Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 041 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 009 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 058 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 082 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes admin

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 100 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 020 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 022 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 084 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 089 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 091 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2021-041

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2021Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de

mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le

département du Lot (4 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2021-06-08-00001

ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de

mesures nécessaires afin de faire face a

l’épidémie de covid-19 dans le département du

Lot

Préfecture du Lot - 46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du Lot 3PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° DC/2021/113

PORTANT PRESCRIPTION DE MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE covip-19

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le Préfet du LOT

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L.3136-1;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22151;

VU je code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.271-4 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;

VU le décret n° 2021-699 du 1°juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1°';

VU le décret du Président de la République en date du 16 janvier 2020 portant nomination de M. Michel PROSIC préfet du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DC/103 du 31 mai 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot ;

VU l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 31 mai 2021, annexé au présent arrêté.

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organisant la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, à son article 1”, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y.compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2021- 699 du 1°juin 2021, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021;

CONSIDÉRANT que, en application de l'article 1° du décret du 1° juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que l'adoption des rnesures de prévention individuelles et les mesures de prévention collectives est le seul moyen permettant actuellement de freiner la circulation du virus et réduire l'impact sur le système de soins et la mortalité ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes lors des évènements organisés sur la voie publique, notamment lors des marchés de plein vents, ne favorisent pas le respect des règles de distanciation physique prévue par l'article 1° du décret du 1° juin 2021 et peuvent contribuer à la propagation du virus;

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du Lot 4CONSIDÉRANT que les abords des établissements scolaires, des crèches, des établissements d'enseignement supérieur, des gares routières et ferroviaires, des zones commerciales sont des lieux à forte fréquentation, et par suite, sont propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour lés personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la gravité de la situation qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prévenir les risques de prorogation des infections et de limiter les effets de l'épidémie de covid- 19 par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des parlementaires élus dans le Lot, du président du conseil départemental, du vice-président du conseil régional d'Occitanie et du président de l'association des maires et élus du Lot.

SUR proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'obligation du port du masque dans les espaces définis par l'arrêté préfectoral n° 2021/DC/103 du 31 mai 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot est reconduite du 9 juin au 30 juin 2021 inclus.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr-telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Lot, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, la sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République.

Cahors, le 8 juin 2021

LE PREFET DU LOT

tab +

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du Lot 5@ D Ages Régional de Santé

Occitanie î «! L. L F1 aiT

Délégation Départementale du Lot

Direction

Affaire suivie par Julie SENGER.

Date : 31/05/2021

Le Directeur Général de l’ARS d'Occitanie

au

Préfet du LOT

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19

Monsieur Le Préfet,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé

- Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s'agissant de l’épidérnie de COVID-19 dans le département du Lot.

1, Évolution des indicateurs épidémiologiques en Occitanie et dans le département du Lot

La situation épidémique.en Occitanie nous indique que le virus circule toujours activement sur toute

la région: EL |

En mai, le taux d'incidence! et le taux de positivité? en Occitanie restent sur un niveau haut:

- le 25 mai (calcul portant sur ja semaine allant du 16 au 22 mai 2021), lé taux d'incidence s'élevait à 87.8 cas confirmés pour 100 000 habitants et le taux de tests RT-PCR positifs à 2.6 % sur la

région ; | né 7

- au 31 mai (calcul portant sur la semaine allant du 21 au 27 mai 2021), lé taux d'incidence s'élève à 71.4 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 3%.

Pour le département du Lot, les indicateurs témoignent également d'une circulation encore très préserite du virus. Le 31 mai, le taux d'incidence s'élève à 69.3 pour 100 000 habitants pour

l'ensemble du département et le taux de positivité des tests est 3% (sur période J-9 à 1-3).

Même si les indicateurs épidémiologiques se sont améliorés, la circulation virale reste active dans le département. Le taux d'incidence est encore supérieur à 50 / 100 000 habitants dans le Lot.

Par äilleurs, au 31 mai 2021, on compte 5 haspitalisations dont 2 en réanimation.

1 Nombre de personnes téstées positives sur la semaine de référence, rapporté au nombre d'habitants. 2 Nombre de tests RT-PCR positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de tests réalisés

Agence: Régionale de santé Occitanie £ :

Délégation Départementale du Lot OCCITANIE D, :

Route de Lacapalle - Cabazat : CANTÉ2022 À TOUS mobilisés pour la santé

| h de 6 millions de personnes en Occitanie 46000 Crinors - Tél : 95 81 62 56 00 www.prs.occitanie-sante.fr |

Www.oscitanie.ars sa: te.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du Lot 62, Mesures envisagées

Au regard de ces données qui i soulignent la circulation virale COVID 19 sur le territoire,il apparait que les seules recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à contrôler l'épidémie.

il convient de conserver les mesures complémentaires de protection sanitaire visant à limiter les interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque de transmission. Ces mesures

permettent de luïter contre la propagation du virus et favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système desoins.

Les mesures de réduction des contacts à risque de transmission du virus sont des mesures de prévention pour limiter la circulation virale,

Dans cé cadre, en complément des mesures d'application nationale, vous envisagez de conserver le caractère obligatoire du port du masque: . | |

- dansles rassemblements autorisés de plus de sixpersonnes sur la voie publique etdans les lieux ouverts âu public

-__ dans les marchés ouverts et les marchés couverts

durant les heures de fréquentation, à proximité des entrées et sorties réservées au public des crèches, des. établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignement

supérieur (ERP de type R);

-_ durant les heures de fréquentation, à proximité del'accès à à unegareroutière ou ferroviaire{ERP de type GA) et des arrêts des transports publics dé voyageurs ! ettransportsscolaires;

- durant leshéurés de fréquentation, à proximité et dans les espaces de stationnementattenants aux zones commerciales.

I est précisé que le masque doit obéir aux normes.en vigueur (masques grand public masques chirurgicaux mais pas de visières) et doit couvrir bouche et nez.

Ces mesuresvisent.à limiter les interactions sociales et les situations’propices aux contacts à risque de transmission et permettent ainsi de lutter contre la propagation du virus.

En conclusion, et dans lé. contexte de l'instauration de l’état d'urgence sanitaire, ces mesures contribuant à renforcer le ms bede lutte contre l'épidémie, j” j'émets un avis favorableaux mesures envisagées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères salutations:

Pour le Directeur Général de l'ARS,

Par délégation,

La Directrice de ta Délégation

Départementale du Lot,

Juie

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale du Lôt

Route de Lacapelle - Cabazat

46000 Cahors - Tél : 05 81 62 56 00

Préfecture du Lot - 46-2021-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2021/113 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du Lot 7