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Procès Verbal - 97b426b0c3b884b1366f7bc3b975f4bb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 97b426b0c3b884b1366f7bc3b975f4bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vendredi
vingt-quatre
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaunac
—.
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
Claude
Vigier
sous
U
la
présidente
de
Monsieur
Jean-Claude
JUGE,
Maire
de
Vaunac.
s sil
Présents:
Jean-Claude
JUGE,
Pierre
ROUSSEAU,
Didier
=.
—
MERY,
Mallorie
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Viviane
9 9 9
FOUSSETTE,
Catherine
HALL,
François
LALIZOU,
Bruno
LECLER, Excusés
/ Absents :
Convocation
du
Conseil
municipal:
17
mai
2024
Le
quorum
étant
réuni,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Secrétaire
de
séance
: François
FILLION
ke 24 2h 0e
ee
ke OK
A6 26 2e
ke Ke 26 2e 2
ke 26 2e
Ke
Ke 26 2e 2e
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Ke Ke
He 06 of
Ke ke Ke
6 286 26 2e 26
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6 26
ke
ke
En
exercice
Présents Votants
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
2.
Finances
: délibération
d’emprunt
Délibération
n°
D240524-22
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le projet
de procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2024
a été joint
à la convocation
de
chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
est adopté
par
l’assemblée
délibérante.
Délibération
n°
D240524-23
: Emprunt
pour
financement
des
investissements
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est opportun
de recourir
à un emprunt
d'un
montant
de
50
000,00
EUR. Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DÉCIDE
:
>
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
1 A
Montant
du
contrat
de
prêt
50
000.00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
10
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
les
investissements Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/08/2034
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
50
000.00
EUR
Versement
des
fonds
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
10/07/2024
en
1
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d’intérêt
annuel
taux
fixe
de
3.84%
Base
de
calcul
des
intérêts
moins
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d'amortissement
et
d’intérêts
périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement :
100.00
euros
>
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Séance
du
conseil
municipal
levée
à 20h30
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance
François
FILLION