Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Données personnelles, Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/032

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Convocation du 3 décembre 2020

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Michel FICHTER, Maire

Étaient présents : FICHTER M. - HUBER C. - SANDER T. - WALTER P. - LEONHART M. – PFEIFLE J. – JAECKEL O. – DIETRICH R. –- SCHMITT A. – WOLFF C. - FRICKER A. - URBAN C. - SCHLEIFFER C. - STEIG L. – MEYER M.

Étaient absents excusés : /

Était absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-083 : DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

désigne une secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Corinne FICHTER comme

secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-084 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

29 octobre 2020.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2020.Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-085 : SERVITUDES

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’implantation de deux postes de transformation sur les parcelles cadastrées section 43 numéro 131 et section 30 numéro 140 dans l’annexe Niefern, deux servitudes seront mises en place entre la Commune de Uhrwiller et Strasbourg Electricité Réseaux sur lesdites parcelles.

Dans ce cadre, la signature de deux compromis de constitution de servitudes sous seing privé du 12 octobre 2020 est nécessaire afin de cadrer juridiquement l’implantation des deux postes de transformation dans l’emprise des deux parcelles susvisées. L’acte sera établi à la demande de Strasbourg Electricité Réseaux par l’étude de Maître Rodrigues, notaire à Sélestat. Une indemnité forfaitaire et définitive pour la constitution de ces servitudes est fixée à la somme de 1 euro par servitude et versée à la commune et les frais d’acte sont à la charge de SER.

Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur ces parcelles avec Strasbourg Electricité Réseaux conformément à la convention sous seing privé du 12 octobre 2020.

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 / Autres types de contrats

Délibération N°2020-086 : SAUVEGARDE ET SECURISATION DES DONNEES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune n’a actuellement pas de solution de sécurisation des données conforme au RGPD, ni de sauvegarde cryptée.

Cependant, il est à noter que les communes sont engagées dans une profonde transformation numérique. En particulier, les échanges dématérialisés avec les citoyens, les acteurs économiques et les administrations publiques se sont multipliés. Dans les mêmes temps, elles sont devenues des cibles d’attaques informatiques de plus en plus nombreuses.

De ce fait, le Maire sensibilise les élus à protéger au maximum les données de la commune contre toute cyber-attaque, de se doter d’une gouvernance renforcée pour se prémunir d’un « sinistre numérique », de renforcer la sécurité informatique, de mettre en œuvre des mesures de sécurité numérique nécessaires et de garantir une sécurisation maximale des données communales.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de confier cette prestation de sécurisation de données et de sauvegarde à la société STI Bureautique de Oberhausbergen,

 d’approuver la solution WOOXO Cloud Pro 200 Go selon tarifs suivants :

 tarif mensuel Pack Cloud Pro 200 Go : 85 € HT/mois,  tarif mensuel maintenance (supervision proactive) : 30 € HT/mois,  tarif frais d’installation et de paramétrage : 450 € HT.

 d’autoriser le Maire à signer ladite proposition financière.Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/033

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-087 : ETAT DE PREVISION DES COUPES ET PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme de travaux forestiers pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, qui se monte en recette brute hors taxes à 51 850 € HT pour 1 370 m3,

 approuver le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2021 en forêt communale d’Uhrwiller,

 déléguer Monsieur le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

 voter les crédits correspondants à ce programme de travaux, soit :

 30 131 € HT pour les travaux d’exploitation,

 5 830 € HT pour les travaux sylvicoles (travaux + honoraires et assistance gestion de la main d’œuvre),

 dont 5 830 € HT de travaux d’investissement et 0 € HT de travaux de fonctionnement.

 soit 35 961 € HT au total.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-088 : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (ADAP) MISE AUX NORMES

DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que, selon les rapports de diagnostic accessibilité établis par le bureau d’études QCS Services, certains bâtiments communaux sont actuellement difficilement accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

A cet effet, le Maire présente à l’assemblée les devis de mise aux normes PMR établis par la société ADAPT-CK SAS de Kilstett concernant la mairie, l’école et l’immeuble 27, rue principale (accès kiné).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

 de mettre aux normes et en conformité ces bâtiments communaux,

 d’autoriser les travaux de mise aux normes,Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

 d’approuver les devis établis par la société ADAPT-CK SAS de Kilstett, à savoir :

 mise aux normes PMR mairie : 1 566,38 € HT (devis N°2011193 + 2011194)  mise aux normes PMR école : 3 372,05 € HT (devis N°2011195)  mise aux normes PMR immeuble 27 rue principale (accès kiné) : 1 537,92 € HT (devis N°2011196)

 d’autoriser le Maire à signer les devis et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2020-089 : SALLE POLYVALENTE UHRWILLER MISE EN SECURITE

ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon le rapport de diagnostic accessibilité n°000816671500214 établi par le bureau d’études QSC Services, la salle polyvalente est actuellement non conforme et non adaptée à l’accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Il convient donc d’effectuer des travaux de mise en sécurité des installations et de mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Conformément à la délibération prise par la Communauté des Communes du Val de Moder en date du 23 novembre 2015, ces travaux sont pris en charge à 100%. Ces sommes seront intégralement compensées par la Communauté d’Agglomération de Haguenau et prendront la forme d’un ou plusieurs fonds de concours à l’investissement.

Le Maire présent au Conseil Municipal les devis relatifs à ces travaux, à savoir :

 devis n°2011192 de la société ADAPT-CK SAS de Kilstett pour un montant estimatif de 932,60 € HT relatif à la mise aux normes PMR de la salle polyvalente,  devis n°6047164 de la société DENNI de Gundershoffen pour un montant estimatif de 28 112,50 € HT relatif à la rénovation et la mise aux normes PMR des sanitaires de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser les travaux de mise en sécurité et de mise aux normes PMR de la salle polyvalente,

 d’approuver le devis de la société ADAPT-CK SAS de Kilstett,

 d’approuver le devis de la société DENNI de Gundershoffen,

 d’autoriser le Maire à signer lesdits devis et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux,

 donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toute démarche nécessaire auprès de la CAH pour la compensation de ces dépenses par un versement du fonds de concours à l’investissement.Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/034

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

 Demandes de subventions associations diverses : rejetées

 Fête de Noël 2020 : annulée en raison de la situation sanitaire distribution de bons d’achat de 20 €/personne à faire valoir dans les

commerces du village

 Poubelles « déjections canines » : socles en place, poubelles suivront

 Abribus : en place ; manque juste encore le crépis

 CAH : compte rendu conférence des Maires du 02/12/2020

au sujet de l’actualité des prestations « ordures ménagères »

 Rue de l’Eglise : mise en place de panneaux « interdit aux 3,5 T » à toutes les extrémités de la rue pour éviter aux camions mal aiguillés par leur GPS de se rendre dans cette ruelle étroite et de dégrader les maisons des riverains

 Pierre tombale : sera installée devant l’église protestante côté rue de la Mairie

 Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : le Maire donne la parole à Roland Dietrich pour expliquer l’intérêt de la mise en place d’un CMJ

au niveau communal

 Travaux de voirie : les travaux d’entretien de la voirie des rues suivantes : rue de l’Eglise, rue de l’Etoile et Chemin Belle Vue ont été réalisés et ont été financés par la CAH et l’AF

La séance a été clôturée à 21h43.Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2020

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. FICHTER Michel

M. HUBER Christophe

M. SCHLEIFFER Christian

Mme MEYER Mireille

Mme LEONHART Mireille

Mme WALTER Patricia

M. URBAN Christian

M. DIETRICH Roland

M. STEIG Loïc

M. FRICKER Alexis

M. PFEIFLE Julien

M. JAECKEL Olivier

Mme SCHMITT Audrey

Mme SANDER Tania

Mme WOLFF Corine