Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Pal-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

L’an deux mil vingt-quatre et le quinze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RIFFARD Patrick, Maire.

Présents : Guy DECROIX, Nathalie MARTORELL, Jean-François CONVERS, Sandrine ARNAUD, Gérard SABOT, Christian CHAMBERT, Pierre LARDON, Lysiane SOUVIGNET, Michel CONVERS, Patrick PASSOT, Jacques MOGIER, Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET, Marie-Claude SOUVIGNET, Nathalie SAMUEL.

Absents excusés : Eric TARERIAT, Lucie VINCENDON (a donné pouvoir à Nathalie MARTORELL), Maryvonne MASSARDIER.

Secrétaire : Sandrine ARNAUD

Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Mercredi 21 Février 2024 est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Il est adopté à la majorité.

FINANCES

1 - Compte Financier Unique de 2023 (C.F.U.) pour tous les Budgets

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy DECROIX, Premier Adjoint,

Délibérant sur les Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 dressés par la Trésorerie, Monsieur Patrick RIFFARD s’est retiré au moment du vote,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

1° Prendre acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

RELEVÉ DE DÉCISIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 AVRIL 2024- 2 -

• Commune

• Assainissement

• Espace de Santé San Palou

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 351 972.04 0 385 784.20 351 972.04 385 784.20

Opérations de l'exercice 715 738.73 759 072.97 1 916 404.81 2 154 246.79 2 632 143.54 2 913 319.76

TOTAUX 1 067 710.77 759 072.97 1 916 404.81 2 540 030.99 2 984 115.58 3 299 103.96

Résultats de Clôture 308 637.80 0 0 623 626.18 0 314 988.38

Restes À Réaliser 336 215.26 156 170.00 336 215.26 156 170.00

TOTAUX CUMULÉS 1 403 926.03 915 242.97 1 916 404.81 2 540 030.99 3 320 330.84 3 455 273.96

RÉSULTATS DÉFINITIFS 488 683.06 0 0 623 626.18 0 134 943.12

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 117 066.85 0 0 0 0 117 066.85

Opérations de l'exercice 164 936.04 195 507.82 221 619.78 221 619.78 386 555.82 417 127.60

TOTAUX 282 002.89 195 507.82 221 619.78 221 619.78 503 622.67 417 127.60

Résultats de Clôture 86 495.07 0 0 0 86 495.07 0

Restes À Réaliser 56 739.50 0 56 739.50 0

TOTAUX CUMULÉS 338 742.39 195 507.82 221 619.78 221 619.78 560 362.17 417 127.60

RÉSULTATS DÉFINITIFS 143 234.57 0 0 0 143 234.57 0

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0 4 259.44 0 935.51 0 5 194.95

Opérations de l'exercice 141 099.81 217 198.04 244 859.17 243 923.66 385 958.98 461 121.7

TOTAUX 141 099.81 221 457.48 244 859.17 244 859.17 385 958.98 466 316.65

Résultats de clôture 0 80 357.67 0 0 0 80 357.67

Restes à réaliser 0 0 0 0

TOTAUX CUMULÉS 141 099.81 221 457.48 244 859.17 244 859.17 385 958.98 546 674.32

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0 80 357.67 0 0 0 80 357.67- 3 -

• Mobilité Mutualisée

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0 0 0 2 819.63 0 2 819.63

Opérations de l'exercice 0 871 1 625.85 0 1 625.85 871

TOTAUX 0 871 1 625.85 2 819.63 1 625.85 3 690.63

Résultats de Clôture 0 871 0 1193.78 0 2 064.78

Restes À Réaliser 0 0 0 0

TOTAUX CUMULÉS 0 871 1 625.85 2 819.63 1 625.85 3 690.63

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0 871 0 1193.78 0 2 064.78

2° Constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des Comptes Financiers Uniques relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au Fonds de roulement, du Bilan d’Entrée et du Bilan de Sortie, aux Débits et aux Crédits portés à titre Budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaitre la sincérité des Restes À Réaliser.

4° Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2 - Affectation des Résultats de 2023 pour tous les Budgets

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’affecter les résultats de l’année, présente les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :

Compte Administratif 2023 Budget Commune :

Fonctionnement Dépenses : 1 916 404.81 €uros Recettes : 2 154 246.79 €uros

Investissement Dépenses : 715 738.73 €uros Recettes : 715 738.73 €uros

Affectation du Résultat de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’Exercice 296 748.95 €uros Résultat antérieur reporté 385 784.20 €uros Résultat à affecter 623 626.18 €uros

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement

Solde d’Exécution cumulé d’Investissement - 351 972.04 €uros Solde des Restes À Réaliser - 10 566.00 €uros Besoin de Financement 341 406.04 €uros

AFFECTATION : 727 190.24 €uros Affectation en Réserve R 1068 Investissement 488 683.06 €uros Report en Fonctionnement R 002 134 943.12 €uros- 4 -

Compte Administratif 2023 Budget Assainissement :

Fonctionnement Dépenses : 201 156.71 €uros Recettes : 290 772.55 €uros

Investissement Dépenses : 445 159.17 €uros Recettes : 345 092.32 €uros

Affectation du Résultat de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’Exercice 89 615.84 €uros Résultat Antérieur Reporté 0.00 €uro Résultat à Affecter 89 615.84 €uros

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement

Solde d’Exécution cumulé d’Investissement - 117 066.85 €uros

Solde des Restes À Réaliser - 17 000.00 €uros Besoin de Financement 100 066.85 €uros

AFFECTATION 89 615.84 €uros Affectation en Réserve R 1068 Investissement 89 615.84 €uros

Report en Fonctionnement R 002 0.00 €uro DÉFICIT REPORTÉ 0.00 €uro

Compte Administratif 2023 Budget Espace de Santé San Palou :

Fonctionnement Dépenses : 53 331.01 €uros Recettes : 54 266.52 €uros

Investissement Dépenses : 35 935.34 €uros Recettes : 40 194.78 €uros

Affectation du Résultat de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’Exercice - 4 278.88 €uros Résultat Antérieur Reporté 5 214.39 €uros Résultat à affecter 935.51 €uros

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement

Solde d’Exécution cumulé d’Investissement 4 259.44 €uros Solde des Restes À Réaliser 0.00 €uro Besoin de Financement 0.00 €uro

AFFECTATION 935.51 €uros Affectation en Réserve R 1068 Investissement 0.00 €uro Report en Fonctionnement R 002 935.51 €uros- 5 -

Compte Administratif 2023 Mobilité Mutualisée :

Fonctionnement Dépenses : 1 783.11 €uros Recettes : 4 602.74 €uros

Investissement Dépenses : 8 715.00 €uros Recettes : 9 586.00 €uros

Affectation du Résultat de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’Exercice - 1 782.62 €uros Résultat Antérieur Reporté 4 602.25 €uros Résultat à affecter 2 819.63 €uros

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement

Solde d’Exécution cumulé d’Investissement 871.00 €uros Solde des Restes À Réaliser 0.00 €uro Besoin de Financement 0.00 €uro

AFFECTATION 2 819.63 €uros Affectation en Réserve R 1068 Investissement 0.00 €uro Report en Fonctionnement R 002 0.00 €uro

3 - Vote des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

Après examen de l’ensemble des Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement prévues au Budget Primitif 2024 de la Commune, le Conseil Municipal décide que les Taux des Taxes Directes Locales appliqués les dernières années devraient être augmentés en 2024. Il propose donc une augmentation de 5% soit les Taux suivants :

- La Taxe Foncière Bâti passerait de 34.40 % à 36.12 % ;

- La Taxe Foncière Non Bâti passerait de 61.53 % à 64.61 % ;

- La Taxe d’Habitation passerait de 8.93 % à 9.38 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur l’évolution des taux des Taxes ainsi présenté.

4 - BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2024 « COMMUNE » tel qu’il a été arrêté par la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 2 237 822.08 €uros

RECETTES : 2 337 822.08 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 2 765 713.06 €uros

RECETTES : 2 765 713.06 €uros- 6 -

5 - BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2024 « ASSAINISSEMENT » tel qu’il a été arrêté par la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 248 500.00 €uros

RECETTES : 248 500.00 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 658 282.57 €uros

RECETTES : 658 282.57 €uros

6 - BUDGET PRIMITIF 2024 ESPACE DE SANTÉ SAN PALOU

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2024 « ESPACE DE SANTÉ SAN PALOU » tel qu’il a été arrêté par la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 83 008.40 €uros

RECETTES : 83 008.40 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 133 151.07 €uros

RECETTES : 133 151.07 €uros

6 - BUDGET PRIMITIF 2024 MOBILITÉ MUTUALISÉ

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 20243 « MOBILITÉ MUTUALISÉ » tel qu’il a été arrêté par la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 5 893.78 €uros

RECETTES : 5 893.78 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 2 613.00 €uros

RECETTES : 2 613.00 €uros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver l’ensemble des Budgets Primitifs 2024 au niveau de la « COMMUNE », de l’« ASSAINISSEMENT », de l’« ESPACE DE SANTÉ SAN PALOU » et « MOBILITÉ MUTUALISÉ » : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.- 7 -

7 - Demandes de subventions à la Région AUvergne Rhône-Alpes pour des Abris Bus

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de nombreux Abris Bus ou de leur absence. Il est également fait part de la nécessité d’en installer de nouveaux.

Les Abris Bus devant reposer sur des dalles en béton, la Région AUvergne Rhône-Alpes peut être amenée à financer jusqu’à 80 % du montant de ces travaux, les derniers 20 % restant à la charge de la Commune.

La Région peut également procéder à la fourniture et à la pose d’Abris Bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter la Région AUvergne Rhône-Alpes pour leur demander la fourniture et la pose de deux Abris Bois grand modèle, l’un à Barthou et l’autre à la Tourelle ;

- de solliciter la Région AUvergne Rhône-Alpes pour leur demander la fourniture et la pose de deux Abris Bis, l’un à Lichemiaille et l’autre à Monsignour ;

- de demander à la Région AUvergne Rhône-Alpes une subvention pour le financement de la dalle en béton de Barthou et Monsignour à hauteur de 80 % du coût des travaux. 20 % restant à la charge de la Commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers pour obtenir les Abris Bus et les subventions.

5.1 - Demandes de subventions LEADER pour les Passerelles sur La Dunière

Vu la Délibération Numéro 2023-12-13 en date du 13 Décembre 2023 prévoyant la demande de subvention pour le financement des travaux de rénovation des passerelles ;

Vu la Délibération Numéro°2024-04-04 en date du 4 Avril 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état des passerelles et la nécessité d’effectuer des travaux. Il est également évoqué la possibilité d’obtenir des aides pour ce type de travaux comme une aide du Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale (L.E.A.D.E.R.).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un Plan de Financement de ces travaux de restauration des Passerelles. Le montant total des dépenses s’élève à 61 620 €uros Hors Taxes (H.T.) et est financé de la manière suivante :

- Subvention du Département : 30 810 €uros Hors Taxes (50 %)

- Subvention LEADER : 18 486 €uros Hors Taxes (30 %)

- Autofinancement : 12 324 €uros Hors Taxes (20 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Approuve le Projet de Restauration des Passerelles ;

- Approuve le Plan de Financement exposé par Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide LEADER ;

- Assure une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement externes inférieurs au prévisionnel.

6 - Renouvellement de la Convention de Mobilité Mutualisée avec la Crèche

Vu la convention de Mobilité Mutualisée en date du 23 avril 2021 conclue avec la « Crèche Pirouette » ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention conclue avec la « Crèche Pirouette » concernant la Mutualisation du Mini-Bus.- 8 -

Le Conseil-Municipal décide, après en avoir délibéré, de :

- Renouveler la Convention de Mobilité Mutualisée avec la « Crèche « Pirouette ».

7 - Renouvellement de la convention de mobilité mutualisée avec la crèche

Vu la délibération en date du 15 décembre 2018 décidant de la prise en charge par la Commune des frais de fonctionnement des locaux vacants au Pôle de Santé ;

Vu la délibération en date du 14 septembre 2023 décidant du changement de méthode de financement des locaux vacants ;

Vu la lettre de l’association « Espace de Santé San Palou » reçu en Maire le 9 avril 2024 sollicitant la Mairie pour une subvention de financement des locaux vacants.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de l’association « Espace de Santé San Palou » concernant la subvention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- D’autoriser la demande de subvention préalablement au dépôt d’un dossier ; - D’accorder une subvention de 5 126.50 €uros à l’association « Espace de Santé San Palou » pour le premier trimestre 2024 au titre des locaux vacants.

8 - Recours à l’Emprunt

Vu la Délibération Numéro°2023-09-07 en date du 14 Septembre 2023 concernant l’Aménagement du Carrefour de Barthou ;

Vu la Délibération Numéro°2023-11-04 en date du 29 Novembre 2023 prévoyant la réalisation d’un Terrain de Football ;

Vu la Délibération Numéro 2024-04-0 en date du Avril 2024 prévoyant le Budget Primitif de 2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’importante quantité de travaux à prévoir pour cette année et leur montant. Il est rappelé que de nombreuses dépenses donneront droit à des subventions mais que ces dernières ont un délai élevé de traitement.

Il serait souhaitable de recourir à un Emprunt sous forme d’une « Ligne de Trésorerie » permettant de retirer au fur et à mesure les sommes nécessaires. Le montant du prêt s’élèverait à 500 000 €uros pendant vingt-quatre mois. Plusieurs établissements de crédit ont été sollicités pour fournir une proposition. Les taux s’élèvent entre 3.99 % et 4.43 %, les frais de dossiers s’élèvent entre 0.10 % et 0.20 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire une « ligne de trésorerie » de 500 000 €uros sur vingt-quatre mois ;

- de négocier avec les établissements de crédits pour obtenir le taux le plus compétitif.- 9 -

URBANISME

9 - Demande d’acquisition d’un Bien de Section

Vu la Délibération Numéro 2022-09-01 en date du 23 Septembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal avoir été saisi d’une demande d’acquisition de terrain appartenant à la section de « La Faye Bourret ».

Il s’agit d’environ 50 m² de terrain clos qui jouxtent l’habitation du demandeur et issus de la Parcelle Cadastrée Section A Numéro 1529.

Le service des Domaines a estimé le prix du terrain, par avis en date du 9 septembre 2022, à 6 €uros le m².

L’Assemblée est informée qu’il n’y a pas de Commission Syndicale et qu’ainsi la proposition de vente appartient au seul Conseil Municipal.

La Décision suppose qu’il y ait l’accord de la majorité des Électeurs de la section convoqués par le Maire dans les 6 mois suivant la transmission de la délibération de proposition au contrôle de légalité et une délibération du Conseil Municipal adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés et postérieure au vote des électeurs. En l’absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, le Préfet statuera sur la vente.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et à l’unanimité se déclare favorable à la cession de ces parcelles de terrain appartenant à la Section de « La Faye Bourret », au prix de 25 €uros le m², et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir dresser la liste électorale de la Section et procéder dans les meilleurs délais à la convocation des électeurs.

10 - Ventes en attente de régularisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de disposer de places de stationnement proche du Centre-Bourg.

Il est fait part de la possibilité d’acquérir un Terrain Rue du Stade, pouvant être transformé en Zone de Stationnement, Parcelles Cadastrés Numéros 2 190, 2 976 et 2 977 de la Section B. La surface totale s’élève à 186 m². Le prix est fixé à 25 €uros par m² soit un total de 4 092 €uros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Donner son accord à l’acquisition du terrain Cadastré Numéro 2 190, 2 976 et 2 977 de la Section B pour une surface d’environ 186 m² sise Rue du Stade ;

- Fixer le prix d’achat à 25 €uros le m² ;

- Préciser que tous les frais relatifs à cette opération d’acquisition seront à la charge de la Commune de Saint-Pal-de-Mons ;

- Autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte, à intervenir en l’étude de Maître Romuald BARBIER Notaire à Tence et à signer toutes les pièces s’y rapportant.- 10 -

11 - Convention de mise à disposition du Jardin Partagé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du « Club Ados » de conclure une convention de mise à disposition du Jardin Partagé afin de permettre l’organisation d’activités.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le « Club Ados » une convention de mise à disposition du Jardin Partagé.

12 - Adoption du Règlement du Cimetière

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la nécessité de recourir à l’adoption d’un Règlement pour le Cimetière. Une proposition de Règlement est communiquée aux conseillers pour lecture.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- d’adopter le Règlement du Cimetière proposé.

13 - Extension du Réseau d’Électrification au lieu-dit Le Roule

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’une extension du Réseau d’Électrification par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Comme la Commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental d’Énergies peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10 €uros par mètre, soit :

37 x 10 = 370 €uros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°/ d’approuver l’Avant-Projet d’extension Basse Tension au lieu-dit « Le Roule » ;

2°/ de confier la réalisation de ces Travaux au Syndical Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente ;

3°/ de fixer la Participation de la Commune au financement des dépenses à : 370 €uros et d’Autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay ;

4°/ d’inscrire à cet effet la somme de : 370 €uros au Budget Primitif de la Commune.- 11 -

Ressources Humaines

14 - Valorisation du travail des Agents Recenseurs

Vu la Délibération Numéro°2023-12-02 en date du 22 Décembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création des emplois d’Agents Recenseurs afin de réaliser les opérations du Recensement.

