Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 022 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 022 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 022 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2021-022

PUBLIÉ LE 19 MARS 2021Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2021-03-19-00001 - Arrêté N° DC/2021/38 du 19 mars 2021 portant

fermeture de l'école maternelle publique de Milhac (2 pages) Page 3

46-2021-03-19-00002 - Arrêté N° DC/2021/39 du 19 mars 2021 portant

prolongation de la fermeture de l'école élémentaire publique de Leyme (2

pages) Page 6

2Préfecture du Lot

46-2021-03-19-00001

Arrêté N° DC/2021/38 du 19 mars 2021 portant

fermeture de l'école maternelle publique de

Milhac

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00001 - Arrêté N° DC/2021/38 du 19 mars 2021 portant fermeture de l'école maternelle publique de Milhac 3Direction des services du Cabinet

PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des sécurités

Arrêté n° 2021/38

portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

École maternelle publique de Milhac (RNE : 04602225 )

Le préfet du Lot,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Michel Prosic en qualité de préfet du Lot;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19;

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à

réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre: que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant les mesures annoncées par le ministre de la santé lors de la conférence de presse du 18 septembre 2020; qu'il convient désormais d'appliquer une période d'isolement de sept jours au lieu des quatorze initiaux ; qu’il convient d'être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d'un établissement:

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00001 - Arrêté N° DC/2021/38 du 19 mars 2021 portant fermeture de l'école maternelle publique de Milhac 4Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Considérant que deux élèves de l'école maternelle publique de Milhac ont été dépistés positifs à la maladie de la COVID19;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels en contact avec les personnels positifs lors de leur présence dans l'établissement jusqu’au 25 mars 2021 inclus;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot;

Sur proposition de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article 1°’ : L'école maternelle publique de Milhac dans laquelle deux élèves ont été testés positifs est fermée du Vendredi 19 mars 2021 au Jeudi 25 mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Lot et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Cahors, le 19 mars 2021

Le préfet,

Pour le préfet et

Le secrétaire {éné

Nicolas REGNY

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00001 - Arrêté N° DC/2021/38 du 19 mars 2021 portant fermeture de l'école maternelle publique de Milhac 5Préfecture du Lot

46-2021-03-19-00002

Arrêté N° DC/2021/39 du 19 mars 2021 portant

prolongation de la fermeture de l'école

élémentaire publique de Leyme

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00002 - Arrêté N° DC/2021/39 du 19 mars 2021 portant prolongation de la fermeture de l'école élémentaire publique de Leyme 6Direction des services du Cabinet

PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des sécurités

Arrêté n° 2021/39

portant prolongation de la fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

École primaire publique de LEYME (RNE: 0460577C )

Le préfet du Lot,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Michel Prosic en qualité de préfet du Lot;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé;

Vu l'arrêté n° 2021/29 du 12 mars 2021 portant fermeture temporaire de l'école primaire publique de LEYME (RNE: 0460577C) dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19;

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29, que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population:

Considérant les mesures annoncées par le ministre de la santé lors de la conférence de presse du 18 septembre 2020; qu'il convient désormais d'appliquer une période d'isolement de sept jours au lieu des quatorze initiaux ; qu'il convient d’être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d’un établissement;

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00002 - Arrêté N° DC/2021/39 du 19 mars 2021 portant prolongation de la fermeture de l'école élémentaire publique de Leyme 7Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Considérant que 2 personnels communaux exerçant au sein de l'école primaire publique de Leyme et 1 élève ont été dépistés positifs à la maladie de la COVID19, le 12 mars 2021;

Considérant que depuis le 12 mars dernier d'autres cas positifs ont été détectés parmi les élèves et les familles ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prolonger le confinement à domicile des élèves et des personnels en contact avec les personnels positifs lors de leur présence dans l'établissement jusqu’au 28 mars 2021 inclus;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot;

Sur proposition de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°" : La fermeture de l'école primaire:publique de Leyme dans laquelle plusieurs élèves et personnels ont été testés positifs est prolongée jusqu’au 28 mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Lot et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Cahors, le 19 mars 2021

Le préfet,

Pour le préfet et paf délégätion

Le secrétai né

Nicolas REGNY

Préfecture du Lot - 46-2021-03-19-00002 - Arrêté N° DC/2021/39 du 19 mars 2021 portant prolongation de la fermeture de l'école élémentaire publique de Leyme 8