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Procès Verbal - DELB 20170462
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, - Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170462
AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - PLATEFORME DEPARTEMENTALE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MPE 76 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU les délibérations du conseil municipal du 19 octobre 2009 et du 3 février 2014 relatives à la plateforme de dématérialisation des marchés publics MPE 76 ;
VU les budgets primitifs de l’exercice 2017 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la région Haute-Normandie, le département de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, la ville de Rouen, la Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH) et la ville du Havre ont décidé en 2009, de créer un portail unique de dématérialisation des marchés publics, sous la forme contractuelle d’un groupement de commandes ;
- que, depuis la création de ce groupement, sont intervenues la création de la métropole Rouen-Normandie ainsi que le regroupement des régions Haute et Basse-Normandie, et la nécessité de prendre en compte la décision de la Région de quitter le groupement de commandes MPE76 ;
- que le marché passé avec la société ATEXO pour l’hébergement et la maintenance de la plateforme arrive à échéance le 8 avril 2018 et qu’il convient de le relancer ;
- qu’il convient de ce fait de conclure une nouvelle convention de groupement de commandes désignant le département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur, et lui confiant les missions relatives à la passation, la signature et l’exécution du marché, et l’autorisant à mettre la plateforme à disposition de l’ensemble des collectivités du Département à titre gratuit ;
- que la convention de groupement de commandes fixe la participation de la ville du Havre à hauteur de 10 % du montant des dépenses liées au marché ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la CODAH, le département de la Seine-Maritime, la métropole Rouen-Normandie et la ville de Rouen, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation à l’échelle départementale, désignant le département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur, et lui confiant les missions relatives à la passation, la signature et l’exécution du marché ;
- d’autoriser le département de la Seine-Maritime à mettre à disposition gratuitement, au travers de conventions de mise à disposition, la plateforme à toute collectivité située sur le territoire départemental qui en ferait la demande ;
- d’autoriser le versement des sommes dues en application de la convention de groupement de commandes précitée, dans la limite de 10 % de l’ensemble des dépenses afférentes au marché conclu.Imputation budgétaire de dépenses
Sous –fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6228 : rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers
Code missionG20M03 : attribution des marchés publics
Montant estimé de la dépense : 4 500 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017