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Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-quatre mai à
vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Vaunac
s’est réuni en session ordinaire en la salle Claude Vigier sous
la présidente de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de
Vaunac.
Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Didier
MERY, Mallorie DUSSUTOUR, François FILLION, Viviane
FOUSSETTE, Catherine HALL, François LALIZOU, Bruno
LECLER,
Excusés / Absents :
Convocation du Conseil municipal: 17 mai 2024
Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : François FILLION
************************************************************************* Ordre du jour :
1. Approbation du PV du Conseil municipal du 12 avril 2024
2. Finances : délibération d’emprunt
Délibération n° D240524-22 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 a été joint à la convocation de chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir délibéré à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024 est adopté par l’assemblée délibérante.
Délibération n° D240524-23 : Emprunt pour financement des investissements
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 50 000,00 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler 1 A
Montant du contrat de prêt 50 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt 10 ans
Objet du contrat de prêt Financer les investissements
En exercice 9
Présents 9
Votants 9 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant 50 000.00 EUR
Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/07/2024 en 1 fois avec versement
automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel taux fixe de 3.84%
Base de calcul des intérêts moins de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement échéances constantes
Remboursement anticipé
autorisé à une date d’échéance d’intérêts
pour tout ou partie du montant du capital
restant dû, moyennant le paiement d’une
indemnité actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 100.00 euros
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Séance du conseil municipal levée à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION