Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 041

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 041 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 041)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2017-041

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017Sommaire

Préfecture Lot

46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de

l'éducation nationale (C.D.E.N.) (5 pages) Page 3

46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la

Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 (4 pages) Page 9

46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre

dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 (5 pages) Page 14

46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les

prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les

manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du

Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait l'objet d'arrêté particulier) (10 pages) Page 20

46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin

de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des

fins scientifiques (4 pages) Page 31

2Préfecture Lot

46-2017-08-10-005

Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil

départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)

Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

(C.D.E.N.)

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 3Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

BE = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Arrêté n°2017-075

fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.)

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

le code de l’éducation et notamment ses articles R 235-1 et suivants ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des

régions ;

la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifié et complétée par la loi n°85-97 du

25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales ;

le décret du 19 février 2015 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de préfète du Lot ;

le décret du 5 mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF, en qualité de secrétaire général de

la préfecture du Lot ;

Considérant que la durée des mandats est de trois ans ;

Considérant les désignations par l’association des maires et des élus du Lot, le Département du Lot et la Région

Occitanie ;

Considérant les propositions transmises par le directeur académique des services de l’éducation nationale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;

ARRÈÊTE :

Article 1°” : La composition du Conseil départemental de l’Éducation Nationale est fixée comme suit :

A- MEMBRES DE DROIT sans voix délibérative :

PRÉSIDENTS SUPPLÉANTS — VICE-PRÉSIDENTS

- Préfet du Lot - Directeur académique des services de l’éducation nationale

- Président du conseil départemental du Lot - Conseiller départemental délégué par le président du

conseil départemental

B- MEMBRES DÉSIGNÉS avec voix délibérative :

1°) Dix membres représentant les collectivités locales :

1/5

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 4a) cinq conseillers généraux désignés par le conseil départemental :

TITULAIRES :

M. GASTAL Marc

M. LEWICKI Pascal

Conseiller départemental du canton

de Luzech

Conseiller départemental du canton

de Lacapelle-Marival

La Beurrade

46140 PARNAC

Laveyrière

46120 LACAPELLE-MARIVAL

Mme PREVILLE Angèle Conseillère départementale du canton | 13 rue Jean Jaurès

de Cère et Ségala 46130 BIARS-SUR-CERE

Mme BIZAT Dominique Conseillère départementale du canton | 14 rue Garézac

de Saint-Céré 46400 SAINT-CERE

M. MELLINGER André Conseiller départemental du canton | Mairie de Figeac

de Figeac-1 46100 FIGEAC

SUPPLÉANTS :

Mme MEY-FAU Caroline Conseillère départementale du canton | Le bourg

de Gramat 46500 MIERS

M. BALDY Guillaume

Mme HILT Martine

Mme DENIS Nathalie

M. NOUAILLES Serge

Conseiller départemental du canton

de Figeac-2

Conseillère départementale du canton

de Cahors-1

Conseillère départementale du canton

de Gourdon

Conseiller départemental du canton

de Cahors-2

2 bis place Louis-Lacombe

46100 FIGEAC

Flottes

46090 PRADINES

Le Pech

46300 GOURDON

108 AI Chaï

46090 LAROQUE-DES-ARCS

b) un conseiller régional désigné par le conseil régional :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme Marie PIQUÉ

Vice-Présidente en charge des solidarités, des services

publics, de la vie associative et du logement

Région Occitanie

22 boulevard du Maréchal Juin

31406 TOULOUSE CEDEX 9

M. Vincent LABARTHE

Vice-Président en charge de l’agriculture et de

l’enseignement agricole

Région Occitanie

22 boulevard du Maréchal Juin

31406 TOULOUSE CEDEX 9

2/5

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 5c) quatre maires désignés par l’association départementale des maires et élus du Lot :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. LABORIE Francis

Maire de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

M. Pascal LAVAUR

Maire de TRESPOUX-RASSIELS

M. VIGIÉ Claude

Maire de MILHAC

Mme RUIZ-RUBIO Josefa

Maire de DURAVEL

M. GARDES Patrick

Maire de CASTELNAU-MONTRATIER

M. LALABARDE Alain

Maire de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

M. COLDEFY Jacques

Maire de LIVERNON

Mme SAILLENS Monique

Maire de SAUZET

2°) Dix membres représentant les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les

services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des 1° et 2" degré :

a) représentants de l’U.N.S.A. éducation :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme LAVERDET Christine

M. DELPECH Bernard

M. MARABELLE Didier

M. VIRLOJEUX Jacques

M. BILLION Frédéric

Mme BIOLE Chantal

Mme PEGUILLET Nathalie

M. VAZ Floréal

b) représentants de la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U) :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. DEBALS Benoît Mme CABRIT Florence

Mme SOMPEYRAC Céline M. LANOIR Alexis

M. FRANCOISE Yves Mme FOLTZER Laure

c) représentants du SGEN-CFDT :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. GOMEZ Vincent M. LAMARTINIERE Gérard

Mme TISSIDRE Marie Mme NOUYRIT Lydie

d) représentants du SDEN-CGT :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme BALOGE Marie Mme BAUDIS Isabelle

3/5

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 63°) Dix membres représentant les usagers :

a) sept représentants des parents d’élèves (F.C.P.E.) :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. LABASTIE Éric

Mme MINARD Sylvie

M. BEAUFUME Guy

M. LACABANE Frédéric

Mme LAMOTHE Céline

Mme LAROSE-WANGERMEZ Anne-France

M. MAURY Alain

M. CUISENIER Francis

Mme CORNIOT Chrystel

M. MASSON Gilles

Mme COLMAGRO Cynthia

M. CACHEUX Alain

Mme BOUYGUES Gwenaëlle

Mme GONTIER Patricia

b) un représentant des associations complémentaires :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. POUGET Claude

Fédération des œuvres laïques

M. GARCIA Claude

Fédération des œuvres laïques

c) deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,

éducatif et culturel :

e choisies par M. le Préfet, représentant les associations familiales :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme Marie-Joëlle AYRAL Mme Monique CAUTILLON

UDAF du Lot UDAF du Lot

e choisies par M. le Président du conseil départemental :

TITULAIRE SUPPLÉANT

M. CANCEIL Philippe

Maire de Labastide-du-Vert

Mme MONTAL Sylvette

Retraitée de l’éducation nationale

Ancien maire de Lamothe-Cassel

C/ MEMBRES DÉSIGNES À TITRE CONSULTATIEF :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Mme BATUT Claudine, D.D.E.N. M. TERRIER Daniel, D.D.E.N.

4/5

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 7Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2014-066 du 19 août 2014 modifié est abrogé ;

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur général des services du département, le

directeur académique des services de l’Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors le 10 août 2017

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général,

= 2

Marc MAKHLOUF

Voies et délais de recours.

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer

les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — té] :

05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

5/5

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-005 - Arrêté 2017-075 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 8Préfecture Lot

46-2017-08-07-001

Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la

Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017

Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15

août 2017

Préfecture Lot - 46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 9Liberté v Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRETE N° BRG/2017,40?-

RELATIF À L'EPREUVE CYCLISTE « PRIX DE LA MUNICIPALITE » BIARS SUR CERE

LE 15 AOÛT 2017

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-], L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, R. 411-10 et R. 411-29

à R. 411-32 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4,R, 331-6 à K. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-15 ;

Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHLOUEF,

secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 11 juillet 2017, pris conjointement avec le Maire de Biars sur

Cère, portant réglementation de la circulation sur la RD 14 et 102 ;

Vu le dossier de demande d’organisation d’une course cycliste présenté par l’association « Entente Vélo Bretenoux -

Biars » en date du 28 juin 2017 ;

Vu les avis favorables émis par les services consultés ;

Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

Vu la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;

Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la société AXA ;

Considérant que les organisateurs de l’épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l Etat, le Département,

les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et

notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de

l’épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;

Considérant que l'organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour

le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la

voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposé ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'Association dénommée « Entente Vélo Bretenoux - Biars » est autorisée à organiser une course cycliste,

le E5 août 2017 sur le territoire de la commune de BIARS SUR CERE :

Course séniors : 3 km à parcourir 28 fois soit 84 km : Départ 15h15

Course cadets : 3 km à parcourir 18 fois soit 54 km : Départ 13h30

Course minimes : 3 km à parcourir 10 fois soit 33 km : Départ 12h30

ST Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.11.93 - Télécopie 05 65.23.11.90

courrier@lot.gouv.fr www.lot.qouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 10ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon

déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs,

Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un

brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d'un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute

visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une

demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.

L’organisateur se chargera de la signalisation et veillera au respect du code de la route ainsi qu’à la sécurité des participants

(coureurs et personnels d’organisation) et des usagers, notamment le long et aux traversées des routes départementales.

L'organisateur veillera à la présence de signaleurs aux intersections et le long dès routes départementales,

Des panneaux d’annonce de la manifestation devront être positionnés le long des voies ouvertes à la circulation.

Une attention particulière sera portée au carrefour de la croix du Theil, réputé dangereux. A cet effet, un alternat par piquet

K10 devra être mis en place sur la portion de la RD 14 empruntée par les coureurs.

Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours

(CODIS) en composant le 18 ou le 112

ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve

soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra

être annulée en cas d'alerte météorologique.

ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L. 231-3 du Code du Sport, de la présentation par

les participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de

contre-indication à [a pratique sportive du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est

ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.

ARTICLE 5 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,

soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,

sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.

ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque

ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite,

Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit

naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.

ARTICLE 7 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la

voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.

ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de Figeac, le Maire de Biars-sur-Cère, le

Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Lot, et qui sera transmis à M. PEYROL Olivier responsable de la manifestation.

À Cahors, le = 7 AOÙT 207

Pour la Préfète,

Le secgétaire général

Marc MAKHLOUF

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester [a présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer

les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans

un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture Lot - 46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 11Î

dimanche ‘_1S Roi 4014 OTntttLtVonPEANTAZ Noms Prénom N° de permis JUGENS Michel 477333727 SALACROUP Jean-Pierre | PITIE Jacky 880 394 111 002 BERTHY | Claude 79.1246100297 ROQUES PATRICK 771 246 100164 DELFOUR Bernard 66388 PERRIER Francis 7804.19200160 : JUGENSChantal105328 BERTHY Mireille 81.1246100265 SALACROUP Alexis Motard: MAGY Pierre 8210.66210010 mu Vu, pour êre annexé à mon arrêté n°... 1O x du ML 29. Préfecture Lot - 46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 12D340

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Biars-sur-Cëère

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Préfecture Lot - 46-2017-08-07-001 - Arrêté BRG 2017-107 relatif à l'épreuve cycliste Prix de la Municipalité "Biars sur Cére" le 15 août 2017 13Préfecture Lot

46-2017-08-09-002

Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve

pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée

le 09 août 2017

Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de

l'Été" organisée le 09 août 2017

Préfecture Lot - 46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÉTÉ BRG/2017/ AOS

PORTANT AUTORISATION DE L'ÉPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LA BOUCLE NATURE DE L'ÉTE »

ORGANISEE LE 10 AOÛT 2017

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-8, R, 411-29 à 32, R. 418.1 à9;

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à KR. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-15 ;

Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHLOUEF,

secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « La course

nature de l’été » présenté par l’Association « Athlé Route 46 » en date du 24 juillet 2017 ;

Vu les avis favorables émis par les services consultés ;

Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

Vu la Liste des signaleurs agréés et le plan de épreuve ci-annexé ;

Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance AXA ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1* : L'Association « Athlé Route 46 » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « La boucle

nature de l’été », le 10 août 2017 à partir de 19 h, sur le territoire de la commune de Vayrac.

Itinéraire : Course de 8,7 km avec un départ/arrivée : commune de Vayrac.

ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.

Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un

brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute

visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une

demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.

L'organisateur se chargera de la signalisation et veillera au respect du code de la route aïnsi qu’à la sécurité des participants

(coureurs et personnels d’organisation) et des usagers et à la présence de signaleurs bien identifiés le long et aux traversées

des routes départementales.

L’organisateur veillera à signaler la présence de coureurs empruntant la RD 720 entre la place de la République et la Place

Zola.

Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental

d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 065.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77

prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 15ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve

soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être

annulée en cas d'alerte météorologique,

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement

de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions

météorologiques prévisibles.

Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’yn an. ik

ARTICLE 5 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en

œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la

voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,

soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,

sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accident.

ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque

ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.

Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit

naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.

ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la

voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.

ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de Gourdon, le maire de Vayrac, le

Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, la Directrice

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et

dont un exemplaire original sera transmis à Mme CLARE Fabienne, domiciliée 46110 VAYRAC, responsable de Ia

manifestation.

A Cahors, le = g AOUT 2017

Pour la Préfète,

Le secrétaire général

Marc MAKHLOUF

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours,

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doït être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [V3 1000 Toulouse - Tél:

05.:62.73.57,57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture Lot - 46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 16LISTE DES SIGNALEURS A AGREER

NOM - Prénom Date Numéro

Nom de jeune fille de Adresse du Permis

éventuellement naissance de conduire

PATTE Philippe 18238 VAYRAC etes

( Sourdoire 46110 | Cahors le 24/04/2007

LAVAL Jean Michel 21720 MASSE AVRac "28010’c'0a 20

: 74 À dde la libérati Cahors le 11/07/196

GROISE Didier 18482 ac110 VAYRAC ON SE nl 9

ST Germain en Laye |

Mosse Anne Marie 12/01/1962 ve courrieux 46110 AB/oo/1981

N°800978300601

T de la chapell Cahors le 26/12/1972

BARRAU 16/01/1951 26110 BETAILLE Le ° ose Sourdoire

46110 | Grenoble le 07/11/1967 MORIOT Gilles 24/11/1947

VANRAC QUrGOITE Teno Net , /

| Cahors le 18/11/1981 N°" RIBEIRO 03/10/1963 |Le Simonet 46110 Betaille NOTE #wc10014

Route du Puy de Mont Cahors le 07/04/19

Cahors le 28/10/0967 GRES 02/09/1949

|La Rabanie 46110 VAYRAC ° 380 d ons

GORSE Christian 09/03/1954 seu 46660 Saint Dnis Les reNine

La Marjayrie 46110 Saint Tulle le 14/03/1980

ARCHASSAL Jean 21/07/1960 | ehei deBannière \ 791015200508 La B

d 4611 2

PEARS John 11/05/1941 VAYRAC ” ° NRA IO . Pontoise le 11/05/1977 CERE Francois 24/12/1958 |Vormes 46110 Vayrac neene

DROMAIN Serge 17/03/1949 |Rue du Fort 46110 VAYRAC Des

DROMAIN Evelyne 07/08/1952 ÎRue du Fort 46110 VAYRAC Ne4a

ARCHASSAL Evelyne 15/05/1963 Vichel de Bannière NN NBI07S 00

Vu, pour êre annexé à

mon arrêté n°.4a.3.

MA

Préfecture Lot - 46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 17Le 4 À 4.71 pe { FT W \ {î,L ts nt marsrmd EL) AA a < ee DEL LETÉ % À le RaUISARDS_ 1 IMPASSE DU > | CAP DEL LET

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2 temples 2% LP Ve fu f More+ le Cajodes Pariès- 2 7 es PR. À 02 3 Préfecture Lot - 46-2017-08-09-002 - Arrêté BRG 2017-109 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée "La Boucle Nature de l'Été" organisée le 09 août 2017 19Préfecture Lot

46-2017-08-10-001

Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant

les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le

remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et

les usages domestiques non prioritaires dans le

département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait l'objet

d'arrêté particulier)

Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage

d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages

domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait l'objet

d'arrêté particulier)

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 20| 8 ENREGISTRE le.-A9/OR / (4 Libersé » Épalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous ke. E-Zol.-.216

PRÉFET DU LOT |

Direction Départementale des Territoires

Service Eau, Forêt, Environnement

Arrêté n° E-2017-21S en date du 10 août 2017

réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole,

le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes

et les usages domestiques non prioritaires

dans le département du Lot

(Sauf le bassin de la Thèze, qui fait l’objet d'arrêté particulier)

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 et L.2215 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu Parrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-

2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;

Vu l’arrêté cadre départemental du 4 février 2014, définissant les mesures de limitation ou de suppression

provisoire des usages de l’eau ;

Vu la note de situation hydrologique établie par la Direction Départementale des Territoires du Lot, datée

du 8 août 2017 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot : situation

critique des cours d’eau de la Bouriane, du Quercy Blanc et sur une partie du bassin du Lot, dégradation

rapide et difficultés sur de nombreux affluents du Lot, du Célé et de la Dordogne :

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la

salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

ARRÉÊÉTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de

l’eau mentionnées aux articles 2, 3, et 4 suivants.

1/9

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 21ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours

d’eau cités à l’article 4 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence ou demande motivée du

service de police de l’eau.

Les propriétaires d’installation souhaïtant procéder à une manœuvre pour des raisons dûment motivées,

devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la Direction Départementale

des Territoires du Lot.

ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises

d’eau dans les cours d’eau et affluents cités à l’article 4 du présent arrêté ou leurs nappes

d’accompagnement est interdit.

ARTICLE 4 : IRRIGATION AGRICOLE

Sont soumis aux dispositions du présent article, tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole,

opérés dans les eaux superficielles comprenant :

— les sources, les fontaines ;

— les cours d'eau et leurs nappes d’accompagnement ainsi que les canaux et dérivations qu’ils alimentent ;

— les plans d’eau alimentés pendant l’étiage par une source, une fontaine, un cours d’eau, sa nappe

d’accompagnement ou des venues d’eau souterraines.

On entend par «prélèvement dans la nappe d’accompagnement», les prélèvements dans des puits, plans

d’eau, bassins ou forages communiquant avec la nappe et situés à moins de 100 mètres des cours d’eau.

Le présent arrêté n’est pas applicable aux prélèvements à usage agricole :

— opérés dans les réserves d’eau alimentées uniquement par forage profond ou uniquement par des eaux de

ruissellement ;

— opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de

débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

— opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

| 1 - BASSIN DE LA GARONNE Les cours d’eau suivants, ainsi que leurs affluents, sont concernés par les mesures de limitation des

prélèvements énoncées ci-après,

Bassin de la Garonne Sous-bassin du Tarn Sous-bassin de l’Aveyron

e La Séoune e La Lupte e La Lère

e La Grande Barguelonne + Le Lemboulas e Le Dourre

e La Petite Barguelonne e LeGlaich

e Le Lendou e Le Candé

| À - La Séoune et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, - sont les

suivantes: MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, FARGUES, BAGAT-EN-QUERCY, CARNAC-

ROUFFIAC, SAUZET.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-

graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

B — La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN,

LHOSPITALET, SAINT-CYPRIEN et SAINT-LAURENT-LOLMIE.

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 22Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture), cultures maraîchères et

tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[C — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BAGAT-EN-QUERCY, LASCABANES, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC,

MONTLAUZUN, SAINT-CYPRIEN, SAINT-DAUNES, SAINT-PANTALEON, VILLESEQUE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque

jour de 8h00 à 20h00.

[D — Le Lendou et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LASCABANES, MONTLAUZUN, PERN, CASTELNAU-

MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-CYPRIEN, SAINT-LAURENT-LOLMIE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères et

tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[E — La Lupte et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures

maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[F — Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents F |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-

FLAUGNAC, LALBENQUE, MONDOUMERC, FONTANES.

+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures

maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

G — La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents -

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOL SAILLAC, VAYLATS.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque

jour de 13h00 à 20h00.

[ 2- BASSIN DU LOT __ |

[A - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BEDUER, BELAYE, |

BELLEFONT-LA-RAUZE, BOISSIERES, LE BOULVE, BRENGUES, : CAHORS, CAJARC., |

CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES,

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Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 23CIEURAC, CREGOLS, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FARGUES, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRONTENAC, GREALOU, GREZELS, LES JUNIES, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC- SAINT-BLAISE, LHOSPITALET, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MERCUES, LE MONTAT, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CHELS, SAINT- CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-GERY-VERS, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUX, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VILLESEQUE.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures

maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent en annexe du présent arrêté.

[B - Le Bervezou, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, GORSES, LATRONQUIERE, LAURESSES, MONTET ET BOUXAL, CARDAILLAC, LINAC, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-CIRGUES, SAINT-COLOMBE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-HILAIRE, SAINT-PERDOUX, VIAZAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[C _ Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : GIGOUZAC, CATUS, UZECH LES OULES, BOISSIERES, MECHMONT, SAINT-DENIS CATUS, MONTAMEL et USSEL. e Les prélèvements directs dans les cours d’eau _et_les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères et portes-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

EE | 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE |

| A _ Le Tournefeuille, le ruisseau des Ardailloux et l’ensemble de leurs affluents =

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE- ROUGE, PAYRAC, LE ROC, ROUFFILHAC, LE VIGAN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture et hors nuciculture), cultures

maraîchères, porte-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

B - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, MASCLAT, MILHAC, PAYRAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC, SAINT-CIRQ-MADELON, LE VIGAN.

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Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 24e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : cultures maraîchères (dont fraises) culture portes-graines et

tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

C - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: BEAUMAT, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU,

GOURDON, LAVERCANTIERE, LEOBARD, LE VIGAN, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX,

SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-

AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC, VAILLAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-

graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

D - L’Alzou, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concemées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, LE BOURG, CALES, COUZOU, ESPEYROUX,

GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LEYME, MAYRINHAC

LENTOUR, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYERES, SAIGNES, SAINT JEAN

LAGINESTE, SAINT MAURICE EN QUERCY, THEGRA, THEMINES, THEMINETTES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jours de 8h00 à 20h00.

| E - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents -

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT,

SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TEYSSIEU.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jours de 13h00 à 20h00.

[F - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES, VAYRAC, BETAILLE.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jours de 8h00 à 20h00.

|G - Le Tolerme et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jour de 13h00 à 20h00.

ARTICLE 5 : OUVRAGES DE PRISE D'EAU ET PRELEVEMENTS

En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages de prise d’eau doivent laisser

passer, dans la limite des apports naturels de l’amont, le débit réservé qui leur a été prescrit.

Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant

dans le cours d’eau doit être maintenu uè laval de chaque prélèvement, dans la limite des apports de l’amont.

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Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 25Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits, si, en

surface, aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible.

ARTICLE 6 : USAGES DOMESTIQUES

Les usages domestiques s’exerçant à partir de prélèvements dans les cours d’eau cités à l’article 4 du

présent arrêté, dans leurs affluents, ainsi que dans leurs nappes d’accompagnement ne sont pas concernés

par le présent arrêté sauf s’ils sont opérés sur les bassins des cours d’eau faisant l’objet d’une interdiction

totale de prélèvement en nappe et coursd’eau à usage d’irrigation agricole.

Dans ce cas, les prélèvements pour les usages non prioritaires suivants sont INTERDITS :

- l’arrosage des pelouses,

- l’arrosage des jardins d’agrément et des jardins potagers sauf s’ils sont réalisés par des dispositifs

tenus à la main,

- le lavage des véhicules automobiles,

- le remplissage des piscines.

NB : Ces restrictions ne concernent pas l’eau distribuée par les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le

cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux.

ARTICLE 7 : MESURES ABROGEES

L'arrêté préfectoral n° E-2017-210 du 3 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation

agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires

dans le département du Lot est abrogé.

L'arrêté préfectoral n° E-2017-206 du 27 juillet 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage

d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non

prioritaires sur le bassin du Vert Amont est abrogé.

ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 12 août et jusqu’au

31 octobre 2017, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de

l’environnement.

ARTICLE 10 : EXECUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, le sous-préfet de Figeac, le directeur

départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement

de gendarmerie nationale du Lot, les agents techniques et techniciens de l'agence française pour la

biodiversité, les agents techniques et techniciens de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont

chargés de l’application du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Lot.

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-

Garonne, aux préfets des départements de la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-

ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d’agriculture, au

président de la fédération départementale des associations agréées pour La pêche et la protection du milieu

aquatique, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement et aux maires des

communes concernées.

Cahors, le { Q AOÛT 2017

a Préfète

Le Secrétaire Général

= ——————

Marc MAKHLOUF

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Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 26Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au

recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de

Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments

et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000

Toulouse tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

7/9

Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 27Annexe à l’arrêté préfectoral du À © Gounuk 2517

Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT - Attention certains ruisseaux n’ont pas de nom connu

mais sont représentés sur la carte ci-jointe.

"Escadassa Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau Petit

Ruisseau de Bondoire

Ruisseau de Calamane

Ruisseau de Calvignac

Ruisseau de Cazes

Ruisseau de Cieurac

Ruisseau de Clédelles

Ruisseau de Combe-Longue

Ruisseau de Combe-Rantès

Ruisseau de Coubot

Ruisseau de Dissès

Ruisseau de Donazac

Ruisseau de Fonfrège

Ruisseau de Font d'Erbies

Ruisseau de Font-Cuberte

Ruisseau de Fontgrand

Ruisseau de la Combe de l'Ile

Ruisseau de la Combe du Pesquié

Ruisseau de la Combette

Ruisseau de la Frayssière

Ruisseau de la Mourlière

Ruisseau de la Paillole

Ruisseau de Lacoste

Ruisseau de Landorre

Ruisseau de Lantouy

Ruisseau de Laroque

Ruisseau de Marcenac

Ruisseau de Maxou

Ruisseau de Nouaïllac

Ruisseau de Payrols _

Ruisseau de Quercy

Ruisseau de Raynal

Ruisseau de Rivel

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Préfecture Lot - 46-2017-08-10-001 - Arrêté E 2017-215 en date du 10 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (sauf bassin de la Thèze, qui fait 286/6

000 OG£ /L : ejouo

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46-2017-08-08-002

Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte

du bassin de la rance et du Célé à des captures

exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins

scientifiques Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques

Préfecture Lot - 46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 31LS L ENREGISTRE leQ S£a8/14.

» Égaltté « Fratsraité Sous leE-2013.-.214

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE US

PRÉFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Unité Police de l'Eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-?013 - 2iu

. AUTORISANT LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CÉLÉ À DES CAPTURES EXCEPTIONNELLES D'ÉCREVISSES À PATTES BLANCHES À DES FINS SCIENTIFIQUES

La Préfete du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre II du livre IV du code de l’environnement, et notamment son article L.436-9 ;

VU le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles R 432-5 à R 432-11 ;

VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles

représentées dans les eaux visées à l’article 413 du Code Rural ;

VU Ia demande du Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé en date du 03 juillet 2017 ;

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des AAPPMA du lot (46),

VU l’avis favorable de l’AFB 46 en date du 21 juillet 2017 ;

VU la participation du public organisée du 19 juillet au 04 août 2017 inclus, sur le site Internet des

Services de l’Etat dans le Lot ;

VU la synthèse des observations du public du 07 août 2017 :

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-019 du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M. Philippe

GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-077 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de

M. Philippe GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT ;

Préfecture Lot - 46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 32A R R Ë T E

ARTICLE 1“ - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION

Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé, 35 allée Victor HUGO, BP 118,

46103 FIGEAC Cedex

représenté par son président, Monsieur LABORIE Bernard, est autorisé à capturer des écrevisses à

pattes blanches (Austropotamobius pallipes pallipes), au sens de l’arrêté du 17 décembre 1985, dans

les conditions figurant au présent arrêté.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'OPÉRATION

La présente autorisation a pour but la capture d’écrevisses dans la continuité d’un programme de

gestion de zones humides et d’habitats d’espèces aquatiques patrimoniales.

ARTICLE 3 - RESPONSABLE DE l 'EXÉCUTION MATÉRIELLE

Monsieur Pierre-François PREVITALI

ARTICLE 4 - MOYENS DE CAPTURES AUTORISÉS

Ces captures seront effectuées manuellement sous la responsabilité du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Dans le cas d’opérations de capture/marquage/re-capture, les individus seront marqués à l’aide d’un

vernis classique.

