions démolir cet édifice. Mais cette démolition serait à la charge de la commune. Si nous réalisons cette opération, celle-ci sera facturée au propriétaire et nous nous ferons rembourser sur ses biens. Nous devons nous renseigner auprès de la Trésorerie sur la procédure de saisie afin de récupérer les fonds correspondant à la démolition. Nous devons aussi faire une estimation précise de la démolition et évacuation des gravats.

De plus, pour le budget 2017, nous devons prévoir une enveloppe au budget. Dans tous les cas, nous devons faire avancer la situation qui est dangereuse à ce jour. Dernier événement : chute de peupliers du parc dans la Blaise sans dégât, heureusement, sur les demeures environnantes.

M. le Maire fait lecture du projet de la délibération d’expropriation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses

M le maire fait lecture d’une correspondance reçue d’un habitant rue du Cloître. Celui-ci demande l’installation d’un panneau : voie sans issue. Ainsi qu’un miroir.

Néanmoins M le Maire prend acte et informe que la commission des travaux se rendra sur place pour apprécier la situation.

Tour de table

Mme Pierrot : Demande si la commune a prévu une subvention pour les collégiens scolarisés à Brézolles pour leur voyage en Angleterre. Un courrier devrait être reçu en mairie.

M. le Maire : Nous n’avons jamais donné de subvention dans cette circonstance. Mme Jubi : Il y a eu ce type de subvention lors d’un mandat de M. Favril.

M. le Maire : le conseil pourra étudier en fonction de notre budget.

Mme Chiron étudie un remplacement des jeux des écoles.

M. le Maire : Les structures devront être montées par des entreprises agrées.

M. de Boisanger : Il y a une pétition sur Internet concernant l’autoroute A154. Une enquête d’utilité publique est en cours.

M. le Maire : Les maires des communes environnantes seraient prêts à prendre des restrictions de circulation pour les poids lourds afin de limiter le trafic sur la départementale si besoin.

M. Merlet : Pourquoi y a- t-il un radar pédagogique sur la route de Châteauneuf entrant dans Blévy.M. le Maire : c’est le conseil départemental qui l’a installé pour analyser la vitesse et le nombre de véhicules ne respectant pas la vitesse. L’installation d’un stop n’est pas réalisable.

La même opération doit être réalisée dans le sens Laons - Châteauneuf à l’entrée de Blévy. Un comptage sera mis en place sur la route de Torçay au niveau rue du Calvaire.

M. Merlet : Des décorations de Noël ont été installées sur le fronton de l’église de Blévy ainsi qu’un arbre de Noël. Action de bénévoles.

M. Merlet : Challenge TÉLÉTHON, l’objectif a été atteint la collecte papier a été de 9, 04 Tonnes. La commune est 4° sur 16 communes participantes.

M. Merlet : Il faudrait retirer les peupliers tombés dans la Blaise. Ces arbres proviennent du parc de la Belle époque, ils peuvent engendrer des dégâts en cas de fortes pluies entraînant des crues. Cette situation est dangereuse.

Il signale qu’il pourrait aider les employés municipaux vendredi si besoin.

M. le Maire : les employés retireront les arbres.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22 h 50