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Procès Verbal - f7y22bb9i9me6s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7y22bb9i9me6s)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Jura
nee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Tony
Millet,
Benjamin
Bouilloux,
Joël
Thibaudon,
Patricia
Poitry,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Véronique
Planchin,
Laurie
Mathieu
Excusés
avec
pouvoirs:
Eric
Michaud
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Edith
Singer
a donné
pouvoir
à Jean-Daniel
Maire
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Secrétaire
de
séance
: Benjamin
Bouilloux
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
\
ua
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
09
septembre
2022.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES
>
2022/42
: Fixation
du
lover
d’un
logement
communal
- Type
T2
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
—
Type
T2,
d'une
superficie
de
34
m?° situé
au
5,
Rue
Rouget
de
Lisle
est
disponible
à
la location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
et
des
charges
de
chauffage
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et électricité)
puisque
le
locataire
s'en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE : -
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
5,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la
somme
de
320
€
(Trois
cent
vingt
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m?,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
De
fixer
la
caution,
à
la
somme
de
320.00
€. -
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné
>
2022/43
: Fixation
du
lover
d’un
logement
communal
- Type
T2
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
—
Type
T2,
d'une
superficie
de
40
m2,
situé
au
5
Rue
Rouget
de
Lisle
est
disponible
à
la
location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
et
des
charges
de
chauffage
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE : -
De
fixer,
à compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
5,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la somme
de
350
€
(Trois
cent
cinquante
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€/
m2,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
De
fixer
la
caution,
à
la
somme
de
350.00
€.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné
>
2022/44
: Fixation
du
lover
d’un
logement
communal
- Type
T3
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
—
Type
T3,
d'une
superficie
de
84
m?
situé
au
5,
Rue
Rouget
de
Lisle
est
disponible
à
la
location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
et
des
charges
de
chauffage
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
:
-
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
5,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la
somme
de
600
€
(Six
cent
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m2,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
De
fixer
la
caution,
à
la
somme
de
600.00
€.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné >
2022/45
: Fixation
du
lover
d’un
logement
communal
- Type
T4
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le logement
communal
— Type
T4,
d'une
superficie
de
92
m’
situé
au
1,
Rue
Rouget
de
Lisle
est
disponible
à
la
location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
et
des
charges
de
chauffage
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE: -
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
1,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la
somme
de
650
€
(Six
cent
cinquante
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m2,
régularisé
annuellement.
-
Que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
De
fixer
la
caution,
à
la
somme
de
650.00
€.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné
>
2022/46
: Fixation
du
lover
d’un
logement
communal
- Type
T5
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
—
Type
T5,
d'une
superficie
de
136
m°,
situé
au
1 Ter,
Rue
Rouget
de
Lisle
est
disponible
à
la
location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
et
des
charges
de
chauffage
qui
sera
appliqué.
ll
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
:
-
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
1
Ter,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la
somme
de
850
€
(Huit
cent
cinquante
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m?,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
De
fixer
la
caution,
à
la
somme
de
850.00
€.
=
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné >
2022/47
: Fixation
du
loyer
d’un
local
communal
—
Cabinet
médical
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
effectués
dans
le
local
communal
servant
de
cabinet
médical,
d’une
superficie
de
60
m?,
situé
au
5
Bis,
Rue
Rouget
de
Lisle,
il convient
de
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué,
ainsi
que
les
charges
de
chauffage. |
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s'en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE : -
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
local
situé
au
5
Bis,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la somme
de
800
€
(Huit
cent
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m2,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné.
>
2022/48
: Fixation
du
loyer
d’un
local
communal
—
Salon
de
coiffure
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
effectués
dans
le
local
communal
servant
de
salon
de
coiffure,
d'une
superficie
de
25
m°,
situé
au
3,
Rue
Rouget
de
Lisle,
il convient
de
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué,
ainsi
que
les
charges
de
chauffage. |
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau
et
électricité)
puisque
le
locataire
s'en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
=
DÉCIDE : -
De
fixer,
à
compter
du
1er
novembre
2022,
le
loyer
mensuel
du
local
situé
au
3,
Rue
Rouget
de
Lisle,
à
la somme
de
180
€
(Cent
quatre-vingts
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
er
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
- De
fixer
une
avance
sur
charge
de
chauffage
de
12€
/ m?,
régularisé
annuellement.
-
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
le
logement
ci-dessus
désigné. >
2022/49
Aide
exceptionnelle
à
un
commerçant
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
une
baisse
de
fréquentation
de
la
boucherie,
le
commerçant
a
une
diminution
conséquente
de
son
chiffre
d'affaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'apporter
son
aide
financière
à
ce
commerçant
locataire
de
la
commune.
D'après
ces
éléments
et après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
diminuer
le
loyer
de
ce
commerce
et
de
le fixer
à
500€
pour
les
mois
de
Septembre,
Octobre,
Novembre
et
Décembre
2022,
au
lieu
de
720€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Commerce
: Un
diagnostic
accessibilité
et sécurité
va
être
réalisé
pour
le commerce
«
Chez
la
Dom
».
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
-__
Vendredi
21
octobre
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22h30
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benjamin
Bouilloux
Jean-Daniel
MAIRE
fi