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Compte-Rendu - g7p6wj4oys1wwm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7p6wj4oys1wwm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
Département
du
Jura
mennnne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2018
Présents : Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Joël
Thibaudon,
Laëtitia
Perrin,
Nadine
Guillet,
Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier,
Frédéric
Cottet-Emard
(Arrivé
à 20h15),
Bernard
Mutin,
Dominique
Baïlly
Excusés
avec
pouvoirs :
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Anne-Marie
Kleinklaus
a donné
pouvoir
à Christine
Hugonnet
Secrétaire
de
séance
: Alain
BLONDET
Début
de
ia séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
2
février
2018.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »>
2018/08:
Tarif
2018
des
services
communaux
Monsieur
le
Maire
demande
de
voter
les
tarifs
des
services
communaux
et
rappelle
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2014.
Après
discussions
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
DECIDE
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l'année
2018.
Communes
voisines
: Location
matériel
+
personnel
communal
Tarif
Tractopelle
/ Balayeuse
95
€/h
Epareuse
80
€/h
Camion
75
£lh
Forfait
pour
transfert
du
matériel
55
€
Salage
des
routes
Forfait
de
125
€/passage
Déneigement
75
€/h
Particuliers
: Utilisation
de
l’alambic
Habitant
de
la commune
16
€
la ?2 journée
Extérieur
à
la
commune
40
€
la journée
Les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
au
1%
avril
2018.
»
2018/09
: Tarif
2018
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Comme
chaque
année,
il convient
de
voter
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2014.
Après
discussions
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
les
tarifs
de
location
pour
l'année
2018. Durée
de
location
: 2 jours
Tarifs
Associations
locales
75
€
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
115€
Forfait
chauffage
85
€
Les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
au
1°"
avril
2018.
»> 2018/10
; Tarif
2018
appliqués
au
cimetière
communal
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
appliqués
au
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants :
Concessions 15
ans
80
€
30
ans
140
€
50
ans
250
€
Jardin
du
souvenir
Case
d'urne
480
€
Dispersion
des
cendres
15€
Pose
d'une
plaque
nominative
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
selon
Gratuit
les
dimensions
et
références
fournies
par
la
Commune
Colombarium
480
€
Suivant
le
règlement
en
vigueur
du
Cimetière
Communal,
Arrivée
de
Frédéric
COTTET-EMARD
»
2018/11:
Remplacement
du
véhicule
utilitaire
des
services
techniques
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
le
véhicule
utilitaire
des
services
communaux.
Des
devis
ont
été
réalisés
:
-__
Citroën
Berlingo
Taille
M
VTi
95
BVM
Club,
-__
Renault
Kangoo
Express
confort
energy
TCE
115,
-_
Ford
Transit
courier
fourgon
1.0
Ecoboost100-
Trend,
-__
Peugeot
Partner
premium
standart
VTi
98
BVM5,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
l'acquisition
d’un
véhicule
neuf
type
Peugeot
Partner
Premium
Standart
VTi
98
BVMS
pour
un
prix
de
10
263,93€
HT,
soit
12
780,48€
TTC
au
garage
Peugeot
de
SAINT-CLAUDE
39200.
- _
DECIDE
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
au
Budget
Principal
2018
compte
21571,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. FORET » Achat
de
parcelles
forestières
dans
le
cadre
de
la
restructuration
foncière
Dans
le
cadre
du
droit
de
préférence,
institué
par
l'article
L.331-24
du
Code
forestier,
la
Commune
a
la
possibilité
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
-
ZE
58
située
«
En
pas
Petra
»
au
prix
de
5.200€
-
ZI
64
située
«
A
la
Maison
Neuve
»
au
prix
de
8.500€
Après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ne
souhaite
pas
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
parcelle
F
55
située
«
Sur
la
Roche
Est
»
et
d'une
surface
de
85a
55ca
est
à
vendre.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
une
offre
pour
cette
parcelle. »>
2018/12
: Restructuration
forestière
Convention
ADEFOR
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
restructuration
foncière
forestière
sur
le
secteur
du
haut-Jura.
