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Déliberation - 1721687146 2020 25
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687146 2020 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2020-25
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 1027212705:04:20200629-02020-2581S 0€
DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
memes
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 26/06/2020 Séance du Lundi 29 Juin 2020 DATE D'AFFICHAGE
LE : 06/07/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2020 s'est réuni le lundi 29 juin 2020, PRESENTS : 14 à 19 heures et 30 minutes, en séance extraordinaire, publiquement* en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
*Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, séance publique avec un nombre maximun de 10 personnes dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
VOTANTS :15 POUR
ABSENT(S) : 1
POUVOIR : 1 Étaient_présents: M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. Tom KUBLER M. SCHROEYERS Jean-Yves M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, Mme ESPASA Claire, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M. MAZURE Christian.
Absents excusés : M. PARIS Alexandre (pouvoir remis à M. GRUMBACH)
Secrétaire de séance : Mme ESPASA
Objet : Demande de subvention - remise en état d'une bouche d'incendie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation de Mme le Maire,
Considérant l'intérêt de bénéficier de subventions pour le projet de remise en état d'une
bouche d'incendie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE à l'unanimité
Article 1 : D'autoriser le Maire à soumettre des demandes de subventions DETR PLAN DE RELANCE auprès de l'État, susceptibles de financer le projet de remise en état d'une bouche d'incendie dont le plan de financement est présenté ci-dessous, et de signer tous
documents afférents à ces demandes de subvention.
TRAVAUX TRAVAUX HT | SUBVENTION 80% DETR | AUTOFINANCEMENT 20%
REMISE EN ETAT D'UNE BOUCHE D'INCENDIE 2 006.00 1 604.00 402.00
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un
délai de deux mois à compter de son affichage. Atticle 3: La présente décision sera affichée et ampliation Stréfatréssée" Monstiedr Metérieur Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Accusé certifié exécutoire
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente dé
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 29 juin 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ,