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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 058 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 058 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-058
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste des
établissements assurant la restauration des professionnels du transport
routier exemptés de présentation soit du résultat d'un examen de
dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la
COVID-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la COVID-19,
soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la
COVID-19, dans le cadre de leur activité professionnelle (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2021-08-09-00001
Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste
des établissements assurant la restauration des
professionnels du transport routier exemptés de
présentation soit du résultat d'un examen de
dépistage virologique ne concluant pas à une
contamination par la COVID-19, soit d'un
justificatif de statut vaccinal concernant la
COVID-19, soit d'un certificat de rétablissement
à la suite d'une contamination par la COVID-19,
dans le cadre de leur activité professionnelle
Préfecture du Lot - 46-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant 3 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
‘: SERVICE DES SECURITES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DC 2021/ 205
FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA RESTAURATION DES PROFESSIONNELS DU
TRANSPORT ROUTIER EXEMPTÉS DE PRÉSENTATION SOIT DU RÉSULTAT D’UN EXAMEN DE DÉPISTAGE
VIROLOGIQUE NE CONCLUANT PAS À UNE CONTAMINATION PAR LA COVID-19, SOIT D'UN
JUSTIFICATIF DE STATUT VACCINAL CONCERNANT LA COVID-19, SOIT D'UN CERTIFICAT DE
RÉTABLISSEMENT À LA SUITE D’UNE CONTAMINATION PAR LA COVID-19, DANS LE CADRE DE LEUR
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Vu la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République portant nomination, en conseil des ministres du 15 janvier 2020, de Monsieur Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu le décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 32-2020-11-12-002 modifiant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation sanitaire dans le département du Lot liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19;
Considérant que l’article 1 de la loi n°2021-1040 du 05 août 2021 susvisée subordonne à la présentation du passe sanitaire les activités de restauration commerciale ou de débits de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
Considérant que l’article 1 du décret n°2021-1059 du 07 août 2021 susvisé habilite le représentant de l'État dans le département à arrêter la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ,
Préfecture du Lot - 46-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant 4 Considérant que les établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont situés à proximité des axes routiers et qu'ils sont habituellement fréquentés par les professionnels du transport routier ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Lot ;
‘ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les établissements figurant en annexe du présent arrêté, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir les professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans obligation d'exiger la présentation soit d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par là covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. L'accès dans ces conditions est toutefois subordonné à la présentation d’un justificatif professionnel.
ARTICLE 2: Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières, doivent continuer à être observées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 et peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
ARTICLE 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Cahors, Figeac et Gourdon, le directeur de cabinet du préfet du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot et les maires de communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au procureur de la République, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, 09 août 2021
Le préfet
[er Michel PROSIC
Préfecture du Lot - 46-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant 5 ANNEXE
- AUBERGE DE L'ESPERANCE, 4 rue principale, 46090 ESPÈRE
- RESTAURANT LA FARANDOLE CHEZ J.C, 382 Riel Haut, 46110 BETAILLE
- RESTAURANT AUX SAVEURS DU CAUSSE, causse de la gare, 46100 CAMBES
- RESTAURANT LE RESTO'DROME, aérodrome de Figeac-Livernon, 46320 DURBANS
Préfecture du Lot - 46-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/205 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant 6