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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 047 convention mad locaux mda njoy 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-047
1-4 Autres types de contrats
Q
Ber9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-047
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION N'JOY DANCE PROJECT
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association N'Joy Dance Project souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association N'Joy Dance Project des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à pee Ae 24 juin 2025 Certifié exécutoire le orésent acte ire smis : à M. le Sous-Préfet 0e
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
, Î La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administrati REG EN PREPECTURE
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un le, 38/06/2825 compter de sa notification et/ou de sa publication. OR De RGO 1 939_AR-075-2175600291-20250624-DEC25_047-A