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Déliberation - 1721687952 2020 5
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687952 2020 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L’ EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
2020-5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLI QUE FRANCAISE [ 027-212705404-20200306-D2020-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2020!
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/03/2020
DATE D’AFFICHAGE
LE : 10/03/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE
PRESENTS : 7
:11
VOTANTS : 8 pour
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 1
Séance du Vendredi 06 Mars 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 Mars 2020 s'est réuni en session ordinaire publiquement en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny le Vendredi 06 Mars 2020, à 19 heures, sous la présidence de : Mr BENY Marcel, Maire.
Étaient présents : Mme. JAUMOTTE Caroline, M BOIROT Thierry, Mme ISAMBOURG Silvana, Mme SALAUN Armelle, M BRISSONNET Sylvain, M. BOUILLON Georges, M.DELANNOY Jean-Pierre.
Absents excusés : M OSZCZYPALA Stéphane (arrivé plus tard), Mme RIGAUX Carine (pouvoir donné à M. BOUILLON), M. PARIS Thierry.
Secrétaire de séance : Mme SALAUN Armelle
Objet : Vote du Compte Administratif 2019 (Le Maire s'est retiré et n’a pas pris part au vote, Monsieur BOUILLON a été élu président pour cette délibération)
Après avoir examiné le budget primitif 2019 et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen (ci-après).
Budget Principal :
Réalisations de l'exercice :
Dépenses de fonctionnement : 376 662.48€
- Recettes de fonctionnement : 435 265.19€
Résultat de l'exercice en fonctionnement : excédent de 58 602.71€
Dépenses d'investissement : 64 511.38€
- Recettes d'investissement : 91 270.24€
Résultat de l'exercice en investissement : déficit de 26 758.86€
Report de l'exercice 2018 :
Report en section de fonctionnement (002) excédent : 151 292.43€
Report en section d'investissement (001) déficit : 70 366.65€
(Part affectée à l'investissement (R1068) : 70 366.65€)
Restes à réaliser à reporter en 2020 :
- Section d'investissement en dépenses : néant
Résultat à la Part affectée à l'investissemer Résultat de Restes Résultat de clôture de clôture de l'exercice Exercice 2019 l'exercice 2019 à réaliser 2019 l'exercice 2019 précédent : 2018 (dépenses)
INVEST. -70366.65 +26 758.86€ -43 607.79
FONCT. +221 659.08 -10366.65 +58 602.71 +209895.14
Budgets annexes :
CCAS : suite dissolution du CCAS au 31/12/2019 report de l'excédent au budget communal 2020 Résultat d'exercice : déficit - 474.30€
Résultat de clôture de 2019 : excédent de 1451.92€
Caisse des Ecoles : Résultat de clôture de 2019 : excédent de 2 908.94€
Pour extrait conforme au registre,
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 06 mars 2020.
Le Maire, Marcel BENY.