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Compte-Rendu - CRDUCM20230911 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20230911)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 septembre à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 5 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 12

Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Mmes Géraldyne MORELL-BONNEAU, Marie-Claire VASSEUR, Sophie BERLAND, Mireille KIEFFER, MM. Nicolas FERMOND, Frédéric MORA

Absents et excusés : Mmes Sabine RICHEN, MM. Raymond FAURE, Frédéric ROUMILHAC (procuration à Bernard GIBAUD), M. Jérôme BERLAND, (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE), Monsieur Yves LACROIX (procuration à Angélique TERRANA)

Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin COLLIN

REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS ELAN – DELIBERATION N° 2023- 26 DU 27 MARS 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal que la préfecture a émis une observation à l’examen de la délibération n° 2023-26 concernant la révision libre des attributions de compensation ELAN. L’article 1° Bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaires, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » (CLECT). Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de l’observation de la préfecture et rectifie la délibération 2023-26 en ces termes :

- Le conseil municipal, considérant le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » (CLECT), approuve la décision prise par le conseil communautaire de la communauté de communes ELAN par délibération 2023/47 du 16 mars 2023 portant une révision des attributions de compensation et sollicitant une délibération concordante du conseil municipal. Les attributions de compensation pour la commune de Saint-Sylvestre s’élèvent à 81 284,88 € pour l’année 2023.

DECISION DU MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée de la décision suivante :

- Renonciation au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section G n° 129, 12 route de L’Etang à la Borderie.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

DELIBERATION PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE- PARCELLE CADASTREE SECTION G n° 803

Madame le Maire expose le projet de passer la parcelle cadastrée section G n° 803 et 802 (ex 766) de la zone A vers la zone N.

Ce changement de zone permettrait au propriétaire dont l’activité est forestière de construire un bâtiment avec toiture photovoltaïque pour stocker du matériel lié à son activité et du bois. Le zonage actuel en zone agricole ne lui permet pas de construire un bâtiment à destination forestière.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvestre.PROJET SASSAG CIRCUIT GRANDMONT ET SON TRESOR

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du président de la SASSAG concernant le projet de circuit « Grandmont et son Trésor en Limousin ».

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Se dit favorable à ce projet de circuit « Grandmont et son Trésor en Limousin » - Dit qu’il prendra à sa charge l’acquisition des 2 panneaux destinés à Saint-Sylvestre.

AVENANT N°3 A LA CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil régional a validé la revalorisation du barème des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée 2023. La hausse rendue nécessaire dans un contexte inflationniste sera étalée sur 3 années scolaires avec une évolution annuelle de 3.5 %. Les tarifs de la tranche 1 et des navettes RPI sont cependant maintenus. Les frais de dossier sont portés de 15 à 24 € pour toute inscription après le 21 juillet ceci pour inciter les familles à inscrire leurs enfants au plus tôt. La convention acte ces évolutions.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention AO1/AO2 qui acte les évolutions du règlement régional des transports scolaires et prolonge la convention d’une année jusqu’à fin 2025-20026

DEMANDE DE SUBVENTION POUR SEJOUR SCOLAIRE

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une participation de 40 € à chaque enfant domicilié sur la commune de Saint-Sylvestre et élève latiniste ou helléniste de la classe de 3ème au collège d’Ambazac qui vont partir en voyage (Pont du Gard, Nîmes, Arles..) en avril 2024.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’admission en non-valeur de la somme de 100.85 € décrite sur la liste n° 5049783512.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2024 de créer le poste d’Attaché principal à TC à compter du 1er janvier 2024 et de supprimer le poste d’Attaché.

INFORMATIONS

Projet européen Sylvanus : l’organisation Pompiers de l’urgence Internationale basée à Limoges participe à un projet européen SYLVANUS concernant la lutte contre les feux de forêts mais aussi à la réhabilitation des massifs après incendie.

Un test opérationnel, grandeur nature, sur le terrain aura lieu sur la commune de Saint Sylvestre les 29 et 30 septembre 2023 avec la mise en œuvre des nouvelles technologies qui seront utiles à la prévention des départs de feux mais aussi à la gestion des opérations d’extinction et la réhabilitation des massifs forestiers après sinistre.Le scénario du cas pratique intégrera un départ de feu de végétation en direction des installations du dépôt EPC à Brugères.

De nombreux partenaires seront présents lors de ce test : ONF, mairies du secteur, UNISYLVA, Gendarmerie, SDIS87, préfecture, population de St Sylvestre, direction EPC Pour des raisons de sécurité pendant le test, la route sera fermée à la circulation par un arrêté municipal.

- DISTRIBUTION DES BULLETINS MUNICIPAUX en cours

- APPEL D’OFFRES travaux salle polyvalente : en cours

- Présentation de la synthèse de situation financière 2022 de la commune qui a été faite par le cabinet menant l’étude financière et fiscale pour ELAN.

Madame le Maire a eu un entretien avec le consultant le 8 septembre dernier. Lundi 18 septembre, Madame Kieffer accompagnera Madame le Maire à la restitution de l’étude financière de ELAN à St Léger la Montagne

REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

Il a été constaté que des replantations étaient très proches des habitations notamment récemment à Tenelles. La situation climatique ne peut plus permettre de faire n’importe quoi. Le service juridique du département nous a répondu que les plantations étaient soumises à déclaration puis autorisation du Préfet. Il nous a communiqué les distances minimales de recul que doivent respecter les propriétaires.

Un courrier va être envoyé aux forestiers afin qu’ils en informent leurs clients. Nous allons être vigilants et les services de l’état et du département seront saisis à chaque infraction concernant les plantations et les replantations