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Procès Verbal - DELB 20200277
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200277
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de disposer d’accords-cadres de prestations de déménagement pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 afin de renforcer les capacités et moyens de l’équipe interne de déménageurs ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour des prestations de déménagement ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la Communauté urbaine, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir : . pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations supérieures ou égales à 50 m3 pour bureaux », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an ; . pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations inférieures à 50 m3 pour bureaux », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an ; . pour le lot n° 3 : l’accord-cadre à bons de commandes « prestations industrielles », sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexesADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 juillet 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020