Compte-Rendu - CRDUCM20200807

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PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - sup plan

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Annexes - sup arrete

Compte-Rendu - CRDUCM20200807 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20200807)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2020

L’an deux mille vingt, le 7 août à 20 h 30, le conseil municipal de la Commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 3 août 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 15

ORDRE DU JOUR

- Choix des entreprises pour le hangar municipal ;

- Vente de la maison de La Chaize ;

- Emploi d’un apprenti ;

- Projet PIMMS mobile ;

- Proposition d’achat groupé pour défibrillateurs avec les communes d’ELAN ; - Questions diverses.

Présents : Mme Angélique TERRANA, MM. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, , M. Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, MM. Frédéric MORA, Jérôme BERLAND, Raymond FAURE, Frédéric ROUMILHAC, M. Nicolas FERMOND

Absents: Mmes Géraldyne MORELL-BONNEAU (procuration à M. Benjamin COLLIN), Mme Sabine RICHEN (procuration à Mme Mireille KIEFFER), Mme Marie Claire VASSEUR (procuration à M. Bernard GIBAUD), David BUCHET (procuration à Mme Angélique TERRANA), Mme Sophie BOUSSAROQUE (procuration à M. Jérôme BRLAND),

Secrétaire de séance : M. Benjamin COLLIN

CONSTRUCTION DU HANGAR COMMUNAL – FIN APPEL D’OFFRES

Madame le Maire fait état des résultats des consultations relatives au projet lancé pour la construction d’un hangar pour le matériel municipal Elle donne lecture des conclusions du rapport d’assistance aux contrats de travaux et indique que les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

LOTS MOINS DISANT AVEC

OPTION HT

NOTE

LOT 1 : VRD – ESPACES

VERTS

GERY AND CO 32 493.20 € 93.5

LOT 2 : GROS ŒUVRE

EDIBAT 21 868.05 € 100

LOT 03 : CHARPENTE

SAS GUYOT et associés 19 210.64 € 90.25

LOT 04 : COUVERTURE

SAS GUYOT et associés 10 566.71 € 96.75

Le montant global des travaux en résultant s’élève donc à 84 138.60 € HT, soit respect de l’estimation de l’architecte assortie du taux de tolérance contractuel de 5 % une fois comptabilisé l’évacuation des terres végétales en moins-value et l’ajout d’une tranchée en traversée de voie communale pour alimenter le bâtiment en électricité reste inférieur à l’estimation faite par la maitrise d’œuvre au stade de l’l’APD (80 500 € HT).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :- prend acte des conclusions de rapport d’ACT

- confirme le choix des entreprises retenues à ce stade de l’opération - autorise la Maire à signer les marchés de travaux correspondants, ainsi que toutes pièces et actes concernant cette opération.

VENTE DE LA MAISON DE LA CHAIZE

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé de vendre la maison de la Chaize cadastrée section C n° 735 et 736 pour une superficie de 298 m2

Monsieur David RIVASSOU domicilé 105 chemin du Mazoyer à Ambazac (Haute-Vienne) souhaite se porter acquéreur du bien pour un montant de 10 000 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de vendre l’immeuble cadastré section C n° 735 et 736 pour une superficie de 298 m 2 à Monsieur David RIVASSOU pour un montant de 10 000 €

- Dit que la vente se passera en l’étude notariale d’Ambazac (Haute-Vienne) 5, rue de la Mazaurie

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces afférentes au dossier.

RECRUTEMENT D’UN APPRENTI AGE DE MOINS DE 18 ANS

Madame la Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été question de recruter un apprenti à la suite d’une demande d’un jeune de la commune dans le cadre d’un CAPa Jardinier paysagiste effectué au CFA des Vaseix sur 3 ans.

Le coût estimatif mensuel s’élève pour la commune à 16.30 €. Monsieur Ludovic Forgeneuve, adjoint technique 2ème classe serait son maître d’apprentissage.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de procéder au recrutement d’un apprenti pour une période de 3 ans - Demande à Madame le Maire de saisir le comité technique pour avis - Autorise la Maire à signer le contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023 et la convention de formation avec le CDFAA de la Haute-Vienne Les Vaseix à Verneuil sur Vienne

- Dit que les crédits seront prévus au chapitre 64

PROJET PIMMS MOBILE

Madame le Maire fait part au conseil d’un projet de PIMMS Mobile, labellisé France Service est à l’étude depuis plusieurs mois sur notre territoire d’ELAN. Ce projet est porté par le centre d’animation sociale, gestionnaire du Point d’Information Médiation Multi Services d’Ambazac. Ce projet s’inscrit dans une démarche de proximité entre les habitants et les partenaires investis dans une démarche de service public.

Le service rendu sera identique à celui proposé au sein du plateau d’accueil de la gare d’Ambazac et devra répondre à la même qualité de service en matière de diversité d’offre, d’outil mis à disposition, d’aménagement d’espace d’accueil et de confidentialité, de signalétique

Le véhicule a été acheté et sera mis en service au 1er septembre 2020. Il pourra donc se positionner sur notre commune.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour la venue du PIMMS Mobile sur la commune de SAINT SYLVESTRE - propose de le faire venir une demi-journée par semaine, soit le samedi matin, soit le lundi matin, soit le mercredi matin ou le vendredi après-midi.PROPOSITION D’ACHAT GROUPE DE DEFIBRILLATEURS

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition de la communauté de communes ELAN de centraliser les demandes des 24 communes pour d’acquisition de défibrillateurs et bénéficier ainsi de tarifs plus avantageux.

Sachant qu’à compter du 1er janvier 2021, les communes devront obligatoirement se doter de défibrillateur dans les ERP de catégorie 4 (capacité d’accueil de moins de 300 personnes), Madame le Maire propose l’acquisition éventuelle d’un défibrillateur pour la salle polyvalente.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition de la communauté de communes ELAN de faire une commande groupée de défibrillateurs

- Dit qu’il serait nécessaire d’acquérir un défibrillateur pour la salle polyvalente

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire et la commission école propose de diminuer les heures d’un agent affecté aux écoles. En effet, il lui reste de nombreuses heures à effectuer en dehors des heures scolaires. Les conseillers demandent d’attendre la fin de l’année et de voir la situation en fonction de l’évolution du COVID.

Madame le Maire donne lecture d’un document demandant le recensement des projets d’investissement relatifs à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine public historique et culturel dont les travaux pourraient débuter au plus tard au 1er semestre 2021. Madame le Maire propose d’inscrire l’isolation de la salle polyvalente et les travaux d’urgence qui devront être réalisés sur l’église (attendre le rapport de l’architecte du patrimoine)