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Déliberation - 1721687298 2020 22
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687298 2020 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
8 2020-22
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
rss Réception
par le prêfet . 30/06/2020)
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 26/06/2020 Séance du Lundi 29 Juin 2020 DATE D'AFFICHAGE
LE : 06/07/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2020 s'est réuni le lundi 29 juin 2020, PRESENTS : 14 à 19 heures et 30 minutes, en séance extraordinaire, publiquement* en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
“Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, séance publique avec un nombre maximun de 10 personnes dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
VOTANTS :15 POUR
ABSENT(S) : 1
POUVOIR : 1 Étaient présents: M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. Tom KUBLER M. SCHROEYERS Jean-Yves M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, Mme ESPASA Claire, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M. MAZURE Christian.
Absents excusés : M. PARIS Alexandre (pouvoir remis à M. GRUMBACH)
Secrétaire de séance : Mme ESPASA
Objet : Demande de subvention - sécurisation accès abris bus RDS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation de Mme le Maire,
Considérant l'intérêt de bénéficier de subventions pour le projet de sécurisation accès abris
bus RDS;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE à l'unanimité
Atticle 4 : D'autoriser le Maire à soumettre des demandes de subventions DETR PLAN DE
RELANCE auprès de l'État, susceptiblede financer le projet de sécurisation accès abris
bus RD5, dont le plan de financement est présenté ci-dessous, et de signer tous documents afférents à ces demandes de subvention
TRAVAUX TRAVAUX HT SUBVENTION 80% DETR | AUTOFINANCEMENT 20% |
SECURISATION ACCES ABRIS BUS RD5 7 650.00 6120.00 4 530.00 |
Aticle 2: En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Atticle 3: La présente décision sera affichée et ampliation S8tié Aufééena"
Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Accusé certifié exécutoire
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente dééistonn pere pré: 20052020]
Pour extrait conforme au registre,
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 29 juin 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.