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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Sylvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20240411)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire.
Date de la convocation : 5 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de membres votants : 12
Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, M. Frédéric MORA, Mme Sophie BOUSSAROQUE-BERLAND, M. Nicolas FERMOND. Absents et excusés : Mme Sabine RICHEN, M. Frédéric ROUMILHAC, M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE-BERLAND), M. Raymond FAURE (procuration à Mme Marie-Claire VASSEUR)
Le compte rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU est nommée secrétaire de séance
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSÉ PAR Monsieur Jean-Philippe FAYE, trésorier
Le conseil municipal,
Déclare à l’unanimité des présents que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Madame le Maire propose de statuer sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation comme suit :
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2023
Solde d’exécution de l’exercice -40 673.20 Solde d’exécution cumulé -56 712.02
Restes à réaliser au 31/12/2023
Dépenses 689 661 Recettes 342 765 Total 346 896
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 :
Rappel du solde d’exécution cumulé -56 712 Rappel du solde des restes à réaliser -346 896 Total -403 608
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 56 231.58 Résultat antérieur 492 448.50 Total à affecter 548 680.08 VOTE L’AFFECTATION DU RESULTAT CI-DESSOUS
Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement
403 608.00
Affectation complémentaire en « réserves » 1068 403 608.00 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP
2022 ligne 002 145 072.08
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
En raison de la baisse des dotations de l’Etat, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 3 % par rapport à l’année passée.
TAXE FONCIERE BATIE de 35.01 à 36.06 % TAXE FONCIERE NON BATIE de 64.64 à 66.58 % TAXE D’HABITATION de 13.13 à 13.52 %
Le produit total de référence sans modifier les taux est de 337 045 €. Avec l’augmentation il passerait à 347 146 € ce qui fait un apport de 10 101 € non négligeable pour notre budget. L’augmentation pour le contribuable serait d’environ de 10 € pour l’année.
Madame le Maire propose de délibérer.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’imposition qui seront les suivants :
TAXE FONCIERE BATIE 36.06 %
TAXE FONCIERE NON BATIE 66.58 %
TAXE D’HABITATION 13.52 %
Vote du budget primitif 2024
Madame le Maire présente le budget primitif 2024.
Section de fonctionnement
DEPENSES 825 190.00 RECETTES 932 049.00
Section d’investissement
DEPENSES 1 078 231.00 RECETTES 1 078 231.00
Le conseil municipal est invité à procéder au vote au chapitre pour les deux sections.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2024.
AJOUT D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, en vertu de l’article L.2122-22-26° du CGCT :
- Décide de déléguer la compétence de décision de demande de subvention à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales à Madame le Maire.
SUBVENTION AUX ENFANTS JUSQU’A 16 ANS PARTANT EN COLONIE DE VACANCES EN 2024 Madame le Maire rappelle qu’il est d’habitude de verser aux parents dont les enfants ont moins de 16 ans une subvention de 100 €/enfant et par an partant en colonie de vacances. De plus l’aide départementale de soutien aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers est soumise à la participation financière de la commune de résidence de la famille.
Madame le Maire demande de bien vouloir poursuivre la participation de la commune pour l’année 2024 sur présentation de la facture du séjour et d’une attestation du montant des aides allouées et participation (CAF, CE, etc.) à hauteur de 100 € maximum/enfant/an.
ACCEPTE A L’UNANIMITE
MODIFICATION RIFSEEP (égime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - MODIFICATION
Madame le Maire informe que la délibération du 4 juillet 2018 modifiée par la délibération 02 février 2024 concernant la mise en place du RIFSEEP ne prévoyait pas le grade de rédacteur. Il convient donc de définir l’enveloppe afférente à l’Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour ce cadre d’emploi.
Il convient donc de modifier l’article 3 « grades concernés » comme suit :
ARTICLE 3 : CADRES D’EMPLOIS CONCERNES
- Secrétaire général de mairie sur le grade de rédacteur principal 1ère classe - Adjoints administratifs territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
- ATSEM
Et propose de rajouter
Définition de l’enveloppe afférente à l’IFSE de l’ATSEM
REDACTEUR Plafond annuel Etat
IFSE
Plafond annuel Etat
CIA
Plafond fixé par
la municipalité-
IFSE
Plafond fixé par
la municipalité
CIA
Groupe 1 17 480 € 2 380 € 2 250 € 200 € mini 1 000 € maxi
Les autres articles de la délibération du 4 juillet 2018 restent inchangés.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
HORAIRES ECOLE – MAINTIEN DU RYTHME SCOLAIRE ACTUEL
Madame le Maire rappelle la délibération du 30 mai 2014 qui modifiait les rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 9 h 00-11 h 45 PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
Après-midi 13 h 15-16 h 30 PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
PS-MS
GS-CP
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 9 h 00 - 12h30 CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2
Après-midi 14 h 00-16 h 30 CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2
CE1-CE2
CM1-CM2 Tous les 3 ans il convient de redélibérer sur ces rythmes.
Madame le Maire demande le maintien de ces horaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
REPARATION EPAREUSE
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à Madame le Maire de faire réparer l’épareuse et l’autorise à signer le devis de 2 580.13 € TTC.
PHOTOVOLTAIQUE FLOTTANT SUR L’ETANG DE LA CROUZILLE
Madame le Maire rappelle aux conseillers les réunions avec Limoges Métropole sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques flottants sur l’étang de la Crouzille. Des réponses nous ont été apportées quant au choix de la retenue d’eau de la Crouzille. Les auditions des prestataires susceptibles de développer le projet ont eu lieu à la mairie le 3 avril dernier. Ils ont chacun présenté leur projet
Il reste à démontrer que la réalisation d’un tel projet soit d’une grande qualité environnementale et
compatible avec la biodiversité en place.
Les enjeux économiques sont cependant très importants pour notre commune.
Madame le Maire demande aux conseillers de délibérer et de se prononcer pour ou contre le développement de ce projet porté par Limoges Métropole.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Se déclare favorable au développement du projet photovoltaïque flottant sur l’étang de la Crouzille, sous réserve que l’entreprise LAKETRICITY soit retenue.
CONTRE : 2
ASTENTION : 2
POUR : 8