Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU19 DECEMBRE 2023 1

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU19 DECEMBRE 2023 1 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU19 DECEMBRE 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

19 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, M. Caré François (arrivé à 21h07), M. Chéron Daniel, M. Fonseca Manuel, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Maisons Alexandre, M. Osternaud Geoffrey (arrivé à 20h50), M. Toutain Patrick.

Absents : M. Merlet Philippe (pouvoir à M. Osternaud Geoffrey), Palat Laurent, Vandevelde Ivo

Secrétaire de séance : M. Toutain Patrick.

M. le Maire ouvre la séance et demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

• Modification du budget afin de permettre le remboursement du dépôt de garantie d’un locataire ayant quitté un logement communal.

L’ajout de ce point est accepté par l’ensemble des conseillers présents.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Après quelques remarques relatives à des corrections orthographiques le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

• Budget eau et assainissement : délibération modificative des résultats 2022

• Budget eau et assainissement : décision modificative du budget général pour intégrer cette modification et couvrir le transfert des résultats

Ces deux points de l’ordre du jour sont traités simultanément car avec le transfert du budget eau et assainissement de la commune à l’Agglo le conseil doit avant la fin de l’année procéder sur le budget général

- A une rectification d’affectation des résultats 2022 du budget général pour récupérer les résultats du budget annexe Eau-Assainissement

- Passer une décision modificative (DM) pour retracer cette rectification et prévoir le transfert des résultats vers l’Agglo conformément à la délibération prise le 28 septembre dernier.

On rappelle que le conseil du 28 septembre a décidé le transfert de 100% du résultat d’investissement au 31 décembre 2022 soit 188 834,35€ et de 50% du résultat de fonctionnement soit 119 488,09€, la commune gardant 50% soit 119 488,09€

Les transferts à l’Agglo doivent se faire vers chaque section du budget de l’Agglo avec un mandat au budget Eau et un mandat au budget Assainissement

La commune ayant un budget unique eau et assainissement, le trésorier nous conseille comme clé de répartition pour le transfert à l’Agglo les chiffres d’affaires respectifs de l’eau et de l’assainissement.

Les services de l’Agglo trouvent cela cohérent.CA 2022 Eau 98 360 € 65,23%

CA 2022 Assainissement 52 426 € 34,77%

Les mandats de transfert seraient ainsi de

Eau Assainissement Total

Investissement 123 179,52€ 65 654,83€ 188 834,35€

Fonctionnement 77 943,90€ 41 544,19€ 119 488,09€

308 322,44€

En l’absence de questions, le conseil approuve à l’unanimité la modification des résultats 2022 pour récupérer les résultats du budget annexe Eau-Assainissement, puis approuve à l’unanimité la modification du budget général pour intégrer cette modification et couvrir le transfert des résultats

• Partage d’un collège de déontologues des élus du territoire de l’Agglo du Pays de Dreux

M. le Maire informe le conseil que tout élu local peut consulter un référent déontologue pour l’accompagner dans son mandat. Ce référent peut apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Lors du conseil communautaire du 27 novembre 2023 l’Agglo a décidé la création d’un collège de déontologues composé de 3 membres.

Le coût annuel de ce collège de déontologues a été fixé ainsi : les membres du collège percevront une indemnisation sous forme de vacation :

- Participation effective à une séance d’1/2 journée du collège 200 €

- Présidence effective d’une même séance 300€

- Rapporteur de dossier 80€ par dossier.

Les dépenses de vacations liées aux réunions du collège seront prises en charge par l’Agglo.

Les dépenses de vacation liées à l’instruction d’un dossier seront prises en charge par l’Agglo et si elles concernent l’exercice d’un mandat municipal refacturées à la commune de rattachement de l’élu auteur de la saisine.

Si le Conseil Municipal souhaite adhérer à ces dispositions, il faut prendre une délibération concordante avec l’Agglo, approuver les modalités de fonctionnement du dispositif et en particulier les modalités de participation financière.

M. le Maire ajoute que les personnalités qualifiées du collège sont rattachées à Versailles afin d’éviter des liens locaux, et que si un élu saisit le collège alors la commune sera facturée d’un montant forfaitaire de 80 Euros.

Il est précisé que la saisine du collège se fait directement par l’élu via une adresse électronique générique préservant anonymat et confidentialité.Le conseil accepte à l’unanimité d’adhérer aux dispositions telles que votées par le conseil communautaire de l’Agglomération du Pays de Dreux le 27 novembre 2023.

