Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 10 25

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 10 25 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 10 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2025/007

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 octobre 2025 à 20 h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 13 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, Mme SANDER Tania adjointe, M SCHLEIFFER

Christian adjoint, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, M URBAN Christian, Mme MEYER

Mireille, M. PFEIFLE Julien, Mme WOLFF Corine, M

FRICKER Alexis, M STEIG Loïc et M DIETRICH Roland

Absent(e)s excusé(e)s 1 Mme LEONHART Mireille Absent(e)s 1 M JAECKEL Olivier

M. le Maire salue les membres présents. Il constate que le quorum est atteint Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Rectification Délibération 2025-0026 : Application du régime forestier

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Adoption du PV du 4 septembre 2025.

3. Tarif salle polyvalente : Tarif 2026

4. Révision de loyer 2026

5. Autorisation de recette paroisse Protestante

6. Compétence déneigement

7. Attribution Logement 27 rue principale

8. CHAUFFERIE BOIS : contrat 4 rue de la mairie.

9. CHAUFFERIE BOIS : contrat 26 rue principale

10. Convention ASU.

11. Application du régime forestier

Divers

1. Délibération N°2025-0043 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2025-0044 : Adoption du PV de la séance du 4 septembre 2025

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2025. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité.

3. Délibération N°2025-0045 : Fixation tarif salle polyvalente 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- les tarifs de location de la salle polyvalente, tels qu’annexés à la présente délibération, concernant l’exercice 2026.- de maintenir la refacturation au locataire, de la consommation d’électricité mise en place à compter du 1er janvier 2023, ainsi que la refacturation au tarif du jour du matériel manquant après inventaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver intégralement lesdits tarifs.

4. Délibération N°2025-0046 : Révision des loyers pour 2026

Après discussions le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter les loyers des appartements communaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice INSEE de l’indice de référence des loyers I.R.L. du 2ème trimestre 2025 : + 1.04 %) comme suit :

ADRESSES LOGEMENTS LOYER MENSUEL

1, Rue de la Mairie 386 €

27A, Rue principale 571 €

27, Rue Principale (1er étage) 724 €

27, Rue Principale (2ème étage) 509 €

28, Rue Principale (F3 RDC) 510€

28, Rue Principale (F3 – 1er étage) 531€

28, Rue Principale (F2 RDC) 418 €

à compter du 1er janvier 2026.

5. Délibération N°2025-0047 Autorisation de recette : Paroisse protestante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante Recette versée par : Paroisse Protestante d’Uhrwiller

 Montant : 1721.14 €

 Objet : Subvention

 Imputation budgétaire : article 7478 « Autres organismes »

6. Délibération N°2025-0048 : Compétence déneigement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 1 abstention :  De confier la compétence « déneigement » à la société SCHLEIFFER TP de UHRWILLER,

 D’approuver le forfait d’astreinte mensuelle du 15/11/2025 au 15/03/2026 d’un montant de 150 € HT/mois,

 D’approuver le tarif horaire (tracteur équipé d’une lame et d’une saleuse) d’un montant de 68 € HT/h, +15€ HT/ h heures de nuit de 22h à 6h

 D’approuver la fourniture de sel d’un montant de 200 € HT/tonne,  D’autoriser le maire à signer ledit devis.7. Délibération N°2025-0049 : Attribution logement 28 rue principale

Le Conseil Municipal,

Vu la demande adressée par Madame HUCK Natacha, domicilié 5a rue de seltz 67250 SOULTZ Sous Foret, en date du 05 septembre 2025 ; concernant la location de l’appartement situé au 2éme étage du bâtiment sis 27, Rue Principale, Après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

De louer à Madame HUCK Natacha, l’appartement situé au 2éme étage du bâtiment sis 27, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er décembre 2025,

De fixer le montant mensuel du loyer à 509 € et le montant des charges mensuelles à payer à 118 €,

D’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location

8. Délibération N°2025-0050 : Contrat chaufferie bois : 4 rue de la mairie

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2007 prévoyant la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois énergie entre la Régie et les différents utilisateurs du service,

Vu la demande adressée par Monsieur GLASSMANN et Madame STAATH, en date du 12 septembre2025, de résilier le contrat de fourniture de chaleur bois-énergie à compter du 30 septembre 2025, au 4 rue de la Mairie à UHRWILLER.

Décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du contrat au nom de Monsieur GLASSMANN et Madame STAATH, à compte du 30 septembre 2025.

9. Délibération N°2025-0051 : Contrat chaufferie bois : 26 rue principale

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2007 prévoyant la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois énergie entre la Régie et les différents utilisateurs du service,

Vu la demande adressée par Monsieur et Madame HUCK en date du 06 octobre 2025, de signer un contrat de fourniture de chaleur bois-énergie à compter du 1er novembre 2025. Vu que la maison sis 26 rue principale à Uhrwiller appartenant Monsieur et Madame HUCK est raccordée.

Après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois-énergie au nom de Monsieur et Madame HUCK à compter du 1er novembre 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat

10. Délibération N°2025-0052 : Convention ASU

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention à conclure entre la Commune et l’Association Sportive Uhrwiller (ASU) relative au déplacement de l’unité extérieur de la climatisation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De donner son accord quant à la mise en place de la convention entre la Commune et l’Association Sportive de Uhrwiller,

 D’approuver le paiement de la participation de l’ASU d’un montant de 930.35 €  De fixer le versement au 30 novembre 2025,

 D’approuver les dispositions de la convention,

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention11. Délibération N°2025-0053 : Application du régime forestier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur les parcelles suivantes, situées sur le territoire communal de Zinswiller :

Ban

Communal

Personne morale

propriétaire

DésignaƟon cadastrale Contenance

N° de

secƟon

N° de

parcelle

Lieu-dit ha a ca

Zinswiller Commune de Uhrwiller

11

0090

Bodenwald

00 47 42

0091 00 24 94

0092 00 19 28

0093 00 17 24

12

0043 00 16 76

0044 00 16 84

0045 00 32 78

0046 00 33 16

0060 01 69 16

0061 01 18 71

0075 00 50 12

0083 01 18 70

13

0004 00 22 62

0030 00 49 50

0058 00 77 47

SURFACE TOTALE A APPLIQUER 08 14 70

Au regard des articles L.211-1, L.212-1 et L.214-3 du Code Forestier et conformément, ces parcelles, propriétés de la Commune et boisées, sont susceptibles d’aménagement forestier et d’exploitation régulière et ont toutes les caractéristiques pour faire l’objet d’une gestion forestière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet,

- Demande à Monsieur le Maire de le présenter à l’Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté pour l’application du régime forestier de 8,1470 hectares pour les parcelles cadastrales précitées, conformément aux dispositions du Code Forestier,

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes y relatif,

- Donne pouvoir à ces effets à Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement de ce dernier, à l’un quelconque de ses Adjoints.

DIVERS

- Point Travaux :

o Logement 28 rue principale 1er étage : les travaux de peinture sont terminés. Le nettoyage sera fait samedi 25 octobre à 14h. La nouvelle locataire pourra emménager pour le 1er novembre

o Logement 27 rue principale 2éme étage : les travaux de peinture débuteront dès la libération du logement.

- Fête de Noel des aînés, Dimanche 7 décembre 2025 : la chorale rose des vents fera une représentation. Les représentants de la CEA et le député seront invités. Une animation autour de la Cyber sécurité est proposé, elle fera l’objet d’une manifestation future ouverte à toute la population.- Temps de convivialité (conseillés, salariés et retraités) est prévu le vendredi 21 novembre 2025 à 19h à la salle polyvalente

- Prochain Conseil Municipal : jeudi le 4 décembre 2025 à 20h

Tour de table

- L’enrobé sera posé au 22 rue principale, jeudi 30 octobre.

- Une rencontre à eu lieu avec le sous-préfet, dans le cadre du projet « village d’avenir », qui pourrait nous apporter un soutien technique dans le montage du projet d’extension du réseau de chaleur

- Messti 2025, remarques diverses : Il faudrait sécuriser l’espace entre la salle et les manège, qui a la charge de convier l’association de musique ? les forains se plaignent de l’arrivée tardive du cortège

- Il y a un nid de guêpes sous la MAM.

- L’escalier au 28 rue principale devrait être refait, un devis a été demandé - Il faudrait faire une étude acoustique à la salle polyvalente.

La séance a été clôturée à 21h34

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2025-0043 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0044 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0045 7.Finances Locales

7.10 Divers

2025-0046 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2025-0047 7.Finances Locales

7.10 Divers

2025-0048 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0049 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2025-0050 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0051 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0052 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-0053 3 Domaine et patrimoine

3.5 Actes de gestion du domaine public

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER