Compte-Rendu - csnck0wle9zxm

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Compte-Rendu - csnck0wle9zxm Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - csnck0wle9zxm)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Département du Jura

----------- REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Saint-Claude ============ -----------

MAIRIE DE VIRY

---------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

Présents :

Jean-Daniel Maire, Alain Blondet, Christine Hugonnet, Frédéric Cottet-Emard, Bernard Mutin, Joël Thibaudon, Sophie Jacquier, Sylvie Bellec, Jean-François Chastang, Michèle Quesnel, Dominique Bailly.

Excusés avec pouvoirs :

Laëtitia Perrin a donné pouvoir à Frédéric Cottet-Emard,

Gaëtan Mourgue a donné pouvoir à Sophie Jacquier,

Anne-Marie Kleinklaus a donné pouvoir à Christine Hugonnet,

Nadine Guillet a donné pouvoir à Sylvie Bellec.

Secrétaire de séance : Sylvie Bellec.

Début de la séance : 20h

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2015 est approuvé à l'unanimité.

FINANCES :

► 2015/15 : Adhésion au CAUE du Jura (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du CAUE. Il rappelle que la Commune était déjà adhérente en 2014 et précise que le montant de la cotisation au titre de l’adhésion pour l’année 2015 s’élèverait à 90 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion au CAUE pour l’année 2015 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant.

► 2015/16 : SIDEC – Service E-Lum – Mandat de mise à disposition des données de facturation EDF

Dans le cadre du service E-Lum auquel la commune adhère, le SIDEC effectue le suivi des consommations et factures d’électricité du parc d’éclairage public.

A ce titre, et afin de réduire les transmissions papier des documents et la saisie de données, le SIDEC a souscrit à l’offre DIALEGE proposé par EDF, qui permet de disposer d’une version informatique des factures d’électricité de l’éclairage public. Au préalable, il est néanmoins indispensable que la commune autorise le SIDEC à recevoir une copie informatique de ces factures.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accorder cette autorisation au SIDEC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat de mise à disposition d’éléments de facturation sur internet par EDF.2

QUESTION DIVERSES

Droit de préemption :

Monsieur le Maire rappelle les principes du droit de préemption et des modifications dues à la loi ALUR :

Il est créé en faveur des communes et des EPCI titulaires du droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'Etat en vue de la réalisation dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Selon l'article L.240-3 du code de l'urbanisme, les services de l'Etat adressent à la collectivité une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) qui précise le prix de vente du bien et la commune dispose d'un délai de 2 mois pour acquérir le bien en priorité.

Cette DIA est une formalité imposée également à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier sur une zone de préemption. La collectivité a un délai de deux mois (trois mois lorsque le bien est situé en espaces naturels sensibles) à compter de la réception de la DIA pour faire savoir si elle souhaite ou non acquérir le bien.

Monsieur le Maire indique ensuite que depuis la loi ALUR de décembre 2014, la commune peut demander des pièces complémentaires et la visite du bien vendu.

Appels à projets TEPOS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude. Celui-ci indique que la Région, l’ADEME et la DREAL ont initié un appel à projets « Territoires à Energie Positive ». La démarche TEPOS se veut être un projet de territoire porté par la Communauté de Communes pour renforcer son attractivité, en fédérant les acteurs autour d’un projet partagé en matière de sobriété énergétique.

Après discussions, le Conseil Municipal souhaite proposer sa candidature pour les projets suivants : la rénovation de l’éclairage public (et notamment la coupure de nuit) et le projet éolien.

Concessions Cimetière :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un appel sera lancé courant 2015 pour renouveler 66 concessions. Les familles seront contactées par courrier et disposeront d’un délai de 2 ans pour renouveler les concessions.

Sondage lieu-dit Gros Molard :

Monsieur le Maire rend compte de son rendez-vous avec Monsieur Francis Perrier, exploitant de carrières à Saint-Claude. Monsieur Perrier est à la recherche de carrières de sable et souhaiterait pouvoir effectuer un sondage au lieu-dit Gros Molard. Le Conseil Municipal, à 8 voix POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS accepte le principe d’un sondage mais émet de fortes réticences quant à l’exploitation d’une éventuelle carrière.

Route Départementale 25E6 desservant Sièges :

Suite à un courrier du Département proposant le reclassement de la route départementale ralliant Viry à Sièges, Monsieur le Maire propose de refuser les propositions avec les arguments suivants : - C’est l’unique route ouverte à la circulation l’hiver qui permet à la centaine d’habitants de quitter le hameau de Sièges.

- Elle est fréquentée quotidiennement par le bus scolaire du Conseil Général. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Rue des Alouettes :

La rue étant privée et n’étant pas goudronnée, le camion de collecte du SICTOM ne peut pas ramasser les poubelles des riverains du haut du lotissement.

En concertation avec le SICTOM, il a donc été décidé d’installer des bacs collectifs aux carrefours des rues Bernard Clavel et des Alouettes.

Depuis la mise en place de ces emplacements « poubelles », les habitants de la rue Bernard Clavel se plaignent des nuisances occasionnées par ces bacs. Il sera proposé au SICTOM de remonter ces containers en fin de route goudronnée près de la résidence du Longviry.3

Eclairage public :

Depuis plusieurs années, la Commune a entrepris la rénovation complète du réseau d’éclairage public, notamment en remplaçant les ampoules 150 W au mercure par les ampoules 70 W au sodium haute pression pour la même luminosité. Aujourd’hui, il convient d’aller plus loin. Dans le but de réduire son impact écologique et de répondre à la demande de certains habitants, le Conseil Municipal va prendre contact avec le SIDEC pour mettre en œuvre, sur l’ensemble de la commune, une coupure des réverbères de 23h à 6h l’hiver et de 23h au lendemain soir en été.

Elections départementales :

DIMANCHE 22/03/2015

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR SECRETAIRE

Jean-Daniel Maire Alain Blondet Christine Hugonnet Frédéric Cottet-Emard

8 h 00 / 11 h 00 Alain Blondet Christine Hugonnet Joël Thibaudon

11 h 00 / 13 h 00 Sophie Jacquier Sylvie Bellec Michèle Quesnel

13 h 00 / 16 h 00 Anne-Marie Kleinklaus Jean-François Chastang Dominique Bailly

16 h 00 / 18 h 00 Laëtitia Perrin Nadine Guillet Gaëtan Mourge

DIMANCHE 29/03/2015

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR SECRETAIRE

Jean-Daniel Maire Alain Blondet Frédéric Cottet- Emard Christine Hugonnet

8 h 00 / 11 h 00 Christine Hugonnet Dominique Bailly Sophie Jacquier

11 h 00 / 13 h 00 Frédéric Cottet-Emard Anne-Marie Kleinklaus Sylvie Bellec

13 h 00 / 16 h 00 Jean-François Chastang Bernard Mutin Gaëtan Mourge

16 h 00 / 18 h 00 Frédéric Cottet-Emard Alain Blondet Joël Thibaudon

CCAS - Etudiants et sportifs méritants :

Lors du dernier conseil municipal du 30 janvier, la question s’était posée de déterminer les actions potentielles du CCAS concernant les étudiants et sportifs virysans méritants. Ceux-ci seraient mis à l’honneur lors de la cérémonie des vœux. Un appel à candidatures sera lancé le moment venu dans la presse, par voie d’affichage et par le biais du site internet.

Route de la Pesse :

Travaux à envisager pour solutionner l’évacuation de l’eau qui reflue par un trou au milieu de la route de la Pesse lors des épisodes pluvieux.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Vendredi 3 avril 2015 à 19h

Fin de la séance : 22H

Le Maire

Jean-Daniel Maire