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Compte-Rendu - 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240524-22
EXRAIT
Ni
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
24
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
17
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-—
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
-
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
12
avril
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2024
a
été
joint
à la
convocation
de
chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
est
adopté
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
Publié le:
2 6 MAI 2074
ns
Au
registre
sont
les signatures Fait
à Vaunac,
Le
24
mai
2024
Le
Maire,
J! ean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
L'Augt
dose
François FILLION
L'AGOM
VS
LE
\
{
[
-
le
A
\
;
Se
AR
Prefecture
024-212405674-20240524-D24052422-DE Reçu
le
27/05/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240524-D24052423-DE Reçu
le
27/05/2024
OGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240524-23
EXRAT
(Où
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
24
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment.
convoqué
le
17
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
-— Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
— Viviane
FOUSSETTE
-— Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
François
FILLION
Objet
: Emprunt
pour
financement
des
investissements
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
50
000,00
EUR.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DÉCIDE
:
>
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
1 A
Montant
du
contrat
de
prêt
50
000.00
EUR
Durée
du
contrat
de prêt
10
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/08/2034
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
50
000.00
EUR
Versement
des
fonds
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
10/07/2024
en
1
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d’intérêt
annuel
taux
fixe
de
3.84%
Base
de
calcul
des
intérêts
moins
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
échéances
constantes
autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Remboursement
anticipé
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240524-D24052423-DE Reçu
le
27/05/2024
C Commission
d’engagement :
100.00
euros
>
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Pour
extrait
conforme
e
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
Publié le:
2 Ô
MAI
Hu
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à Vaunac,
Le
24
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION nl
TE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240524-D24052423BIS-DE Reçu
le
30/05/2024
E
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240524-23
bis
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
24
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
17
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
-— Viviane
FOUSSETTE
-— Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Emprunt
pour
financement
des
investissements
Annule
et remplace
la D240524-23
pour
cause
d’erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
50
000,00
EUR.
|
Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DÉCIDE
:
>
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
1 A
Montant
du
contrat
de
prêt
50
000.00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
10
ans
Objet
du
contrat
de prêt
Financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/08/2034
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
50
000.00
EUR
Versement
des
fonds
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
10/07/2024
en
1
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d’intérêt
annuel
taux
fixe
de
3.84%
Base
de
calcul
des
intérêts
mois
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
échéances
constantes
autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Remboursement
anticipé
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240524-D24052423BIS-DE Reçu
le
30/05/2024
Comm
|
Commission
d'engagement
:
100.00
euros
>
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
3
Û
M
Au
registre
sont
les signatures
AI
2024
Fait
à Vaunac,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
Publié
le :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication