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Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Délibérations 24012024
Procès Verbal - PV CM 25 01 28
Conseil Municipal - cm2014 18aout
Document publié le Lundi 18 août 2014 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm2014 18aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOUT 2014
Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Éric BRASSART, Noël BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Anne-Laure CHAVENT, Véronique THILLET, Jacques LEFORT et Pierre VANET
Excusés avec pouvoir :
Absente excusée : Ariane FERRERI
Absents :
P. CORDON S. ETCHESSAHAR N. POURTIER
E. BRASSART N. BERNIGAUD J. FRANITCH
AL. CHAVENT V. THILLET P. VANET Sandrine ETCHESSAHAR est nommée secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2014
II – REGIE REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE
1° Modification des statuts de la RRM – Intégration du domaine nordique
Jusqu'à la fin de la saison d'hiver 2013 / 2014, le domaine de ski nordique sur le plateau de l'Arselle était géré en régie directe par les services de la Commune.
A partir de la saison prochaine 2014 / 2015, la nouvelle équipe municipale a choisi le transfert de l'exploitation du domaine de fond à la Régie Remontées Mécaniques de Chamrousse. Pour que ceci puisse se réaliser, il est nécessaire de modifier les statuts de l’établissement public pour prendre en compte cette nouvelle activité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- de donner l'exploitation du domaine de ski nordique du plateau de l'Arselle à la Régie Remontées Mécaniques de Chamrousse ;
- de modifier les statuts de la Régie Remontées Mécaniques de Chamrousse, et notamment l’article 1 ;
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
III – OFFICE DU TOURISME
1° Convention d’objectifs entre la commune et l’office du tourisme
Dans le cadre du classement de l'Office du Tourisme, monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivité Territoriales et au Code du Tourisme, une convention d'objectifs entre la Commune et l'EPIC est obligatoire.
Cette convention détermine précisément les missions propres à ce service public, les objectifs définis par la politique municipale touristique et les modalités d'emploi des subventions octroyées par la Collectivité. La Commune de Chamrousse ayant demandé son classement comme station touristique, l'Office du Tourisme doit être classé au préalable et intégré ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs.