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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230706)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUILLET 2023
PROCES VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 6 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, MARCO Claude, SIMON Jennifer, SURRE Line.
Absents excusés : M. IZARD Julien, LUCAS André, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle. Membres en exercice 14, présents 9, absents excusés 9.
Pouvoir de MME marquet Nathalie à M BONAVIDA Claude.
Voix pour 10, contre 0, abstention 0
Convocation en date du 29 juin 2023.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 06/06/2023 est approuvé à l’unanimité.
029/2023 CANTINE SCOLAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE
Le Maire présente au Conseil les 2 propositions reçues suite à la consultation lancée. Les tarifs de base sont : API RESTAURATION 5 composantes - repas maternelle 3.43 € sans le pain 3.59 € avec le pain 5 composantes - repas élémentaire 3.53 € sans le pain 3.69 € avec le pain Bacs gastronomes inox
Location du four (70€ttc/mois) en sus ou achat (1920€HT)
SUD TRAITEUR 5 composantes - repas élémentaire 3.74 € avec le pain local Barquettes bio-compostables ou bacs gastronomes inox
Prêt de 2 fours de remise en température
Repas de substitution fournis.
Il propose de retenir la société Sud Est Traiteur pour un an renouvelable par tacite reconduction à compter de la rentrée scolaire 2023. Le Conseil approuve à l’unanimité.
030/2023 CANTINE SCOLAIRE – PRIX DU TICKET CANTINE
Compte tenu du nouveau contrat et du coût du personnel affecté à la cantine,le Maire propose de fixer le prix du ticket cantine à 3.80€ à compter de la rentrée scolaire, soit le 4 septembre 2023.
Le conseil approuve à l’unanimité.
031/2023 INDIVISION PUERTO : désaffectation d’une parcelle en vue de sa cession Dans le cadre de la liquidation de l’indivision PUERTO, il est apparu que le bornage des parcelles E 617 et E 661 ne correspond pas à la réalité sur le terrain.
Après discussion un compromis a été approuvé par toutes les parties. Il s’agit d’un échange de terrain L’indivision PUERTO cède gratuitement à la commune les parcelles :
E 1259(ancienne E 617 a), d’une contenance de 34 m2
E 1260 (ancienne E 617 b), d’une contenance de 170 m2
E 1262 (ancienne E 661 d), d’une contenance de 20m2
La commune de POUZOLLES cède gratuitement aux consorts PUERTO la parcelle E 1263 (ancienne E 661 e) d’une contenance de 34m2
La parcelle E 1263 est séparée physiquement du reste du domaine public et est inaccessible au public. Au regard de ces éléments, la parcelle en cause n’est ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la ville n’est pas justifié.
Il convient donc de constater la désaffection à l’utilité publique de la parcelle E 1263 de 34m2 et d’en prononcer le déclassement du domaine public pour la classer dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal constate donc la désaffection de la parcelle E 1263 d’une contenance de 34m2 et prononce son déclassement du domaine public communal pour une incorporation au domaine privé de la commune. Le conseil précise que les parcelles E 1259, E 1260 et E 1262 seront quant à elles incorporées dans le domaine public communal. Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange.
032/2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix de l’année 2022.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
033/2023 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Suite au tableau d’avancement de grade pour l’année, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs au 1er août 2023. AGENTS TITULAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 attaché territorial à temps complet (36 heures hebdomadaires)
1 adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (25 heures hebdomadaires)
FILIERE POLICE MUNICIPALE
1 brigadier-chef de police municipale à temps complet (36 heures hebdomadaires)
FILIERE TECHNIQUE
3 adjoints techniques principaux de 1 ère classe à temps non complet (30 heures hebdomadaires) 3 adjoints techniques à temps complet (35 heures hebdomadaires)
FILIERE SOCIALE
1 agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non complet (21.75 heures hebdomadaires)
AGENTS NON TITULAIRES
FILIERE TECHNIQUE
6 adjoints techniques à temps complet (35 heures hebdomadaires)
Le Conseil approuve à l’unanimité.
034/2023 AFFAIRE ROMANO
Le maire rappelle que les propriétaires ROMANO-CAMBON ont assigné la commune de Pouzolles devant le Tribunal Administratif au sujet de l’emplacement réservé prévu dans le PLU, qui grève leur terrain.
Le Maire propose d’établir un accord transactionnel afin de ne pas s’engager dans un procès long et couteux et de pouvoir ainsi récupérer du terrain le long de la clôture des consorts ROMANO-CAMBON pour créer des places de parking au plus tôt. En contrepartie de la cession d’une bande 2m de largeur, la commune s’engage à prendre en charge l’amenée des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité ainsi que les gaines téléphoniques.
Les consorts ROMANO s’engagent à édifier la clôture.
Le conseil approuve à l’unanimité et décide à l’unanimité de prendre en charge 50% des frais de rédaction du protocole transactionnel établi par l’avocat des consorts ROMANO.
035/2023 AIRE DE LAVAGE DES PULVERISATEURS – ACQUISITION FONCIER Monsieur le Maire explique au Conseil que la communauté de communes les Avant-Monts a fait l’acquisition des parcelles A 276 et A 277 sur la commune de Margon en 2018 dans le cadre du projet de création de l’aire de lavage des pulvérisateurs pour les communes de Margon, Pouzolles et Roujan.
La parcelle A 276 est d’une superficie de 3 820 m2 et a été acquise pour 1 910 €. La parcelle A 277 est d’une superficie de 4 230 m2 et a été acquise pour 2 115 €. Soit un total de 8 050 m2 et 4 025 €.
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts a validé la cession de ces parcelles à titre gracieux aux communes de Margon pour 13% du montant total, Pouzolles pour 47% et Roujan pour 40%.
Ces pourcentages correspondent à la surface agricole unique (SAU) calculée pour la prise en charge des travaux de construction de l’aire de lavage.
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition des parcelles A 276 et A 277 à titre gratuit pour 47% de leur surface, soit 3 462 m2.
QUESTIONS DIVERSES
Distillerie : Monsieur le Maire a rencontré les dirigeants de la distillerie BEL qui confirme leur souhait d’arrêter l’activité après les vendanges 2023, ou 2024 si les investissements en cours à St Thibéry ne sont pas terminés. Une nouvelle rencontre sera prévue pour détailler les conditions de la cession
Jeux esplanade : le Maire expose que le projet de réfection des jeux de la promenade suit son cours. Une réunion de travail sera organisée pour choisir les jeux à installer.
Lot LE PIOCHET : l’enquête publique est terminée. Le prix de cession correspondra aux frais engagés par la commune.
Paroisse : monsieur le maire a reçu messieurs DUBY et ROLLAND ainsi que le père GABY. Le toit de l’église est fortement dégradé et des devis seront demandés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.