Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 avril 2024

Compte-Rendu - 1727684246 Compte Rendu du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril B

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2025

Déliberation - compte rendu des deliberations du 10 avril 2025

Déliberation - 3 Compte rendu du 10 avril 2025

Compte-Rendu - 1754062425 COMPTE RENDU 11 AVRIL 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Pal-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, MAIRIE

RELEVÉ DE DÉCISIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

Marches du Ve Rschbaron

43620 SAINT-PAL-DE-MONS

(HAUTE-LOIRE)

Téléphone 04 71 61 01 51

Fax 04 71 66 17 40

E-mail : contact@mairie-saintpaldemons.fr

Site : maïrie-saintpaldemons.fr

L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Patrick RIFFARD, Maire.

Présents : Guy DECROIX, Sandrine ARNAUD, Michel CONVERS, Jacques MOGIER, Nathalie SAMUEL,

Pierre-Jean SALMER, Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET, Maryvonne MASSARDIER, Pierre LARDON, Gérard

SABOT, Sylvie BRUNON, Lysiane SOUVIGNET, Patrick PASSOT, Nathalie MARTORELL, Jean-Pierre FAYARD,

Clément LOMBARD

Absents excusés : Lucie VINCENDON (a donné pouvoir à Sandrine ARNAUD)

Secrétaire : Sandrine ARNAUD

Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Lundi 10 Février 2025 est soumis à l’approbation de

l’Assemblée. Le Relevé de Décisions du Conseil est adopté à l’unanimité.

Madame Sandrine ARNAUD est élue secrétaire de séance.

FINANCES

1a — Compte Financier Unique (CFU) 2024 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy DECROIX, 1er Adjoint,

Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Patrick RIFFARD

qui s’est retiré au moment du vote,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le

Conseil Municipal à l’unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 4 882 totale À 2 779 413,06 | 2 102 878,96 292,02

Recettes Recettes réalisées (1) B 1 111 479,91 | 2418 465,76 5 524 ? 945,67

Restes à réaliser C 0 0 0

Autorisation 4 708 budgétaire totale D 2470 775,26 | 2287 822,08 597,34 Dépenses Dépenses réalisées 2 981 p (5) E 1 057 466,19 | 1 928 684,15 150,34

Restes à réaliser F 441 910,30 0 441 910,30

Différences entre les | Solde des réalisations | G = B-—

titres et les mandats | de l’exercice (+/-) E 54 018,72 489 781,61 545 795,38

Résultats antérieurs |Résuliats antérieurs| -308 637.80 | 134943,12 |-173 694,68 reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent /déficit G+H | -254 624,08 624 724,78 | 870 100,65 (fonctionnement)

Différence entre les |Restes à réaliser (+/- 1=C-F| -441 910,30 o -A41 910,80 restes à réaliser )

2 2 4 ges G+H+ Résultat cumulé Excédent /déficit -696 534,38 624 724,78 | -71 809,65

1

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

2° constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte Financier

Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes

8° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voie et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1b —- Compte Financier Unique (CFU) 2024 Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy DECROIX, 1er Adjoint,

Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Patrick RIFFARD qui s’est retiré au moment du vote,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total , cumulé

Prévision budgétaire totale A 65828257 | 248 500,00 206 782,57

Recettes Recettes réalisées (1) 12863200 | 210 327,79 388 959,79

Restes à réaliser C 0 11 785,58 11 783,58

-2-Autorisation budgétaire totale D 571 787,50 248 500,00 2 È 2 è 0 2

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 40721841 | 18555071 | , D 2 2

Restes à réaliser F 0 0 0

Différences entre Bionss : Solde des réalisations de L -258 les titres et les l'exercice (4/-) G=B-E| -283 586,41 24 777,08 809,33 mandats

Résultats 2 aus k antérieurs Résultats antérieurs reportés H -86 495,07 0 -86

1 (+/- 495,07 reportés

Solde

(investissement) -345 ou résultat de Excédent /déficit G+H -870 081,48 24 717,08 à ? 804,40 clôture ? (fonctionnement)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) I1=C-F 0 11 783,58 11 783,58 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1| -37008148 | 36 560,66 0 80 2

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

2° constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

8° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1c — Compte Financier Unique (CFU) 2024 Pôle Médical

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy DECROIX, 1:* Adjoint,

Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Patrick RIFFARD qui s’est retiré au moment du vote,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal à lPunanimité :

1° Jui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Le

Prévision budgétaire A 52 793,40 8800840 | 135 801,80 totale ? ? ?

Recettes Recettes réalisées (1) B 73 044,98 69 083,54 | 142 128,52

Restes à réaliser e 0 0 0

Autorisation budgétaire D 133151,07 | 8300840 | 216 159,47

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 60 571,05 118056,78 | 173 627,83

Restes à réaliser F 0 0 0

rate |Soéederaatounde| GB | 1oaraos | anorcé |-ar4oor

-3-Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 80 357,67 0 80 357,67

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou 4 es résultat de clôture Excédent /déficit G+H 92 831,60 -4B 973,24 48 858,86

(fonctionnement)

Différence entre les à AO I1=C- restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) F 0 0 0

Résultat cumulé Excédent /déficit | FF] o2881,60 | -48973,24 | 48 858,36

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

2° constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

8° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Id — Compte Financier Unique (CFU) 2024 Mobilité Mutualisée

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy DECROIX, 1e: Adjoint,

Délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Patrick RIFFARD qui s’est retiré au moment du vote,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total , cumulé

Prévision budgétaire totale A 871,00 4 700,00 5 571,00

Recettes Recettes réalisées (1) B 871,00 0 871,00

Restes à réaliser el 0 0 0

Autorisation budgétaire D 2 613,00 5803,78 | 8506,78

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0 2 560,56 2 560,56

Restes À réaliser F 0 0 0

Différences entre les Solde des réalisations de | G=B-

titres et les mandats l'exercice (+/-) E 871,00 -2 560,56 -1 689,56

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés reportés (/-) H 1 742,00 1 198,78 2 935,78

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent /déficit G+H 2 613,00 -1 866,78 1 246,22 (fonctionnement)

Différence entre les NT L restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) |I=C-F 0 0 0

4 A 4 2e G+H+ Résultat cumulé Excédent /déficit 1 2 618,00 -1 866,78 1 246,22

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

-4-2° constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

8° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Za — Affectation des résultats Commune

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’affecter les résultats de l’année, présente le Budget Primitif et Les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DÉPENSES OUDEFICIT RECETTES OUEXCEDENT

Résultats reportés 134 948,12 €

Opérations de l'exercice 1 923 684,15 € 2.418 465,76 € Totaux 1 928 684,15 € 2 548 408,88 € tat e - € 624 724,78 €

DÉPENSES OUDEFICIT DEPENSES OUDEFICIT

Résultats reportés 308 637,80 €

Opérations de l'exercice 1 057 466,19 € 1111 479,91 € Totaux 1 366 103,99 € 1111 479,91 € cumule 254 624,08 €

DEPENSES OUDEFICIT DÉPENSES OUDEFICIT

Résultats reportés 808 637,80 € 134 943,12 €

Opérations de l'exercice 2 981 150,34 € 3 524 945,67 € Totaux 8 289 788,14 € 3 659 888,79 € cumule - € 870 100,65 €

Besoin de financement 254 624,08 €

Excédent de financement

Restes à réaliser 441 910,30 € (3) et (4)

Besoin de financement au titre des RAR 441 910,80 € (5) = (3) - 4)

Excédent de inancement au titre (6) = (4) - (3)

(7) rep/prov, caution à

reverser, Etc …

Besoin de financement au titre des

op diverses(8) cautions personnelles, Excédent de financement au titre Le provisions nouvelles, etc des op diverses

Besoin de financement Global 696 534,38 € (1)+(5)+(7)-(2)-(6)-(8)

Excédent de financement Global -€ (2)+(6)+(8)-(1)-(5)-(7)

Moniant du 1068 624 724,78 €

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’Punanimité, de :

1) Considérant la dissolution de deux budgets annexes (Budget Assainissement et Budget Mobilité mutualisé), il convient de corriger ka reprise des résultats aux lignes OO1 et 002 du budget général de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement

Résultat de clôture au Résultat de clôture au

31/12/2024 81/12/2024

Assainissement -870 081.48 24 777.08

Mobilité mutualisée 2 613 -1 866.78

Sous-total -867 468.48 28 410.80

Budget général -254 G24.08 624 724.78

Affectation du résultat au compte 624 724.73 1068

Budget général après reprise des

résultats des budgets dissous -622 082.56 28 410,80

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

D'äffecter la somme de 624 724,73 € au compte 1068 Investissement D'inscrire la somme de 23 410.30 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

D'inscrire la somme de 622 092.56 € au compte OO1 Déficit d'investissement reporté

3) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4) Reconnaît [a sincérité des restes à réaliser,

5) Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

2b — Affectation des résultats Pôle Médical

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’affecter les résultats de l’année, présente le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Totaux

t e

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Totaux

cumule

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Totaux

cumule

FONCTIONNEMENT

113 056,78 €

118 056,78 €

43 978,24 €

69 088,54 €

69 083,54 €

-€

INVESTISSEMENT

60 571,05 €

60 571,05 €

- €

80 357,67 €

78 044,98 €

158 402,65 €

92 831,60 €

ENSEMBLE

-€

173 627,88 €

178 627,83 €

- €

Besoin de financement

Excédent de financement

80 357,67 €

142 128,52 €

222 486,10 €

48 858,86 €

(D

92 831,60 € @)

Restes à réaliser (8) et (4)

Besoïn de financement au titre des

RAR

Excédent de financement au titre des

RAR

6) = (8) - (4)

(6) = (4) - G)

Besoin de financement au titre des op

diverses

Excédent de financement au titre des

op diverses

(7) rep/prov, caution à reverser.

etc …

D

(8) cautions personnelles,

provisions nouvelles, etc ..

Besoin de financement Global

Excédent de financement Global

Montant du 1068

(1)+(5)+(7-(2)-(6)-(8)

92 831,60 € (2)+(6)+(8)-(1)-(5)-(7)

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, de :

6) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

D'inscrire la somme de 43 978,24 €uros au compte 002 Déficit de fonctionnement reportéD'inscrire la somme de 92 881,60 €uros au compte OOI Excédent d'investissement reporté

7) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

8) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

, 2) Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

8 — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025

Après examen de l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement prévues au Budget Primitif 2025 de la commune, Monsieur le Maire indique que les taux des taxes foncières appliqués les dernières années ne doivent pas être augmentés. Il propose les taux suivants :

- La taxe foncière (bâti) resterait à 36.12 %

- La taxe foncière (non bâti) resterait 64.61 %

- La taxe d’habitation resterait à 9.38 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur les taux des taxes.

Aa — Budget Primitif 2025 Commune

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2025 « COMMUNE » tel qu’il a été arrêté par la commission des finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 2 282 855.80 €

RECETTES : 2 252 855.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 2 696 552.56 €

RECETTES : 2 696 552.56 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2025 « COMMUNE »

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

4b — Budget Primitif 2025 Pôle Médical

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2025 « PÔLE MÉDICAL » tel qu’il a été arrêté par la commission des finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 132 363.24 €

RECETTES : 132 368.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 125 291.60 €

RECETTES : 125 291.60 €

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2025 « POLE MÉDICAL »

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Monsieur Jean-Pierre FAYARD s’est abstenu.Ba — Subvention générale de ia Commune au profit de l'association Espace de Santé San Palou (ESSP)

Vu la délibération en date du 15 décembre 2018 décidant de la prise en charge par la Commune des frais de fonctionnement des locaux vacants au Pôle de Santé.

Vu la délibération en date du 14 septembre 2028 prévoyant la mise en place d’une subvention annuelle.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les tableaux des charges relatives à l'exercice 2024 et 2025.

Le Conseil, après avoir pris connaissance des bilans financiers produits par l’'Expert-Comptable de PAssociation « Espace de Santé San Palou »,

- considérant que la difficulté à installer des Professionnels de Santé au Pôle Médical pénalise ceux qui y sont actuellement en activité, notamment en ce qui concerne les frais de fonctionnement en constante augmentation ;

- qu’il est nécessaire de garantir la pérennité des services auxquels les habitants sont très attachés, y compris la présence d’un secrétariat à l’accueil de l’Espace de Santé afin d’assurer le lien indispensable entre la population et les professionnels de santé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :

- de prendre en charge le dernier trimestre de l’exercice 2024 pour un montant total de 1 683 €uros 50 ;

- de fixer la participation générale de la Commune pour la période allant du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant total de 6 385 €uros ;

- de procéder au premier paiement de 1 683 €uros 50 pour 2024 et de procéder aux paiements de 2025 au fur et à mesure ;

Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération.

5b — Subvention à l’association Brin d’Osier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par PAssociation Brin d’Osier afin d’apporter une aide pour leur évènement biennale concernant l’osier.

| Les Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer à l’association Brin d’Osier et pour l’année 2025 une subvention de 1 500 €uros et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir faire le nécessaire afin que cette somme soit versée rapidement sur le compte de l'association Brin d’Osier en charge d'organiser l'évènement sur le thème de l’osier.

URBANISME

6- Cession d’un bien de section de la Faye-Bourret

Vu la délibération n°2022-09-01 en date du 23 septembre 2022 ;

Vu la délibération n°2024-04-09 en date du 15 avril 2024 ;

Vu la lettre en date du 09/12/2024 valant avis du Domaine.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal avoir été saisi d’une demande d'acquisition de terrain appartenant à la section de « La Faye Bourret ».Il s’agit d’environ 133 m° de terrain clos qui jouxtent l'habitation du demandeur et issus de a

parcelle cadastrée section A n° 1529 formant ainsi une nouvelle parcelle cadastrée section À n°1568.

Le service des Domaines a estimé le prix du terrain, par avis en date du 9 septembre 2022 reconduit le 09/12/2024 pour une surface approximative évaluée à l’époque à 50m? et estimée par les domaines à 300 €uros hors droit et charges

L'assemblée est informée qu’il n’y a pas de commission syndicale et qu’ainsi la proposition de vente appartient au seul Conseil Municipal.

La décision suppose qu’il y ait accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le

Maire dans les 6 mois suivant la transmission de la délibération de proposition au contrôle de légalité et une délibération du Conseil Municipal adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés et postérieure au vote des électeurs. En l’absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, le Préfet statuera sur la vente.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et à l’unanimité se déclare favorable à la cession de ces parcelles de terrain appartenant à la section de « La Faye Bourret », au prix de 25 €uros le m£, et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir dresser la liste électorale de a section et procéder dans les meilleurs délais à la convocation des électeurs.

7 — Cession d’un local à un professionnel de santé

Vu la lettre valant avis du Domaine en date du 25/03/2025 ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un ostéopathe, Monsieur DENIS Richard, souhaite s'installer à SAINT-PAL-DE-MONS au sein du Pôle de Santé. Ce bâtiment, sis 2 Place des droits de l'Homme au Bourg, est cadastré section B n° 2168. Monsieur DENIS loue actuellement un local de 22.57 m° du rez-de-jardin qu’il souhaiterait acheter pour devenir propriétaire.

Les services du Domaine ont, le 22 novembre 2028, estimé ce local à 800 € par m° soit pour les 22,87 m2, à 18 056 € arrondi à 18 000 €. Le 25 mars 2025, ils ont décidé de maintenir leur estimation.

Le Conseil Municipal, compte-tenu de la grande difficulté à trouver des professionnels de santé et considérant que l'installation de ce professionnel constitue une réelle opportunité pour la commune et permettrait de fixer sérieusement les autres professionnels décide à la majorité, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la cession, du local du rez-de-jardin du Pôle de Santé à Monsieur DENIS, ou toute personne morale dont Monsieur DENIS est ou sera associé au jour de l’acquisition, soit environ 22.57 m;

- Fixe le prix de cette vente à 20 000€;

- Confirme que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- Demande à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint à signer l'acte à intervenir et tous documents se rapportant à cette vente, dont notamment l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, en l'étude de Maître Romuald BARBIER Notaire à TENCE.

Monsieur Jean-Pierre FAYARD et Madame Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET se sont abstenu.

8 — Désaffectation de voiries communales

Vu l’article L 2121-29 Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2241-1 Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L2141-1 Code Général de la propriété des Personnes Publiques Vu l’article L3221-1 Code Général de la propriété des Personnes Publiques

-10-Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de plusieurs ventes, il y a lieu de procéder à la désaffection d'anciennes voiries publiques plus utilisées depuis des années. L'objectif étant, in fine, de pouvoir proposer au Conseil la vente de ces parcelles. Il est précisé que des bornages ont, dans l’ensemble, été effectués pour les parties concernées.

