Compte-Rendu - CR Conseil 27 05 2010

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Compte-Rendu - CR Conseil 27 05 2010 Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 27 05 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 3 – Année 2010

Compte rendu

Séance : 27 mai 2010 à 20h00

Lieu : Salle Communale - FURCHHAUSEN

Convocation des Conseillers Communautaires : 21 mai 2010

Affichage : 4 juin 2010

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 34

Titulaires : 28

Suppléants : 6

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Laurent BURCKEL.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL, Adrien HEITZ, Gérard KRIEGER, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Béatrice STEFANIUK, Annick DEISS, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Yannick SCHAEFFER, Gérard KILFIGER, Laurent BURCKEL, Michel OBERLE.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Hervé KINTZELMANN, Francis HORNECKER, Daniel PETER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Dominique BOSS, Emile BLESSIG, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER.

Mmes Michèle FONTANES, Paola CRIQUI.

Membres suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Raymond KERN, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Frédéric FRUH, Denis REINER, André CHRIST, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Jean-Claude HEYD.- 2 -

Mmes Elisabeth MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Isabelle MUNTEAN, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Etienne GOETZ, Gérard ANDRES-KUHN.

Invités:

M. Francis KLEIN, Maison du Conseil Général de Saverne.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance - Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 2 du 15 avril 2010 - Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte rendu.

4.2. Désignation des représentants du Conseil de Communauté dans les organismes extérieurs.

5. Habitat.

5.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers. 6. Equipements structurants.

6.1. Technologies de l’Information et de la Communication – Résorption des zones d’ombres - Versement des aides aux particuliers.

7. Divers.

* * * * * *- 3 -

M. Pierre KAETZEL, Président, ouvre la séance, salue les Conseillers et excuse M. Francis HORNECKER, Maire de Furchhausen, qui ne peut être présent ce soir. Il remercie les Adjoints du Maire ainsi que les responsables de la Salle Communale de l’accueil qui a été réservé au Conseil de Communauté. M. Pierre KAETZEL précise que la séance devrait être courte, l’ordre du jour étant restreint.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Laurent BURCKEL comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Néant.

3. PROCES VERBAL N°2 DU 15 AVRIL 2010 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE

- le procès-verbal n° 2 du 15 avril 2010.

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président commente les attributions qu’il a exercé, il précise qu’une des admissions en non valeur correspond à la redevance des Ordures Ménagères, la somme initiale a été légèrement réduite, cependant le montant restant est bien irrécouvrable, toutes les démarches ayant été menées par la Trésorerie.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

− arrêté n° 101/2010 du 25 mars 2010 – Signature d’un contrat de sous-location, − arrêté n° 103/2010 du 9 avril 2010 – Composition de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

− arrêté n° 121/2010 du 26 avril 2010 – Modifiant l’arrêté n° 86/2010 admission en non valeur de créances irrécouvrables d’un montant total de 4 322,50 €,

− arrêté n° 122/2010 du 26 avril 2010 – Admission en non valeur de créances irrécouvrables d’un montant total de 2 474,34 €.- 4 -

4.2. Désignation des représentants du Conseil de Communauté dans les organismes extérieurs.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

M. Pierre KAETZEL indique les évolutions juridiques qui impliquent la désignation d’un Conseiller Communautaire au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saverne. Un représentant du Conseil Général et un représentant de la Ville de Saverne compléteront la représentativité des collectivités locales. Il interpelle les Conseillers et sollicite une candidature.

M. Marc MERTZ se déclare candidat, il informe avoir été Membre du Conseil d’Administration de l’hôpital et souhaite poursuivre une fonction similaire dans ce qui deviendra la nouvelle Structure de Gouvernance. L’offre de service de santé sur le territoire et l’évolution de la structure hospitalière l’intéressent, d’où sa motivation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 avril 2008 désignant ses représentants dans les organismes extérieurs,

considérant :

- que le Conseil de Communauté procède à la désignation de Membres ou de Délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, élus parmi les Délégués Titulaires. En effet, les Délégués Suppléants ne peuvent exercer aucune fonction permanente au sein de l’EPCI et ne peuvent en conséquence être désignés pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil de Communauté peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du représentant.

Il y a lieu de désigner un membre au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saverne en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de santé.

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Marc MERTZ 104 rue des Aubépines – 67700 SAVERNE 2 octobre 1944

M. Marc MERTZ remercie les Conseillers pour ce vote de confiance.- 5 -

5. HABITAT.

5.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 3 539,20 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, - d’autoriser le Président à liquider les versements.- 6 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire

Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes

Logement - Adresse

Montant

Commune de Friedolsheim

Volet :

16 X 38,50

Porte

1 X 77,00

693,00€

6 Place de l’Eglise

67490 FRIEDOLSHEIM

DEBRAY Pascale

Finition :

347,50 m² X 2,30

Volets :

2 X 38,50

876,25 €

1 rue de la Fontaine 67330 HATTMATT

Commune de Reinhardsmunster

Enduit :

58,00 m² X 3,10

Finition :

290,00 m² X 2,30

Fenêtre (Finition) :

75,50 m² X 2,30

Toiture :

120,00 m² X 3,10

1392,45 €

13 rue Principale

67440 REINHARDSMUNSTER

SIEFFERT Marie-France

Fenêtre :

8 X 38,50

Volets :

7 X 38,50

577,50 €

17 Grand’Rue

67700 SAVERNE- 7 -

6. EQUIPEMENTS STRUCTURANTS.

6.1. Technologies de l’Information et de la Communication – Résorption des zones d’ombres - Versement des aides aux particuliers.

Rapporteur : Jean-Marc DISS, Vice-Président.

En réponse au Président qui le questionne sur l’évolution des demandes, M. Jean-Marc DISS informe les Conseillers sur le recours au dispositif d’aide, il devrait en globalité concerner une quinzaine de dossiers. Cette aide ne représente pas une charge trop importante pour la collectivité mais rend service aux habitants.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté des 28 mai 2009 et 22 décembre 2009,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’accorder la subvention d’un montant total de 144,04 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’accès au haut-débit numérique,

- d’autoriser le Président à liquider les versements.- 8 -

AIDE A L’ACCES AU HAUT-DEBIT NUMERIQUE – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS Bénéficiaire

Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes

Logement – Adresse

Montant

Eléonore BERNHART

Installation d’un satellite

144,04 €

Moulin de Champagne

67440 REINHARDSMUNSTER- 9 -

7. DIVERS.

M. Jean-Claude DISTEL intervient en tant que responsable du groupe de travail Paysage et Biodiversité. Il propose au Président d’organiser un Conseil Thématique autour de la projection du film de Coline SERREAU « Solutions locales pour désordre global ». Cette projection qui est un véritable questionnement sur l’avenir de la planète pourrait être élargie aux Conseillers Municipaux.

Le Président est favorable à cette initiative, cependant la prochaine date possible pour cette thématique correspond au Conseil du 30 Septembre 2010.

M. Stéphane LEYENBERGER propose de contacter l’exploitant du cinéma Cubic afin d’obtenir de bonnes conditions de projection, il serait également opportun de réserver la salle de réunion du cinéma pour y tenir le Conseil.

Il y a lieu d’attendre confirmation des modalités de projection, lorsque l’organisation sera définie les Maires pourront relayer l’information aux Conseillers Municipaux.

Le Président lève la séance à 21h00, souligne le record de brièveté pour un Conseil de Communauté, et invite les Conseillers à prendre le verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 28 mai 2010

Le Président

Pierre KAETZEL- 10 -

Le présent rapport comportant 7 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART OSSWALD HUTTLER JUNDT

SCHNELL HEITZ PAULEN BECKERICH

KRIEGER SCHAEFFER DISS LUTZ

PHILIPPE KUHN KAETZEL KILFIGER

GERARD CREMMEL LUX EICHHOLTZER

STENGEL MULLER WOLFF MERTZ

LEYENBERGER STEFANIUK DEISS BURCKEL

OBERLE SCHALCK DISTEL WINTZ

HAETTEL GITZ