Compte-Rendu - cm2016 07

Documents similaires

Déliberation - cm2016 12

Compte-Rendu - cm2016 01

Compte-Rendu - CM2016 07

Déliberation - cr2011 07

Compte-Rendu - cm2014 07

Déliberation - cr2012 07

Compte-Rendu - cm2014 09

Compte-Rendu - cr2008 101

Compte-Rendu - cr2009 05

Compte-Rendu - cr2008 10

Compte-Rendu - cm2016 07 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2016 07)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 08 juillet 2016

Convocation 23 juin 2016

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard - Mr STEENBERGEN Nils.

Ordre du jour :

1 – Informations.

2 – Numérisation des registres d’état civil.

3 – Demande de bail à pâturage.

4 – Loi NOTRe, nouvelle COM COM.

5 – SIVOM.

6 – Prix de l’eau.

7 – Forfait Branchement et retrait compteur.

8 – Forfait ouverture et fermeture.

9 - Coupe de bois Bisou.

10 - Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

En début de séance Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de points supplémentaires : - Modification statuts COM COM.

- Fusion SIAH.

- Déplacement coffret électrique.

1 – INFORMATIONS :

• La société HANCAR qui gère le domaine de Merlac a proposé à la commune de profiter de l’opportunité d’une coupe de Douglas sur la parcelle E 218 pour en faire de même sur la parcelle communale E 217. Une réponse favorable du conseil municipal a été votée lors de la réunion du conseil du 27 mai 2016 ; un courrier d’accord, en date du 30 juin, à été expédié mentionnant la condition d’un tarif d’enlèvement correspondant au cour en vigueur.

• Le tablier du pont au centre du village enjambant le Rieussec va être prochainement restauré, par un courrier Monsieur le Maire demande que les dalles de granit et les bornes tronconiques du même matériau soient réutilisés, car faisant partie du patrimoine de la commune. Dans ce même courrier il demande que la circulation soit organisée en toute sécurité.

• Les travaux de restauration du bâtiment du presbytère pourrait être entrepris, le problème de financement étant réglé moyennant l’obtention d’un crédit de 50 000€.

• Lecture des comptes rendus des réunions du 09 juin 2016 et 24 juin 2016 relatives au comité de pilotage de la fusion des 3 CC (CC Minervois, CC Orb Jaur, CC Pays Saint Ponais)

2 – NUMERISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL:

Le logiciel de numérisation des registres d’état civil de la Commune est obsolète et la délivrance d’un acte d’état civil est complexe. La société ARG nous propose une solution plus conviviale et adaptée aux nouvelles technologies. Le montant de ce travail (numérisation, intégration et classement des actes, paramétrage utilisateur, installation formation) s’élève à 1587,60€, plus un contrat de services annuel de 240€. Monsieur le Maire propose au conseil l’adoption de cette solution. Le conseil adopte à l’unanimité la proposition de numérisation et le contrat de services annuels de la société ARG.

3 – DEMANDE DE BAIL A PATURAGE :

Le GAEC de Font Seque a demandé une location de terrains situés sur la commune pour faire pâturer chevaux et vaches durant 3 à 8 semaines par an. Une clôture électrique mobile ceinturerait ces terrains. La superficie de ces terrains (E4-E172-E175-E212-E214-E229) est de l’ordre de 110 Ha. A l’unanimité le conseil refuse la location de ces terrains.2

4 – Loi NOTRe, nouvelle COM COM:

Monsieur le Maire propose de débattre sur l’arrêté préfectoral portant sur le projet de périmètre de la fusion, ainsi que sur le nom, le nombre et la répartition des sièges des 3 anciennes communautés de communes. A l’unanimité le conseil vote pour ce projet une délibération est prise en ce sens. Nom : Minervois, Saint Ponais, Orb Jaur

Siège : Saint Pons de Thomières

Délégués : au nombre de 51.

5- SIVOM :

Le budget 2016 prévoit une participation de 52 600€ au fonctionnement du SIVOM. Il est souvent demandé à la clôture du budget une augmentation de cette participation. Après discutions le conseil décide de ne pas accepter d’augmentation sur la somme proposée et demande qu’une délibération soit prise en ce sens. Ce même conseil demande à ce que Monsieur le président du SIVOM vienne débattre sur tous les problèmes rencontrés.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération refusant toute augmentation du budget SIVOM 2016 et demande une entrevue avec Monsieur le Président du SIVOM.

6- PRIX DE L’EAU :

Une augmentation des tarifs du m3 d’eau est demandée pour l’année 2016. Le forfait de 40 m3 est porté à 48 € soit 1,20€ le m3 (1,10 € en 2015).

Le m3 d’eau supplémentaire passe à 1 € (0,90 € en 2015).

L’augmentation du prix du m3 d’eau pour 2016 est adoptée à l’unanimité.

7– FORFAIT DE BRANCHEMENT ET DE RETRAIT DE COMPTEUR D’EAU:

Le tarif du branchement et du retrait d’un compteur d’eau sera facturé par la Mairie au demandeur. Le forfait sera réclamé à partir du devis établi au nom de la Mairie, par une entreprise de son choix. Approbation à l’unanimité du conseil.

8 – FORFAIT OUVERTURE ET FERMETURE D’UN COMPTEUR D’EAU :

Pour l’ouverture ou la fermeture d’un compteur d’eau le forfait est proposé à 50€. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le forfait de 50€ pour l’ouverture ou la fermeture d’un compteur.

9 – COUPE DE BOIS BISOU :

En application de l’aménagement forestier approuvé en 2013 et après entrevue avec l’ONF, Monsieur le Maire propose de mettre en vente deux coupes de bois dans la forêt communale de Rieussec. Cette coupe se fera sur une surface de 6 ha 64a.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à réaliser cette coupe de bois.

10 – MODIF STATUS COM COM du Pays Saint Ponais:

Afin de réaliser la fusion des trois COM COM une modification des statuts est souhaitée. Monsieur le Maire donne lecture des corrections apportées aux statuts de la COM COM du pays Saint Ponais. Une délibération doit être prise.

Approbation à l’unanimité du conseil des statuts nouvelle version.

11 – FUSION SIAH :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le projet de périmètre d’un syndicat issu de la fusion, du syndicat mixte des balcons de l’Aude, du syndicat intercommunal de bassin Clamoux Orbiel Trappel, du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique argent double, du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Minervois.

A l’unanimité le conseil rejette cette proposition de fusion estimant qu’il va au-delà des possibilités de solidarité de la commune de Rieussec.3

12 – DEPLACEMENT D’UN COMPTEUR ELECTRIQUE :

Monsieur BOULET G. a demandé un raccordement au réseau électrique en vu de la réalisation d’une construction d’habitation. La pose du coffret de comptage proposé par l’EDFen limite de propriété, face à la Mairie pose des problèmes pour le stationnement des véhicules, la Mairie ne disposant pas de parking suffisamment spacieux. Il est donc nécessaire de déplacer ce compteur, le cout est de 65€ le m linéaire à la charge de la Mairie (environ 1300€). Monsieur Boulet ne prend pas part au vote, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour déplacer le coffret de comptage et régler le montant de facture. La proposition est acceptée, 5 voix pour et une abstention.

13 - QUESTION DIVERSES :

Le conseil municipal demande d’apporter un correctif au règlement de l’eau. Le remplacement d’un compteur d’eau non isolé, gelé, sera à la charge du propriétaire et sera réalisé par une entreprise choisie par la Mairie.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian