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Compte-Rendu - CR Conseil 09012017
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Lochwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 09012017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE SAVERNE - MARMOUTIER -SOMMERAU
Procès-verbal de la séance publique
du Conseil Communautaire du 9 janvier 2017
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 65 Présents : 64, 63 à compter du point 2017 – 03.
Pouvoir : 1
Absent : 1 à compter du point 2017-03
Date de convocation du Conseil Communautaire : 2 janvier 2017.
Secrétaire de Séance élu : Mickaël VOLLMAR.
Présents :
Mmes et MM. Mickaël VOLLMAR, Claude SCHMITT, Claude ZIMMERMANN, Olivier SCHLATTER, Valentine FRITSCH, Gilbert HUTTLER, Jean-Paul PFEIFFER, Alfred INGWEILER, Adrien HEITZ, Denis HITTINGER, Jean-Luc SIMON, Gérard KRIEGER, Bernard BICH, Alain SUTTER, Marcel BLAES, Alain GRAD, Daniel GAUTHIER, Bernard LUTZ, Danièle EBERSOHL, Denis REINER, Anny KUHN, Jean-Claude WEIL, Aimé DANGELSER, Angèle ITALIANO, Mireille OSTER, Pierre KAETZEL, Michèle FONTANES, Marie-Paule GAEHLINGER, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, Patrice SAVELSBERG, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Frédéric GEORGER, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Stéphane LEYENBERGER, Christophe KREMER, Béatrice STEFANIUK, Laurent BURCKEL, Christine ESTEVES, Pascal JAN, Eliane KREMER, Dominique DUPIN, Françoise BATZENSCHLAGER, Jean-Claude BUFFA, Carine OBERLE, Médéric HAEMMERLIN, Laurence BATAILLE, Alain BOHN, Christian KLEIN, Jean-Michel LOUCHE, Najoua M’HEDHBI, Gabriel OELSCHLAGER, Roger MULLER, Franck HUFSCHMITT, Béatrice LORENTZ, Dominique KLEIN, Marie-Yvonne SCHALCK, Sonia KILHOFFER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ. Page 2 sur 43
Absents excusés avec pouvoir à l’ouverture :
M. Gilles DUBOURG donnant procuration à Mme Marie-Yvonne SCHALCK.
Assistaient également :
Mme et MM. Michèle MULLER, André SCHOTT, Freddy MICHEL, Théo RICHERT, Elisabeth MULLER, Virginie HUBSCH, Christophe KALCK, Marcelle SCHMITT, Denis SCHNEIDER, Charles SCHAEFFER, Odile BLAES, Claude LEHMANN, Christiane FOURNIER, Joseph LERCH, Rémy LEHMANN et Jean-Claude HEYD.
Absent :
M. Pierre KAETZEL à compter du point 2017-03.
Invité présent :
M. Guillaume ERCKERT, Dernières Nouvelles d’Alsace.
Administration :
M. Fabrice HELMSTETTER, Directeur Général des Services.
M. Albert CLEMENTZ, Directeur Général Adjoint.
Mme Adeline KRAEMER, Directrice du Pôle Administration Générale.
Mme Estelle HAFFEMAYER, Directrice du Pôle Enfance-Petite Enfance.
M. Frédéric AVELINE, Directeur du Pôle Economie–Environnement.
Mme Mathilde JACAMON, Directrice des Affaires Financières.
M. Philippe HOST, Directeur des services technique.
M. Lionel SIEGEL, Directeur du Pôle des Sports, de l'Education Musicale et de la qualité. Page 3 sur 43
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JANVIER 2017
Ordre du jour
AFFAIRES GÉNÉRALES
N° 2017 – 01 Installation du Conseil Communautaire.
Secrétaire de Séance – Désignation.
N° 2017 – 02 Election du Président.
N° 2017 – 03 Fixation du nombre de Vice-Présidents.
N° 2017 – 04 Election des Vice-Présidents.
N° 2017 – 05 Fixation du nombre de Membre du Bureau.
N° 2017 – 06 Election des Membres du Bureau.
N° 2017 – 07 Délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président.
N° 2017 – 08 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Création et désignation des membres.
DIVERS Page 4 sur 43
M. Pierre KAETZEL ouvre la séance et présente ses meilleurs vœux de bonheur, santé et réussite pour 2017 et souhaite la bienvenue aux délégués communautaires. Il souhaite un joyeux anniversaire à Mme Béatrice STEFANIUK.
Il remercie M. Guillaume ERCKERT, des DNA, de sa présence.
M. Pierre KAETZEL retrace l’historique de l’ex-communauté de communes de la Région de Saverne de 1991 à 2016 :
« Le District : crée en décembre 1991 autour de 25 communes.
Son premier président était M. Emile Blessig - élu à l’unanimité. Les premiers dossiers étaient les suivants :
- projet de ZA du Kreutzfeld (accueil de Timken),
- échelle des pompiers,
- engagement d’un Programme Local de l’Habitat et d’une OPAH,
- projet de maison de l’emploi et de l’économie (MEEF).
La direction du District était assurée par le DGS de la ville de Saverne et une équipe de 3 personnes. En 1995 une étude Piscine - Base de loisirs est lancée un emploi de conseiller touristique est créé, ainsi qu’un poste de « chargée de mission action sociale et logement ».
Le service de transport à la demande Distrinavette se constitue.
1996
L’adhésion de Westhouse-Marmoutier renforce la collectivité et la création de la ZAC du Martelberg est décidée. Un premier Contrat enfance est signé avec 10 communes. L’équipe administrative passe à 5 personnes.
1997
L’acquisition des locaux de la SAIT permet de concrétiser le projet de la MEEF. La structure périscolaire « la Ruche » est mise en service à Altenheim.
Enfin, le District se transforme en Communauté de Communes, avec approbation de nouveaux statuts.
1998
- suite à l’élection de M. Blessig comme Député, celui-ci démissionne de la fonction de Président de la CC, M. Pierre Kaetzel est alors élu président.
La comcom travaille sur le dossier de l’aire d’accueil des Gens du Voyage et constitue l’association de gestion de la MEEF après de gros travaux sur le bâtiment.
1999 est l’année de lancement de nombreux dossiers :
- Projet de cyber-base, achat du site Faisanderie pour l’entreprise KUHN, étude de faisabilité de la ZAC du Martelberg, création du Logo de la CCRS, renouvellement du Contrat Enfance avec 11 communes, définition d’une politique Enfance.
2000
- Modification des statuts pour prise en compte de la compétence des services à l’enfance, préparation des contrats Enfance et Temps libre signés par la CCRS. Page 5 sur 43
- Inscription du Martelberg au dispositif des plates - formes départementales d’activités.
- Projet de Plate - Forme Logistique Monswiller/Saint Jean Saverne.
2001
- Nouvelle élection du Président.
- Création d’un poste de DGS suite au départ du DGS mutualisé.
- Création de la ZAC du Martelberg.
Océanide :
- En 2002 dépôt du permis de construire, livraison, inauguration en avril 2006 par le Ministre M. Jean – François Lamour.
- Nb. Centre nautique :
o date d’ouverture : 8 mars 2005,
o Pose de la 1ère pierre : 29 novembre 2003,
o Démarrage travaux : 7 juillet 2003.
2002
- Compétences Aménagement et gestion d’aires d’accueil des Gens du Voyage + aménagement et gestion de Plates Formes départementale d’Activités.
- Nouveau DGS.
- Début de la Mutualisation.
- Lancement de l’étude Schéma global de développement.
2003
- Reprise en régie de la gestion de la MEF.
- Maîtrise d’ouvrage de l’ensemble immobilier du GILFAM, Groupement pour l'Informatisation du Livre Foncier d'Alsace-Moselle.
- Aides pour le patrimoine bâti traditionnel et Mutualisation d’un conseil architectural entre les communes.
- Lancement d’une étude Diagnostic Commercial confiée à l’APERS.
- Extension de la Faisanderie, 15 Ha, sur une partie de la forêt.
- Première semaine du développement économique.
- Instauration de la TPU.
- Création de la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
- Projet de Maison de l’Enfance de Dettwiller.
2004
- Le transfert de la compétence Enfance à la CCRS entraine le transfert de 29 agents des services de Saverne vers la CCRS, l’effectif total est de 49 agents. - Montage Alsabail pour le site Yamaha qui devient Fossil.
- Financement des locaux périscolaires de Steinbourg.
2005
- Décision de faire entrer la ZAC du Martelberg dans le dispositif des Plates – Formes départementales.
- Création d’une opération de lotissement zone Eigen à Dettwiller.
- Convention générale avec l’OT, instauration de la taxe de séjour.
- Choix d’une DSP pour les Centres de loisirs sans hébergement. Page 6 sur 43
- Convention de services partagés entre Saverne et la CCRS pour la gestion des ALSH.
- La MEEF est labellisée Maison de l’Emploi.
- Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- La CCS passe à 76 agents dont 26 agents supplémentaires affectés au CNI.
2006
- Projet de pépinière par montage en crédit-bail, qui deviendra la Maison des Entrepreneurs.
- Zone économique du Kochersberg, extension et transfert de la ville à la ccrs. - Extension – défrichement ZA Faisanderie (17 Ha et 25 Ha boisement compensateur).
- Attribution des marchés publics pour l’aménagement du Martelberg.
- Extension CPL de Landersheim et avance Alsabail.
- Intégration du Contrat Temps Libre au Contrat Enfance Jeunesse.
2007
- Vente des terrains Faisanderie à Kuhn (21 Ha 44 pour 411 280 € TTC). - Candidature au Contrat de Territoire avec le Département.
- Opération de crédit-bail Kuhn MGM, la CCRS apporte une avance de 1 M d’€.
- Adhésion à l’EPFL.
2008
- Avance crédit-bail à Saverne Transport.
- Crédit pour la couverture ADSL du territoire.
- nouveau Conseil de Communauté après les élections.
- Prorogation de la DSP du Transport A la Demande (Transdev).
- Prorogation de la DSP Gestion des Centres de Loisirs (AGF).
- L’effectif des agents de la CCRS dépasse 50 agents, création du CTP.
- Débat compétence TIC et accès au Haut Débit (octobre 2008).
- Adoption définitive du 2ème PLH.
2009
- Vente du dernier terrain zone Eigen (1 h 11 pour Somatec).
- Participation au PIG Réno’v Habitat.
- Adhésion au SCOT de la région de Saverne.
2010
- Reprise du service ALSH en Régie, la CCRS compte alors 150 agents dont 51 agents ALSH repris en régie directe.
- Vente d’un terrain zone Kochersberg pour l’extension d’Eurofins.
- Projet de Multi Accueil à Saverne, inscrit au Contrat Enfance Jeunesse.
- Dossier de Pôle d’Excellence Rurale avec le Parc des Vosges du Nord et projet de construction d’un hôtel d’entreprises Passif.
2011
- Réalisation d’une étude portant sur la dynamique Commerciale et artisanale de la ccrs.
- Convention de mutualisation de la direction des services Ville/CCRS. Page 7 sur 43
- Vente du 1er terrain du Martelberg.
- Extension du périmètre de la CCRS à la commune de Kleingoeft.
- Projet de réhabilitation de la MEF et d’installation de Pôle emploi.
- Approbation du Contrat de Territoire.
2012 :
- En Mai : engagement du concours d’architecte pour la Maison de l’Enfance de Saverne.
- Lancement du projet d’hôtel d’entreprises.
- Approbation du plan de financement de la restructuration de la MEF.
- Création du service commun informatique/téléphonie avec la ville de Saverne.
- Lancement de l’opération Vergers Solidaires d’Alsace.
2013 :
- SIG.
- En juin : reprise du TAD en Régie.
- Taxe de Séjour au forfait pour les hôteliers.
- Reprise du pôle de la Licorne.
- Début de la rénovation de la MEF.
2014 :
- Achat des terrains ZA de l’aérodrome à Steinbourg par l’EPF.
- Certification Océanide ISO 9001.
- Première implantation au Martelberg Fritz &Volpillière et vente de terrain à CTRI.
- Dossier VPCF, repositionnement du Martelberg.
- Fin du chantier de la MEF et retour des occupants.
- Pose 1er pierre de la maison de l’Enfance de Saverne et de l’Hôtel d’Entreprises Passif.
- Déménagement rue du Zornhoff.
2015 :
- Mutualisation CCRS/Ville des services Finances – RH – Marchés.
- La ccrs passe alors 181 agents dont 9 agents de la Ville de Saverne suite à la mutualisation des services fonctionnels (finances et RH).
- Projet Jacques Bockel, l’entreprise est temporairement hébergée à la Maison des Entrepreneurs.
- Dossier KUHN 2ème phase de la Faisanderie.
- Livraison de la maison de l’Enfance et de l’Hôtel d’Entreprises.
- Etude d’impact du Martelberg pour le dossier de DUP.
- Partenariat avec l’Université de Strasbourg (travaux en ateliers).
- Finalisation du PLH.
2016 : dossier Kuhn, forêt de protection et dossier DUP Martelberg.
Nb. concernant les effectifs :
- 1996 : 5 agents
- 2004 : 49 agents dont 29 agents « Petite Enfance »,
- 2005 : 76 agents dont 26 agents supplémentaires affectés au CNI, Page 8 sur 43
- 2010 : 150 agents dont 51 agents ALSH repris en régie directe,
- 2015 : 181 agents dont 9 agents de la Ville de Saverne suite à la mutualisation des services fonctionnels (finances et rh).
Les anciens Vices Présidents : Pierre Amann, Albert Jung, Joseph Mehl, Joseph Cremmel, Michel Bock, Jean-Georges Sorgius, Jean Paul Wantz, Michèle Joeckle, Jean-Marc Diss, Marc Mertz, Jean-Paul Kraemer, Murielle Philippe.
La CCRS est intervenue dans de nombreux domaines très divers : CNI, GILFAM, Zone logistiques Saverne/Monswiller, les jardins ouvriers…
Les réalisations les plus importantes portent :
- Sur l’économie : Kuhn/Faisanderie, Martelberg, Zone Eigen, reprise de la ZA du Kochersberg, projet de zone de l’Aérodrome, création de la Maison des Entrepreneurs, de l’Hôtel d’entreprises Passif.
- L’offre de services aux habitants : 2 maisons de l’Enfance, un maillage du territoire par des structures ALSH, un Centre Nautique, la Maison de l’Emploi, le Transport à la demande Comette, l’éveil musical…
- L’animation inter - communale : fonds de concours et dotation de solidarité, mutualisation des services administratifs, politique de l’Habitat (PLH, OPAH), aire d’accueil des gens du voyage, compétence TIC pour la montée en débit du territoire.
Les fonds de concours qui ont été versé représentent 2,3 Millions d’€, le plus important, 500 000 € a bénéficié à Saverne pour la restructuration de la gare. Le budget de la CCRS est de l’ordre de 18 M de dépenses de fonctionnement pour 5,5 M en investissement.
Enfin, les avances sans intérêt pour soutenir nos entreprises représentent 3,3 M d’€ versées au cours des 10 dernières années. »
M. Jean-Claude WEIL Président de l’ex-Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau intervient en ces termes :
« Bonsoir à toutes et à tous. Mes meilleurs vœux tant aux élus qu’au public qui sont des contribuables aussi et qui s’intéresse à la politique. Je crois que je suis également vice-doyen.
Donc pour nous, Marmoutier, c’est un moment, un moment historique je vais le dire après, et un moment important.
Marmoutier, tout le monde le sait, est un bourg abbatial qui fut fondé en 590. C’est certainement le plus ancien d’Alsace, qui s’est transformé en canton à la révolution française.
Maintenant le canton n’existe plus, et la communauté de communes n’existera plus. Donc il y aura plus de lieu géo-politique associé à Marmoutier.
Un peu d’histoire de la comcom (je ne parle pas de l’histoire de la commune). Les premiers syndicats créés sont des syndicats tuyaux.
Tout le monde se rappelle le sivom d’eau potable. Ensuite il y avait un sivom à Marmoutier qui avait déjà des compétences très lourdes, notamment au niveau des salles polyvalentes et de la voirie. Page 9 sur 43
Le district de Marmoutier fut le premier district du Bas-Rhin, pas d’Alsace je crois, mais du Bas-Rhin sûrement. Il constituait la 1ère intercommunalité à fiscalité directe après la CUS.
Cette intercommunalité a fusionné il y a trois ans avec la communauté de communes de Sommerau. Ça ne s’est pas trop bien passé, il faut le dire.
La communauté de communes exerçait des compétences très lourdes.
C’était l’une des plus petites mais la plus intégrée fiscalement.
Notre situation est connue. Marmoutier n’a pas beaucoup de richesses telles qu’en témoignent les bases fiscales, moins importantes qu’à Saverne, qu’à Marlenheim ou aux alentours.
Nous espérions longtemps être subventionnés au titre du 5B puis du programme Leader+.
Les deux nous ont glissés entre les doigts.
D’autres projets d’aménagements échappant aux compétences du territoire n’ont jamais été réalisés : les giratoires, les pistes cyclables, les transports en commun. Nous étions un peu un « no mans land ». Malgré tout, nous avons avancé. Je remercie ceux qui m’ont aidé, notamment ceux de la communauté de communes de Marmoutier, et qui sont parmi nous ce soir.
Je pense que je peux rendre maintenant mon tablier. Il est propre avec une bonne situation.
On était bien parti pour une gestion vertueuse pour 2020.
Qui laissaient de très bonnes possibilité et conditions à ceux qui nous suivaient. Ce soir se manifestent de bonnes intentions. Mais comme l’horoscope et la météo, il faut voir le moment venu, on verra au bout de l’année, comment nous aurons avancé. En tous les cas « a gueder rutsch fer dies jahr un fer alli ». »
Afin d’éviter toute perturbation lors de la séance il est souhaité
que les portables restent éteints. Page 10 sur 43
N° 2017 - 01
AFFAIRES GENERALES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président sortant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016,
Vu les résultats des votes des communes membres pour l’élection de leurs Délégués et les Délégués désignés dans l’ordre du tableau desdits Conseils Municipaux,
considérant que la représentation des Communes est fixée comme suit :
Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués
Altenheim 222 1
Dimbsthal 304 1
Dettwiller 2 677 4
Eckartswiller 450 1
Ernolsheim-lès-Saverne 600 1
Friedolsheim 245 1
Furchhausen 395 1
Gottenhouse 382 1
Gottesheim 345 1
Haegen 633 1
Hattmatt 673 1
Hengwiller 183 1
Kleingoeft 138 1
Landersheim 188 1
Littenheim 284 1
Lochwiller 441 1
Lupstein 817 1
Maennolsheim 241 1
Marmoutier 2702 4
Monswiller 2 156 3
Ottersthal 705 1
Otterswiller 1 366 2
Printzheim 221 1
Reinhardsmunster 473 1
Reutenbourg 405 1
Saessolsheim 516 1
Saint-Jean-Saverne 601 1 Page 11 sur 43
Saverne 12 087 17
Schwenheim 727 1
Sommerau 1 466 4
Steinbourg 1 979 3
Thal-Marmoutier 767 1
Waldolwisheim 535 1
Westhouse-Marmoutier 258 1
Wolschheim 308 1
Total 65
M. Pierre KAETZEL, Président sortant installe
- en tant que Délégués Titulaires à la Communauté de Communes :
Commune
Nombre
de
Sièges
Délégués Titulaires
Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance
ALTENHEIM 1 Mickaël VOLLMAR 2 Impasse de la Mésange 24/11/1980 DIMBSTHAL 1 Claude SCHMITT 2 Rue Buchmatt 23/06/1946
DETTWILLER 4
Claude ZIMMERMANN 22 rue de Saverne 29/02/1960 Olivier SCHLATTER 2 rue des Vignes 15/07/1961 Valentine FRITSCH 14 rue de l’Eglise 17/11/1964 Gilbert HUTTLER 9 rue du Colonel Rouvillois 26/11/1946 ECKARTSWILLER 1 Jean-Jacques JUNDT 17 A rue Principale 10/12/1952 ERNOLSHEIM/LES/
SAVERNE 1 Alfred INGWEILER 12 rue de la Zinsel 15/06/1949
FRIEDOLSHEIM 1 Adrien HEITZ 5 rue de la Chapelle 21/02/1956 FURCHHAUSEN 1 Denis HITTINGER 22 rue des Lilas 26/08/1969 GOTTENHOUSE 1 Jean-Luc SIMON 7 rue du Haut Barr 27/02/1957 GOTTESHEIM 1 Gérard KRIEGER 39 Grand’Rue 11/06/1957 HAEGEN 1 Bernard BICH 15 rue de Saverne 02/03/1956 HATTMATT 1 Alain SUTTER 2 rue du Sapin 16/06/1958 HENGWILLER 1 Marcel BLAES 11, Rue Holzgasse 22/01/1957 KLEINGOEFT 1 Alain GRAD 8 rue des Vergers 28/05/1953 LANDERSHEIM 1 Chantal REIBEL-WEISS 4 rue de l’Osterberg 21/05/1960 LITTENHEIM 1 Bernard LUTZ 7 rue du Plohn 24/01/1954 LOCHWILLER 1 Danièle EBERSOHL 10, Rue de l’Etang 13/01/1974 LUPSTEIN 1 Denis REINER 6 rue des Fleurs 20/10/1958 MAENNOLSHEIM 1 Anny KUHN 7 rue du Village 07/07/1962
MARMOUTIER 4
Jean-Claude WEIL 32, Rue du Mal de Lattre de Tassigny 31/03/1945
Aimé DANGELSER 57A, Rue du Général Leclerc 21/10/1951
Angèle ITALIANO 38, Rue du Sindelsberg 15/03/1960
Mireille OSTER 84, Rue du Mal de Lattre de Tassigny 30/04/1952
MONSWILLER 3
Pierre KAETZEL 24 B rue Saint Michel 24/02/1942 Michèle FONTANES 5 rue des Vosges 12/05/1951 Marie-Paule
GAEHLINGER 21 rue du Général Leclerc
14/01/1962
OTTERSTHAL 1 Daniel GERARD 28 rue de Saverne 31/07/1959
OTTERSWILLER 2 Joseph CREMMEL 16 route Nationale 10/12/1950 Patrice SAVELSBERG 15 rue du Donon 27/01/1957
PRINTZHEIM 1 Michel EICHHOLTZER 7 rue des Champs 18/10/1968 REINHARDSMUNSTER 1 Marcel STENGEL 1 rue des Prés 31/07/1951 REUTENBOURG 1 Frédéric GEORGER 38, Rue Principale 14/10/1966 SAESSOLSHEIM 1 Dominique MULLER 2 rue des Champs 04/08/1963 SAINT/JEAN/SAVERNE 1 Henri WOLFF 2 rue de la Chapelle 09/02/1952 Page 12 sur 43
SAVERNE 17
Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Capucines 21/06/1972 Christophe KREMER 11 rue Henry Meck 23/09/1978 Béatrice STEFANIUK 11 rue Erckmann Chatrian 09/01/1959 Laurent BURCKEL 5 Allée des Fauvettes 21/12/1972 Christine ESTEVES 136 Grand’Rue 01/07/1977 Pascal JAN 8 rue de la Garenne 15/12/1960 Eliane KREMER 1 rue des Magnolias 12/03/1956 Dominique DUPIN 8 rue du 10ème Chasseur 06/04/1957 Françoise
BATZENSCHLAGER 10 rue Privée
11/12/1958
Jean-Claude BUFFA 1 rue du Général Gouvello 21/11/1956 Carine OBERLE 2 rue des Sablonnières 02/09/1964
Médéric HAEMMERLIN 17 rue des Frères Stoeffler 67000 STRASBOURG 19/07/1978
Laurence BATAILLE 1 Impasse de l’Ermitage 31/05/1960 Alain BOHN 59 rue de la garenne 15/01/1950 Christian KLEIN 4 rue du Général Fetter 07/06/1964 Jean-Michel LOUCHE 57 rue Neuve 12/11/1973 Najoua M’HEDHBI 2 rue des gravières 20/08/1956 SCHWENHEIM 1 Gabriel OELSCHLAEGER 10, Rue du Haut-Barr 04/07/1947
SOMMERAU 4
Roger MULLER 11, Rue Principale ALLENWILLER 22/12/1946
Franck HUFSCHMITT 30, Rue de la Fontaine SALENTHAL 07/04/1972
Béatrice LORENTZ 8, Rue des Champs SINGRIST 24/12/1953
Dominique KLEIN 48, Chemin de l’Etang BIRKENWALD 07/01/1954
STEINBOURG 3
Gilles DUBOURG 28 rue de la Gare 10/04/1975 Marie-Yvonne SCHALCK 6 rue du Haut Barr 30/06/1946 Sonia KILHOFFER 9 rue de la Rondelle 11/10/1958 THAL-MARMOUTIER 1 Jean-Claude DISTEL 1 rue du Rain 01/06/1950 WALDOLWISHEIM 1 Marc WINTZ 9 rue Principale 20/11/1961 WESTHOUSE-
MARMOUTIER 1 Jean-Claude HAETTEL 1 rue des Tilleuls 16/09/1948 WOLSCHHEIM 1 Jean-Marc GITZ 28 rue du Mai 23/12/1963
TOTAL 65 65
Les Délégués Titulaires seront immédiatement installés.
Il est rappelé que les communes disposant d’un seul délégué sont représentés en cas d’absence par l’élu suivant dans l’ordre du tableau dans leur commune.
A partir de deux délégués, les représentations en cas d’absence sont gérées par un système de pouvoir entre élus d’une même commune ou d’une autre commune.
SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président sortant.
DELIBERATION Page 13 sur 43
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Désigne à l’unanimité
- M. Mickaël VOLLMAR comme Secrétaire de Séance.
M. Jean-Claude WEIL prend la parole et dresse un historique de Marmoutier et un bilan sur le passé administratif et des projets menés sur le territoire de Marmoutier. Ayant été interrompu il clôt son intervention et est déçu de ne pas avoir pu retracer ses 40 ans d’engagement politique.
N° 2017 - 02
AFFAIRES GENERALES
ELECTION DU PRESIDENT.
Rapporteur : Le Doyen d’Age.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016,
considérant :
- que le Conseil Communautaire élit le Président parmi ses Membres,
- qu’il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
- qu’à partir de l’installation du Conseil Communautaire et jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le
Doyen d’Age, Monsieur Pierre KAETZEL préside la séance.
M. KAETZEL sollicite les candidatures au poste de Président.
Sont candidats :
- M. Stéphane LEYENBERGER, conseiller de la commune de SAVERNE,
- M. Alain SUTTER, conseiller de la commune de HATTMATT,
- M. Dominique MULLER, conseiller de la commune de SAESSOLSHEIM,
- M. Pierre KAETZEL, conseiller de la commune de MONSWILLER et Président sortant. Page 14 sur 43
Afin d’exposer leur motivation à l’assemblée un temps de parole pour chacun des candidats est prévu.
L’ordre de passage des interventions des candidats est déterminé par tirage au sort, réalisé par M. Mickaël VOLLMAR, et s’établit comme suit :
1. M. Pierre KAETZEL,
2. M. Dominique MULLER,
3. M. Stéphane LEYENBERGER,
4. M. Alain SUTTER.
Intervention de M. Pierre KAETZEL
Chers Collègues,
Oui, je suis Candidat à la présidence de notre nouvelle intercommunalité.
Président sortant, j’ai la légitimité de me présenter pour un nouveau mandat de 3 ans.
Certains d’entre vous font régulièrement la remarque, qu’en 2014 j’avais annoncé qu’à mi-mandat, ma relève serait envisagée.
Tout d’abord je voudrai vous donner les termes exacts de ce que j’ai dit et qui figure mots pour mots dans le procès verbal de la séance de la C.C.R.S du 17 avril 2014, ‘‘Je pense et reste confiant qu’à mi-mandat, donc à échéance 2017, une grande partie des dossiers, énumérés ci-dessus, seront traités et le reste sera bien avancé. A partir de ce moment, la relève peut-être envisagée’’.
Et bien mes chers collègues, à cette période là je ne pouvais pas prévoir la fusion des deux interco. ni deviner les difficultés que rencontreraient l’équipe de la CCRS à traiter certains dossiers.
Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la même configuration qu’en 2014 ; - les dossiers en cours à l’époque sont devenus compliqués et plus sensibles, ceci par la modification de certaines lois et certains textes,
- de nouveaux dossiers ont émergés, aussi complexes voire plus, notamment avec la réglementation mise en place par le Grenelle de l’environnement,
- et naturellement, la fusion entre nos 2 intercommunalités.
Voilà pourquoi j’ai pris, très tôt, la décision de me présenter à cette élection.
Personnellement, je ne me présente pas à cette élection par ambition mais bel et bien pour poursuivre tout le travail accompli et continuer à faire avancer cette nouvelle collectivité, dans l’intérêt de nos concitoyens qui nous ont fait confiance.
Un de nos collègues a proposé un questionnaire aux candidats.
Je vous informe que je n’ai pas donné suite et ceci pour 3 raisons.
Tout d’abord, je ne savais pas s’il y aurait d’autres candidats.
Deuxièmement, pour une élection de Président de communauté de communes on ne fait pas campagne avec une équipe ; donc toute réponse est une réponse personnelle. Enfin, diriger la communauté de communes est un travail d’équipe et c’est avec les collaborateurs qu’il faut répondre aux questions ! Page 15 sur 43
Elu Président,
Mes 4 priorités seront ;
1/ réussir notre fusion dans les meilleurs conditions,
2/ faire du domaine ‘‘économie’’ une priorité absolue ; c’est le nerf de la guerre, ce sont les recettes et l’emploi, il faut le dire, notre territoire est plutôt délaissé et oublié, il faut qu’on se batte seul !
Je pense l’avoir prouvé.
3/ le bien-être des communes et en particulier les communes rurales qui sont pour moi une richesse inestimable pour notre grand territoire et qui sont les représentants de notre démocratie,
4/ éviter que la ville centre s’attribue tous les pouvoirs et toutes les décisions par une méthode hyper directive, au risque d’entraîner notre communauté de communes dans une politique globale et plus de proximité.
A ce sujet je fais une remarque dans ce sens ;
Je suis à l’origine de la mutualisation et particulièrement celle du D.G.S. Afin de coordonner nos politiques de travail et éviter les abus, il a été convenu moralement, que 2 personnes soient responsables, le Maire de Saverne et le Président de la com. com. Ainsi une totale transparence fut mise en place.
L’élection de ce soir, marquera les esprits.
Il y a quelques mois j’ai décidé de ne pas faire campagne. Mais récemment, je vous ai fait parvenir, un document ou j’ai exposé ma vision de notre nouvelle structure.
Mes chers amis, on ne peut pas plaire et satisfaire tout le monde, mais je peux vous assurer, ce soir, que je n’ai jamais fait des promesses non tenues.
Je pense avoir été toujours honnête et sincère envers mes interlocuteurs.
Si par hasard j’ai froissé ou offensé l’un ou l’autre d’entre vous, je ne l’ai pas fait pour blesser volontairement, mais uniquement par convictions.
Je suis exigeant, c’est ce qu’on dit, mais sachez que je suis tout d’abord très exigeant avec moi-même.
Autodidacte et fier de l’être, on ne peut réussir que par le travail sérieux et bien fait.
A l’inverse, je déteste la malhonnêteté, le mensonge, le sourire méprisant et la tricherie.
Personnellement, je veille à toujours suivre une ligne de conduite exemplaire et respectueuse envers chacune et chacun.
Pendant plus de deux décennies à la direction de l’intercommunalité, j’ai appris et j’ai compris que pour faire avancer les dossiers, entre autres, compliqués et sensibles, il faut ; de la psychologie, de l’autorité naturelle, de la légitimité, de l’expérience, un entourage compétent, un bon relationnel, de bonnes cartes de visite et d’adresses et beaucoup de disponibilité. Page 16 sur 43
Je peux vous assurer que cette nouvelle intercommunalité ne pourra pas être dirigée par une personne ayant d’autres mandats et un travail professionnel.
Naturellement on peut toujours déléguer. Cependant, il n’est pas aisé d’assurer un bon suivi de ses dossiers. De même qu’il n’est pas correct de surcharger de travail les collaborateurs, voire même de recruter du personnel afin de palier au manquement de ses obligations et responsabilités.
Il est clair et tout à fait normal qu’il faut évoluer avec son temps. De nouvelles méthodes, de nouvelles politiques de gestion doivent être appliquées, mais surtout ne précipitons pas les choses et ne bâclons pas les dossiers de très hautes importances pour notre territoire, tels que ;
- la fusion,
- l’économie et le tourisme,
- et tous les services à la population.
Concernant les finances, j’ai toujours attaché une certaine importance à ne pas trop les faire augmenter afin que les communes aient une certaine liberté !!!
Il est vrai, qu’avec la diminution drastique des dotations de l’Etat et la fusion de nos 2 intercommunalités, la donne change et la politique des impôts doit être revue mais sans rentrer dans une période d’exagération et de psychose.
Dans le document que je vous ai adressé, je vous fais part de quelques réflexions, pour l’avenir de notre intercommunalité.
Pour la direction de notre nouvel E.P.C.I. j’estime qu’un excellent travail peut-être fait avec un Président très disponible et 8 vice-présidents responsables et volontaires.
Mes chers Collègues,
Sachez que dans cette nouvelle intercommunalité, chacune et chacun doit s’y retrouver personnellement, mais également en tant que représentant de sa commune. Mais attention, pour cela, il faut travailler ensemble, en total confiance et solidarité, en respectant scrupuleusement, dans les règles de la démocratie, les décisions prises par l’assemblée délibérante.
Justement, je pointe du doigt les Elus responsables d’une commune de la CCRS, qui en 2016 n’ont pas voulu s’acquitter de factures réglementaires et qui ont saisi le tribunal. Ceci est tout à fait inacceptable.
Pour conclure, je fais référence à un article paru dans la presse locale et daté du 20 février 2014 sous le titre ‘‘Entretien de campagne Stéphane Leyenberger candidat à Saverne’’,
Je retiens 1 réponse à 1 question posée
Briguerez-vous d’autres mandats ?
Réponse courte, claire et nette : ‘‘NON !’’ Page 17 sur 43
Mes chers collègues,
Je termine mon intervention en vous demandant de prendre vos responsabilités, de faire votre choix en votre âme et conscience, dans l’intérêt de notre nouvelle intercommunalité et surtout pour ne pas avoir des regrets demain.
Comme de coutume lors de mes interventions, je vous soumets une citation. Ce soir, voici celle de
Hannah ARENDT, politologue, philosophe et journaliste allemande
‘‘Le pouvoir jaillit parmi les hommes quand ils agissent ensemble’’
et cette même citation revisitée
‘‘Le pouvoir naît quand les hommes travaillent ensemble, il disparaît quand ils se dispersent’’.
A nos responsabilités,
Merci pour votre écoute »
Intervention de M. Dominique MULLER
« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et messieurs les élus communautaires,
Mesdames et messieurs les membres du Personnel,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à vous formuler une nouvelle fois tous mes vœux pour la nouvelle année, à vous-même et à tous ceux qui vous sont chers
Je vous avais adressé récemment ma lettre de candidature ainsi que ma vision à donner à notre territoire pour les trois prochaines années. Mes quelques mots de présentation ne seront pas une redite mais tout de même un rappel de mes principales priorités auxquelles je resterai fidèle.
1 c’est réussir la fusion des deux intercommunalités :
C’est l’enjeu majeur de ce début de mandat ; le pacte financier, le mode de gouvernance et la définition des compétences
2 Revenir à ce qui a fait le principe fondamental de la coopération intercommunale à savoir -faire ensemble ce que nous ne pouvons pas ou plus faire seul. Je dirais il faudra revenir à l'essentiel
3 Mettre en place une nouvelle gouvernance qui corresponde au mieux à l’exercice des compétences
J’ai souvent entendu ces derniers temps que nous sommes en concurrence avec d’autres collectivités. SOIT, mais je ne me voile pas la face, il faut se battre! Alors je dirai, de grâce arrêtons de comparer, de simuler, de croire que le pré est plus vert chez nos voisins ! Les échelles s’agrandissent sans cesse mais je dis attention, n’oublions pas l’échelle humaine. Vous le savez, et pas seulement d'après la légende, les grandes entités ont souvent des pieds d’argile !
Nous avons sur notre territoire bien d’autres atouts, le cadre de vie, un environnement préservé, des accès faciles, des entreprises fortes, des artisans entreprenants, une main d’œuvre qualifiée, des richesses culturelles et j’en passe. Page 18 sur 43
Donnons à notre territoire une empreinte, une identité forte ou l’éducation et le service à l’enfance et à la petite enfance permettent de développer nos communes, surtout nos communes rurales. C’est à nous de donner les mêmes chances à tous les enfants scolarisés et ce sur tout le territoire de la plus petite commune à la plus grande.
J’insiste d’ailleurs fortement que tous les projets périscolaires en cours aboutissent dans les délais souhaités par les maires des communes concernées.
L’économie est notre locomotive avec à la clé des emplois pour celles et ceux qui souhaitent s’installer dans notre région.
A titre d’exemple et d'innovation, ne pouvons-nous pas produire et fournir les 800 repas nécessaires aux cantines scolaires sur notre territoire. Cela développerait les circuits courts et favoriserait l’agriculture locale. C’est une opportunité à saisir ou un exemple à proposer et exemplaire en terme de développement durable.
Tout cela n’est possible que grâce à la coopération transversale entre tous les élus, grâce à la solidarité et grâce à l’innovation.
Quelle sera ma méthode ?
Nous devons être coopératifs avec les autres intercommunalités notamment sur l’économie et le tourisme.
Solidaires et coopératifs entre les communes afin que les villages puissent se développer et garder leur spécificité locales
Nous devons être un partenaire privilégié des services de l’Etat pour ne pas subir mais pour anticiper et intégrer au mieux les outils de planification qui se mettent en place
Nous devons évaluer notre politique par l’organisation d’une conférence annuelle des maires
Il faudra faire preuve de pédagogie et en conclusion il faut dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit.
Mes chers collègues,
Vous l’avez compris, il nous faudra de l’énergie, du courage, du temps pour mettre tout cela en œuvre. Nous sommes 65 à avoir collectivement le même devoir.
Dans quelques minutes, dans le secret de l'isoloir, vous choisirez le président et les vice-présidents qui auront la charge de notre intercommunalité pour les 3 ans qui viennent.
Il ne faudra pas choisir un surhomme, mais un homme sûr, sûr de sa disponibilité et de ses engagements.
Sans préjuger de la décision de l’assemblée sur le nombre de Vice-Présidents, je propose que la première vice-présidence soit assurée par un élu de la communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau.
N’oublions jamais que nous agissons dans l’intérêt des populations et au service des citoyens et que ceux-ci observent ce qui se passe ce soir et ce qu’il adviendra de l’action publique que nous allons mener.
Je vous remercie » Page 19 sur 43
Intervention de M. Stéphane LEYENBERGER
« Chers collègues bonsoir à toutes et à tous.
Je voudrais tout d’abord vous dire que je suis particulièrement heureux que durant ces dernières semaines nous avons pris le temps d’une vraie campagne parce que les enjeux qui nous attendent sont des enjeux important.
Une vraie campagne utile et je le crois malgré certaines petites choses qui viennent d’être dites, ce qui est de bonne guerre, respectueuse des uns et des autres est vraiment à la hauteur des enjeux qui nous attendent.
Cette campagne respectueuse est pour moi la condition sinéquanone du nécessaire rassemblement que nous nous devrons de faire dans quelques minutes
Il nous faut réussir la fusion, il nous faut assurer à notre population les services qu’elle attend de nous, il nous faut donc pour cela avoir une vision.
Une vision d’avenir pour un destin que nous avons en commun. Je crois qu’au-delà des mots ce sont les résultats qui comptent parce que c’est sur les résultats que nous seront collectivement jugés.
Dans 3 ans pour ma part je souhaite que nos entreprises se sentent entendues, soutenues, se développent, que nos commerces restent vivants tant dans la ville que dans nos bourgs-centres et dans les communes qui ont la chance d’en avoir, que nous ayons plus de touristes qui viennent et qui restent sur notre territoire.
Dans 3 ans je souhaite que nos élus des plus petites communes et leur secrétaire de mairie nous disent que l’administration de la commune au quotidien leur est devenue un peu plus facile grâce à l’appui de notre communauté de communes.
Dans 3 ans je souhaite que soit véritablement établit dans notre communauté de communes un nouvel état d’esprit qui nous permettent de nous sentir tous acteurs d’un même projet grâce à une autre manière de travailler, de nous écouter et de partager l’information entendue.
Dans 3 ans, je souhaite que notre CAF nette soit positive avant tout grâce à la maîtrise de nos dépense et à une mutualisation poursuivie de manière intelligente et au profit de tous.
Dans 3 ans je souhaite que les dossiers complexes de la fusion soient derrière nous, que notre intercommunalité ne fasse plus qu’une, que chacun, élu et citoyen, se sente pleinement appartenir à un même bassin de vie.
Oui cher Pierre je veux rassembler. Seul je ne peux pas vous garantir ces résultats car ils sont forcément le fruit d’un travail commun, d’un travail collectif mais je peux vous garantir que je mettrais tout mon enthousiasme, toute mon expérience toute mon énergie pour y arriver je m’en donnerai les moyens et quoi que tu puisses en penser cher Pierre je m’en donnerai le temps nécessaire il n’y a pas de fatalité en la matière, je crois que c’est une question de volonté
Cher collègue si vous me faites confiance je serai le Président de tout un territoire et non des seuls savernois. C’est une précision qui pour moi est importante. J’ai entendu, compris vos attentes, compris vos doutes, et j’en tiendrai pleinement compte avec l’ensemble de l’exécutif pour que chacune de nos 35 communes pour que chacun de nos 36000 habitants se sentent acteurs de cette communauté de communes.
Comme vous j’aime le territoire dans lequel nous avons la chance de vivre et avec vous je veux que ce territoire avance et gagne. Page 20 sur 43
Merci beaucoup. »
Intervention de M. Alain SUTTER
« Messieurs les Présidents, Chers collègues du Conseil Communautaire, Chers collaborateurs de la CCSMS, Mesdames et Messieurs du public,
Candidat il y déjà 3 ans à la Présidence de la COMCOM de Saverne, je vous soumets aujourd’hui à nouveau ma candidature parce que je pense que la gouvernance de notre communauté de Communes peut aussi être assurée avec une vision qui part de la périphérie vers le bourg centre. En effet nous sommes 34 communes qui enserrent la ville centre que constitue Saverne, et ces villages et bourgs qui en forment l’écrin sont habités par peu ou prou les 2 tiers des 36 000 habitants de la nouvelle COMCOM.
Que notre nouvelle COMCOM soit sous la Présidence du Maire de la ville centre, cumulant ainsi les responsabilités de Maire, de Président de la COMCOM et patron de services mutualisés (essentiellement avec la ville) ne me parait pas être une bonne solution de gouvernance pour notre nouvelle Com Com.
De plus la capacité à fédérer un réseau en sera démultipliée si nous sommes plusieurs en poste à responsabilité. Certaines personnes seront des interlocuteurs incontournables et identiques, mais même là, l’effet de levier pourra être utilisé, et être à notre avantage si nous sommes plusieurs à pousser à la roue. De plus nous pourrons également toucher d’autres personnes, un public de sensibilité différentes ou dans d’autres environnements.
Homme d’engagements, de respects des valeurs et de consensus, je vous propose de mettre en place ensemble un mode de gestion plus collaboratif. Un mode où l’on expliquera mieux le sujet, ses enjeux, ses alternatives et où nous seront amenés à lever les oppositions. Les personnes contre pourront exposer leurs propositions alternatives pour permettre une réflexion qu’il faudra alors parfois laisser mûrir. Cela prend évidemment plus de temps, et peut-être, certainement même, encore plus d’implication de notre part si nous voulons réussir dans cette démarche. Ainsi je propose que les conseillers communautaires, et naturellement les vice-présidents et le Président qui le souhaiteront, puissent se former aux méthodes de type consensus systémique.
La population de notre nouvelle COMCOM est plus dense plus le long des deux grands axes routiers que sont la D1004 pour aller de Saverne (mais pas que de Saverne) vers Strasbourg ou Molsheim et la D421 pour aller de Saverne (mais là aussi, pas que de Saverne), vers Strasbourg ou Haguenau via Hochfelden. De même c’est dans la moitié au sud-sud-est de notre nouvelle COMCOM, dans les communes les plus proches de l’Eurométropole, que résident nos concitoyens les plus jeunes. Et à contrario, les foyers les plus à l’aise résident plutôt un peu à l’écart de ces voies de communications, à quelques exceptions près.
Nous voyons donc que l’enjeu de dynamiser le bourg-centre est prégnant, pour compenser la capacité d’attirance des COMCOM voisines. Et la qualité de vie avec notre offre de culture, d’infrastructures, de services sera un différenciateur pour stimuler sur notre territoire cette dynamique. Page 21 sur 43
Rendre Saverne encore plus attractif est une nécessité, mais pour cela il faut aussi permettre aux villages du territoire de garder de la vitalité et leur permettre de se développer.
La priorité sera de donner la capacité financière à ce nouvel ensemble pour lui donner les ressources d’être ambitieux dans sa réflexion et surtout ses actions. Nous avons tous vu dans le rapport du cabinet Deloitte que la portée de comparaison entre les situations financières de nos deux EPCI reste limitée dans la mesure où les deux EPCI n’ont pas le même régime fiscal, ni n’exercent les mêmes compétences, et là où elles exercent les mêmes compétences, les périmètres et les services offerts sont différents.
La comparaison sera assurément à approfondir quel que soit le Président car notre marge de manœuvre sera forcément impactée dans un premier temps par l’histoire de nos différences en matière de gestion.
Pour autant, voyons le verre plutôt à moitié plein qu’à moitié vide, car notre nouvelle COMCOM bénéficie déjà de belles infrastructures et propose des services globalement appréciés. Et surtout elle dispose de compétences humaines, dans les services, et bien sûr autour de cette table. Faisons nous confiance, nous sommes capables d’innovation pour gérer au mieux le développement notre future intercommunalité.
Quels compétences et services impacteront les finances de la COMCOM nouvelle, et comment peut-on mieux faire ? La gestion de la convergence de la fiscalité est évidemment importante, et il faudra trouver le juste milieu entre la durée de lissage et le taux pour retrouver au plus vite un équilibre. Ne doit-on pas ajuster moins timidement certains de nos tarifs pour arriver à un meilleur équilibre entre redevance payée par l’usager et celle de la solidarité fiscale ?
Alors quelles évolutions pour notre nouvelle COMCOM dans le paysage territorial qui se recompose à toute vitesse ? Nous nous interrogeons sur les conséquences de la montée en puissance de l’Eurométropole, et des aspirations à grandir encore de la COMCOM de la région de Haguenau, ou de celle de Molsheim-Mutzig. Elles veulent elles aussi pour établir un contre-pouvoir et aspirer les compétences. Mais faut-il forcement partir dans une direction avant même de savoir ce qu’il en est réellement des nouveaux schémas régionaux.
Compétence petite enfance et périscolaire: La petite enfance et l’enfance est une des belles compétences de nos COMCOM et son organisation en font un service consommant une grande partie de nos ressources financières. La tarification ne doit- elle pas être revue et adaptée aux contraintes financières des charges supportées pour ce service par la COMCOM ?
Vitalité économique, zones d’activités et leur attractivité, densification de leur foncier, usage de la Contribution économique Territoriale et de la Tascom. Nous avons vu dans l’étude menée pour le SCoT que la base économique est solide et que du foncier était disponible. L’une de ses recommandations est de disposer d’un coordinateur économique qui serait le référent facilitateur des demandes des entreprises. Un tel poste pourrait-être créé en le mutualisant avec les différentes COMCOM du ScoT.
Le nouvel EPIC dédié au tourisme doit faire la promotion de l’ensemble de notre nouvelle intercommunalité qui peut s’enorgueillir d’un magnifique patrimoine. Et pour ma part je le verrai bien aussi s’enrichir avec une coopération plus poussée avec le pays de Hanau et de La Petite Pierre pour pouvoir proposer des circuits plus riches, induisant de l’hébergement sur place pour ceux qui veulent profiter au Page 22 sur 43
maximum de leur venue. Devenir l’ouverture, la porte vers le sud de l’Alsace et ses vignobles est aussi à creuser.
Autour du Président, je propose qu’il y ait un « certain » équilibre dans les Vice- Présidences que les conseillers communautaires élisent deux Vice-Présidents, issus de la commune de Saverne dont celui de premier Vice-Président, que le 2nd Vice- Président soit de préférence un délégué de la commune de Marmoutier, et que chacune des communes de plus de 1000 habitants puisse voir l’un de leur délégué accéder à une vice-présidence et deux, voire trois vice-présidences pour les élus des communes de moins de 1000 habitants. Parmi ces vice-présidents qui seront en charge des compétences de la COMCOM, je propose que l’un d’eux fasse de la prospective sur l’impact de nos décisions, de façon transversale, avant et après la mise en œuvre des décisions. Ces charges nécessitent disponibilité et implication dans la vie intercommunautaire.
Donnons-nous ainsi une nouvelle chance de former tous ensemble une nouvelle assemblée communautaire bien au fait des implications de nos décisions pour les communes et pour la COMCOM.
J’ai bien sûr la conviction qu’avec vous je peux réussir à faire de notre nouvelle COMCOM un espace attractif sur toute son étendue, que cela soit pour sa nature, son économie, sa culture et surtout ses habitants. Ma force ne sera pas individuelle, mais collective en m’appuyant sur vos compétences au sein des bureaux et commissions, et en regardant vers l’avenir pour donner un nouvel élan à ce nouvel ensemble. Après avoir passé toute ma carrière au contact de l’industrie et de l’innovation pour de grandes entreprises internationales, et en terminant à un poste de direction, je suis à présent totalement disponible pour ce nouveau challenge, en complément à ma charge de maire. Outre nos collègues élus départementaux, régionaux ou nationaux qui sont naturellement nos interlocuteurs privilégiés, je pourrais également m’appuyer sur le réseau des EDC (Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens), de l’Ecole de Management de Strasbourg, ou sur ma position de Président du CS d’une grande banque mutualiste de la place.
J’ai partagé avec vous ces remarques et réflexions. Le projet de notre nouvelle COM COM ne peut pas être que celui du Président, mais doit aussi être celui de tous les conseillers communautaires, car chacun de nous peut y apporter sa pierre pour le bâtir.
Je vous remercie de m’avoir prêté votre attention et je reste à votre écoute pour répondre à ce défi. »
Les délégués communautaires sont invités à intervenir :
Les enjeux étant important, M. Jean-Claude WEIL, intervient et sollicite les candidats pour avoir des éléments concrets sur la conduite des compétences école, zones d’activités, tourisme, CIP, SDIS, eau-assainissement ….
M. Pierre KAETZEL précise que ces réponses seront à apporter par la nouvelle équipe qui sera en place.
M. Henri WOLFF aurait souhaité une équipe soudée et un programme notamment dans le cadre de la réussite de la fusion. Il espère que la nouvelle équipe travaillera ensemble.
M. Jean-Michel LOUCHE se dit favorable à la candidature de M. Alain SUTTER et fait part de 2 arguments dans ce sens. Page 23 sur 43
La fusion des 2 intercommunalités implique des difficultés et dans ce contexte délicat les citoyens veulent une évolution des hommes et femmes qui gouvernent. Selon lui il faut savoir créer de la confiance pour créer une communauté de communes efficace.
M. Médéric HAEMMERLIN intervient en ces termes :
« Mes cher(ères) collègues,
Nous voilà tous réunis ce soir pour l’acte de naissance, en tout cas politique, de notre nouvelle intercommunalité.
Je ne souhaite pas la bienvenue aux délégués de l’ancienne comcom de Marmoutier Sommerau car je considère qu’ils sont d’ores et déjà ici chez eux. Je ne vois pas en effet une fusion absorption mais bel et bien un regroupement de deux comcom en une structure unique, pour un territoire unique et uni.
Si l’unité est un indispensable à la réussite de cette nouvelle intercommunalité, la pluralité des idées, des visions, des sensibilités l’est tout autant et représente une richesse. Les convictions de chacun doivent pouvoir être exprimées librement et dans le respect.
Je regrette que, durant cette campagne, nous ayons plus parlé des hommes que des projets. Je regrette également le fait qu’un très grand nombre de délégués communautaires, dont je fais partie, aient été purement et simplement exclus des débats et des présentations de projets, tout spécialement au cours des deux réunions préparatoires.
Cette vieille pratique de la politique en cercle fermé me semble archaïque et méprisante envers les délégués communautaires. Elle est par ailleurs et à juste titre, régulièrement rejetée par nos concitoyens et donne une image politicienne des choses.
J’appelle au contraire au rassemblement des forces vives de cette assemblée !
Ce regroupement des intercos nous offre une formidable opportunité d’écrire ensemble le futur de notre territoire. Les enjeux auxquels nous devons faire face sont très importants (finance, fiscalité, gestion des équipements, nouvelles compétences, optimisation de notre organisation…). Ce n’est que par un travail commun que nous ferons gagner notre territoire ! Nous devons nous engager à travailler ensemble, à lutter contre les dogmatismes et les lobbys, à ne pas être apeuré par la remise en question de notre organisation.
Nous savons tous que la santé financière de notre comcom est pour le moins fragile et que la nouvelle équipe devra probablement faire appel, une énième fois, aux contribuables. Avant de se résigner à une quelconque augmentation de la fiscalité, nous avons l’obligation de réaliser un important travail de baisse des charges de fonctionnement dans tous domaines. Tout n’est pas qu’une question de moyens ! A ce titre, si la DSP n’est pas obligatoirement la panacée, elle constitue néanmoins une organisation alternative qui offre de nombreux avantages. Ne balayons pas d’un revers de mains par dogmatisme les solutions alternatives d’organisation.
Bien entendu, par exemplarité mais également parce que charité bien ordonnée commence par soi-même, je propose de maintenir un nombre de 8 VP, ce nombre ayant déjà évolué à la hausse lors des dernières élections. Nos concitoyens ne Page 24 sur 43
comprendraient pas qu’on les mette une nouvelle fois à contribution alors même que nous serions incapables de maintenir un budget !
Toutes ces choses étant dites, quelle que soit l’équipe de direction qui sera élue ce soir, je m’engage à travailler constructivement à l’avenir de notre territoire car c’est là le sens même de mon engagement en politique local depuis son premier jour. »
Pour Mme Laurence BATAILLE le cumul d’un poste de Président avec un emploi est tout à fait possible et s’avoue « choquée » par les propos insinuant le contraire. Le plus important c’est que tout le monde travaille de concert.
Le Conseil Communautaire désigne Mme Marie-Yvonne SCHALCK et M. Christophe KREMER en tant qu'assesseurs.
A l'issue de ces présentations, les conseillers sont invités à se rendre dans les isoloirs et procéder au vote.
Premier tour de scrutin :
Votants 65
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 65
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
2
Nombre de suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Ont obtenu :
- M. Stéphane LEYENBERGER : 28 suffrages,
- M. Alain SUTTER : 7 suffrages,
- M. Pierre KAETZEL : 9 suffrages,
- M. Dominique MULLER : 19 suffrages.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue un deuxième tour de scrutin est organisé.
M. Alain SUTTER déclare retirer sa candidature et appelle à voter pour M. Dominique MULLER.
Deuxième tour de scrutin :
Votants 65
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 65
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
0
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Ont obtenu :
- M. Stéphane LEYENBERGER : 29 suffrages,
- M. Pierre KAETZEL : 7 suffrages, Page 25 sur 43
- M. Dominique MULLER : 29 suffrages.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue un troisième tour de scrutin est organisé.
M. Pierre KAETZEL déclare retirer sa candidature et invite les délégués qui ont voté pour lui à reporter leurs suffrages sur M. Dominique MULLER.
Troisième tour de scrutin :
Votants 65
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 65
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
0
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Ont obtenu :
- M. Stéphane LEYENBERGER : 30 suffrages,
- M. Dominique MULLER : 35 suffrages.
Monsieur Dominique MULLER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé élu Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Dominique MULLER déclare accepter d’exercer cette fonction.
M. Pierre KAETZEL informe l’assemblée qu’il donnera une conférence de presse le mercredi 11 janvier en mairie de Monswiller, il quitte l’assemblée.
Il ne suivra plus la suite des débats et ne donne pas procuration.
M. Dominique MULLER est très honoré d’avoir été élu c’est pour lui la consécration d’un chemin tracé depuis 3 ans en particulier grâce à M. Pierre Kaetzel.
Il souhaite rendre hommage à M Pierre Kaetzel pour son travail à la CCRS. Le travail de rassemblement commence et il souhaite être le Président de tous les élus.
M. Dominique MULLER se veut être un homme de terrain, sûr de son engagement comme pour son mandat de maire.
La collaboration avec les élus et le personnel sera primordial dans la concrétisation des projets.
Il souhaite la réussite de la fusion et s’attachera à avoir une vision du territoire avec l’adhésion de tous.
M Stéphane LEYENBERGER félicite le nouveau Président et souhaite beaucoup d’enthousiasme et d’engagement dans ces nouvelles fonctions. Les défis sont importants et il sera nécessaire de rassembler pour construire les projets. Page 26 sur 43
N° 2017 - 03
AFFAIRES GENERALES
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Le Président propose de fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents.
Mme Laurence BATAILLE propose de conserver un nombre de 8 Vice-Présidents. Elle est rejointe par Médéric HAEMMERLIN et Adrien HEITZ.
M. Alfred INGWEILER propose de répartir le travail et les indemnités. Et c’est l’engagement de chacun qui est important.
Pour Mme Valentine FRITSCH, le nombre de 9 Vice-Présidents est envisageable en conservant l’enveloppe actuelle des indemnités pour 8 Vice-Présidents.
M. Jean-Claude WEIL souligne que la Communauté de Communes n’avait que 5 Vice-Présidents.
Le Président détaille la liste des commissions envisagées suite à la demande de M. Jean-Luc SIMON :
- développement économique, de la gestion des ZA – friches industrielles - promotion de l’artisanat et du commerce.
- l’enfance, petite enfance, jeunesse et de l’éducation musicale.
- l’entretien, l’accessibilité des bâtiments et du suivi des travaux et des chantiers de voirie de zones intercommunales.
- mutualisation des moyens et des services aux communes (secrétaires intercommunales), solidarité entre les communes, haut débit secrétariat intercommunal.
- communication, information, interface avec les communes, TIC, site internet, SIG, de l’interface avec les documents prescripteurs.
- CNI, certification des structures enfance, espace-éco-entreprenant, MEEF, patrimoine.
- Tourisme – CIP.
- GEMAPI, des gens du voyage, de l’habitat, du développement durable, du transport à la demande et de l’urbanisme.
- charge des finances, de la gestion du personnel (organigramme) et des nouvelles compétences.
M. Laurent BURCKEL souhaite que la définition des attributions soit fonction des compétences. Page 27 sur 43
M Christian KLEIN propose d’allier la communication et le tourisme.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à 34 voix pour, 29 voix contre et 1 abstention
- De fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents.
Une suspension de séance est opérée.
N° 2017 - 04
AFFAIRES GENERALES
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016,
vu la délibération n° 2017-03 du Conseil Communautaire décidant de fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents,
considérant :
- que le Conseil Communautaire élit les Vice-Présidents parmi ses Membres, - qu’ils sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Page 28 sur 43
Premier Vice-Président.
Est candidat :
- Stéphane LEYENBERGER.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
10
Nombre de suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Ont obtenu :
- M. Stéphane LEYENBERGER : 53 suffrages,
- Mme Carine OBERLE : 1 suffrage.
Monsieur Stéphane LEYENBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu premier Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Stéphane LEYENBERGER déclare accepter d’exercer cette fonction avec beaucoup d’enthousiasme et de détermination dans le domaine du tourisme et de l’économie.
Deuxième Vice-Président.
Est candidat :
- Aimé DANGELSER
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
11
Nombre de suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
ont obtenu :
- Aimé DANGELSER, 51suffrages,
- Denis HITTINGER, 1 suffrage,
- Joseph CREMMEL, 1 suffrage. Page 29 sur 43
Monsieur Aimé DANGELSER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu deuxième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Aimé DANGELSER déclare accepter d’exercer cette fonction et déclare :
« Mesdames, Messieurs,
Une nouvelle page s’ouvre.
Tout d’abord félicitations au Président nouvellement élu.
Je souhaite d’abord remercier Jean-Claude WEIL ancien Président pour son attachement à la collectivité et son dévouement sans faille depuis de très nombreuses années.
Cette vice-présidence lui revenait de plein droit. Je te dis merci de m’avoir toujours associé aux responsabilités et aux mandats qui ont été les tiens. Tu sais pouvoir compter sur moi chaque fois que tu en as besoin.
C’est avec émotion et humilité que je reçois ce mandat que vous toutes et tous venez de me confier.
Soyez assurés de mon engagement sans faille au profit de notre nouvelle intercommunalité.
Je souhaite que cette demi-mandature se déroule dans un esprit de dialogue de confiance, nous devons privilégier l’intelligence collective, le respect des uns et des autres au profit de l’intérêt général. Pour ma part je m’y engage.
On ne peut agir efficacement qu’en travaillant de concert. Nous avons aussi la chance d’avoir un personnel compétent, enthousiaste et d’une grande disponibilité. Je leur signifie par avance ma reconnaissance et mon soutien. Merci pour votre écoute. »
Troisième Vice-Président.
Est candidat :
- Sonia KILHOFFER.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
14
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Ont obtenu :
- Mme Sonia KILHOFFER: 48 suffrages,
- M. Jean-Claude WEIL : 2 suffrages.
Madame Sonia KILHOFFER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée élue troisième Vice-Présidente. Elle est immédiatement installée. Page 30 sur 43
Madame Sonia KILHOFFER remercie les délégués de la confiance qui lui est témoignée. Heureuse de faire partie de cette nouvelle équipe elle souhaite travailler dans une certaine unité et déclare accepter d’exercer cette fonction.
Quatrième Vice-Président.
Est candidat :
- Roger MULLER.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
19
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
- M Roger MULLER : 39 suffrages,
- M. Pascal JAN : 2 suffrages,
- M. Alain SUTTER : 2 suffrages,
- M. Médéric HAEMMERLIN : 1 suffrage,
- M. Jean-Claude WEIL : 1 suffrage.
Monsieur Roger MULLER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu quatrième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Roger MULLER déclare accepter d’exercer cette fonction.
Il remercie les délégués de la confiance accordée et il mesure la difficulté dans les domaines des finances et espère pouvoir convaincre grâce à son honnêteté intellectuelle.
Cinquième Vice-Président.
Est candidat :
- Daniel GERARD.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
18
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24 Page 31 sur 43
Ont obtenu :
- M. Daniel GERARD : 39 suffrages,
- M. Frédéric GEORGER : 1 suffrage,
- M. Claude ZIMMERMANN : 3 suffrages,
- M. Médéric HAEMMERLIN : 1 suffrage,
- M. Jean-Claude WEIL : 1 suffrage,
- M. Jean-Luc SIMON : 1 suffrage.
Monsieur Daniel GERARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu cinquième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Daniel GERARD remercie les délégués de lui renouveler leur confiance pour les 3 prochaines années et espère une bonne collaboration sur les nouveaux projets et réussir la fusion. Il déclare accepter d’exercer cette fonction.
Sixième Vice-Président.
Est candidat :
- Danièle EBERSOHL.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
19
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
- Mme Danièle EBERSOHL: 40 suffrages,
- M. Henri WOLFF : 1 suffrage,
- M. Claude ZIMMERMANN : 1 suffrage,
- M. Jean-Claude WEIL : 1 suffrage,
- Mme Carine OBERLE : 1 suffrage,
- Mme Marie-Yvonne SCHALCK : 1 suffrage.
Madame Danièle EBERSOHL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée élue sixième Vice-Présidente. Elle est immédiatement installée.
Madame Danièle EBERSOHL déclare accepter d’exercer cette fonction avec la même énergie que celle déployée dans son village. Page 32 sur 43
Septième Vice-Président.
Sont candidats :
- Alain SUTTER,
- Médéric HAEMMERLIN,
- Najoua M’HEDHBI.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
10
Nombre de suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Ont obtenu :
- M. Alain SUTTER : 28 suffrages,
- M. Médéric HAEMMERLIN: 16 suffrages,
- Mme Najoua M’HEDBI : 5 suffrages,
- M. Jean-Luc SIMON : 1 suffrage,
- M. Claude ZIMMERMANN : 1 suffrage,
- Mme Anny KUHN : 1 suffrage,
- M. Pierre KAETZEL : 2 suffrages.
Monsieur Alain SUTTER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu septième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Alain SUTTER remercie les délégués pour la confiance accordée déclare accepter d’exercer cette fonction.
Huitième Vice-Président.
Est candidat :
- Denis HITTINGER
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
13
Nombre de suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26 Page 33 sur 43
Ont obtenu :
- M. Denis HITTINGER : 42 suffrages,
- Mme Béatrice LORENTZ: 1 suffrages,
- M. Claude ZIMMERMANN : 2 suffrages,
- M. Dominique MULLER : 1 suffrage,
- Mme Carine OBERLE : 2 suffrages,
- M. Jean-Claude WEIL: 1 suffrage,
- Mme Anny KUHN : 1 suffrage,
- M. Pascal JAN : 1 suffrage.
Monsieur Denis HITTINGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu huitième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Denis HITTINGER remercie les délégués d’avoir voté pour lui et souligne que malgré ses nouvelles fonctions il aura la même liberté de ton qu’auparavant. Il déclare accepter d’exercer cette fonction.
Neuvième Vice-Président.
Sont candidats :
- Christophe KREMER,
- Claude SCHMITT,
- Jean-Michel LOUCHE.
Premier tour de scrutin :
Votants 64
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 64
Bulletins blancs et litigieux énumérés aux
articles L 65 et L 66 du code électoral
3
Nombre de suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Ont obtenu :
- M. Christophe KREMER : 36 suffrages,
- M. Claude SCHMITT : 14 suffrages,
- M. Jean-Michel LOUCHE : 10 suffrages,
- Mme Anny KUHN : 1 suffrage.
Monsieur Christophe KREMER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu neuvième Vice-Président. Il est immédiatement installé.
Monsieur Christophe KREMER remercie les délégués pour la confiance réaccordé et s’attachera à poursuivre le travail de maîtrise des coûts pour le CNI. Il se réjouit de la fusion et déclare accepter d’exercer cette fonction. Page 34 sur 43
N° 2017 - 05
AFFAIRES GENERALES
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016,
Le Président propose que chaque commune soit représentée dans le Bureau. Ainsi un délégué sera désigné par commune excepté pour les communes déjà représenté par un délégué élu Président ou Vice-Président de la Communauté de Communes.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
- De fixer le nombre de membre du Bureau comme suit :
- Un représentant par commune excepté pour les communes déjà
représenté par un délégué élu Président ou Vice-Président de la
Communauté de Communes.
N° 2017 – 06
AFFAIRES GENERALES.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié portant création de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier-Sommerau du 26 octobre 2016, Page 35 sur 43
Vu la délibération n° 2017-03 du Conseil Communautaire décidant de fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents,
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, moins 2 abstentions
(MM. Olivier SCHLATTER et Médéric HAEMMERLIN).
1) De ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres du Bureau. 2) Sont élus :
Commune Nom Prénom
Saessolsheim Dominique MULLER (Président)
Saverne Stéphane LEYENBERGER (Vice-Président)
Marmoutier Aimé DANGELSER (Vice-Président)
Steinbourg Sonia KILHOFFER (Vice-Présidente)
Sommerau Roger MULLER (Vice-Présidente)
Ottersthal Daniel GERARD (Vice-Président)
Lochwiller Danièle EBERSOHL (Vice-Présidente)
Hattmatt Alain SUTTER (Vice-Président)
Furchhausen Denis HITTINGER (Vice-Président)
Saverne Christophe KREMER (Vice-Président)
Altenheim Mickaël VOLLMAR
Dimbsthal Claude SCHMITT
Dettwiller Claude ZIMMERMANN
Eckartswiller Jean-Jacques JUNDT
Ernolsheim-lès-Saverne Alfred INGWEILER
Friedolsheim Adrien HEITZ
Gottenhouse Jean-Luc SIMON
Gottesheim Gérard KRIEGER
Haegen Bernard BICH
Hengwiller Marcel BLAES
Kleingoeft Alain GRAD
Landersheim Chantal REIBEL-WEISS
Littenheim Bernard LUTZ
Lupstein Denis REINER
Maennolsheim Anny KUHN
Monswiller Michèle FONTANES
Otterswiller Joseph CREMMEL
Printzheim Michel EICHHOLTZER
Reinhardsmunster Marcel STENGEL
Reutenbourg Frédéric GEORGER
Saint-Jean-Saverne Henri WOLFF
Schwenheim Gabriel OELSCHLAEGER Page 36 sur 43
Thal-Marmoutier Jean-Claude DISTEL
Waldolwisheim Marc WINTZ
Westhouse-Marmoutier Jean-Claude HAETTEL
Wolschheim Jean-Marc GITZ
Les Conseillers Communautaires présentés ayant obtenu les voix nécessaires sont proclamés élus.
Ces Membres sont immédiatement installés et déclarent accepter d’exercer cette fonction.
N° 2017 – 07
AFFAIRES GENERALES.
DELEGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-9 et L 5211-10,
considérant :
- que le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou
tarifs des taxes ou redevances,
de l’approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un
établissement public de coopération intercommunale à la suite
d’une mise en demeure intervenue en application de l’article
L. 1612-15,
des décisions relatives aux modifications des conditions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée de
l’établissement public de coopération intercommunale,
de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,
de la délégation de gestion d’un service public,
des dispositions portant orientation en matière d’aménagement
de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur
le territoire communautaire et de politique de la ville,
- que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, Page 37 sur 43
- que dans un souci d’efficacité et de bonne administration des affaires communautaires, il convient que le Conseil Communautaire puisse déléguer certaines de ses attributions au Président,
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de donner délégation au Président et pour la durée du mandat les attributions suivantes : Page
38
sur
43
Libellé
Modalités
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires, Procéder, dans la limite du montant inscrit chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risque de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans
Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires, accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers,
jusqu’à 30 000,00 euros
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, Procéder aux acquisitions et cessions immobilières au prix fixé par le Conseil Communautaire et signer les actes y afférents, Procéder à la conclusion de tout acte d’établissement de servitudes tant passives qu’actives, au profit ou à la charge des propriétés communautaires, Signer et déposer les permis de construire, d’aménager et de démolir des équipements communautaires, Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, devant les instances juridiques qui auront à connaître du litige aussi bien devant les juges du fonds, qu’en appel et en cassation, Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires,
dans la limite de 50 000,00 euros par sinistre,
Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Communauté de Communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, Réaliser des lignes de trésorerie
d’un montant maximum de 2,5 M€
Décider des admissions en non-valeur et des créances éteintes, Page
39
sur
43
Exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme, Souscrire les contrats d’abonnement pour la fourniture de fluides et énergies, Etablir les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes sauf disposition législative ou règlementaire contraire. D’établir toute demande de subvention et plan de financement prévisionnel d’une opération d’investissement ou d’un projet relevant du fonctionnement au nom de la Communauté de Communes à destination des potentiels partenaires financiers
Le
Président
doit
rendre
compte
des
dossiers
déposés dans ce cadre. N° 2017 – 08
FINANCES
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES.
Rapporteur : Dominique MULLER, Président.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts, il est créée au sein de la Communauté de Communes, une Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLECT).
La CLECT est chargée d’évaluer les transferts de charges et de se prononcer lors de tout nouveau transfert de charges.
Chaque Conseil Municipal des Communes Membres de l’EPCI dispose d’au moins un représentant au sein de cette Commission. Cela permet de garantir une juste représentation des parties engagées.
La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un Conseiller Municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et à la Commission d’évaluation des charges.
La Commission élit son Président ainsi qu’un Vice-Président parmi ses Membres. Le Président a pour mission de convoquer la Commission et de déterminer l’ordre du jour. Il préside les séances et, en cas d’absence, est remplacé par le Vice-Président.
La Commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission à des experts.
La Commission doit établir un rapport sur l’évaluation des charges transférées. Celui-ci est ensuite soumis aux Conseils Municipaux pour approbation. L’évaluation est adoptée si une majorité qualifiée de Conseils Municipaux donne son accord.
Concernant les modalités de désignation des Membres de la CLECT, la loi n’est pas précise et deux solutions peuvent être envisagées.
Les Membres peuvent d’abord être élus. Ceux-ci devant nécessairement être des Conseillers Municipaux, il paraît logique que l’élection soit opérée en leur sein, par les Conseils Municipaux. Cependant rien ne s’oppose, en théorie, à une élection qui serait effectuée par les Membres du Conseil Communautaire ayant également la qualité de Conseiller Municipal. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les Membres de la CLECT sont élus, il appartiendra aux Conseils Municipaux de procéder à l’élection des Membres de cette Commission.
En ce qui concerne le nombre d’élus qui la composera il est proposé :
- De nommer un délégué par commune membre et 3 délégués pour Saverne. Page 41 sur 43
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
a) de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
b) de fixer sa composition comme suit : 1 délégué par commune membre et 3 délégués pour la Ville de Saverne.
INFORMATIONS
- Dates des prochains Conseils Communautaires :
- Jeudi 19 janvier 2017 à 19h00. Les points traités seront les suivants :
- Indemnités des élus communautaires.
- Elections des membres des commissions intercommunales.
- Adoption du règlement intérieur.
- Election des représentants au sein des organismes extérieurs
(SMICTOM, CDAC, office de tourisme, Collèges, lycées,
PNRVN……
- Comité technique : fixation du nombre de représentants élus
- Désignation des membres de la CAO, de la commission
intercommunale des impôts directs, de la commission de délégation des
services publics…
- Harmonisation des grilles tarifaires.
- Jeudi 9 février 2017 : débat d’orientation budgétaire.
DIVERS
Le Président clôt la séance à 1h30.
Délibérations publiées et transmises à la Sous-Préfecture ce jeudi 12 janvier 2017.
Fait et clos à Saverne le 12 janvier 2017,
Le Président
Dominique MULLER Page 42 sur 43
Le présent rapport comportant 8 points est signé par tous les Membres présents :
MULLER BATAILLE BATZENSCHLAGER BICH
BLAES BOHN BUFFA BURCKEL
CREMMEL DANGELSER DISTEL DUPIN
EBERSOHL EICHHOLTZER ESTEVES FONTANES
FRITSCH GAEHLINGER GAUTHIER GEORGER
GERARD GITZ GRAD HAEMMERLIN
HAETTEL A. HEITZ HITTINGER HUFSCHMITT
HUTTLER INGWEILER ITALIANO JAN
KAETZEL KILHOFFER C. KLEIN D. KLEIN
E. KREMER C.KREMER KRIEGER KUHN
LEYENBERGER LOUCHE LORENTZ LUTZ Page 43 sur 43
M’HEDHBI R. MULLER OBERLE OELSCHLAGER
OSTER PFEIFFER REINER SAVELSBERG
SCHALCK SCHLATTER SIMON STENGEL
SUTTER SCHMITT STEFANIUK VOLLMAR
WEIL WINTZ WOLFF ZIMMERMANN