Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Pal-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE

RELEVÉ DE DÉCISIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUILLET 2024 Carvancdh descnaures

Marches du Velay ( Rochebaron

43620 SAINT-PAL-DE-MONS

(HAUTE-LOIRE)

Téléphone 04 71 61 O1 51

Fax 04 71 66 17 40

E-mail : contact@mairie-saintpaldemons.fr

Site : mairie-saintpaldemons.fr

L’an deux mil vingt-quatre et le onze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DECROIX Guy, Premier Adjoint.

Présents : Jean-François CONVERS, Gérard SABOT, Lysiane SOUVIGNET, Maryvonne MASSARDIER, Jacques

MOGIER, Marie-Claude SOUVIGNET, Nathalie SAMUEL, Eric TARERIAT, Michel CONVERS, Sandrine

ARNAUD.

Absents excusés : Patrick RIFFARD, Patrick PASSOT, Chrystelle FREZIER SOUVIGNET, Lucie VINCENDON (a

donné pouvoir à Sandrine ARNAUD), Nathalie MARTORELL (a donné pouvoir à Guy DECROIX), Christian

CHAMBERT (a donné pouvoir à Gérard SABOT), Pierre LARDON (a donné pouvoir à Lysiane SOUVIGNET).

Secrétaire : Sandrine ARNAUD

Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Mercredi 29 Mai 2024 est soumis à l’approbation de l'Assemblée. Il est adopté à la majorité.

RESSOURCES HUMAINES

1 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ DE 20 HEURES HEBDOMADAIRES

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'Article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison notamment de la période estivale, les besoins de certains services peuvent

justifier le recrutement temporaire d’Agents Contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas de surcroît temporaire d’activité (Article 3 1° de la Loi du 26 Janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

-1-Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Agent

Contractuel de Droit Public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour

une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Créer à compter du 1er septembre 2024 un emploi non permanent de

catégorie C, rémunéré par référence à la date du 1er Septembre 2024 à l’Indice Majoré

366 pour un accroissement temporaire d’activité à la Mairie, pour des missions

Administratives d'accueil, d'appui à la cantine scolaire et de ménage à raison de 20

heures hebdomadaires ;

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au Budget.

Monsieur le Premier Adjoint sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des

niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

2 - REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’assemblée que la cantine scolaire, service assuré par les

services municipaux, est un service rendu aux familles pour tous les enfants des écoles maternelles et

primaires de la commune.

Afin d’assurer un fonctionnement optimum de ce service, il a été rédigé un règlement de cantine

scolaire approuvé par le Conseil Municipal en 2015.

Au vu de la recrudescence des incivilités pendant ce moment de restauration, il a été convenu de

revoir certains points du règlement ainsi que du passeport cantine.

Le conseil municipal a été informé des modifications apportées et estime que le personnel de cantine

ne doit en aucun cas pouvoir administrer un médicament aux enfants.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement de cantine et le « passeport cantine », tels que joints

à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à adresser l’ensemble de

ces documents aux familles concernées,

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire et le Premier Adjoint pour

l'exécution de la présente délibération

FINANCES

3 — REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024

GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recouvrer la Redevance

d’Occupation du Domaine Public due par GRDF au titre de l’occupation permanente du domaine public

communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024.La redevance est calculée de la façon suivante :

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte (L) : 13 849 mètres

Taux retenu : 0.035 € par mètre

Taux de revalorisation au 01/01/2024 (CR) : 1.42

RODP 2023 = ((0.035L)+100)(CR)

= [(13 849 x 0.035) +100] x1.42

= 880.30 soit 830 €.

Le Conseil à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire et au Premier Adjoint de procéder à l'émission du titre de recette auprès de :

GRDF Région Sud-Est

Délégation Economie Concessionnaire

82-84 rue SAINT JEROME CS 30621

69366 LYON Cedex 07

4 — LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT D’UN VEHICULE

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal de Pétat des véhicules du Service

Techniques et notamment de la nécessité de remplacer le Mitsubishi.

Il est également fait part aux conseillés de la possibilité de louer avec option d’achat un véhicule

polyvalent permettant de réaliser différentes missions dont du déneigement. Les informations le concernant sont les suivantes :

Montant : 83 000 € HT

Durée : 60 mois (5 ans)

Loyers : 1 380 € HT / mois

Rachat : 8 300 €

Le matériel permettant de l’équiper neige (saleuse et lame) s'élève à 21 759 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- De convoquer les agents du Service Techniques pour réaliser une réunion

sur l’état des véhicules ;

- D’autoriser la location avec option d’achat du nouveau véhicule ;

- D’autoriser l’achat du matériel nécessaire au déneigement ;

- D'autoriser le Maire et le Premier Adjoint à signer les documents nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

5 — ACTUALISATION DES TARFIS DU TERRAIN DE FOOTBALL POUR LES SUBVENTIONS

Vu l’Avant-Projet du terrain de football ;

Monsieur le Premier Adjoint annonce au Conseil Municipal que le maître d'œuvre a fait parvenir

l’Avant-Projet du terrain de football. Que ce dernier comprend un estimatif des dépenses supérieur à celui initialement évoqué.Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- De revoir le plan de financement suivant de la façon suivante :

O DÉPENSES

Travaux 612 130.00€

Honoraires MO 14 890.00 €

TOTAL DEPENSES 627 020.00 € HT

[1 RECETTES

DETR 20.6 % 130 000 €

Région 25.0 % 157 500 €

Département 9.5 % 60 000 €

Fonds d’Aide au Football Amateur 10 000 €

Autofinancement complémentaire

à la subvention 44.9 % 269 520.00 €

TOTAL RECETTES 627 020.00 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à procéder aux démarches nécessaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à déposer la demande de

subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

5.1 — ECLAIRAGE PUBLIC DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DE TENNIS

Monsieur le Premier Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’Eclairage Public au terrain de foot et au terrain de tennis.

Un Avant-Projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent à : 34 760.62 Euros HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en

charge la réalisation de ces travaux demandant à la commune une participation de 55%, soit :

34 760.62 x 55% = 19 118,34 €uros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver l’Avant-Projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Premier Adjoint ;

- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente ;

- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la

somme de : 19 118.34 €uros et d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint à verser cettesomme dans la caisse du Service de Gestion Comptable de notre comptable public. Cette

participation sera revue en fonction du décompte définitif ;

- D'inscrire à cet effet la somme de 19 118.34 €uros au Budget Primitif, les

acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au

prorata des mandatements aux entreprises.

6 — MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTÉE POUR LA RENOVATION D’UN TERRAIN DE

FOOTBALL SYNTHETIQUE

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux conseillers l’état du terrain de football de la commune et la nécessité de le rénover.

Monsieur le Premier Adjoint précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 6 juin

2024 pour une remise des offres le 28 Juin 2024 à 12h00. Il s’agit d’un marché unique.

Consultation à laquelle 2 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de

désigner l’attributaire.

Les critères de jugement étaient les suivants :

Prix 40% / Valeur technique 50% / Planning 10%.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, le conseil municipal à l'unanimité :

- Décide d’attribuer le marché au prestataire suivant : Entreprise TERIDEAL,

sise 90 rue André Citroën, 69 740 Genas : Pour un montant de travaux de 590 563.77 €uros HT et un début d’exécution au 22 Juillet 2024 ;

- Autorise le Maire et le Premier Adjoint, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

URBANISME

7 - CREATION D'UN LOTISSEMENT ET D’UNE VOIRIE

Vu la délibération n°2028-04-03 prévoyant un échange de terrain dans la Zone Artisanale de

Courtanne ;

Vu le dossier de création d’un lotissement.

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux conseillers la situation au sein de la Zone Artisanale de

Courtanne. Le dossier de création d’un lotissement a été déposé par la Mairie.

Il est fait part de la nécessité de créer en coopération avec le ou les propriétaires des autres terrains

un lotissement et de procéder à la réalisation d’une voirie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la création d’un lotissement dans la Zone Artisanale de

Courtanne dont le nom sera « Lotissement d'activité économique La Charatte » ;

- De réaliser, à la charge de la Mairie, les réseaux et la voirie au fur et à

mesure de l’aménagement des lots composant le lotissement ;- D’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint de procéder au dépôt

des pièces du lotissement au rang de minutes de l'Office notariale de Maître POYET,

notaire à Monistrol-sur-Loire et signer l’acte de dépôt de pièce.

8 — REFUS DE LA TRANSFORMATION D’UN TENEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN

TENEMENENT COMMERCIAL

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux conseillers l'importance de la Zone Industrielle et

Artisanale de la commune, poumon économique de la région.

Il est rappelé également la forte tension foncière et le nombre croissant de sollicitations par des

artisans et des industriels qui peinent à s’installer malgré leur envie.

Il est fait part aux conseillers d’un projet d'implantation d’un centre commercial et de halle

commerçante composé de plusieurs lots dans la Zone Industrielle et Artisanale.

En plus d’être consommatrice de foncier et de ne pas être en adéquation avec la zone, Pimplantation d’une grande surface est une menace pour les commerçants du Centre-Bourg.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Considère que limplantation d’un centre commercial et de halle

commerçante est une menace réelle pour les commerces du Centre-Bourg ;

- S’oppose à l’implantation d’un centre commercial et de halle commerçante et

de halle commerçante ;

- Réitère sa volonté d’accueillir des entreprises industrielles et artisanales dans

la Zone Industrielle et Artisanale.

Questions diverses

9 — RETRAIT DE LA DELIBERATION DESIGNANT UN NOUVEL ADJOINT

Vu la délibération n°2024-05-17 désignant un nouvel adjoint ;

Vu le courrier du 24 juin 2024 reçu en mairie le 1er juillet 2024 invitant le Conseil Municipal au

retrait de la délibération énoncée en amont.

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux conseillers la démission en tant qu’adjoint de Monsieur

Jean-François CONVERS et sa volonté de rester Conseiller Municipal.

Il est rappelé qu’une délibération avait été prise afin de désigner Michel CONVERS comme nouveau

adjoint. Il est précisé au Conseil Municipal que la délibération en question a donné lieu à des observations

de la part de Monsieur le Sous-Préfet et que nous sommes invité à retirer la précédente délibération afin de

délibérer de nouveau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De retirer La délibération n°2024-05-17 en date du 29 mai 2024 ;

- De procéder à la désignation d’un nouvel adjoint.10 - DESIGNATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122- 7,

L2122-7-1,L2122-7-2,L 2122-10 etL2122-15,

Vu la délibération n°2020-05-01 du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d'adjoints au maire,

Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire

et des adjoints,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-71 du 5 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-François CONVERS a

souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire. Toutefois il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal.

Il précise également que cette démission a été acceptée par Monsieur le Sous- Préfet.

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de Particle

L2122-7-2 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De maintenir du nombre d'adjoints au Maire à5 ;

- De pourvoir au remplacement du poste de troisième adjoint laissé vacant ;

- Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le

quatrième rang (troisième adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire) ; - Procède au vote à bulletin secret du nouvel adjoint :

+ Nombre de conseillers présents ou représentés : 11

- Nombres de votants : 11

+ Votes blancs et nuls : O

+ Suffrages exprimés : 11

+ Candidat :

D Michel CONVERS : 10

- Non candidat ayant obtenu des voix :

O Jean-François CONVERS : 1

- Nomme Michel CONVERS nouvel adjoint, en mettant ainsi à jour le tableau :

Fonction Qualité Nom et prénom

Maire M. Patrick RIFFARD

Premier Adjoint M. Guy DECROIX

Deuxième Adjoint Mme | Nathalie MARTORELL

Troisième Adjoint M. Michel CONVERS

Quatrième Adjoint Mme | Sandrine ARNAUD

Cinquième Adjoint | M. | Gérard SABOT11 — VALORISATION DU TRAVAIL DE BENEVOLES DE LA COMMUNE

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’assemblée li Mportance

de la présence de bénévoles sur notre territoire.

L’attention des conseillers est attirée notamment sur deux d’entre

eux pour l'implication apportée lors des derniers évènements.

Il s’agit de :

Katy LERBRET qui s’est impliquée énormément pour l’o rganisation

de la vogue; - Monsieur Julien GAUDIN

qui a aidé pour la sonorisati on de la fête de la musique.

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- D'offrir 10 bons de 20 €uros à Madame LERBRET ;

= D’offrir 5 bons de 20 €uros à Monsieur GAUDIN.

Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le Lundi 2 Septembre 2024

La Secrétaire

Le Premier Adjoint

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Sandrine ARNAUD

Guy DECROIX