• Cantine tarifs

M. Osternaud rejoint le conseil à partir de ce point

M. le Maire informe le conseil que Yvelines Restauration, prestataire repas de la cantine scolaire, a augmenté ses tarifs en septembre 2023. Il indique que le conseil doit prendre la décision politique de répercuter ou non la totalité, voire plus, de la hausse de ces tarifs.

M. le Maire rappelle que la commune a déjà mis en place la mesure de cantine à 1 Euros. En réponse à une question de M. Toutain il ajoute que cette mesure concerne 15 à 20 familles, nombre à préciser ultérieurement si besoin.

Un débat s’engage sur le coût global d’un repas pour la commune, si on y ajoute le coût du personnel d’encadrement ainsi que le coût du transport par car.

M. Chéron demande si le coût du car est bien à la charge de la commune. M. le Maire répond que le coût du transport par car est bien à la charge de la commune même si c’est indirectement depuis que le transport scolaire, y compris cantine, est pris en charge par l’Agglo. Ce coût a été gelé lors du transfert de la compétence transport scolaire de la commune a l’Agglo.

En réponse à des questions relatives à la qualité de la prestation de Yvelines Restauration M. le Maire et M. Chéron attestent que les repas proposés sont de très bonne qualité.

M. le Maire propose une hausse du tarif de 31 centimes (hausse Yvelines Restauration) plus 4 centimes qui n’englobent pas toutes les hausses diverses associées à la cantine, dont le personnel. Cette proposition est soumise au vote.

Le conseil vote à la majorité des présents pour la hausse à 4,20 Euros des repas. M. Maisons vote contre car il est pour limiter la hausse à la répercussion de l’augmentation tarifaire de Yvelines Restauration, soit 4,16 Euros le repas. M. Fonseca s’abstient.

La discussion revient sur la mesure de la cantine à 1 Euro. M. Maison et M. Fonseca demandent s’il ne faut pas faire évoluer les coefficients liés au quotient familial (QF) afin d’assurer la neutralisation de la hausse pour les familles les moins favorisées.

M. le maire partage ce questionnement et indique qu’il faudrait alors remonter le seuil de QF de 578 à 635, celui de 950 à 1045 et enfin celui de 951 à 1046 (seuil d’application du nouveau tarif à 4,20 Euros).

Cette nouvelle grille est soumise au vote. Le conseil accepte cette grille à l’unanimité. Il faudra informer les familles de cette évolution.

M. Caré rejoint le conseil à partir de ce point.

La discussion se poursuit avec le tarif applicable à un agent communal qui souhaiterait prendre un repas à la cantine, sur demande préalable, ainsi qu’avec le tarif de la garderie.

En cas de facturation d’un repas d’adulte M. le Maire propose de prévoir un tarif égal au montant facturé par Yvelines Restauration. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire poursuit avec la question du prix de la garderie qui est actuellement, et ceci depuis de nombreuses années, de 2€ par heure. Le service de garderie a permis une recette pour la commune de 7 636 Euros en 2022.M. Maison précise que ce service mobilise une personne de la commune pour une estimation de 390 heures de travail réparties entre deux heures le soir et une heure le matin sur une moyenne de cent trente jours de classe. Le service n’est donc pas actuellement déficitaire et le tarif pourrait donc être maintenu.

Le conseil vote à l’unanimité le maintien du tarif à deux Euros par heure.

• Participation mutuelle labellisée (modification des indices)

M. le Maire rappelle qu’en 2012, le conseil municipal a délibéré pour que la commune participe à compter du 1er janvier 2013 au financement de la couverture prévoyance-santé, souscrite de manière individuelle par ses agents, auprès des mutuelles labellisées.

La participation mensuelle de la commune est ainsi fixée :

- Indice majoré inférieur à 350 40€

- Indice majoré compris entre 351 et 400 35€

- Indice majoré compris entre 401 et 450 30€

- Indice majoré compris entre 451 et 500 25€

- Indice majoré supérieur à 501 20€

Depuis cette date les indices ont beaucoup progressé et la proposition consiste à permettre aux agents qui ont évolué en indice de continuer à percevoir le même montant. Si on veut maintenir la même participation de la commune qu’actuellement il faudrait à compter du 1er janvier 2024 adopter la grille suivante :

- Indice majoré inférieur ou égal à 400 40€

- Indice majoré compris entre 401 et 430 35€

- Indice majoré compris entre 431 et 450 30€

- Indice majoré compris entre 451 et 500 25€

- Indice majoré supérieur à 500 20€

Actuellement 4 agents sont concernés par cette participation communale.

Par ailleurs la commune pourrait continuer à verser une participation mensuelle de 5€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.

Le conseil approuve à l’unanimité la modification de la grille des indices ainsi que le maintien de la participation mensuelle de 5 Euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion a une garantie prévoyance maintien de salaire labélisée.

• Autorisation du Conseil à régler des factures à hauteur du quart des investissements

Le conseil approuve cette délibération à l’unanimité.

• Demande de subventions

M. le Maire précise en réponse à la question de M. Toutain que cette demande de subvention concerne le projet de construction des cantines scolaires au sein des écoles de Maillebois et de Blévy.

Nous avons contacté 5 architectes pour qu’ils nous fassent une offre d’honoraires pour la construction de ces 2 cantines.

Quatre sont venus sur place pour prendre connaissance des dossiers et visiter les sites de nos écoles.- Un a dit qu’il ne ferait pas de proposition chiffrée car de toutes façons il était le meilleur et que ses confrères étaient « nuls ».

- Un a fait une proposition avec un taux d’honoraires variable de 10% sur le montant des travaux HT estimé à 1350 € du m2 soit 23 800€ (le montant des travaux estimé est légèrement inférieur au chiffrage du CAUE 250 000€).

- Un nous a fait une proposition avec un taux d’honoraires variable de 15% basé sur le montant de 250 000 € du CAUE + 3 490 € d’honoraires fixes soit 40 990 €.

- Le troisième ne nous a pas précisé de montant de travaux mais a donné un taux d’honoraires variable de 7% et 21 530€ d’honoraires fixes.

Si on prend les travaux à 250 000 € cela donne 39 030 €.

M. le Maire ajoute qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de choisir un architecte mais d’autoriser la demande de subventions :

- Cantine école de Maillebois : les subventions possibles sont de 61 200 Euros de l’état et de 30 000 Euros du département, pour un budget estimatif total 204 000 Euros. - Cantine école de Blévy : les subventions possibles sont de 49 500 Euros de l’état et de 30 000 Euros du département, pour un budget estimatif total 165 000 Euros.

Resteraient à la charge de la commune 112 800 Euros (Maillebois) plus 85 500 Euros (Blévy) à financer par emprunts.

M. le Maire rappelle la discussion lors de la séance du conseil précédente sur le sujet de l’évolution estimée de la fréquentation de l’école.

En réponse à une question de M. Toutain, M. le Maire précise qu’il souhaite effectivement que le conseil s’interroge sur la viabilité du projet cantine avant de voter l’autorisation de demande des subventions.

M. Chéron, sollicité par M. le Maire, informe le conseil de l’existence du projet Territoire Educatif Ruraux (TER) du ministère de l’éducation. Ce projet TER envisage la possibilité dans le futur de regrouper des écoles primaires sur le modèle des collèges ; ce projet peut effectivement nous inquiéter. Dans notre cas Brezolles serait probablement la commune de regroupement mais d’autres communes que Maillebois seraient sans doute concernées en priorité.

M. Maisons relance l’idée qu’il évoquait lors de la précédente séance du conseil de solliciter des communes proches, telle que Saint Ange, afin de travailler à un regroupement par village. Un tel projet peut susciter l’intérêt dans la mesure où l’école de Châteauneuf est saturée.

M. Maisons est favorable au lancement du projet car nous n’avons aucune certitude sur l’évolution des effectifs.

M. Chéron supporte cet avis et ajoute que la commune offre déjà beaucoup de services attractifs de qualité autour de son école et ces actions doivent être poursuivies.

M. Caré souligne que notre politique a toujours été de soutenir l’école et que cela doit continuer.

Pour M. Toutain il n’est plus temps de reculer ; nos projets avancent déjà souvent (trop) lentement.

M. Chéron ne s’inquiète pas d’un financement de la part restant à charge de la commune car nos perspectives financières sont favorables, surtout avec les revenus futurs du projet Crucey 2 d’extension de la centrale photovoltaïque.

M. le Maire cautionne tout à fait ce point de vue.

M. Fonseca ajoute que c’est en proposant des services que nous pourrons continuer à attirer sur la commune de Maillebois.M. le Maire clos le débat et demande de passer au vote d’autorisation des demandes des subventions telles que présentées précédemment et d’approuver les plans de financement.

L’ensemble du conseil vote pour à l’exception de Mme Girard qui s’abstient.

Mme Hardy note que les PV de séance du conseil n’ont pas toujours rapporté le détail des votes des délibérations, et souhaite que cela soit bien fait systématiquement à l’avenir.

• Modification du budget afin de permettre le remboursement du dépôt de garantie d’un locataire ayant quitté un logement communal

M. le Maire informe le conseil que la commune doit rembourser un dépôt de garantie de 420 Euros. Pour permettre ce remboursement il conviendrait de rajouter ce montant au compte 165 du compte d’investissement et de minorer le compte d’achat de terrain d’un montant de 211 Euros.

Le conseil approuve à l’unanimité cette modification du budget communal.

• Information et questions diverses

M. le Maire :

M. Jean Pasdeloup a été décoré Chevalier de la légion d’honneur le samedi 9 décembre dernier.

• Tour de table

M. Osternaud

L’arrivée tardive de M. Osternaud est due à sa participation à une réunion du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avait lieu à Châteauneuf. M. Osternaud est délégué de la commune au SDIS selon une délibération du conseil dont le processus administratif reste à compléter ; comme pour d’autres communes sur les soixante qui sont rassemblées à ce niveau du département. Vingt communes était représentées à cette réunion.

M. Osternaud partage les informations suivantes :

- Le lieutenant Cattelin, sapeur-pompier professionnel à Dreux est le référent pour la commune de Maillebois pour tous sujets, et notamment les bouches d’incendies. Des anomalies ont été constatées sur ces bouches incendie et une tournée de vérification est à organiser. - Toutes les casernes sont en sous-effectif et recrutent.

- Les communes doivent répertorier les gîtes pouvant accueillir plus de quinze personnes ; cette responsabilité du maire a été rappelée à la suite de l’accident majeur récent en Alsace.

Lors de la réunion cantonale – à l’invitation des élus du canton – ayant eu lieu à Brezolles le 29 novembre dernier, une information à retenir est qu’il est de la responsabilité des exploitants agricoles d’entretenir les buses des fossés aux entrées des champs.

M. Fonseca

Rapporte les éléments suivants après la distribution des colis de Noel aux anciens qu’il a effectuée avec M. Osternaud samedi dernier sur Chennevières.

La sollicitation de l’APE (association des parents d’élèves) pour faire participer parents et enfants à cette distribution s’est avérée très positive ; les personnes âgées et les enfants étaient ravis. C’est une initiative qui peut encore être améliorée et est aussi à étendre pour l’année prochaine.L’âge d’éligibilité est fixé à 78 ans. M. Fonseca souhaite savoir comment est établie la liste des bénéficiaires car il a été constaté que des personnes éligibles ne figuraient pas sur la liste de distribution et que d’autres n’étaient plus joignables.

Mme Girard et Mme Hardy lui répondent que la liste est établie d’après la liste électorale. La dernière liste électorale disponible, établie il y a environ 18 mois, peut donc être incomplète au jour de l’établissement de la liste de distribution.

M. Fonseca souhaite que la liste puisse être mise à jour en temps voulu par tout moyen ad hoc.

M. Maisons suggère de mettre un avis dans le fil de la Blaise rappelant ce qu’est le colis de Noel offert par la commune.

M. Fonseca rapporte également qu’une pétition circule à Chennevières sur le sujet de la sécurité routière. Les habitants souhaitent être informés de l’avancement des réflexions sur ce sujet important pour eux après plusieurs accidents très sérieux.

M. Toutain

La Commission de contrôle (des listes électorales) s’est réunie le 6 décembre dernier. Elle a procédé a une revue des modifications apportées à la liste électorale depuis sa dernière réunion de mi-2022.

Depuis cette dernière réunion de 2022 la commission composée de trois membres a été renouvelée. Ces membres sont M. Toutain (un conseiller, succédant à M. Maisons), Mme Binet Solange et Mme Claudine Le Mansec (déléguées par le préfet et par le tribunal judiciaire sur proposition de M. le Maire) pour une durée de trois ans.

M. le Maire rappelle que les listes électorales sont maintenues à jour par l’INSEE avec l’inscription automatique des habitants de Maillebois atteignant l’âge de 18 ans, les radiations à la suite de décès, les radiations à la suite de l’inscription sur un nouveau lieu de résidence et l’inscription des nouveaux résidents de la commune qui se déclarent auprès de la mairie. Ne sont pas radiées les personnes ayant déménagé qui ne se sont pas réinscrites dans une autre commune.

Cette mise à jour très récente peut donc expliquer les constats faits lors de la distribution des colis de Noel.

La prochaine réunion de la commission de contrôle est prévue entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin de la prochaine élection européenne du 9 juin 2024.

A 22h 20, M. le Maire clôture la séance

Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers,