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Arrêté - 99 DE 20230413 A Tarif Festival Plantes 2023
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 20230413 A Tarif Festival Plantes 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2023-04-13-A
Tarifs « Festival des Plantes Nouvelles »
Régie de Recettes du Service Musée - Culture
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu l’arrêté municipal portant abrogation de la Régie de Recettes auprès du Service Culture, à compter du 1er janvier 2016
- Vu l’arrêté municipal modifiant la Régie de Recettes du Musée de l’Horlogerie suite à la reprise des manifestations culturelles municipales par ce service, à compter du 01/01/2016, - Considérant la décision du 7 juin 2004 fixant les tarifs pour les activités culturelles, - Considérant l’organisation d’une exposition de plantes, dénommée « Festival des Plantes Nouvelles» à entrées gratuite, mais avec buvette, et ventes diverses,
DECIDE
1. Le tarif suivant est appliqué le dimanche 16 avril 2023 pour les ventes pendant le festival: crêpes : 0.80 € l’unité
portion de frites : 1.60 €
merguez, saucisse: 1.30 €
sandwich (jambon/beurre ou jambon/fromage): 3.00 €
boisson, soft, soda : 1.50 €
bière : 2.00 €
cidre : 1.50 € le verre
cidre : 3.50 € la bouteille
vin (rouge ou rosé): 1.50 € le verre
vin (rouge ou rosé): 6.00 € la bouteille
Kir : 1.50 €
boisson chaude (café, thé, chocolat): 1.00 €
eau : 1.00 € la bouteille 1.5 l eau : 0.50 € la bouteille 0.5 l billet de tombola : 1.00 €
Consigne « Gobelet SNA » 1.00 €
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7062/28/33) 3. Expédition de la présente décision sera effectuée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 13 mars 2023
Le Maire, Blandine LEFEBVRE