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Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2014 07)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 11 juillet 2014
Convocation du 07 juillet 2014
Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis - Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.
Ordre du jour :
1 – Informations.
2 – Motion de soutien AMF.
3 –.Motion de soutien au Département.
4 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures 30.
1 – Informations :
En préambule, Mr le Maire demande l’autorisation d’inscrire une question 4 : « Enfouissement des réseaux » autorisation à l’unanimité.
Bois : le bois communal ne peut être coupé que par un habitant de Rieussec et brulé dans une cheminée de Rieussec, en conséquence le nettoyage de la tire de bois de Bizou est confié à Mr Boulet. (Ne pas confondre impossibilité et interdiction).
Sécheresse : Malgré la météo de Rieussec Mr le Maire rappelle que nous sommes toujours en niveau 1 de vigilance.
SIAH : Mr le Maire donne lecture de la lettre envoyée à Mr le Président du conseil général. Ce dernier, malgré les accords passés, a décidé de résilier la convention de partenariat pour lutter contre les inondations et concernant le financement des investissements du syndicat de bassin versant, ce qui marque un coup d’arrêt à trois dossiers importants en cours. Le syndicat précise : « vous êtes conscient des conséquences désastreuses qu’une telle inertie politique peut engendrer, si une crue devait survenir. Nous tenons à dégager d’ores et déjà notre responsabilité, si ce cas de figure se réalisait et occasionnait des victimes et des dégâts matériels ».
Panneau indicateur : Un panneau indicateur sera posé prochainement à coté de l’arrêt de bus. Ce dernier mentionnera la direction de Merlac, La Mourlarié, L’église et le cimetière, La salle des rencontres.
2 – Motion de soutien AMF : (Association des Maires de France)
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. C’est pourquoi l’AMF entend rappeler les faits suivants :
Les collectivités locales contribuent déjà plus que les autres administrations à l’effort national ; Le bloc communal a déjà mis en œuvre une gestion rigoureuse ;
Les marges de manœuvre pour faire face à la diminution des dotations sont limitées ; Quels que soient les efforts entrepris, les répercussions seront inévitables sur les services publics et l’investissement.
Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération dans laquelle la commune de Rieussec soutient les demandes de L’AMF :
- Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’état,
- L’arrêt immédiat des transferts de charges des mesures normatives, source d’inflation et de dépense,
- La réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et Européennes impactant les budgets des collectivités locales. d Suite à cette lecture il soumet cette délibération à l’approbation du conseil. 2
Vote : pour 4 voix Abstention : 3 voix contre : 0 voix
La délibération est adoptée.
3 – Motion de soutien au Département:
Monsieur le Maire donne lecture de la motion relative à la suppression annoncée des départements. Il propose ensuite une délibération dans laquelle la commune de Rieussec dit : - Non à la suppression des départements,
- Non à la centralisation du pouvoir,
- OUI au maintien des politiques publiques de proximité.
Vote : Pour 4 voix Abstention : 3 voix Contre : 0 voix
La délibération est adoptée.
4 – Enfouissement des lignes électriques :
L’enveloppe financière pour l’enfouissement des lignes électriques « du Mas » et de 302 300€. Les subventions potentielles sont estimées pour cette opération à 129 000€. La commune devrait apporter une somme d’environ 150 000€, chose impossible pour le budget dont elle dispose.
Une demande de phasage va être transmise à « Hérault Energies ». pour l’instant, vu la somme impliquée, les travaux sont ajournés.
5 - Question diverses :
La surveillance des niveaux de l’eau dans les bassins alimentant Rieussec, est visuelle et nécessite des déplacements fréquents de la part des employés municipaux sur les sites ou sont implantés ces bassins. Il est envisagé de remettre en service le système automatisé gérant ces niveaux. Pour cela, solutions existent :
-soit en tirant à nouveau les lignes électriques transmettant les divers signaux, celles-ci ont été endommagées lors de travaux,
-soit par liaison radio ou téléphoniques, ce qui éviterait les problèmes de sectionnement des lignes électriques.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian