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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687417 2020 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
2020-19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20200608-D2020-19-DE
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
REPUBLIQUE _FRANCAISE
TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 04/06/2020
DATE D'AFFICHAGE
LE : 15/06/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS:15 POUR
ABSENT(S) : 0
POUVOIR: 0
Séance du Lundi 8 Juin 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 juin 2020 s'est réuni le lundi 8 juin 2020, à 18 heures et 30 minutes, en séance ordinaire, en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
Étaient_ présents: M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. Tom KUBLER M. SCHROEYERS Jean-Yves,M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, Mme ESPASA Claire, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. PARIS Alexandre, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M. MAZURE Christian.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Mme ESPASA
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2020-10
Objet : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, celte commission est composée de 3 membres litulaires et 3 membres suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants
Le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Il a été procédé à l'élection.
Ont été élus :
TITULAIRES :
e Christian MAZURE
e Yann GRUMBACH
e Reynald AIGNEL
SUPPLEANTS :
e Isabelle PANCHOUT
e Bénédicte VALLET
e Katia DRAGEE
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 08 juin 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.