Afin de prendre le maximum de précautions vis-à-vis des pathologies touchant les écrevisses, le

matériel (bottes, épuisettes....) devra être désinfecté après mais aussi avant chaque intervention.

ARTICLES - LIEU DE CAPTURE

Ces opérations auront lieu sur le bassin de la Rance et du Célé, sur les stations suivantes :

Cours d’eau Limite aval Limite amont Commune(s)

Drauzou Moulin de Carrié Sources Saint-Bressou, Cardaïllac, Labathude, Saint

Maurice en Quercy, Lacapelle-Marival

Pont de Mol et Confluence Drauzou Sources Fourmagnac, Fons, Saint-Bressou, Le Bouyssou,

affluents Le Bourg

Dournelle Fons Sources Fons, Issept

Planioles et STEP Pianioles Sources Planioles, Camburat, Cardaillac

affluents

Sibergues Confluence Burlande Sources Prendeignes, Sabadel-Latronquière

Cirganiol Confluence Guirande Sources Saint-Jean Mirabel

Rau noir Confluence Veyre Sources Saint-Cirgues, Lauresses

Poutiac Confluence Sources Gorses, Latronquière

Goutepeyrouse

Préfecture Lot - 46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 33ARTICLE 6 - DÉCLARATION PRÉALABLE À L'OPÉRATION

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite au directeur

départemental des territoires du Lot, au chef du service départemental de l’AFB, et au centre

opérationnel de gendarmerie, une semaine au moins avant chaque opération, en précisant, les dates et

lieux de capture précis.

ARTICLE 7 - VALIDITÉ

La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 06 octobre 2017.

ARTICLE 8 - ESPÈCES CONCERNÉES ET DESTINATION DU POISSON

Les écrevisses capturées au cours de ces pêches peuvent être tous celles présentes dans le cours d'eau;

elles seront soit remises à l’eau vivantes sur le site de capture dès la fin des manipulations, soit

détruites si elles sont en mauvais état sanitaire ou si elles appartiennent à des espèces susceptibles de

provoquer des déséquilibres biologiques.

ARTICLE 9 - ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE

Les propriétaires riverains et détenteurs des droit de pêche devront être avertis dans la mesure du

possible avant chaque prospection.

ARTICLE 10 - COMPTE RENDU D'EXÉCUTION

Dans un délai de six (6) mois après l’exécution de la campagne de pêche, le bénéficiaire de la

présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant la date, le lieu et les résultats des

captures, l'original au Directeur Départemental des Territoires du Lot, et une copie au responsable du

service départemental de l’AFB.

ARTICLE 11 - PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION

Le bénéficiaire ou les personnes responsables de l'exécution matérielle doivent être porteurs de la

présente autorisation lors des opérations de capture. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des

agents chargés de la police de pêche en eau douce.

ARTICLE 12 - RETRAIT DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

ARTICLE 14 — EXECUTION

Le sous-préfet de FIGEAC, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du

groupement de gendarmerie du Lot, les agents du service départemental de l’AFB commissionnés de

l'administration, les agents du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune

sauvage, les communes de Cardaillac, Saint Bressou, Labathude, Saint Maurice en Quercy, Lacapelle

Marival, Fourmagnac, Fons, Le Bouyssou, Le bourg, Issept, Planioles, Camburat, Saint-Cirgues,

Préfecture Lot - 46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 34Lauresses, Gorses, Latronquière, Saint Jean Mirabel et Sabadel-Latronquière sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cahors, le (].8 AOUT 2017

Pour la Préfète et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Territoires du Lot

Le Chef du Service Eau Foret Environnement

L'Adjoint au Chef du Service

Bernard DE CASTELJAU

Le présent arrêté peut faire l’objet :

d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard

Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.

Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :

05.62,73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Préfecture Lot - 46-2017-08-08-002 - Arrêté préfectoral E-2017-214 autorisant le syndicat mixte du bassin de la rance et du Célé à des captures exceptionnelles d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 35