Il s’agit des parcelles sises :

Au lieu-dit le Buisson pour les parcelles nouvellement cadastrées à la section A n°1154, 1155 et 1156 ainsi que l'avancée prochainement cadastrée comprise entre les parcelles cadastrées à la section A n°1192, 1154,1402 et 1097,

Au lieu-dit le Buisson pour la parcelle de 235 m2 jouxtant la parcelle cadasirée à la section À n°405.

A Barthou pour les parcelles jouxtant Les parcelles cadastrées à la section B n°46 et 1710.

Au lieu-dit Fruges pour les parcelles situées entres les parcelles cadastrées à la section C n°421, 422 et 1266.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- de constater la désaffectation des voiries communales énoncées en amont.

9 — Travaux d'éclairage public à Terrières

.… Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 20 342,58 €HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemenial peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

20 342,58 x 55 % = 11 188,42 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

D’approuvet l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 11 188,42 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, D’inscrire à cet effet la somme de 11 188,42 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

10 — Enfouissement des réseaux télécoms à Terrières

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

-11-Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 21 819,28 € TIC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :

21 819,28 -(1009 m x 8 €) = 13 747,28 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur Le Maire,

De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à cette opération,

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 13 747,28 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Payeur Départemental du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

D’inscrire à cet effet la somme de 13 747,28 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

11 — Renouvellement de la convention de coopération pour la gestion de l’entretien des ZAE

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de La loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « Développement économique » a été transférée aux EPCI, dont la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, à compter du 1e janvier 2017.

Cette compétence implique le transfert des zones d'activité économique, ainsi par délibération du 28 novembre 2017, le Conseil Communautaire a acté la définition et la liste des zones d’activités économiques (ZAE) transférées à compter du 1er janvier 2017.

Les flux financiers liés à ces transferts sont imputés sur les attributions de compensation ; établis dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2017 et actualisés dans celui de la CLECT du 15 mai 2018.

Vu le Procès-verbal contradictoire de transfert entre la Commune et la Communauté de Communes ; Vu la Convention de coopération pour la gestion des ZAE transférées signée pour la période du 1e janvier 2023 au 31 Décembre 2024 ;

Considérant la nécessité de renouveler la Convention de coopération pour la gestion des ZAE transférées qui a prend fin le 31 décembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, à Punanimité, après en avoir délibéré, décide de:

Approuve les termes de la convention ;

Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

12 -— Groupement de commandes balayage

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la possibilité de recourir à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de:

-12-L’adhésion de la commune au groupement de balayage des rues et aspiration des avaloirs ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

Désigne la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron comme coordonnateur du groupement de commande balayage des rues et aspiration des avaloirs ;

Désigne Monsieur le Maire comme représentant de la commune à la commission d’appel d’offre ad hoc ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir et les documents afférents à l'exécution de ce

dernier.

13 - Demande de subventions à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour des abris bus

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de nombreux abris bus ou de leur absence. Il est également fait part de la nécessité d’en installer de nouveaux.

Les abris bus devant reposer sur des dalles en béton, la Région Auvergne Rhône-Alpes peut être amenée à financer jusqu’à 80 % les montants de ces travaux, les derniers 20 % restant à la charge de la commune.

La Région peut également procéder à la fourniture et à la pose d’abris bus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

De solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour leur demander la fourniture et la pose de trois abris bois petit modèle, l’un à la Zone de Courtane (coordonnées indicatives: 45.253813, 4.266632), un autre à Jourdy (coordonnées indicatives 45.236025, 4.269178) et le dernier à la Tourelle

(coordonnées indicatives : 45.249259, 4.279055) ;

De demander à la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour le financement de la dalle en béton pour les trois emplacements énoncés en amont à hauteur de 80 % du coût des travaux. 20 % restant à la charge de la commune. Le plan de financement étant le suivant :

Dépenses Recettes

Travail en régie Aide Région AURA 2400

(préparation, coulage, euros x 3 dalles = 7 200

etc) et matières euros (80%)

premières (béton, fers à | Autofinancement 600 euros

béton, etc) 3 000 euros x 3 dalles = 1 800 euros

x 8 dalles = 9 000 (20%)

euros (100%)

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers pour obtenir les abris bus et les subventions.

Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le Jeudi 22 avril 2025

La Secrétaire Le Maire

Sandrine ARNAUD Patrick RIFFARD

-13>