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Arrêté - 99 DE 20230413 B Tarif Alsh Sortie EXC
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 20230413 B Tarif Alsh Sortie EXC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2023-04-13-B
Tarifs ALSH – sortie exceptionnelle
Régie de Recettes du Service Jeunesse
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du Service Jeunesse, en date du 19 décembre 2008,
- Considérant la délibération du 11 juillet 2018 fixant les tarifs pour les activités ALSH et de garderie périscolaire du service Jeunesse,
- Considérant l’organisation par le service de sorties pendant les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants des pôles enfance et jeune, avec participation exceptionnelle, ou remplacement du tarif habituel par un tarif unique,
DECIDE
1. Le tarif suivant seront appliqués :
Date Enfants concernés Lieu Tarif
Mercredi 19 avril 2023 Pôle Enfance –
Primaire et maternelle
Cinéma Dieppe 6.00 €
En supplément
Du 19 au 21 avril 2023 Pôle Jeunes Séjour « Coq à
l’âne »
30.00€ SNA
35.00€ EXT
Lundi 24 avril 2023 Pôle Jeunes Etretat 10.00€ Tarif unique
Mercredi 26 avril 2023 Pôle Enfance –
Maternelle
Piscine Ludibulle 5.00 €
En supplément
Jeudi 27 avril 2023 Pôle Jeunes Soirée 2.00€ En supplément
Vendredi 28 avril 2023 Pôle Enfance –
Primaire et maternelle
Pôle Jeunes
Parc du Bocasse 25.00 €
Tarif unique
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7067/15-31)
3. Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 13 avril 2023
Le Maire, Blandine LEFEBVRE