Face
au
morcellement
des
parcelles
de
forêt,
l'éloignement
et
le
manque
de
disponibilité
de
nombreux
propriétaires,
l'association
ADEFOR38
(partenariat
Chambre
d'Agriculture
et
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
de
Franche-Comté)
propose
à
la
commune
de
Viry
de
reconduire
la convention
de
restructuration
foncière
de
la forêt
privée.
L'objectif
de
ce
plan
sur
5
ans
(1% janvier
2018
- 31
décembre
2022)
est
d'accompagner
les
propriétaires
dans
leur
démarche
de
vendre
ou
d’acheter
des
parcelles
boisées,
grâce
à
l'aide
financière
de
l'Etat,
de
la
région
Franche-Comté
et
du
Conseil
départemental
du
Jura
{notamment
sur
les
frais
de
notaire,
subventionnés
à
50%
pour
l'achat
de
parcelles
de
moins
de
2
ha
et
30%
pour
l'achat
de
parcelles
de
2
à
5
ha).
Le
coût
pour
la
commune
est
de
350
€
ttc
par
an
sur
5
ans.
Après
discussions,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
le
projet
de
restructuration
foncière
forestière
sur
la commune
de
Viry
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite-convention
et
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
opération.
AGRICULTURE »
Modification
des
baux
à
ferme
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
modification
des
baux
à
ferme
devra
être
étudiée
en
Commission
des
travaux
et
est
donc
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
CCAS »
2018/13
: Portage
de
repas
: Convention
ELIOR
groupe
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
01
janvier
dernier
le
SMAAHJ
a
cessé
son
service
de
portage
de
repas.
La
Commune
de
Viry
souhaiterait
donc,
en
lien
avec
le
SMAAHJ,
adhérer
au
service
de
portage
de
repas
à
domicile
mis
en
place
par
La
Poste
en
partenariat
avec
le
groupe
Elior.
Il
faudrait
néanmoins
que
la
Commune
soit
en
charge
du
règlement
et
de
la
refacturation
aux
usagers. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
leur
accord
afin
de
signer
la
convention
avec
La
Poste. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite-convention
et
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
opération. SICTOM »>
2018/14
: Désignation
des
déléqués
au
SICTOM
Afin
de
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
SICTOM
du
Haut-Jura,
le
conseil
municipal
désigne :
-
Une
déléguée
titulaire
:
Madame
Anne-Marie
KLEINKLAUS
-
Un
délégué
suppléant
:
Monsieur
Joël
THIBAUDON
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Sport :
Michel
Duraffourg
souhaiterait
organiser
une
course
regroupant
les
cadets
de
la
région
Est
de
la
France
et
demande
l'autorisation
de
la
faire
sur
la
Commune
de
Viry.
Cette
course
aurait
lieu
le
1° juillet
2018
et
se
ferait
sur
un
circuit
de
9
km
passant
par
Rogna.
Les
féminines
la
disputeraient
le
matin
et
les
masculins
l'après-midi.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
met
à
disposition
le
préau
de
l’école
et
accorde
également
à
M.
Duraffourg
une
subvention
de
500€.
-
Commission
des
Travaux
:
Comme
chaque
mois,
la
Commission
des
travaux
s’est
réunie
lundi
5
mars
dernier.
Monsieur
Alain
Blondet
donne
lecture
du
compte-rendu
et
précise
que
le
projet
scolaire
et
périscolaire
est
en
cours.
-
Recensement
de
la
population:
Le
recensement
de
l'INSEE
a
répertorié
917
personnes
sur
la
Commune
de
Viry,
415
Résidences
principales,
20
Résidences
secondaires
et
38
logements
vacants.
Concernant
les
réponses
par
Internet,
la
Commune
de
Viry
est
arrivée
deuxième
avec
un
score
de
74,3%.
-
MDA:
Monsieur
le
Maire
a
reçu
les
deux
Co-Présidents
de
la
MDA.
Ces
derniers
proposent
d'intégrer
des
informations
communales
dans
le
journal
«Le
Goupil
»,
moyennant
éventuellement
un
soutien
financier.
Le
Conseil
Municipal
considère
qu'il
ne
faut
pas
mélanger
les
genres.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
cette
proposition.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Mardi
3
avril
2018
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23H
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE