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Procès Verbal - 20190924
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20190924)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
COMPTE RENDU
L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le 24 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard.
Absents excusés : MM LUCAS André, RICARD Paul, TEISSERENC François Convocation en date du 10 septembre 2019.
Présents 12, absents excusés 3
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 18 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
029/2019 RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT MONTS : Le Maire présente le rapport d’activités de la communauté de communes ainsi que le compte administratif 2018. Le conseil approuve à l’unanimité
030/2019 LOCATIONS SALLE DES FÊTES
Suite aux dégâts constatés sur la salle des fêtes, le maire propose d’augmenter la caution de 150 € à 1 000 € pour la location de la salle des fêtes
Il rappelle que la location n’est accordée qu’aux adultes.
En cas de dégâts constatés la caution sera encaissée au prorata du montant des réparations. Le conseil approuve à l’unanimité.
031/2019 LOCATIONS MJC
Le Maire propose les mêmes conditions que pour la salle des fêtes. Le conseil approuve à l’unanimité.
032/2019 DECISIONS MODIFICATIVES
Le Maire propose une écriture modificative afin de régulariser l’état de l’actif du budget principal, sur la demande du Trésorier :
Art 21538 + 7535.00
Art 21531 + 7535.00
Le conseil approuve à l’unanimité.
033/2019 CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE RETRAIT ET GONGLEMENT D ARGILE Plusieurs personnes se sont fait connaître ces derniers temps en mairie pour signaler des dégâts sur des bâtiments. Le Maire propose de demander le classement de la commune en catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, auprès des services de la préfecture, pour l’année 2019. Le conseil approuve à l’unanimité
034/2019 REGIES DE RECETTES GENERALES
Le Maire propose, sur demande du Trésorier, de regrouper en une seule régie l’encaissement des photocopies, des droits de place et des droits de criée, à compter du 1 er novembre 2019. Il propose d’intituler la régie : régie de recettes générales
Il propose d’instituer de nouveaux moyens de paiement, à savoir par internet et par carte bancaire en plus du paiement en espèces et par chèques. Ces nouveaux moyens de paiement seront mis à disposition dans les mois à venir.
Le conseil approuve à l’unanimité
035/2019 REGIES DE RECETTES CANTINE
Le Maire propose, sur demande du Trésorier, de modifier la régie de recettes cantine pour y proposer de nouveaux moyens de paiement, à savoir par internet et par carte bancaire en plus du paiement en espèces et par chèques. Ces nouveaux moyens de paiement seront mis à disposition dans les mois à venir. De plus, le montant du fond de caisse est relevé à 1000 euros. Le conseil approuve à l’unanimité
036/2019 NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX
Les travaux de la partie effondrée sont en cours. Ils sont payés par l’assurance de l’ancien propriétaire, la communauté de communes.
L’entreprise qui effectue les travaux a transmis un devis de 17 241.32 € HT pour la restauration du restant du toit. Le Maire dit qu’une décision rapide éviterait de payer l’échafaudage et la mise en place et la commune disposerait d’un toit neuf.
Le conseil approuve à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
5000 OPERATION 5000 ARBRES DU DEPARTEMENT
Le Département propose aux communes qui le souhaitent la distribution d’arbres. Le Maire propose de planter quelques arbres autour de la croix à l’embranchement de la maison médicale pour agrémenter le lieu.
Des conseillers suggèrent de remplacer les muriers platanes dans la montée de l’église
INSTAURATION TEMPS PARTIEL AGENTS
Le Maire propose d’instaurer le temps partiel pour les agents communaux, suite à la demande d’un agent. Le conseil approuve à l’unanimité. Le projet de délibération sera soumis au comité technique paritaire du centre de gestion de l’Hérault
AUTORISATIONS D’ABSENCE
Le Maire propose de modifier le terme ouvrable par ouvrés.
Le conseil approuve à l’unanimité. Le projet de délibération sera soumis au comité technique paritaire du centre de gestion de l’Hérault.
ANTENNE ORANGE
Un nouveau poteau de 30 mètres sera installé près de l’antenne SFR.
HERAULT HABITAT
Le local du médecin est transformé en appartement.
ARCHIVES MUNICIPALES
Le Maire fait part de la visite de contrôle des archives nationales et départementales. Il en ressort que le local d’archives est bien entretenu, que de nombreux documents n’ont pas encore été triés faute de temps et que de nombreuses publications n’ont aucune valeur d’archive et doivent être éliminées, pour créer de la place et alléger le plancher, sans même établir un bordereau d’élimination. Les conseillers municipaux sont invités à venir les voir, avant l’élimination.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.