Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 10 10 23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 10 10 23 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 10 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2023/009

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2023 à 20h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 13 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, Mme MEYER Mireille, M URBAN

Christian, Mme LEONHART Mireille, Mme WOLFF

Corine, M. PFEIFLE Julien, M FRICKER Alexis et M

JAECKEL Olivier

Absent(e)s excusé(e)s 2 M DIETRICH Roland et M STEIG Loïc Procuration (s) 0

M. le Maire salue les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.

2. Adoption du PV de la séance du 7 septembre 2023

3. Location de la chasse communale – contenance -définition des lots de chasse tarif et mode de location

4. Location de la chasse communale – agrément des candidats et approbation des contrats de location

5. Salle polyvalente : Tarif 2024

6. Révision des loyers.

7. Compétence déneigement

8. Confection de rôle Association Foncière

9. Secrétariat SYCORI

10. Travaux rue de l’étoile.

11. Logement 27 A rue principale

12. DIVERS

1 Délibération N°2023-049 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité SCHLEIFFER Christian comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2023-050 : Adoption du PV de la séance du 7 septembre 2023

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2023. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité2

3. Délibération N°2023-051 : Location de la chasse communale – Contenance-

Définition des lots de chasse -tarif et mode de location

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu le code de l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type à la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Vu la délibération du 13 avril 2023 relative au mode de consultation des propriétaires. Vu la délibération du 20 juillet 2023 relative à affectation des produits de la chasse VU l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse du 10 octobre 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

- Fixer à 1046 ha la contenance des terrains à soumettre à la location - Fixer le nombre de lots de chasse à trois et qui se définissent comme suit : - Lot n°1 : 399 ha dont 190 ha de forêts, délimité par le CD 26, vers Zinswiller, l’agglomération, le CD 234 vers Mulhausen et les limites du ban,

- Lot n°2 : 333 ha dont 18 ha de forêts, délimité par le CD 26 vers Zinswiller, l’agglomération et le CD 26 vers Pfaffenhoffen et les limites du ban,

- Lot n°3 : 314 ha dont 2 ha de forêts, délimité par le CD 26 vers Pfaffenhoffen, l’agglomération, le CD 234 vers Mulhausen et les limites du ban.

- Fixer le tarif de location

- Lot n°1 : 10 200 €

- Lot n°2 : 1 800 €

- Lot n°3 : 2 100 €

- De valider le mode de location de gré à gré. Les trois locataires sortants, qui possèdent le droit de priorité, nous ayant fait savoir qu’ils étaient candidats au renouvellement de leurs baux par convention de gré à gré.

4. Délibération N°2023-052 Location de la chasse communale – agrément des

candidats et approbation des contrats de location

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu le code de l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type à la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Vu la délibération du 13 avril 2023 relative au mode de consultation des propriétaires. Vu la délibération du 10 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre et des lots de chasse.

VU l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse du 10 octobre 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

1) Pour le lot n° 1

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

- Valide la candidature de l’association des chasseurs de Lichtemberg, représenté par son président Monsieur LUGENBUHL Christian

- Approuve la convention de gré à gré, à conclure avec ce locataire pour un prix de 10 200 €

- Autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.3

2) Pour le lot n°2

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

- Valide la candidature Monsieur SPRINAR François

- Approuve la convention de gré à gré, à conclure avec ce locataire pour un prix de 1800€

- Autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

3) Pour le lot n°3

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

- Valide la candidature Monsieur HANEN Yves

- Approuve la convention de gré à gré, à conclure avec ce locataire pour un prix de 2100€

- Autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

5. Délibération N°2023-053 : Salle polyvalente : Tarif 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- les tarifs de location de la salle polyvalente, tels qu’annexés à la présente délibération, concernant l’exercice 2024.

- de maintenir la refacturation au locataire, de la consommation d’électricité mise en place à compter du 1er janvier 2023, ainsi que la refacturation au tarif du jour du matériel manquant après inventaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver intégralement lesdits tarifs.

6. Délibération N°2023-054 : Révision des loyers.

Après discutions le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter les loyers des appartements communaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice INSEE de l’indice de référence des loyers I.R.L. du 2ème trimestre 2023 : + 3.5 %) comme suit :

ADRESSES LOGEMENTS LOYER MENSUEL 1, Rue de la Mairie 378 € 27A, Rue principale 559 € 27, Rue Principale (1er étage) 710 € 27, Rue Principale (2ème étage) 499 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 471 € 28, Rue Principale (F3 – 1er étage) 521€ 28, Rue Principale (F2 RDC) 410 € à compter du 1er janvier 2024.

7 Délibération N°2023-055. Compétence déneigement 2023-2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De confier la compétence « déneigement » à la société SCHLEIFFER TP de UHRWILLER,

 D’approuver le forfait d’astreinte mensuelle du 01/12/2023 au 29/02/2024 d’un montant de 150 € HT/mois,4

 D’approuver le tarif horaire (tracteur équipé d’une lame et d’une saleuse) d’un montant de 65 € HT/heure,

 D’approuver la fourniture de sel d’un montant de 180 € HT/tonne,

 D’autoriser le maire à signer ledit devis.

8 Délibération N°2023-056 Confection de rôle Association Foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De fixer le montant de la redevance à payer par l’Association Foncière d’Uhrwiller pour la confection du rôle de recouvrement et des avertissements par la Secrétaire de Mairie, à un montant de 450 € pour l’exercice 2023,

 D’imputer la recette au compte 7588 du budget de l’exercice 2023

9 Délibération N°2023-057 Secrétariat SYCORI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De fixer le montant de la redevance à payer par le Syndicat des communes du Ripshübel pour les 50 heures par an d’emploi de la Secrétaire de Mairie, à un montant de 1000 € pour l’exercice 2023 et 1000€ pour le rattrapage de l’exercice 2022,  D’imputer la recette au compte 7588 du budget de l’exercice 2023

10 Délibération N°2023-058 : rue de l’étoile, travaux d’enfouissement du réseau télécom et fibre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission des Bâtiments et de la Voirie s’est réunie en date du 19 septembre 2023 et a examiné les devis concernant les travaux d’enfouissement du réseau télécom et fibre rue de l’étoile.