Le recensement n’ayant pas été réalisé totalement dans les temps, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) a accordé à la Commune une semaine de délai supplémentaire.

Certains Agents Recenseurs ayant terminé leur secteur, ont accepté gracieusement d’aider à terminer le recensement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’offrir aux trois Agents Recenseurs concernés 6 bons de 20 €uros chacun en remerciement pour leur implication ;

- d’offrir à la Coordinatrice du Recensement 6 bons de 20 €uros.

Questions diverses

15 - Exposé d’un Projet pour le Centre-Bourg

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de conserver un Centre-Bourg accessible et dynamique. Il est primordial de conserver et d’amener des commerçants dans le centre du village.

Par ailleurs, des travaux ont été réalisés dans le centre du village, notamment la Place Centrale, le Parc Sarrand et des parkings. Pour autant, le manque de place devient de plus en plus gênant pour les habitants ainsi que pour les commerçants.

De plus, les travaux du carrefour de Barthou touchant à leur fin, il deviendra rapidement nécessaire de réfléchir à un moyen de connexion entre le centre et le carrefour avec, là encore, la question des parkings.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de :

- Rester vigilant afin de saisir toutes possibilités de ventes amiables voire de préemptions dans le Centre-Bourg ainsi qu’entre le Centre-Bourg et le carrefour de Barthou ;

- Mener une politique de dynamisation et de protection du Centre-Bourg.

5.1 - Exposé d’un Projet pour le Centre-Bourg

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de conserver un Centre-Bourg accessible et dynamique. Il est primordial de conserver et d’amener des commerçants dans le centre du village.- 12 -

Il est également fait part au Conseil Municipal que la propriétaire des Parcelles Cadastrées Numéros 1 575 et 2 121 à la Section B, a fait part à la Mairie de sa volonté de vendre prochainement ces Parcelles. Ces dernières se trouvant dans le Centre-Bourg permettraient l’installation de commerçants et la création de places de parking.

La Commune est par ailleurs adhérente de l’Établissement Public Foncier d’Auvergne (E.P.F. d’Auvergne) qui peut aider les Collectivités dans les démarches de négociations voire d’acquisition foncière.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager des démarches de négociations avec la propriétaire des Parcelles Cadastrées Numéro 1 575 et 2 121 à la Section B ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à s’entourer de l’Établissement Public Foncier d’Auvergne (E.P.F. Auvergne) pour conduire des négociations ;

- demande à Monsieur le Maire d’informer le Conseil Municipal lors d’avancées significatives sur le Projet.

16 - Redevance d’Occupation du Domaine Public 2024 pour les Concentrateurs de Gaz

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recouvrer la Redevance d’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P.) due par la Société Gaz Réseau Distribution France (G.R.D.F.) au titre de l’occupation permanente du Domaine Public Communal pour les Concentrateurs de Gaz pour l’année 2024.

La Redevance est calculée de la façon suivante :

R.O.D.P. 2024

Du 13 Mars 2023 au 12 Mars 2024 Maison de Retraite : 58 €uros 10 ;

Du 1er Janvier 2024 au 12 Mars 2024 Maison de Retraite : 0 €uros 32.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Procéder à l’émission du Titre de Recette auprès de

Gaz Réseau Distribution France Région Sud-Est

Comptabilité Opérationnelle

TSA 35 704

59 783 Lille Cédex

17 - Adhésion au Groupement de Commande

Vu le Code de l’Énergie,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Ariège (S.D.E.09), le Syndicat Départemental d’Énergie du Département de l'Aveyron (SIE.D.A.), le Syndicat Départemental d’Énergie du Cantal (S.D.E.C.), la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze (F.D.E.E. 19), le Syndicat Départemental d’Énergie du Gers (S.D.E.G.), le Syndicat Départemental d’Énergie de La Haute-Loire (S.D.E.43), la Fédération Départementale d’Énergie du Lot (F.D.E.L.), le Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (S.M.E.G.), le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (S.D.E.E.), le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (S.D.E. 65), le SYndicat Départemental d’Énergie et d’Électricité du Pays Catalan (SY.D.E.E.L. 66), le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn (S.D.E.T.) et le Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et-Garonne (S.D.E. 82) :- 13 -

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la Commune de Saint-Pal-de-Mons, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de l’adhésion de la commune de Saint-Pal-de-Mons au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Pal-de-Mons, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Saint-Pal-de-Mons.

Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le Mardi 14 Mai 2024