Déliberation - del26 043 affectation des resultats 2025 au budget 2026

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Déliberation - del26 043 affectation des resultats 2025 au budget 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del26 043 affectation des resultats 2025 au budget 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

À n e Publié le 18/06/2026 ET

1 ID : 078-217802172-20260608-DEL26 043-DE MA VILLE, MA VE.

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 08/06/2026 — Délibération A3 n° 26-043

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire

d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI,

M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice D! PERNO

Absents ayant donné procuration :

Mme Catherine MENETTRIER procuration à Mme Elsa SERRANO

Mme Danièle MOTTIN procuration à Mme Béatrice DI PERNO

M. Jean-Marc JUSTINE procuration à Mme MARTIN

Madame Nelly ERMACORA est élue secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

02/06/2026 En exercice 29 Présents 26

DATE D’AFFICHAGE : Votants 29

02/06/2026

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.

Considérant les résultats suivants du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 :

Recettes de fonctionnement 10 621 490,77 €

Dépenses de fonctionnement 9 979 641,00 €

RESULTAT 2025 + 641 849,77 €

Résultat antérieur reporté + 879 378,95 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 + 1521 228,72 €

HÔTEL DE VILLE

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

apone.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

n e Publié le 18/06/2026 EM

ID : 078-217802172-20260608-DEL26 043-DE

MA VILLE, MA VIE.

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 08/06/2026 — Délibération A3 n° 26-043

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

Recettes d'investissement 3 513 700,08 €

Dépenses d'investissement 3 661 315,72 €

RESULTAT 2025 - 147 615,64 €

Résultat antérieur reporté - 645702,78€

SOLDE D’EXECUTION 2025 - 793 318,42 €

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité consultée le 1er juin 2026.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (29 Voix Pour).

Article 1°": AFFECTE les résultats 2025 au Budget 2026, comme suit :

Résultat de clôture d'investissement 2025 {Compte 001 dépense) - 793 318,42 €

Restes à réaliser au 31/12/2025 {Chapitre 13 recettes) 107 975,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2025 (chapitres 20,21, 23 dépenses) 402 475,00 €

Solde des RAR 2025 - 294 500,00 €

Besoin de financement 1 087 818,42 €

Affectation en Réserves {compte 1068 - recette d'investissement) 1 087 818,42 €

Report à nouveau de fonctionnement {compte 002 recette de fonctionnement) + 433 410,30 €

Article 2 : PRECISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles ;

- Au service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 1 8 JUIN 2926

Et pubriéraficné le | 8 JUIN 2026

Mme Nelly ERMACORA

Secrétaire de séance _. s

HÔTEL DE VILLE

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

lepone.fr

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