Il a été constaté que le montant des travaux, s’élève à 77 336.57 € TTC. La Commission des Bâtiments et de la Voirie, sous réserve de l’approbation du montant par le Conseil Municipal, a retenu les entreprises suivantes :

TRAVAUX ENTREPRISES MONTANTS HT MONTANTS TTC

EIE 46 447.75 € 55 737.30 € Mise en souterrain des

réseaux d’orange

ORANGE 4 011.39 € 4 813.67 €

Enfouissement fibre Rosace 13 988.00 € 16 785.60 € TOTAL 64 447.14 € 77 336.57 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Bâtiments et de la Voirie,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de confier les travaux, aux entreprises retenues par la Commission, - d’approuver le montant des travaux,

- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs aux travaux d’enfouissement du réseau télécom et fibre rue de l’étoile.

- d’imputer la dépense au compte 2151 du budget de l’exercice 20235

11.Délibération N°2023-059 Logement 27 A rue principale

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M HAUSSWIRTH Hugo et Madame HAEHNEL Laura, domiciliés respectivement 34 rue de Kindwiller à BITSCHOFFEN et 24 rue de Reidheim à BOUXWILLER, en date du 22 septembre 2023 ; concernant la location de l’appartement situé au 1er étage du bâtiment sis 27A, Rue Principale,

Après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

De louer à M HAUSSWIRTH Hugo et Madame HAEHNEL l’appartement situé au 1er étage du bâtiment sis 27A, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 15 octobre 2023, De fixer le montant mensuel du loyer à 540 € et le montant des charges mensuelles à payer à 100 €,

D’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

12 Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

Travaux.

 Salle polyvalente : Nous sommes à la recherche de nouveaux matériaux, les panneaux sandwich Bacacier initialement prévus, ne répondent plus aux normes incendie des ERP.  Rue de Niefern : Travaux en cours, le rabotage se fera semaine 42 et sera récupéré pour l’entretien des chemins

 Rue de l’étoile : Les travaux d’assainissement sont terminés, le rabotage prévu le 11 octobre 23.

Fête de Noël des anciens le 3 décembre 2023 : Elle sera organisée à l’identique de 2022, excepté l’animation, ou le groupe proposé par Monsieur Dietrich a été retenu. Les personnes de + de 80 ans, ne pouvant se déplacer recevront un bon cadeau de 20€ à dépenser auprès des commerces locaux

Eclairage de Noël : Une forêt de sapins sera mise en place aux églises.

Organiser des festivités pour promouvoir notre village cet été : Un groupe de travail composé de Mesdames Schmitt, Sander, Leonhart et Messieurs Fichter, Pfeifle, Fricker et Dietrich a été créé. Le groupe fera des propositions au Conseil Municipal prochainement.

Biodéchets : La CAH nous propose la mise en place dès janvier 2024 d’une poubelle Biodéchets, de paniers et sacs en papier pour les usagers qui le souhaitent. Le parking de la salle polyvalente a été retenu pour l’installation du collecteur.

Chaufferie + climatisation ASU : Les équipements n’ont jamais été révisé. Le devis auprès de l’entreprise BM chauffage - Energies est validé

Vignes : Suite à une volonté de replanter des arbres fruitiers sur les parcelles où les vignes ont été arrachées, le Conseil Municipal souhaite faire appel à des volontaires prêts à s’occuper de l’arrosage des jeunes arbres sur une période de 2 ans, afin d’optimiser la pousse. Messieurs SCHLEIFFER et URBAN se charge de mobiliser des personnes pour cette mission, ainsi que pour le nettoyage à l’entrée de la forêt.

Journal communal Noël : Madame Leonhart propose de réunir les informations pour que la parution puisse se faire début décembre.6

Conseiller numérique : La CAH propose la mise à disposition des conseillés numériques, afin de proposer à la population un accompagnement à l’utilisation des supports numériques et des démarches en ligne. Des ateliers seront programmés au 1er trimestre 2024.

Préau de l’école : Une partie d’un hourdi c’est détaché, il faut déterminer le meilleur moyen de sécuriser (filet, lambris, projection…)

Prochain Conseil Municipal Jeudi le 30 novembre 2023 à 20h

Informations diverses et tour de table :

- Les buis des espaces vert rue principale seront arrachés lors d’une journée de travail du

Conseil Municipal à l’automne

- Le chemin piéton qui mène au cimetière nécessite une remise en état

- Les panneaux de rue erronés ont été remplacés

- Suite au déplacement du panneau Ritmo devant l’école, il y a un trou sur le trottoir qui doit

être rebouché.

- La gouttière du local des pompiers fuit, une intervention est prévue

- Point sur la situation de la crèche l’ouverture est assurée jusqu’au prochaine vacances

d’été

- Point sur la réunion APE, un nouveau comité devrait se mettre en place.

- Proposition de maintenir l’éclairage public le week-end du Messti.

La séance a été clôturée à 22h22

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2023-049 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-050 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-051 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2023-052 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2023-053 7.Finances Locales

7.10 Divers.

2023-054 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2023-055 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-056 7.Finances Locales

7.10 Divers

2023-057 7.Finances Locales

7.10 Divers

2023-058 3 Domaine et patrimoine

3.1 Acquisition

2023-059 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christian SCHLEIFFER