Déliberation - cr2011 07

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Déliberation - cr2011 07 Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cr2011 07)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du jeudi 22 juillet 2011 Convocation du 03 juillet 2011

_____________

Présents :

Mr MOULY Alain - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – Mme GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.

Excusé: Mr ROUSSEL Christian (procuration à Mr MOULY Alain).

Absents : Mme ANDRE Brigitte ; FRAÏSSE Laurent.

Ordre du jour :

1- Informations.

2- Point sur le schéma directeur d’eau potable.

3- Projet de réforme territoriale.

4- Avenir de la bibliothèque.

5- Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

En préambule Monsieur le Maire demande que soient inscrits à l’ordre du jour les points suivants : - Plannification de la facturation de l’eau

- Etude des devis pour travaux de voirie.

A l’unanimité des présents ces points sont inscrits à l’ordre du jour.

I - INFORMATIONS:

I-1 Réformes territoriales :

Monsieur le Maire fait part des réunions en vue de délibérations qui se sont tenues : À Ferrals le 19 juillet pour ce qui concerne le SIVU Boisset, Ferrals les Montagnes et Rieussec ainsi que pour le syndicat d’électrification de la région Boisset-Rieussec.

À Saint-Pons le 20 juillet pour ce qui concerne le schéma de coopération intercommunale. I-2 Traitement des déchets :

Monsieur le Maire fait part d’une réunion qui aura lieu le 02 août dans la « salle de rencontre » sur le traitement des déchets. Il souhaite une représentativité conséquente du conseil municipal et de la population.

I-3 Merlac :

Monsieur le Maire informe les présents de l’intérêt que porte un groupement de coopératives ouvrières de productions sur le domaine de Merlac.

II - SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE:

Les responsables du Conseil Général (CG) sont venus comme prévu en mairie de Rieussec pour évoquer cet épineux dossier. Après un long et fructueux échange, il a été acté que le complément d’étude serait confié au cabinet CETUR sous le contrôle du CG.

III - PROJET DE REFORME TERRITORIALE:

Suite à la réunion du 17 juin il était nécessaire de réexaminer cette réforme pour les trois points qui nous concernent :

III – 1 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Après examen de la proposition de Mr le Préfet de l’Hérault de regrouper les Communautés de Communes Saint-Ponais ; Minervois, Orb-Jaur et Montagne du Haut Languedoc soit 44 communes et 17654 habitants.

Après débat, Mr le Maire a mis au vote une délibération proposant un avis négatif. Vote : Contre : 0 voix ; abstention 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.2

III – 2 Dissolution du syndicat d’électrification :

Après examen de la proposition de Mr le Préfet de l’Hérault de dissoudre le syndicat d’électrification de la région Boisset – Rieussec et débat Mr le Maire a mis au vote une délibération proposant un avis négatif.

Vote : Contre : 0 voix ; abstention 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

III – 3 Fusion du SIVU avec le SIVU du Piémont Minervois :

Après examen de la proposition de Mr le Préfet de l’Hérault de fusionner le SIVU Boisset ; Ferrals les Montagnes, Rieussec avec le SIVU du Piémont Minervois et débat Mr le Maire a mis au vote une délibération proposant un avis négatif.

Vote : Contre : 0 voix ; abstention 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

IV – AVENIR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le conseil de la situation de la bibliothèque : les bénévoles qui gèrent cet espace font observer que plus aucune personne ne vient chercher de la lecture et qu’il leur semble logique d’envisager la fermeture de ce service.

Après débat Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Abstention : 0 voix - Pour le maintien des installations 0 voix – Pour la fermeture: 8 voix

QUESTIONS DIVERSES :

Facturation d’eau :

Afin de ne pas déséquilibrer le budget eau et assainissement il est proposé au conseil de cadencer la facturation annuellement au 30 septembre.

Après débat

POUR : 7 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix

Le cadencement est adopté à l’unanimité des présents.

Etude des devis travaux :

Monsieur le Maire présente les devis en vue de :

1- la réparation du chemin de Brian devis CAUQUIL 23432€ ; devis TAILHADES 17904€ A l’unanimité des présents le conseil opte pour l’entreprise Tailhades 2- Porte d’entrée et fenêtre gîte de l’école.

A l’unanimité des présents le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Fabre Marc pour un montant de 2527€.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.

Le secrétaire de séance BARREAU Jean-Guy